Pour Macron, l’audiovisuel public est une « honte »

« L’abandon du projet « France Média » par la Ministre Bachelot aurait pu nous rassurer. De votre côté, vous considériez qu’avec cette holding, France Médias Monde serait devenue « la variable d’ajustement de France Médias ». Nous partagions vos inquiétudes et avons réalisé un travail d’opposition et de propositions titanesque lors du projet de loi audiovisuel, désormais avorté. Nous craignions, par ailleurs, que cet ORTF 2.0 menace l’indépendance des services d’informations des télévisions et radios publiques.

Malheureusement, la bonne nouvelle de l’abandon de cette réforme est amoindrie par ce projet de loi de finances 2022, qui confirme l’intention de ce Gouvernement de démembrer méthodiquement notre service public de l’audiovisuel. 

Pour la cinquième fois consécutive, le budget global dédié à l’audiovisuel public et les budgets de chaque entreprise est en baisse. Pour l’année 2022, le budget global connaît une nouvelle baisse de 0,5% correspondant à près de 2 millions d’euros. -14,3% pour France Télévisions, -0,4% pour Arte, -2,6% pour Radio France, et -0,16% pour France Médias Monde, soit un demi-million d’euros.

Le bilan du Président Macron sur l’audiovisuel public est catastrophique. Il avait qualifié en 2017 l’’audiovisuel de « honte de la République française ». A propos de vous, mais aussi des autres entreprises publiques de l’audiovisuel, il a dénoncé « la mauvaise gestion », « le gaspillage », « la médiocrité des programmes et des contenus », « les relations malsaines entre l’audiovisuel et ses partenaires extérieurs ».

Nous sommes à 6 mois de l’élection présidentielle. Je voudrais savoir, Madame SARAGOSSE, quel bilan vous tirez de la politique menée par ce Gouvernement en direction du service public audiovisuel et quelles sont vos attentes et revendications pour l’audiovisuel public, et tout particulièrement pour France Médias Monde ? »

CSA : Comment rééquilibrer les temps de parole des invités politiques à la télévision ?

Question du député Michel LARIVE à Roch-Olivier MAISTRE, Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.

« Je souhaite vous interpeller sur l’équilibrage des temps de parole des invités politiques à la télévision. Certaines chaînes d’informations en continue ont des méthodes bien à elles pour respecter les règles du CSA. Elles passent en boucle les interviews de dirigeants politiques… la nuit.

On peut donc voir sur LCI une interview d’Alexis Corbière, député France insoumise, diffusée neuf fois entre 1h et 4h du matin. Contacté par des journalistes, un salarié de la chaîne justifie les raisons de cette diffusion nocturne et répétée en disant, je le cite : « On a du temps à rattraper pour les quotas du CSA ». 

Les différentes enquêtes journalistiques montrent que cette tendance à diffuser à outrance une interview la nuit concerne très majoritairement les partis situés à gauche de l’échiquier politique. Au regard des disparités d’audience entre les émissions du jour et de la nuit, il y a donc une sous-exposition de ces responsables politiques qui semble menacer l’équilibre et l’exigence de pluralisme politique dans les médias. Cela s’explique, notamment par le règlement du CSA qui ne prône qu’une « approche quantitative » de l’équilibrage, sans précisions sur les horaires de diffusion.

La pluralité est également menacée sur les comptes Twitter de certaines chaînes d’infos. Samedi, Libération publiait un article démontrant qu’Eric Zemmour y a été cité 432 fois entre le 7 septembre et le 7 octobre, quand, au hasard, Jean-Luc Mélenchon n’a été cité que 141 fois, soit 2,5 fois moins. Certains candidats, pourtant déclarés officiellement, ne sont même pas cités du tout.

Des solutions existent. On pourrait, par exemple, poser l’obligation, pour les médias audiovisuels, de traiter équitablement tous les candidats à la fois pour les temps de parole à l’antenne, mais aussi sur la quantité de publications et mentions sur les réseaux sociaux. Concernant les horaires de diffusion, une approche qualitative, veillant à ne pas concentrer les temps d’antenne d’une force politique la nuit, me semble opportune. Qu’en pensez-vous et quelles autres préconisations avez-vous à proposer ? »

Mme Ernotte, allez-vous enfin entendre les revendications légitimes de vos salariés ?

Michel LARIVE interpelle Delphine ERNOTTE, Présidente de France Télévisions.

« Depuis 4 ans, à chaque fois que nous nous retrouvons en auditions préparatoires du projet de loi de finances, et que nous recevons Madame ERNOTTE-CUNCI, Présidente de France Télévision, nous sommes plusieurs à dresser le constat d’un service public audiovisuel en cours de démantèlement, au regard des budgets et des effectifs en baisses constantes. 

Nous le déplorons chaque année lors de cette audition sur « l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de France Télévision », et nous recommençons, à chaque fois, lors de l’examen des crédits budgétaires alloués à la mission « Médias, livres et industries culturelles » à laquelle est raccroché le détail du budget consacré aux « Avances à l’audiovisuel public ».

Malgré cette redondance et ces alertes répétées, la situation n’évolue pas, elle empire. Le dernier communiqué de presse de la CGT France Télévisions est éclairant sur l’état de délabrement du service public audiovisuel. 

La direction, rencontrant des difficultés pour atteindre ses objectifs de réduction de postes, n’hésiterait pas, selon les syndicats, à démanteler des secteurs entiers de l’entreprise. Ce fut le cas, notamment, lors du transfert brutal de 85 salariés des émissions patrimoniales à France TV Studio.

Les syndicalistes dressent également le constat d’une augmentation exponentielle des licenciements pour inaptitude. Ils s’inquiètent de l’externalisation d’activités, de la pression accrue sur les équipes et de la dégradation des conditions de travail des salariés. Les conséquences directes d’une telle gestion sont la multiplication des alertes-santé et la recrudescence de l’absentéisme.

Face à cette situation, l’abandon du projet de transfert autoritaire et arbitraire des salariés de France Télévision à la filiale France Télé Studio, est une nécessité impérieuse. Il est temps d’arrêter les externalisations d’emplois dans l’activité numérique et de combler les postes vacants. Donnons également les moyens humains pour la régionalisation de France 3, notamment en Outre-Mer et dans les territoires ruraux.

Madame ERNOTTE-CUNCI, ce sont les revendications claires et légitimes de vos salariés, à qui j’apporte mon plein soutien. Etes-vous disposées à les entendre ? »

Agence Nationale du Sport : audition du président, Michel Cadot

Suite à son rapport sur la déclinaison territoriale de l’Agence Nationale du Sport, Michel LARIVE a questionné Michel Cadot, président de l’ANS et Sanaur Frederic directeur général, sur nos préconisations visant à garantir la représentativité des conférences ainsi que la participation de leurs membres.

« Avec mon collègue Bertrand SORRE, nous avons rendu un rapport sur la déclinaison territoriale de l’Agence Nationale du Sport en avril dernier. Nous avons auditionné des dizaines d’acteurs du secteur du sport à l’Assemblée nationale, en Ariège et dans le département de la Manche.  Notre but, lors de cette « mission flash », a été d’évaluer l’installation et le fonctionnement des nouvelles conférences régionales du sport, des conférences des financeurs, ainsi que l’établissement des projets sportifs territoriaux et des contrats pluriannuels de financement.

Nos travaux ont permis de formuler plusieurs propositions que je ne pourrai pas rappeler ici de manière exhaustive. Je souhaite donc vous interroger tout particulièrement sur les questions de représentativité au sein des conférences.

Pour commencer, nous avons constaté des aléas pesant sur la continuité des travaux entre collèges. Nous proposons donc d’organiser une meilleure synchronisation des échéances de désignation au sein des conférences régionales du sport, en considération de la date des prochains scrutins locaux, notamment ceux concernant le bloc communal. 

Aussi, nous préconisons d’évaluer la composition de ces conférences régionales du sport, avant l’expiration des mandats en cours. On pourrait y inclure, à effectifs constants, de nouvelles catégories, telles que le sport scolaire par exemple. Ces évolutions sont réclamées par de nombreux membres des conférences régionales que nous avons auditionnés. Certains déplorent l’absence de personnes qualifiées, d’autres critiquent la répartition même des sièges qui peut aboutir à la sous-représentation du mouvement sportif et, surtout, des territoires ruraux et des petites communes. 

Enfin et par souci de transparence, nous demandons dans notre rapport de préciser les règles de publicité autour des travaux et décisions des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs.

Ainsi, Monsieur le Président et Monsieur le Directeur Général, je profite de votre présence ce matin pour vous demander quel est votre avis sur ces préconisations visant à garantir la représentativité des conférences ainsi que la participation de leurs membres ? »

PPL Livre : nous devons rétablir les conditions d’une concurrence équitable entre les libraires et les plateformes en ligne

Intervention de Michel LARIVE dans le cadre de la proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs.

« Le bras de fer avec les géants du secteur du livre ne date pas d’hier. En 1981, la loi Lang avait pour but de considérer le livre comme autre chose qu’une marchandise et de refuser que le principe européen de la concurrence libre et non faussée ne lui soit appliqué.  Cette loi a permis de protéger la librairie indépendante et les petits éditeurs. Depuis, le prix du livre est fixé par l’éditeur et le libraire ne peut appliquer une remise supérieure à 5%. De plus, les livres ne peuvent être soldés que 2 ans après leur parution. Pour obtenir cela, la bataille fut difficile ! Leclerc et la FNAC s’étaient insurgé avec force et certains considéraient qu’il était impossible de contraindre ces grandes entreprises.

Quelques années plus tard, l’apparition des sites de vente en ligne, et en particulier d’Amazon, a rebattu les cartes. Les librairies indépendantes étaient mises en danger, notamment sur la question des frais de port. C’est la raison pour laquelle en 2014 une loi dite « anti-Amazon » a interdit aux sites de vente en ligne de cumuler la gratuité des frais de port avec les 5% de remise sur le prix du livre.

4 ans plus tard en avril 2018, avec notre collègue Yannick KERLOGOT, nous avons rendu un rapport sur l’évaluation de cette loi. Notre travail commun a permis de mettre en avant les aspects inefficaces de la loi interdisant les frais de port gratuits. Effectivement, les grandes plateformes telle que la FNAC ou AMAZON, dès le lendemain de la publication de la loi, ont facturé leurs frais de port à 1 centime d’euros. Ce montant dérisoire a aggravé la distorsion de concurrence entre les grandes plateformes et les détaillants.

C’est la raison pour laquelle la volonté de lutter contre ce contournement de la loi de 2014 est une bonne chose. Vous proposez de « rétablir un équilibre entre les librairies indépendantes et les acteurs du e-commerce comme la Fnac et surtout Amazon », en légiférant sur les tarifs de livraison et en permettant des subventions aux petites et moyennes librairies par les communes. Ce dispositif propose donc de faire payer davantage les acheteurs et de s’appuyer sur le soutien financier des collectivités territoriales.

Nous considérons qu’une attaque plus directe du modèle d’Amazon aurait été plus opportune. Rappelons que cette entreprise détruit beaucoup d’emplois qu’elle n’en crée. Qu’elle participe de l’artificialisation des terres et est championne en matière d’émission de CO2. Nous regrettons que cette proposition de loi n’ait pas été l’occasion de taxer les profits exceptionnels d’Amazon pendant la crise, de réformer la fiscalité du e-commerce, de lutter contre la fraude à la TVA et le contournement des taxes, d’interdire ou de limiter la construction des entrepôts de e-commerce etc. Les propositions que je viens de formuler sont pourtant soutenues par de nombreux syndicats et associations. Elles ont déjà fait l’objet de propositions d’amendements pour certaines, lors de l’examen du projet de loi sur la Convention Citoyenne pour le Climat, toutes retoquées par la majorité. Cette proposition de loi ne prévoit pas de dispositif permettant d’assurer pour nos créateurs, les conditions d’une vie digne, alors que la moitié d’entre eux gagnent moins que le SMIC. Le texte ne permet pas de « renforcer l’équité et la confiance » entre tous les acteurs du secteur du livre.

Pourtant, nous souhaitons vivement rétablir les conditions d’une concurrence équitable entre les libraires et les plateformes en ligne. Nous sommes pour conforter le prix unique du livre. Nous partageons le combat contre la gratuité des frais de port. Cette dernière multiplie artificiellement les commandes en ligne et nous préférons que les clients s’approvisionnent localement auprès de nos libraires, qui dans l’esprit de la loi Lang, sont de véritables messagers de la culture. 

J’ai également reçu des contributions de libraires de mon département, notamment la librairie « Majuscule » de Foix ou encore la librairie « Bleu du Ciel » à Pamiers, qui sont favorables à ce dispositif. Nous accompagnerons donc nos débats en proposant des amendements visant à combler les déficits structurels de votre texte. »

PRECARITE ETUDIANTE : VITE UNE ALLOCATION AUTONOMIE JEUNESSE AVEC MELENCHON2022​.FR !

Intervention de Michel LARIVE en commission des affaires culturelles au sujet du « Ticket restaurant étudiant ».

« La précarité étudiante a fait la Une des journaux ces derniers mois. Notre pays compte aujourd’hui un étudiant sur 5 sous le seuil de pauvreté. Près de la moitié des jeunes gens doivent désormais, quand cela est possible, travailler en parallèle de leurs études, pour faire face à l’augmentation du coût du logement et de la vie. 

Cette précarité a été particulièrement accentuée par la crise de la Covid-19. Face à l’augmentation des dépenses courantes, certains étudiants ont été confrontés à l’incapacité de subvenir à leurs besoins les plus élémentaires. D’autres se sont retrouvés confinés dans des logements parfois insalubres. 

Cette paupérisation des étudiants est le fruit des politiques publiques menées depuis plusieurs années. Les réformes de l’enseignement supérieur et du marché du travail ont produit une montée des inégalités et de la pauvreté. Tous les Gouvernements qui se sont succédés n’ont jamais corrélé les budgets alloués au CROUS à l’augmentation significative du nombre d’étudiants. De plus, sous ce quinquennat, les Aides Personnalisées au Logement ont constamment été revues à la baisse, etc.

Face à cette situation, je considère que l’État doit mettre tout en œuvre afin de lutter contre la paupérisation de notre jeunesse. Le texte qui nous occupe, a le mérite de mettre en lumière le manque de service de restauration dans les établissements d’études supérieures. Avec 750 implantations dans 221 villes, les restaurants et cafétérias gérés par les CROUS ne sont pas répartis de manière homogène sur le territoire. Le sénateur Pierre-Antoine Lévi, auteur de cette Proposition de Loi, estime que 600.000 étudiants sans « resto-U » ont été particulièrement lésés pendant la crise sanitaire, car ils n’ont pas pu bénéficier du dispositif de repas à 1 euro.

Cela dit, je ne pense pas qu’un ticket restaurant étudiant soit la solution aux situations de précarité que je viens de décrire. La conséquence d’un tel dispositif sera l’annihilation des CROUS et leur mise en concurrence avec les entreprises privées. L’exposé des motifs l’assume d’ailleurs sans difficulté, je le cite : « Les restaurants universitaires connaissent une baisse de fréquentation due au changement des habitudes des étudiants, préférant une restauration rapide dans le public ou le privé ». Le montant du ticket à 6,60€ ne permettant en aucun cas aux restaurateurs de proposer des repas complets et équilibrés, les étudiants n’auront pour se nourrir que la solution des fast food. Conforter les enseignes dites de « Malbouffe » aura des conséquences dramatiques sur la santé des étudiants et un impact désastreux sur l’environnement. Ceci, en contradiction directe avec les poncifs délivrés par notre Président de la République et sa majorité.

Pour toutes ces raisons, nous ne sommes pas favorables à ce dispositif, tout comme les syndicats étudiants d’ailleurs. Nous considérons que si les services de restauration publics sont insuffisants ou défaillants, il serait préférable d’en construire des nouveaux ou de les réformer. Plutôt qu’un dispositif infantilisant, nous préférons allouer à la jeunesse une véritable allocation lui permettant d’obtenir les moyens effectifs de son autonomie.

Nous avions déposé, en ce sens, deux amendements sur ce texte, tous deux jugés irrecevables. D’abord, nous avions proposé une expérimentation du RSA pour les moins de 25 ans. Selon un sondage OpinionWay publié le 15 février 2021 pour « Les Échos et Radio classique », 68 % des personnes interrogées sont favorables à l’extension du RSA aux jeunes à partir de 18 ans, parmi lesquels 79 % des jeunes et 73 % des électeurs d’Emmanuel Macron en 2017. Ensuite, nous souhaitions étudier la possibilité d’une allocation d’autonomie équivalent à 1063 euros par mois pour chaque jeune détaché du foyer fiscal de leurs parents. Ce même sondage met en lumière que selon 2/3 des interrogés, le gouvernement ne prend « pas suffisamment en compte la situation des jeunes qui ont 20 ans aujourd’hui ». Nous aurions donc voulu pouvoir débattre de ces propositions aujourd’hui. Ce sera malheureusement impossible. »

Bibliothèques et lecture publique : un texte qui manque d’ambition.

Retrouvez l’intervention de Michel LARIVE en commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.

« Il y a 10 jours, se clôturait la 8ème édition des Journées Nationales d’Action contre l’Illettrisme, organisée par l’Agence Nationale de Lutte contre l’Illettrisme (ANLCI). Ce fléau touche environ 2,5 millions de nos concitoyens qui rencontrent des difficultés importantes dans la recherche ou l’exercice d’un emploi, dans leurs démarches administratives ou leurs gestes quotidiens. Je tiens donc par commencer à saluer cette initiative parlementaire à propos des bibliothèques et du développement de la lecture. Ces deux sujets essentiels sont rarement mis à l’honneur et n’ont été que trop peu soutenus par les Gouvernements successifs. Je me réjouis donc que l’on puisse débattre aujourd’hui et la semaine prochaine en hémicycle, autour de la politique publique de développement des bibliothèques et de la lecture.

Les réformes de la majorité actuelle concernant ce secteur ont été réalisées au détriment des personnels. Ce fut le cas, notamment, lors de l’extension d’horaires d’ouvertures des bibliothèques le dimanche, mise en œuvre par le Gouvernement, suite au rapport Orsenna-Corbin. Les salariés ont observé dans plusieurs villes que cette extension des horaires d’ouverture, n’a entrainé aucun recrutement supplémentaire. Par endroits, d’autres plages d’accueil des usagers ont même été supprimées, y compris celles réservées aux scolaires. Pour prendre l’exemple de Paris, la baisse des effectifs a engendré une réduction des horaires d’ouverture en matinée ou pendant les vacances scolaires. Ceci est symptomatique de la méthode de ce Gouvernement, qui ne met jamais à disposition les moyens suffisants pour l’application de ces réformes. Certes, les crédits du Plan bibliothèques sont passés de 80,4 à 88,4 millions d’euros en 2018. Mais ces crédits ne sont pas pérennes puisque le financement ne peut pas excéder 5 ans. On peut donc se demander comment les collectivités vont-elles pouvoir maintenir les emplois créés une fois ces délais écoulés ? La seule solution mise sur la table par Monsieur Orsenna, c’est l’embauche de jeunes en services civiques ou de contrats précaires, comme si bibliothécaire n’était pas un métier à part entière, spécifique et réclamant des qualifications et des compétences précises.

Une bifurcation dans la politique publique en faveur des bibliothèques et du développement de la lecture est donc absolument nécessaire. Ce texte a le mérite d’inscrire quelques grands principes dans la loi : principe de gratuité d’accès aux bibliothèques des collectivités territoriales, pluralisme des collections, ou encore don des livres devenus inutiles.

Cela dit, il ne permet pas de répondre aux tensions actuelles dans ce secteur. Il ne préserve pas les droits des personnels face à l’extension des horaires d’ouverture, n’assure pas l’égalité d’accès aux bibliothèques sur tout le territoire national, ne développe pas les actions « hors les murs » en faveur de la lecture, n’améliore pas la participation des usagers dans le fonctionnement des bibliothèques, et ne protège pas le métier de bibliothécaire titulaire à l’heure où le nombre de contractuels augmente fortement. De plus, l’article 2 permettant d’inscrire le principe de liberté d’accès aux bibliothèques municipales et intercommunales, ne fait pas mention du pass sanitaire. Or, ce dernier y est obligatoire pour accéder aux bibliothèques, mais pas pour les librairies ou les centres commerciaux, ce qui crée une 1ère incohérence. La 2ème incohérence, c’est que les Bibliothèques Universitaires, la Bibliothèque Publique d’Information, la Bibliothèque Nationale de France et les bibliothèques spécialisées ne sont pas soumises à l’obligation du pass sanitaire. Je regrette que l’occasion de dénoncer cette entrave à la liberté d’accès aux bibliothèques et à la lecture n’ai pas été saisie.

En bref, ce texte me parait relativement consensuel, mais manque d’ambition pour une véritable politique publique en faveur des bibliothèques et du développement de la lecture. C’est la raison pour laquelle nous soutiendrons ce texte, mais profiterons de l’analyse des amendements pour être force de propositions. »

Loi sur les directeurs d’écoles : un tremplin aux projets destructeurs de Macron & Blanquer

Retrouvez l’intervention de Michel LARIVE sur la proposition de loi « visant à créer une fonction de directeur d’école ».

« Lors de nos débats en 1ère lecture sur cette proposition de loi, vous me contredisiez lorsque j’assurais, qu’in fine, ce texte aboutirait à la création d’un nouveau statut pour les directeurs d’école. A l’époque, je vous alertais sur le rejet massif de la création de ce statut par la profession elle-même, puisqu’elle est dénoncée par plus de 89% des directeurs d’école, selon différentes enquêtes d’opinion. 

C’est le Président de la République qui a fini par me donner raison. Le 2 septembre dernier à Marseille, Emmanuel Macron a annoncé une « grande réforme de l’école du futur » et assumé l’ambition d’un nouveau statut pour les directeurs d’école. J’ai écouté son discours attentivement. Ce qui nous attend si on ne change pas de cap rapidement, c’est une libéralisation encore plus grande du service public de l’enseignement, à commencer par la conversion des directeurs d’école en DRH. En effet, le Président Macron a annoncé que dans « L’école du futur », les équipes seraient recrutées par les directeurs devenus chefs d’établissement, que des dérogations seraient possibles concernant les rythmes scolaires nationaux, qu’un mixage des équipes pédagogiques sera mis en place entre les personnels enseignants (éducation nationale) et ceux non-enseignants (employés communaux ou départementaux) etc. Bref, après le Code du travail par entreprise, le Président Macron nous promet un système éducatif inégalitaire entre les différents établissements scolaires et donc entre les territoires. Le texte que nous étudions aujourd’hui créant la fonction de directeur d’école, Madame la Rapporteure, n’est pour moi qu’un tremplin aux projets destructeurs du Président de la République et de Monsieur Blanquer en matière d’éducation.

Cette fonction de directeur d’école, aucun syndicat d’enseignant ne la demande telle qu’elle est présentée dans ce texte. L’intersyndicale réclame l’abandon du texte et réclame davantage de moyen, plutôt que davantage de hiérarchie. Après le passage du texte au Sénat, ils ont publié un nouveau communiqué intitulé « Statut et direction d’école : danger. Non à une hiérarchie dans l’école ! ». Malgré cela, vous persistez à poser les jalons d’un statut des directeurs d’école qui menace l’égalité républicaine et le principe d’uniformité du service public de l’éducation sur l’ensemble du territoire national.

Cette proposition de loi ne permet en rien de répondre aux difficultés des directeurs d’école pointées au sein de l’exposé des motifs. Créer cette fonction et instaurer plus de hiérarchie à l’école ne résoudra pas les problèmes de charges administratives, de gestion de la sécurité, de l’accès à l’école, du temps de décharge insuffisants ou encore des trop faibles rémunérations pour les personnels directeurs, comme pour leurs collègues d’ailleurs. De plus, les décharges prévues en 1ère lecture, bien qu’elles ne concernaient que 25% des écoles, ignorant totalement les directeurs des zones rurales, ont été supprimées. Celles octroyées par circulaire par le Ministre ne sont pas à la hauteur et les postes de remplaçants, permettant aux directeurs de prendre leurs jours de décharge, ne seront jamais en nombre suffisant tant que de nouveaux postes payés décemment ne seront pas ouverts au concours. 

Chers collègues, à quelques mois de l’élection présidentielle, nous constatons que l’école et les conditions de travail et de rémunération des enseignants occupent le débat public. Je considère que c’est une bonne chose. Seulement, cette proposition participe d’une vision de l’école calquée sur le modèle de l’entreprise dont je ne veux pas. Je préfère défendre le service public de l’école et le fonctionnement collégial et démocratique de l’école primaire. Face à la surcharge de travail et au manque de moyens, nous considérons que l’État doit prendre ses responsabilités en augmentant les décharges, y compris en milieu rural, et en fournissant les aides humaines et matérielles nécessaires. Or, ce texte et la stratégie qui l’accompagne sont en total contradiction avec ces ambitions. »

Les pôles, table ronde sur un sujet d’importance majeure.

Michel Larive en commission des affaires culturelles à l’occasion d’une table ronde sur la recherche française sur les pôles, en présence de M. Olivier Poivre d’Arvor, ambassadeur pour les pôles et les enjeux maritimes, M. Yvon Le Maho, membre de l’Académie des sciences, président du conseil d’administration de l’Institut polaire français Paul-Émile-Victor (IPEV), Mme Catherine Ritz, vice-présidente du Centre national français de recherches arctiques et antarctiques (CNFRA) et M. Jérôme Fort, chargé de mission pour les pôles à l’Institut écologie et environnement (INEE).

« Du 14 au 24 juin dernier, la France a accueilli la 43ème réunion du Traité sur l’Antarctique. Les pôles sont les régions du monde où le changement climatique est le plus rapide, d’où l’importance de cet événement. Le travail indispensable des chercheurs en la matière permet de maintenir le niveau d’alerte et de nous informer régulièrement sur la catastrophe qui s’annonce. Soyez remerciés pour votre travail d’une immense qualité.

Grâce aux travaux, nous savons que l’Arctique se réchauffe deux à trois fois plus vite que le reste de la planète. Que la banquise voit sa surface diminuer d’année en année et pourrait disparaître à l’horizon 2040… Ou encore que la zone polaire recèle près d’un quart des ressources de pétrole et de gaz de la planète, ce qui la met en danger.

La recherche permettant de récolter ces données scientifiques incontestables doit être largement soutenue par les pouvoirs publics. Or, j’ai parcouru le compte rendu d’audition du Président de l’IPEV devant la commission des affaires étrangères en 2019. Le bilan qu’il dresse du soutien de l’État est accablant. Le budget qui y est consacré est largement inférieur à celui d’autres pays comme l’Allemagne ou la Corée du Sud. En terme de moyens humains, c’est une catastrophe. Monsieur Chappelaz confie « Je dois gérer des ressources humaines qui sont à bout, avec des personnes qui craquent et qui commencent à se mettre en disponibilité. Le miracle ne va pas se prolonger très longtemps avec les moyens dont nous disposons ».

Deux ans plus tard, je m’aperçois en lisant une interview de Monsieur Chappelaz dans le Monde, que rien n’a été fait pour améliorer la situation. Je le cite de nouveau : « Avec 1,5 million d’euros supplémentaires sur un budget total de 16 millions, on résoudrait notre problème d’emplois, on arrêterait l’hémorragie. Car il y a hélas des burn-out à l’IPEV et des personnels déclarés en souffrance au travail ».

Je tiens à assurer aux salariés de l’IPEV mon plein soutien. Ma question s’adresse forcément davantage à Monsieur LE MAHO, même si je souhaiterais avoir l’avis de chacun : Pouvez-vous illustrer, répéter, insister devant la représentation nationale, pour que chacun et chacune comprennent enfin que ces moyens insuffisants constituent une barrière à l’action de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique ? »

La casse de l’école inclusive se poursuit sous ce quinquennat !

Question de Michel LARIVE en commission des affaires culturelles dans le cadre de la présentation du rapport d’information sur la mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République.

« Le rapport d’information sur la mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête qui nous intéresse aujourd’hui relève un certain nombre de mesures qui n’ont pas du tout été mises en œuvre.

Pourtant, ces recommandations sont d’une importance majeure, pour l’amélioration des conditions d’inclusion des élèves handicapés à l’école et l’université. Permettez-moi d’en évoquer quelques exemples : 

  • Augmenter le nombre d’enseignants-référents de façon à viser un objectif de cent élèves suivis pour chaque enseignant-référent ;
  • Rehausser les moyens de la médecine scolaire et universitaire à la hauteur de ses missions, d’autant plus indispensable en période de pandémie (les infirmières scolaires étaient encore en grève pour dénoncer le manque de moyens le 10 juin dernier) ;
  • Publier largement et régulièrement les chiffres relatifs au nombre d’élèves en situation de handicap sans solution d’accompagnement et régulariser au plus vite leur situation ;
  • Relancer les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) ;
  • Conduire, dès la prochaine année scolaire et au cours des deux suivantes, une évaluation annuelle des Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé (PIAL) ou encore,
  • Étudier la possibilité de financer l’accompagnement du travail personnel de l’étudiant en situation de handicap ;
  • Augmenter les moyens des missions handicap des universités et des grandes écoles ;
  • Réajuster les budgets alloués aux universités en prenant en compte la très forte augmentation de l’accueil de jeunes étudiants en situation de handicap dans ces établissements.

A l’aune de ces éléments, et sans parler du récent vote bloqué sur l’individualisation de l’AAH, prouvant plus largement votre mépris pour les personnes en situation de handicap, on peut affirmer que la casse de l’école inclusive se poursuit sous ce quinquennat. Les conférences menées en grandes pompes et les déclarations du Président ne sauraient masquer la réalité du terrain : depuis 2005, la loi n’est toujours pas respectée et des milliers d’enfants sont privés du droit à aller à l’école. D’autres élèves, et cela est très difficile à quantifier car le Gouvernement ne communique aucune donnée, ne sont pas accompagnés à la hauteur des notifications de la MDPH. Que dire également des conditions de travail des AESH, personnels en situation de grande précarité, pour lesquels aucun moyen n’ont été mis en place.

16 ans après la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a multiplié les grandes opérations de communication. Quand se décidera-t-il enfin à garantir leur droit à suivre une scolarité puis une formation aux élèves en situation de handicap et à assurer aux adultes qui les accompagnent des conditions de travail et vie dignes ? »

AAH : En Marche saborde l’allocation adulte handicapé !

« Je peux vous assurer que la voix émue que j’ai aujourd’hui n’est rien, comparée à la colère qu’éprouveront des centaines de milliers de personnes ! » Le Sénat, la droite, la gauche, le centre, tout le monde s’accordait sur un progrès pour les handicapés. Sauf les marcheurs, qui ont saboté le projet. Match retour, jeudi prochain dans l’hémicycle.

Rapport de la mission « flash » sur la déclinaison territoriale de l’Agence nationale du Sport

Présentation en commission des affaires culturelles, des conclusions de la mission « flash » sur la déclinaison territoriale de l’Agence nationale du Sport, dont Michel LARIVE était co-rapporteur aux côtés du député Bertrand SORRE. 

Retrouvez le rapport en intégralité ici : https://​www2​.assemblee​-nationale​.fr/​c​o​n​t​e​n​t​/​d​o​w​n​l​o​a​d​/​3​3​9​2​7​9​/​3​3​2​3​9​6​7​/​v​e​r​s​i​o​n​/​1​/​f​i​l​e​/​M​I​+​D​E​C​L​I​N​A​I​S​O​N​+​T​E​R​R​I​T​O​R​I​A​L​E​+​A​N​S​+​c​o​m​m​u​n​i​c​a​t​i​o​n​.​pdf

Pour une meilleure reconnaissance des blessés psychiques de guerre

Bastien Lachaud 

Bastien Lachaud a défendu une proposition de loi visant à simplifier la prise en charge des blessés psychiques de guerre. En effet, les procédures sont complexes, les dossiers difficiles à réunir, et demandent des démarches qui sont particulièrement éprouvantes du fait de la nature même de la blessure psychique.

Il a demandé une meilleure prise en charge par l’administration, que ce soit elle qui aide les blessés à faire les démarches, plutôt que le contraire. Ce texte aurait permis de simplifier les démarches administratives des blessés psychiques pour faire valoir leurs droits.

Plutôt que d’amender ou compléter le texte, LREM a choisi de nier le problème et de rejeter la proposition en bloc. C’est un geste de mépris incroyable envers les blessés, dicté par un calcul politicien médiocre : ne pas soutenir une initiative de la France insoumise.

Il exprime ma consternation devant cette décision mais aussi toute ma reconnaissance à ses collègues qui ont soutenu le texte.

Il adresse une pensée reconnaissante aux blessés qui ont accepté de témoigner durant la préparation du texte et il tient à les assurer qu’il prendra de nouvelles initiatives pour améliorer la condition des blessés de guerre.

Contre la précarité des professionnels de la culture, instaurons un domaine public commun !

Dans le cadre de la niche parlementaire de la France insoumise, Michel LARIVE a présenté sa proposition de loi visant à instaurer un domaine public commun :

« La culture est essentielle. Un corps social privé de culture meurt, car la culture est une alimentation, comme les autres. Qu’elle s’adresse à l’esprit, et non à l’estomac, n’enlève rien à son impératif. Elle porte en elle une part de notre humanité.

La culture et la liberté sont les deux facettes de cette humanité consciente. La culture est l’antidote absolue contre les obscurantismes. Il n’est pas de liberté sans culture !

Il est temps de reconnaître aux serviteurs des arts et de la culture une place aussi essentielle dans la société que la culture elle-même. 

La crise sanitaire que notre pays traverse agit comme un révélateur et un accélérateur des difficultés rencontrées par les artistes‑auteurs, notamment. La fermeture des lieux de diffusion et de création a entraîné une dégradation sans précédent de leur situation sociale. Depuis 1 an, celles et ceux qui donnent du sens à nos vies s’enfoncent dans la pauvreté.

Ainsi, nous portons l’ambition d’un domaine public commun, maillon d’une chaîne de trois propositions de loi portées par le groupe de la France insoumise, visant à doter les artistes-auteurs d’un véritable statut social et à améliorer les conditions de vie et de création des professionnels des arts et de la culture.

En premier lieu, nous constatons l’immense précarisation d’un nombre conséquent d’artistes, parfois de domaines artistiques entiers. Cette précarité est particulièrement manifeste dans les arts plastiques et visuels d’une part, et dans l’édition d’autre part. À titre d’exemple, un dessinateur ou une dessinatrice de bande dessinée sur deux perçoit un revenu inférieur au SMIC. Un tiers d’entre eux vit sous le seuil de pauvreté. La force publique doit donc donner la possibilité aux artistes de vivre dignement de leur art. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé en 2019 une proposition de loi visant à l’institution d’un fonds de soutien à la création artistique, permettant de doter nos créateurs de subsides pour qu’ils puissent se consacrer pleinement à leur art sans avoir à cumuler cette activité avec un emploi alimentaire. Le mécanisme proposé serait financé par une taxe sur l’utilisation commerciale des œuvres non protégées par le droit d’auteur de 1%.

En deuxième lieu, nous alertons sur les difficultés quotidiennes rencontrées par les artistes-auteurs, mises en exergue par la crise sanitaire. Au nombre d’environ 270 000 en France, ces derniers sont pour la majeure partie confrontés aux aléas de revenus incertains. Pendant la crise sanitaire, ces créatrices et créateurs se sont retrouvés démunis face à la baisse drastique de leurs ressources financières, leurs revenus artistiques et leurs droits d’auteurs n’ouvrant aucun droit à l’assurance-chômage, contrairement aux intermittents et aux artistes-interprètes. De plus, les artistes-auteurs sont nombreux à ne pas avoir pu bénéficier du « fonds de solidarité » instauré par le gouvernement pour les travailleurs non-salariés, du fait de conditions d’octroi du fonds, inadaptées à leurs revenus décalés dans le temps. Face à cette situation urgente, nous avons proposé en 2020 une deuxième proposition de loi visant à la création d’un centre national des artistes-auteurs. En résumé, les objectifs recherchés sont doubles : une meilleure régulation des relations entre les artistes-auteurs et leurs diffuseurs, ainsi qu’un meilleur respect des droits des artistes-auteurs et une meilleure protection sociale pour ces derniers.

Le moment est venu aujourd’hui d’instaurer un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture. La République se doit de reconnaître à leur juste mesure, et de protéger les artistes-auteurs, en tant que porte-drapeaux d’une culture vectrice d’émancipation des individus et d’élévation du collectif humain. Il s’agit d’établir une solidarité intergénérationnelle entre les artistes morts et les vivants, système réclamé par Victor Hugo qui écrivait à son époque : « L’héritier du sang est l’héritier du sang. L’écrivain, en tant qu’écrivain, n’a qu’un héritier, c’est l’héritier de l’esprit, c’est l’esprit humain, c’est le domaine public ». Nos intentions s’inscrivent dans la droite ligne des réflexions menées par Jean Zay. Ce dernier, dans l’exposé des motifs d’un projet de loi déposé, au nom du gouvernement de Front populaire en 1936, transcrivait : « Alfred de Vigny exigeait, dès la mort de l’auteur, ‘un partage entre la famille et la nation’ et réglait ce partage sur des bases équitables ; nous ne pouvons mieux faire que d’adopter celles-ci presque intégralement ».

Le premier article de la proposition de loi inscrit dans notre droit le principe d’équitable partage entre l’auteur au sens large et ses ayant​.es droits d’une part, et la société́ d’autre part. Ainsi, durant la vie de l’autrice ou de l’auteur, les droits patrimoniaux sur l’œuvre s’exercent sans changement avec la situation actuelle. A partir du décès de l’autrice ou de l’auteur et pendant 70 ans, une redevance est créée au bénéfice d’une nouveau « domaine public commun », sur la base d’un partage équitable des droits à percevoir avec les ayants droit. A l’issue de cette période de 70 ans, les œuvres continuent d’entrer dans le domaine public dans les conditions actuelles. Le second article de la loi traite des dispositifs que nous pourrons mettre en œuvre, grâce au système de solidarité intergénérationnel institué à l’article premier. Ces subsides permettront de financer la protection sociale et la création des professions créatives qui ne bénéficient pas actuellement du régime des intermittent​.es du spectacle, sous la forme d’un nouveau régime d’indemnisation du chômage à négocier entre ces professions artistiques et ceux qui commercialisent la création.

Le sens de notre proposition de loi est donc d’instituer un modèle vertueux permettant à nos artistes-auteurs de vivre dignement, grâce à la solidarité de leurs pairs disparus. Cette proposition de loi, si elle était appliquée, devra s’accompagner, entre autres, de l’ensemble des mesures portées par la France insoumise portées depuis 2017. Nous préconisons également la création d’un organisme de gestion collective public et une véritable représentation des artistes-auteurs au sein des instances décisionnelles liées à leur protection sociale. 

Depuis le début des temps, les arts et la culture ont façonné les sociétés humaines. Le rôle démocratique et social des artistes est fondamental. La pauvreté à laquelle notre système les condamne est indigne. Privilégier la solidarité intergénérationnelle à l’héritage est un choix politique que nous souhaitons mettre en œuvre, pour qu’enfin nos créateurs bénéficient de la couverture sociale que l’on est en droit d’attendre de toutes activités qui construisent nos sociétés. »

François Ruffin propose d’ouvrir le RSA aux moins de 25 ans

Puisque le nombre de jeunes dans les queues pour la soupe populaire augmente à la même vitesse que la fortune de nos milliardaires, je propose l’ouverture du RSA aux moins de 25 ans. Suivez les débats en direct à l’Assemblée nationale.

Retrouvez la proposition de loi en intégralité, en ligne, ici.

Bibliothèques : le bilan de la majorité suite au rapport Orsenna laisse à désirer

Intervention de Michel LARIVE dans le cadre de la mission flash des suites données au rapport Orsenna-Corbin de 2018 sur les bibliothèques (présentée par Mmes Aurore Bergé et Sylvie Tolmont, rapporteures).

« Lors de la présentation du rapport Orsenna-Corbin en 2018 sur les bibliothèques, le Président de la République déclarait : « l’excellence culturelle, ce n’est pas une promesse, c’est un engagement ». Trois ans après, force est de constater que ses déclarations d’intention ne se sont pas traduites par des mesures concrètes.

Ce rapport évoque d’ailleurs plusieurs pistes en faveur des bibliothèques, sans qu’aucun plan de financement pour les accompagner ne soit prévu. Il propose des « mutualisations » en tout genre, signifiant généralement, depuis l’arrivée de cette majorité au pouvoir, une diminution des moyens globaux alloués aux services publics. Madame NYSSEN n’avait pas caché ses intentions en affirmant sa volonté « d’accompagner les collectivités territoriales volontaires dans une transformation des bibliothèques en maisons de service public culturel de proximité ». Elle faisait ici référence aux maisons « France Service », qui concentrent les services publics en un seul endroit, pour mieux les fermer là où ils se trouvaient. 

De plus, si ce rapport était appliqué tel que présenté, il conduirait à la précarisation des travailleurs des bibliothèques. Le recours aux contrats partiels et précaires qu’il suggère, n’est pas concevable. C’est méconnaitre les personnes dont le métier est d’être bibliothécaire que de penser qu’ils sont remplaçables par des jeunes gens sans qualification spécifique, ni expérience dans ce secteur.

En clair, le bilan de la majorité suite au rapport Orsenna laisse à désirer. Les crédits sont toujours très insuffisants. L’infime hausse que vous avez évoquée n’a profité qu’aux extensions d’horaires, sans dépenses d’investissement, au détriment des personnels et sans produire d’effet sur la réduction des inégalités territoriales.

Ceci s’explique par une logique stérile du « faire mieux avec moins », qui ne saurait permettre la démocratisation souhaitée de l’accès à nos bibliothèques. Croyez-vous, Mesdames les rapporteures, que vous puissiez parvenir à vos objectifs, sans véritables investissements budgétaires et sans recruter des bibliothécaires de métier en nombre suffisant ? »

Madame la Ministre, ne préférez-vous pas redonner toute sa place à l’université publique ?

Retrouvez la question de Michel LARIVE à Amélie de Montchalin, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur le programme en faveur de l’égalité des chances pour l’accès à la fonction publique.

« Le 11 février dernier, le Président de la République se rendait à Nantes afin d’annoncer son « plan en faveur de l’égalité des chances dans la fonction publique ».  Dans son discours, il prétend combattre « le mal à la racine », et réparer l’ascenseur social. Il n’a visiblement pas les outils adéquats.

Sur le fond, votre dispositif fait naître une grande déception. L’ouverture de 1000 places supplémentaires en classes préparatoires baptisées « Talents », de même que le doublement de la bourse « Prépa Talents », ou encore la réforme des concours d’accès à la haute fonction publique, ne sauraient suffire pour répondre aux difficultés majeures des élèves de quartiers défavorisés ou de milieux modestes.

Concrètement, ces annonces concernent 6 places pour le concours de l’ENA, 5 places pour celui de commissaire de police… Une goutte d’eau qui ne permettra pas de faire rentrer massivement des élèves enfants d’ouvriers ou d’employés dans les grandes écoles de la République.

Le « programme en faveur de l’égalité des chances pour l’accès à la fonction publique » révèle la logique individualiste et libérale du Gouvernement, basée sur la compétition entre élèves et la responsabilité individuelle. La sélection à l’université, ParcourSup, la LPPR, à chaque fois, vous prôner des logiques comptables, vous privilégiez l’employabilité à l’émancipation. Votre gestion des études supérieures, et de l’école en général, est idéologique, nuisible à la réussite de toutes et tous.

Vous prétendez combattre l’endogamie sociale. Mais cette dernière ne s’endiguera qu’au moyen d’un soutien pécuniaire conséquent de l’Etat à l’Education et la Jeunesse. La France insoumise, dans son contre-budget de 2019, avait évalué à 2.74 milliards d’euros une série de mesures telles le recrutement de 12 000 professeurs dans l’enseignement supérieur, la revalorisation de leurs salaires, 44 000 nouvelles places dans l’enseignement supérieur, et le recrutement de 1250 personnels dans les universités.

Madame la Ministre, plutôt que d’utiliser des concepts sociologiques maintes fois remis en cause par les chercheurs en sciences sociales, ne préférez-vous pas redonner toute sa place à l’université publique ? »

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