Pour une meilleure reconnaissance des blessés psychiques de guerre

Bastien Lachaud 

Bastien Lachaud a défendu une proposition de loi visant à simplifier la prise en charge des blessés psychiques de guerre. En effet, les procédures sont complexes, les dossiers difficiles à réunir, et demandent des démarches qui sont particulièrement éprouvantes du fait de la nature même de la blessure psychique.

Il a demandé une meilleure prise en charge par l’administration, que ce soit elle qui aide les blessés à faire les démarches, plutôt que le contraire. Ce texte aurait permis de simplifier les démarches administratives des blessés psychiques pour faire valoir leurs droits.

Plutôt que d’amender ou compléter le texte, LREM a choisi de nier le problème et de rejeter la proposition en bloc. C’est un geste de mépris incroyable envers les blessés, dicté par un calcul politicien médiocre : ne pas soutenir une initiative de la France insoumise.

Il exprime ma consternation devant cette décision mais aussi toute ma reconnaissance à ses collègues qui ont soutenu le texte.

Il adresse une pensée reconnaissante aux blessés qui ont accepté de témoigner durant la préparation du texte et il tient à les assurer qu’il prendra de nouvelles initiatives pour améliorer la condition des blessés de guerre.

Contre la précarité des professionnels de la culture, instaurons un domaine public commun !

Dans le cadre de la niche parlementaire de la France insoumise, Michel LARIVE a présenté sa proposition de loi visant à instaurer un domaine public commun :

« La culture est essentielle. Un corps social privé de culture meurt, car la culture est une alimentation, comme les autres. Qu’elle s’adresse à l’esprit, et non à l’estomac, n’enlève rien à son impératif. Elle porte en elle une part de notre humanité.

La culture et la liberté sont les deux facettes de cette humanité consciente. La culture est l’antidote absolue contre les obscurantismes. Il n’est pas de liberté sans culture !

Il est temps de reconnaître aux serviteurs des arts et de la culture une place aussi essentielle dans la société que la culture elle-même. 

La crise sanitaire que notre pays traverse agit comme un révélateur et un accélérateur des difficultés rencontrées par les artistes‑auteurs, notamment. La fermeture des lieux de diffusion et de création a entraîné une dégradation sans précédent de leur situation sociale. Depuis 1 an, celles et ceux qui donnent du sens à nos vies s’enfoncent dans la pauvreté.

Ainsi, nous portons l’ambition d’un domaine public commun, maillon d’une chaîne de trois propositions de loi portées par le groupe de la France insoumise, visant à doter les artistes-auteurs d’un véritable statut social et à améliorer les conditions de vie et de création des professionnels des arts et de la culture.

En premier lieu, nous constatons l’immense précarisation d’un nombre conséquent d’artistes, parfois de domaines artistiques entiers. Cette précarité est particulièrement manifeste dans les arts plastiques et visuels d’une part, et dans l’édition d’autre part. À titre d’exemple, un dessinateur ou une dessinatrice de bande dessinée sur deux perçoit un revenu inférieur au SMIC. Un tiers d’entre eux vit sous le seuil de pauvreté. La force publique doit donc donner la possibilité aux artistes de vivre dignement de leur art. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé en 2019 une proposition de loi visant à l’institution d’un fonds de soutien à la création artistique, permettant de doter nos créateurs de subsides pour qu’ils puissent se consacrer pleinement à leur art sans avoir à cumuler cette activité avec un emploi alimentaire. Le mécanisme proposé serait financé par une taxe sur l’utilisation commerciale des œuvres non protégées par le droit d’auteur de 1%.

En deuxième lieu, nous alertons sur les difficultés quotidiennes rencontrées par les artistes-auteurs, mises en exergue par la crise sanitaire. Au nombre d’environ 270 000 en France, ces derniers sont pour la majeure partie confrontés aux aléas de revenus incertains. Pendant la crise sanitaire, ces créatrices et créateurs se sont retrouvés démunis face à la baisse drastique de leurs ressources financières, leurs revenus artistiques et leurs droits d’auteurs n’ouvrant aucun droit à l’assurance-chômage, contrairement aux intermittents et aux artistes-interprètes. De plus, les artistes-auteurs sont nombreux à ne pas avoir pu bénéficier du « fonds de solidarité » instauré par le gouvernement pour les travailleurs non-salariés, du fait de conditions d’octroi du fonds, inadaptées à leurs revenus décalés dans le temps. Face à cette situation urgente, nous avons proposé en 2020 une deuxième proposition de loi visant à la création d’un centre national des artistes-auteurs. En résumé, les objectifs recherchés sont doubles : une meilleure régulation des relations entre les artistes-auteurs et leurs diffuseurs, ainsi qu’un meilleur respect des droits des artistes-auteurs et une meilleure protection sociale pour ces derniers.

Le moment est venu aujourd’hui d’instaurer un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture. La République se doit de reconnaître à leur juste mesure, et de protéger les artistes-auteurs, en tant que porte-drapeaux d’une culture vectrice d’émancipation des individus et d’élévation du collectif humain. Il s’agit d’établir une solidarité intergénérationnelle entre les artistes morts et les vivants, système réclamé par Victor Hugo qui écrivait à son époque : « L’héritier du sang est l’héritier du sang. L’écrivain, en tant qu’écrivain, n’a qu’un héritier, c’est l’héritier de l’esprit, c’est l’esprit humain, c’est le domaine public ». Nos intentions s’inscrivent dans la droite ligne des réflexions menées par Jean Zay. Ce dernier, dans l’exposé des motifs d’un projet de loi déposé, au nom du gouvernement de Front populaire en 1936, transcrivait : « Alfred de Vigny exigeait, dès la mort de l’auteur, ‘un partage entre la famille et la nation’ et réglait ce partage sur des bases équitables ; nous ne pouvons mieux faire que d’adopter celles-ci presque intégralement ».

Le premier article de la proposition de loi inscrit dans notre droit le principe d’équitable partage entre l’auteur au sens large et ses ayant​.es droits d’une part, et la société́ d’autre part. Ainsi, durant la vie de l’autrice ou de l’auteur, les droits patrimoniaux sur l’œuvre s’exercent sans changement avec la situation actuelle. A partir du décès de l’autrice ou de l’auteur et pendant 70 ans, une redevance est créée au bénéfice d’une nouveau « domaine public commun », sur la base d’un partage équitable des droits à percevoir avec les ayants droit. A l’issue de cette période de 70 ans, les œuvres continuent d’entrer dans le domaine public dans les conditions actuelles. Le second article de la loi traite des dispositifs que nous pourrons mettre en œuvre, grâce au système de solidarité intergénérationnel institué à l’article premier. Ces subsides permettront de financer la protection sociale et la création des professions créatives qui ne bénéficient pas actuellement du régime des intermittent​.es du spectacle, sous la forme d’un nouveau régime d’indemnisation du chômage à négocier entre ces professions artistiques et ceux qui commercialisent la création.

Le sens de notre proposition de loi est donc d’instituer un modèle vertueux permettant à nos artistes-auteurs de vivre dignement, grâce à la solidarité de leurs pairs disparus. Cette proposition de loi, si elle était appliquée, devra s’accompagner, entre autres, de l’ensemble des mesures portées par la France insoumise portées depuis 2017. Nous préconisons également la création d’un organisme de gestion collective public et une véritable représentation des artistes-auteurs au sein des instances décisionnelles liées à leur protection sociale. 

Depuis le début des temps, les arts et la culture ont façonné les sociétés humaines. Le rôle démocratique et social des artistes est fondamental. La pauvreté à laquelle notre système les condamne est indigne. Privilégier la solidarité intergénérationnelle à l’héritage est un choix politique que nous souhaitons mettre en œuvre, pour qu’enfin nos créateurs bénéficient de la couverture sociale que l’on est en droit d’attendre de toutes activités qui construisent nos sociétés. »

François Ruffin propose d’ouvrir le RSA aux moins de 25 ans

Puisque le nombre de jeunes dans les queues pour la soupe populaire augmente à la même vitesse que la fortune de nos milliardaires, je propose l’ouverture du RSA aux moins de 25 ans. Suivez les débats en direct à l’Assemblée nationale.

Retrouvez la proposition de loi en intégralité, en ligne, ici.

Bibliothèques : le bilan de la majorité suite au rapport Orsenna laisse à désirer

Intervention de Michel LARIVE dans le cadre de la mission flash des suites données au rapport Orsenna-Corbin de 2018 sur les bibliothèques (présentée par Mmes Aurore Bergé et Sylvie Tolmont, rapporteures).

« Lors de la présentation du rapport Orsenna-Corbin en 2018 sur les bibliothèques, le Président de la République déclarait : « l’excellence culturelle, ce n’est pas une promesse, c’est un engagement ». Trois ans après, force est de constater que ses déclarations d’intention ne se sont pas traduites par des mesures concrètes.

Ce rapport évoque d’ailleurs plusieurs pistes en faveur des bibliothèques, sans qu’aucun plan de financement pour les accompagner ne soit prévu. Il propose des « mutualisations » en tout genre, signifiant généralement, depuis l’arrivée de cette majorité au pouvoir, une diminution des moyens globaux alloués aux services publics. Madame NYSSEN n’avait pas caché ses intentions en affirmant sa volonté « d’accompagner les collectivités territoriales volontaires dans une transformation des bibliothèques en maisons de service public culturel de proximité ». Elle faisait ici référence aux maisons « France Service », qui concentrent les services publics en un seul endroit, pour mieux les fermer là où ils se trouvaient. 

De plus, si ce rapport était appliqué tel que présenté, il conduirait à la précarisation des travailleurs des bibliothèques. Le recours aux contrats partiels et précaires qu’il suggère, n’est pas concevable. C’est méconnaitre les personnes dont le métier est d’être bibliothécaire que de penser qu’ils sont remplaçables par des jeunes gens sans qualification spécifique, ni expérience dans ce secteur.

En clair, le bilan de la majorité suite au rapport Orsenna laisse à désirer. Les crédits sont toujours très insuffisants. L’infime hausse que vous avez évoquée n’a profité qu’aux extensions d’horaires, sans dépenses d’investissement, au détriment des personnels et sans produire d’effet sur la réduction des inégalités territoriales.

Ceci s’explique par une logique stérile du « faire mieux avec moins », qui ne saurait permettre la démocratisation souhaitée de l’accès à nos bibliothèques. Croyez-vous, Mesdames les rapporteures, que vous puissiez parvenir à vos objectifs, sans véritables investissements budgétaires et sans recruter des bibliothécaires de métier en nombre suffisant ? »

Madame la Ministre, ne préférez-vous pas redonner toute sa place à l’université publique ?

Retrouvez la question de Michel LARIVE à Amélie de Montchalin, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur le programme en faveur de l’égalité des chances pour l’accès à la fonction publique.

« Le 11 février dernier, le Président de la République se rendait à Nantes afin d’annoncer son « plan en faveur de l’égalité des chances dans la fonction publique ».  Dans son discours, il prétend combattre « le mal à la racine », et réparer l’ascenseur social. Il n’a visiblement pas les outils adéquats.

Sur le fond, votre dispositif fait naître une grande déception. L’ouverture de 1000 places supplémentaires en classes préparatoires baptisées « Talents », de même que le doublement de la bourse « Prépa Talents », ou encore la réforme des concours d’accès à la haute fonction publique, ne sauraient suffire pour répondre aux difficultés majeures des élèves de quartiers défavorisés ou de milieux modestes.

Concrètement, ces annonces concernent 6 places pour le concours de l’ENA, 5 places pour celui de commissaire de police… Une goutte d’eau qui ne permettra pas de faire rentrer massivement des élèves enfants d’ouvriers ou d’employés dans les grandes écoles de la République.

Le « programme en faveur de l’égalité des chances pour l’accès à la fonction publique » révèle la logique individualiste et libérale du Gouvernement, basée sur la compétition entre élèves et la responsabilité individuelle. La sélection à l’université, ParcourSup, la LPPR, à chaque fois, vous prôner des logiques comptables, vous privilégiez l’employabilité à l’émancipation. Votre gestion des études supérieures, et de l’école en général, est idéologique, nuisible à la réussite de toutes et tous.

Vous prétendez combattre l’endogamie sociale. Mais cette dernière ne s’endiguera qu’au moyen d’un soutien pécuniaire conséquent de l’Etat à l’Education et la Jeunesse. La France insoumise, dans son contre-budget de 2019, avait évalué à 2.74 milliards d’euros une série de mesures telles le recrutement de 12 000 professeurs dans l’enseignement supérieur, la revalorisation de leurs salaires, 44 000 nouvelles places dans l’enseignement supérieur, et le recrutement de 1250 personnels dans les universités.

Madame la Ministre, plutôt que d’utiliser des concepts sociologiques maintes fois remis en cause par les chercheurs en sciences sociales, ne préférez-vous pas redonner toute sa place à l’université publique ? »

Votre texte est tout petit et votre censure bien trop grande

Intervention de Michel LARIVE en commission des affaires culturelles au sujet de l’examen de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France.

« Le 4 février dernier, La Banque des territoires qualifiait votre proposition de loi de « poids-plume ». Je partage leur avis. Selon moi, ce texte ne mérite pas son titre puisqu’il ne permet, en rien, de « démocratiser le sport » en France. En 2017, le candidat à l’élection présidentielle Emmanuel Macron promettait : « Nous nous battrons pour permettre à tous de pratiqué une activité sportive ». Ni le bilan de la majorité depuis presque 4 ans, ni ce texte, ne sont à la hauteur des ambitions d’alors et des attentes du secteur sportif.

Aucun moyen supplémentaire financiers, structurels et humains, ne sont réellement envisagés. Vous ne prévoyez aucune construction d’équipement sportif permettant une plus grande égalité territoriale. Je crains que ce texte, ne soit qu’une incantation de plus dans la litanie de vos « bonnes intentions ».

Votre proposition de loi se trouve être en complet décalage par rapport à la situation de crise sanitaire que nous traversons.  Les clubs amateurs sont en grande difficultés financières. Des pratiquants renoncent au sport faute de moyens pécuniaires. Ils ne peuvent notamment ni renouveler leur licence, ni s’équiper en matériel, ni couvrir les frais liés à leur mobilité. Selon l’Organisation mondiale de la santé, la sédentarité est responsable, chaque année dans le monde, de deux millions de décès, ainsi que de nombreuses pathologies chroniques. L’inactivité physique « tue dix fois plus que les accidents de la route chaque année ».Elle est la cause de 5 % des cardiopathies coronariennes et de 7 % du diabète de type 2. De plus, 16 % des français ont un IMC au-dessus de 30 et sont donc en situation d’obésité, une augmentation de 3% en seulement 2 ans selon le Baromètre national des pratiques sportives 2020 publié en février 2021 par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP).

Le confinement et les restrictions des possibilités de pratique sportive appellent des mesures urgentes de développement du sport-santé. Ces problématiques ne font l’objet d’aucun traitement dans aucun des 12 articles proposés à la discussion.

Il est temps de réinterroger le modèle sur lequel est bâti notre politique sportive. Cette proposition de loi ouvrait la possibilité d’échanger sur le service public du sport, l’éducation populaire, le financement du mouvement sportif, la gouvernance des fédérations sportives, le rôle des licenciés et du public dans la prise de décision… En réalité, votre proposition n’appréhende aucun de ces aspects portant fondamentaux dans la perspective d’une démocratisation réelle du sport.

Le groupe de la France insoumise a déposé un certain nombre d’amendements proposant de s’investir pleinement au service de l’intérêt général, pour un sport émancipateur. Près de la moitié d’entre eux ont été balayés d’un revers de la main, jugés irrecevables, empêchant ainsi de confronter votre vision mercantile à notre vision constructive et ambitieuse pour le sport. 

Voici ce qui pour vous ne participe pas à la démocratisation du sport, et qu’il convient d’écarter de nos débats :

- La promotion du sport féminin.

- L’accessibilité aux équipements sportifs des personnes en situation de handicap.

- La non reconnaissance de la spécificité des sourds et malentendants dans les compétitions sportives olympiques.

- L’inclusion de la parité dans les retransmissions sportives.

- Le déploiement de Conseillers Techniques et Sportifs sur tout le territoire.

- Et pour finir, même la promotion des valeurs morales et éthiques véhiculées par le sport, ne mérite pas votre attention, selon vous.

Vous avez tout censuré. On ne pourra même pas en débattre. Votre texte est tout petit et votre censure bien trop grande. »

Pour une reconstruction de Notre-Dame de Paris sans plomb !

Intervention du député Michel LARIVE en commission des affaires culturelles sur le point d’étape de la mission d’information sur la cathédrale Notre-Dame de Paris.

« Plus d’un après l’incendie de Notre-Dame de Paris, le Président de la République a annoncé que la flèche de la cathédrale sera reconstruite à l’identique, elle sera donc recouverte de plomb.

La pollution au plomb suite à l’incendie de la cathédrale a été bien documentée. Le même jour que l’annonce du Président, une étude de chercheurs de l’université de Columbia a été publiée dans la revue GeoHealth. Selon leurs estimations, au total, près d’une tonne de poussières de plomb serait ainsi retombée sur le sol dans cette zone. L’association Robin des Bois s’est également inquiétée de la réouverture du parvis sans information suffisante des visiteurs, notamment en direction des enfants et des femmes enceintes.

L’Association des familles de victimes du saturnisme (AFVS) a adressé une lettre au Président de la République afin de lui proposer que la nouvelle flèche ne contienne pas de plomb. L’association explique que d’autres choix sont possibles, comme pour les reconstructions des cathédrales de Strasbourg et de Metz.

En réaction, plusieurs élus insoumis ont alerté les autorités. Danielle Simonnet, conseillère LFI de Paris a fait adopter un vœu par le Conseil de Paris le 24 juillet 2020 afin de demander au Président de renoncer à son projet. Moi-même, en qualité de député, j’ai déposé une proposition de résolution « tendant à la création d’une commission d’enquête concernant l’ampleur et les conséquences de la contamination au plomb des abords de la cathédrale Notre‑Dame de Paris, suite à l’incendie survenu en avril 2019 ».

Depuis, le projet de flèche n’a pas évolué. C’est la raison pour laquelle je souhaiterais savoir, Mesdames les rapporteures, si les travaux de votre mission d’information traite de cette problématique et relate les alertes des associations et des élus qui proposent des alternatives ? »

Mme la Ministre : Déconfinez la culture !

Michel LARIVE interpelle Roselyne BACHELOT en commission des affaires culturelles, qui, non contente de ne pas répondre aux questions posées, invente un discours surréaliste que le député n’a pas tenu. Dans ces conditions, difficile de faire fonctionner la démocratie…

« Nos voisins d’outre-Manche ont choisi de quitter l’Union Européenne, près d’un demi siècle après l’avoir rejoint. 

Dorénavant, des visas de travail seront obligatoires pour les britanniques souhaitant travailler en France comme pour les français au Royaume-Uni. 

L’intermittence n’existe pas au Royaume-Uni. En France, 12% des salariés du secteur culturel ont profité de l’activité partielle entre mars et août dernier. C’est très peu. Beaucoup d’employeurs n’y ont pas recours afin de ne pas payer le reste à charge. L’année blanche ne concerne que l’allocation et ne remplace pas les cachets. Les revenus des intermittents sont actuellement divisés par deux selon des estimations.

De plus, comment les intermittents pourraient-ils réaliser cette année les 507 heures effectives de travail sur 12 mois dont ils ont besoin ? Il nous semble indispensable de prolonger l’année blanche au moins jusqu’à un an après la réouverture des lieux culturels. Nous ne connaissons toujours pas votre décision à ce sujet. Avez-vous l’intention de soutenir les artistes dans l’épreuve qu’ils traversent ?

Nous savons que la crise sanitaire va impacter le secteur culturel pendant plusieurs années en France comme au Royaume-Unis. Plusieurs organisateurs ont déjà annoncé l’annulation de festivals importants. C’est le cas pour le Glastonbury au Royaume-Unis, pour Solidays ou encore Minuit avant la Nuit, en France.

Vous avez déclaré la semaine dernière, Madame la Ministre, que « l’hypothèse d’un été sans festival est exclue ». Pourtant vous semblez vouloir condamner certains festivals qui poseraient problèmes, selon vous, c’est-à-dire ceux où le public se trouve debout. Je vous informe qu’ils sont très nombreux. Vous savez à quel point les lieux de diffusion culturelle ont été exemplaires dans le respect des protocoles sanitaires. Aucun d’entre eux n’a été un foyer avéré de contamination. Madame la Ministre, quand allez-vous enfin déconfiner la culture ? »

M. Hirsch, n’avez-vous pas confondu égalité et équité ?

En commission des affaires culturelles, Michel LARIVE auditionne Martin HIRSCH, directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), sur le rapport final du comité stratégique « Diversité sociale et territoriale dans l’enseignement supérieur » remis à Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, le 8 décembre 2020.

« Votre rapport propose une conception de l’égalité bien différente de la notre. 

Le système d’orientation actuel fonctionne sur une logique d’élimination progressive des élèves. Quelques-uns, issus des milieux les plus favorisés, ont accès aux filières sélectives de l’enseignement supérieur, celles qui assurent un accès aux statuts socioprofessionnels les plus privilégiés. Pour entretenir l’illusion d’un système qui sélectionne selon le mérite de chacun, des dispositifs correctifs permettent à quelques élèves issus des milieux populaires ou ruraux d’accéder aux formations et concours réservés à cette élite. Ainsi est légitimé ce système sans jamais être remis en question. Ce rapport se situe exactement dans cette perspective.

Le principe de l’égalité des chances et de la réussite par le mérite scolaire a pour effet que la scolarité est organisée comme une compétition, avec des vainqueurs et des vaincus, et non comme un effort collectif pour assurer la réussite du maximum d’élèves possible. 

Ce rapport évite soigneusement tout ce qui pourrait remettre en cause la politique actuelle du Gouvernement et qui génère pourtant des inégalités : l’instauration d’un bac local, l’inégalité d’accès aux spécialités au lycée, la suppression du service public d’orientation des lycéens, Parcoursup et son opacité qui assignent à résidence les lycéens issus des milieux populaires, dualité entre universités d’élite et universités de second rang, taux d’encadrement des étudiants à l’université qui n’a jamais été aussi bas. 

Nous pouvons aussi évoquer les inégalités territoriales. En effet, rien n’est envisagé sur le recrutement d’enseignant ou le déploiement de structures d’enseignement supérieur. Rien non plus sur le logement étudiant et les cités U, excepté des internats pour quelques-uns.

Enfin, alors que les syndicats étudiants demandent, à juste titre, une allocation d’autonomie, vous préférez l’endettement au travers de prêts étudiant. 

L’égalité ne se décrète pas, elle s’octroie : instaurer la gratuité de l’enseignement supérieur jusqu’au doctorat pour tous. Voici un exemple de mesure égalitaire. M. Hirsch, n’avez-vous pas confondu égalité et équité ? »

Doit-on avoir honte de notre audiovisuel public ?

En commission des affaires culturelles, audition conjointe de Mmes Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions, Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, Marie Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, et MM. Bruno Patino, président d’Arte-France et Laurent Vallet, président directeur général de l’Institut national de l’audiovisuel, sur leurs projets de contrats d’objectifs et de moyens 2020 2022.

« Tout d’abord, je tiens à exprimer mon regret de devoir vous interroger collégialement en seulement deux minutes. Jusque-là, les commissions permanentes des deux chambres organisaient une audition annuelle sur le contrat d’objectifs et de moyens de chacune des entités que vous représentez. La création de France Médias indique les limites démocratiques que représentera cette fusion de l’audiovisuel publique. Je tiens également à vous prévenir que nous avons reçu le rapport concernant vos contrats d’objectifs et de moyen qu’en fin de journée ce lundi, compliquant encore davantage la mission de contrôle de votre action qui incombent pourtant aux parlementaires que nous sommes.

Ceci étant dit, je souhaite profiter de votre présence pour vous interroger sur les moyens effectifs de ces contrats d’objectifs.  La trajectoire budgétaire pour la période 2018-2022 prévoit une baisse de 190 millions d’euros de moyens alloués par l’État, dont 160 M€ pour France Télévisions, 20 M€ pour Radio France et 10 M€ pour les autres sociétés. Les effectifs de personnels devront être réduits de 3,8% entre 2015 et 2022 chez France Télévision. A cela s’ajoutent des recettes publicitaires qui chutent, comme le souligne le CSA dans son avis. 

Ce dernier met clairement en garde le Gouvernement face au désinvestissement de l’État, considérant que l’audiovisuel public doit disposer de moyens pérennes et, en particulier, de ressources affectées nécessaires à l’exercice de ses missions.

Or, il semble que ces contrats vous engagent à réaliser des objectifs sans les moyens qui les accompagnent. En 2017, dans Télérama, le Président de la République lançait « L’audiovisuel public, c’est une honte pour nos concitoyens ». Trois ans plus tard, le bilan de la majorité sur l’audiovisuel public c’est une cure d’austérité, des postes supprimés et la disparition de France 4 et France 0 contre l’avis de la majorité des français. Mesdames et Messieurs les Présidents Directeurs Généraux, doit-on avoir honte de notre audiovisuel public ? »

Ugo Bernalicis démolit le texte de prorogation de l’État d’urgence sanitaire

Ugo Bernalicis démolit le texte de prorogation de l'État d'urgence sanitaire

Le 14 janvier 2021, Ugo Bernalicis intervenait en commission des Lois sur le texte prorogeant l’État d’urgence sanitaire jusqu’au 30 septembre 2021. La gestion catastrophique de la crise de la Covid-19 ne peut conduire à une prorogation des pleins pouvoirs à un gouvernement aussi incompétent. Alors que la représentation nationale ne fait office que de chambre d’enregistrement, … Lire plus

Madame la Ministre, quand allez-vous enfin déconfiner la culture ?

Michel Larive auditionne la Ministre de la Culture, Roselyne Bachelot en commission des affaires culturelles.

« Le 12 décembre dernier, près de 500 personnes se sont rendues dans la salle de concert APOLO à Barcelone, d’une capacité habituelle de 900 places, en respectant des consignes sanitaires drastiques : ventilation de la salle, surveillance de la température et port obligatoire d’un masque FFP2 pour les participants. Cet événement était un test pour mesurer le risque de contagion de la Covid-19 pour les personnes ayant participé à un événement massif, sous haute discipline sanitaire. Résultat, l’ensemble des 463 spectateurs ont été testés négatifs avant l’événement, comme huit jours plus tard. S’il fallait une preuve de la possibilité de rouvrir les lieux culturels, en toute sécurité, grâce à un protocole logistique sanitaire planifié et strict, cet exemple en est une.

Sauf qu’en France, l’ensemble du secteur culturel est mis sous perfusion depuis de longs mois. Les échéances de réouverture ne cessent de reculer, plongeant les professionnels dans l’angoisse, la précarité et l’incompréhension. J’étais à leurs côtés à Bastille, en manifestation, le 15 décembre 2020. Ils dénoncent l’inégalité de traitement, par le Gouvernement, qu’il subissent. D’un côté, les lieux cultuels, les transports publics et les centres commerciaux tournent à plein régime. De l’autre, les théâtres, musées et cinémas sont forcés à l’arrêt. Pourtant, les activités culturelles sont d’autant plus essentiels en période de crise. Elles permettent aux citoyens d’affiner leur perception du présent et de décloisonner les imaginaires.

Les acteurs culturels n’attendent pas une date, mais de véritables solutions face à une épidémie qui s’inscrit dans un temps long. Il est grand temps de rouvrir les musées et monuments, à condition que le protocole soit respecté. La réouverture de tous les théâtres doit également être décidée pour permettre aux compagnies de répéter, puis de jouer devant du public.

Madame la Ministre, quand allez-vous enfin déconfiner la culture ? »

L’Agence française de lutte contre le dopage doit être dotée d’un budget plus conséquent

Examen en commission des affaires culturelles d’un projet de loi visant à renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage.

https://​youtu​.be/​q​-​m​I​J​8​2​Q​GK4

« L’article unique de ce texte prévoit d’habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures relevant du domaine de la loi en matière de lutte contre le dopage, afin « d’assurer la mise en conformité́ du droit interne avec les principes du code mondial antidopage, de définir le nouveau statut du laboratoire antidopage, et de renforcer l’efficacité́ du dispositif de lutte contre le dopage, en facilitant le recueil d’informations par l’Agence française de lutte contre le dopage et la coopération entre les acteurs de cette lutte ». Le groupe de la France insoumise n’a pas d’opposition sur le fonds avec ce texte et votera en sa faveur.

Je souhaite, malgré tout, redire mon désaccord sur la méthode par ordonnance. Dès le mois de février, ce texte était déposé par le Gouvernement. Rien ne l’empêchait de proposer un projet de loi permettant un débat au sein du Parlement. La date d’entrée en vigueur du nouveau code mondial antidopage, le 1er janvier 2021, nous permettait largement de procéder par la méthode législative normale. De plus, l’exposé des motifs, le texte de l’ordonnance et même l’étude d’impact ne listent pas toutes les adaptations nécessaires dans le droit français. Les parlementaires doivent donc se prononcer sans même avoir toutes les informations. Cela ne permet pas, à mon sens, de garantir le principe de clarté et de sincérité du débat parlementaire.

Cela étant dit, nous souhaitons profiter de ce texte pour étudier de possibles pistes d’améliorations de la politique française et internationale en matière d’antidopage.

Concernant l’Agence Mondiale Antidopage (AMA), son activité a parfois manqué d’efficacité et de transparence. L’enquête sur le dopage russe a été très tardive. L’ancien Président de l’AMA reconnaît lui-même ce soucis d’efficacité. Je cite ses propos publiés par Le Monde en novembre de l’année dernière : « 282 athlètes russes ont concouru à Rio, 169 à Pyeongchang. Est-ce une sanction efficace ? La Russie a été réintégrée avant que ce qui lui était réclamé ne soit fourni. Nous manquons d’une direction vraiment indépendante. J’aimerais voir une réelle indépendance mais je pense qu’il sera difficile d’y parvenir ». Effectivement, l’AMA est actuellement composée et financée à parts égales par le Mouvement Sportif et les Gouvernements. Or, si ce sont les athlètes qui subissent les tests antidopage, ils ne sont représentés ni dans la gouvernance, ni dans le contrôle de l’Agence mondiale antidopage. Aussi, l’agence française de lutte contre le dopage a signé une tribune réclamant « d’éliminer les conflits d’intérêts dans le système anti-dopage ». J’ajouterais que cette agence est trop peu financée. Avec seulement 32 millions d’euros du budget annuel, le régulateur mondial de la lutte antidopage gère un budget équivalent à celui du club de football d’Angers. Une réforme conséquence de la gouvernance et du financement de l’AMA est donc nécessaire ! 

Concernant l’Agence française de lutte contre le dopage, le projet de loi de finances pour 2021 propose une augmentation très limitée des crédits de 9,59 millions d’euros à 10,74 millions d’euros. Cette maigre évolution est sans rapport avec l’ambition de poursuivre une politique volontariste en matière de lutte contre le dopage, notamment dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. La France a joué un rôle très actif dans la lutte antidopage à l’échelle mondiale. Elle a pris de multiples dispositions en droit interne afin d’assurer l’intégrité des compétitions sportives. Il importe aujourd’hui qu’elle tienne son rang en donnant à son Agence les moyens d’augmenter ses capacités d’analyse et de recherche, de remplir des missions croissantes. On remarquera que le budget de l’agence de lutte antidopage du Royaume Uni dispose d’un budget équivalant au double de celui de l’Agence française ! Ainsi, comme dans le rapport que je vous ai présenté sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du PLF 2021, j’exprime ma volonté de doter l’Agence française de lutte contre le dopage d’un budget plus conséquent.

Pour l’heure, nous nous intéressons à l’agence mondiale antidopage. Comme précisé en introduction de mon propos, nous voterons en faveur de ce texte. »

Culture et Covid : quelles réponses peut apporter la Commission Européenne ?

En commission des affaires culturelles, Michel LARIVE a auditionné Mme Mariya Gabriel, commissaire européenne à l’innovation, la recherche, la culture, l’éducation et la jeunesse.

« Aujourd’hui, le droit de l’Union européenne prévoit un droit à rémunération équitable au profit des artistes et producteurs lorsque leur musique est radiodiffusée et communiquée au public dans les restaurants ou encore les discothèques. Par le mécanisme dit de « licence légale », les utilisateurs de musique n’ont pas à demander l’autorisation des artistes ou des producteurs pour diffuser leur musique. En revanche, ils doivent payer en contrepartie une certaine somme qui est collectée par les organismes de gestion collective (OGC) puis reversée aux titulaires de droits.

J’ai été interpellé par de nombreux artistes et syndicats au sujet de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 8 septembre 2020 sur ce sujet. L’arrêt prévoit que les OGC européens reversent les droits perçus, même pour les phonogrammes hors Union Européenne, en particuliers ceux provenant des Etats-Unis. Jusqu’alors, ces droits étaient considérés comme « irrépartissables », n’étaient pas transféré aux ayants-droits étrangers, et étaient réservés sous la forme de diverses aides en direction des professionnels de la culture.

Cette décision entraînera donc, selon les 1er concernés, un manque de plus de 25 millions d’euros par an pour l’ensemble des OGC de droits voisins en France. L’ADAMI prévoit une baisse de plus de 35% des budgets consacrés à̀ l’aide à la création et à l’emploi des artistes-interprètes. La SPEDIDAM déclare que « cet arrêt entraînera une baisse de plus de 30 % des ressources allouées aux actions d’aides à la création, à la diffusion du spectacle vivant, à l’éducation artistique et culturelle, à la formation et plus particulièrement à l’emploi d’artistes. ». Enfin la SPPF annonce « une baisse attendue de 50% des aides à la création musicale ». En pleine crise sanitaire, mettant nos artistes-auteurs à rude épreuve financière, cette décision est très inquiétante.

C’est également une décision injuste car les États-Unis ne prévoient pas de verser cette rémunération pour les phonogrammes européens. La Commission Européenne prend donc cette décision en n’exigeant aucune contrepartie américaine.

Madame la Commissaire, quelles solutions envisagez-vous pour palier à cette situation dramatique socialement et économiquement ? Quelles réponses la Commission Européenne peut-elle apporter aux professionnels de la culture largement mis en difficulté en raison de la crise sanitaire ? »

Quel rôle peuvent jouer les JOP 2024 dans la crise qu’affronte actuellement le sport français ?

Michel LARIVE auditionne en commission des affaires culturelles de MM. Michel Cadot, délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques et président de l’Agence nationale du sport, et Frédéric Sanaur, directeur général de l’Agence.

« En tant que rapporteur pour avis pour la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du Projet de Loi de Finances 2021, j’ai pu mesurer la part prépondérante occupée par les crédits alloués aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

2/3 de l’augmentation du budget de cette mission sont captés par l’organisation de cet événement sportif international, soit près de 105 millions d’euros sur les 152 millions d’euros de hausse. Chacun jugera ici, en fonction de ces convictions personnelles, du bien-fondé de cet investissement colossal.

Cela dit, maintenant que nous sommes lancés, nous devons réussir les Jeux. Pour réussir, les dépenses olympiques ne doivent pas se faire au détriment du sport amateur. Le secteur, comme beaucoup d’autres, est en crise en raison de l’épidémie. Des associations ont, entre mars et juin et lors du confinement actuel, souffert d’une paralysie totale ou partielle des structures et de la pratique sportive. 

D’après les prévisions, à quelques exceptions notables, concernant le handball et le rugby par exemple, le nombre des licenciés sportifs devrait baisser très sensiblement à la rentrée 2020. Certains organismes évoquent même la perspective d’une réduction pouvant aller de 20 % à 30 % dans certaines disciplines. 

Au-delà de l’adhésion et de l’animation des associations sportives, c’est toute une économie qui, aujourd’hui, voit ses fondements ébranlés. Pour ce qui concerne le sport amateur, l’enquête réalisée au printemps 2020 par la Centrale du Sport évalue ainsi à 6 747 euros en moyenne la perte occasionnée aux clubs par la suppression des événements sportifs. D’ailleurs, le sport professionnel subit lui aussi une profonde déstabilisation de son modèle d’affaires. La menace pèse en particulier sur les disciplines dont une part importante des ressources provient des droits télévisés.

Messieurs CADOT et SANAUR, le sport français affronte une crise d’envergure. Quelles solutions préconisez-vous pour y répondre ? Quel rôle peuvent jouer les Jeux Olympiques et Paralympiques parmi vos pistes de solutions ? 

Enfin, j’aimerais entendre vos préconisations concernant l’héritage des Jeux, les droits de diffusion des compétitions sportives, la construction et l’exploitation des grands équipements, le financement des fédérations et leur gouvernance, les droits des citoyens à avoir accès à la diffusion des événements, ou encore les droits des adhérents des fédérations à prendre part aux décisions. »

Loi sécurité : Macron renforce son autoritarisme

Le 3 novembre 2020, Bastien Lachaud a critiqué la proposition de loi de « sécurité globale » proposé par la majorité, qui va encore renforcer son autoritarisme.
En réalité, le gouvernement en profite pour faire passer ses mesures autoritaires, sans avoir à passer par une étude d’impact qui est obligatoire pour lui.
La commission de la Défense nationale et des forces armées est saisie sur 2 articles : un relatif aux drones, et l’autre relatif à l’opération Sentinelle.
Bastien Lachaud a alerté contre l’autoritarisme du gouvernement : 20 lois sécurité ont été mises en œuvre, et elles ont acté toujours plus de reculs dans les libertés publics, sans amélioration de la sécurité.
Elles donnent, en revanche, toujours plus de pouvoir à une administration autoritaire de contrôler les gens.
Bastien Lachaud a également alerté contre la confusion des rôles entre police et armée. Les militaires et les policiers n’ont pas le même métier, pas la même formation, pas les mêmes fonctions, et les uns ne sauraient prendre le rôle des autres. Une telle confusion est dangereuse non seulement pour l’efficacité des politiques de sécurité, mais aussi pour les libertés publiques. L’armée ne doit pas être le service public de remplacement des services publics qu’on a détruit.

Éric Dupond-Moretti boude les questions d’Ugo Bernalicis en commission des Lois

Le 7 octobre 2020, Ugo Bernalicis effectuait un signalement à la Cour de justice de la République contre Éric Dupond-Moretti. Ce signalement faisait suite à l’enquête administrative lancée par le ministre de la Justice à l’encontre de trois magistrats du parquet national financier, en marge de l’affaire des « fadettes ». Auditionné le 21 octobre par la commission des Lois dans … Lire plus

PLF 2021 mission média-audiovisuel public : ce texte ne répond pas aux défis que nous devons relever

Intervention de Michel LARIVE en commission des affaires culturelles à propos de la mission « Médias / audiovisuel public » du projet de loi de finances 2021.

« Les médias doivent avoir des moyens suffisants pour accomplir leur œuvre d’information en toute liberté et en toute responsabilité, sans subir de pressions qu’elles soient politiques ou économiques.

L’augmentation des aides à la presse prévue dans le programme 180 est insuffisante pour permettre un véritable pluralisme, et elle ne saurait compenser les baisses successives observées depuis l’exercice 2018.

Au-delà de la question des montants alloués, c’est notre système d’aide à la presse qui montre ses limites. Car ces fonds subventionnent sans contreparties quelques grands groupes et banques qui possèdent aujourd’hui la plupart des titres de presse.

Il faut repenser les aides à la presse qui devraient s’accompagner de mesures en faveur du pluralisme et contre la concentration des médias.

Concernant le programme 334, nous déplorons le manque d’ambition du texte. La crise sanitaire et la crise économique ne doivent pas servir de prétextes pour retarder les décisions politiques dont les artistes-auteurs ont besoin.

Par ailleurs, les crédits alloués au Centre National du Livre restent constants. Pourtant le CNL aurait bien besoin d’un soutien supplémentaire pour mener son action en faveur de la création littéraire.

Enfin, si nous sommes pour l’élargissement des horaires d’ouverture des bibliothèques, nous n’acceptons pas qu’il soit réalisé au détriment des bibliothécaires, qui sont de plus en plus fréquemment sollicités pour travailler le soir et le week-end.

En ce qui concerne le secteur audiovisuel public, vous nous proposez de poursuivre la cure d’austérité que vous avez lancée il y a deux ans, avec une baisse générale de 2,63%, en tenant compte de l’inflation.

Les conséquences pour France Télévision notamment sont préoccupantes, car à la baisse des crédits proposées s’ajoute une prévision de perte de chiffre d’affaire publicitaire de 55,1M€ par rapport aux prévisions initiales, et d’important surcoûts liés à la crise sanitaire.

De nombreux emplois sont menacés. La CGT France TV rapporte déjà une baisse d’un peu plus de 6,81% des effectifs par rapport au 30 juin 2019. Et il faut s’attendre à ce que les plans sociaux se poursuivent.

Enfin les choix budgétaires proposés par ce Gouvernement paraissent en totale contradiction avec les orientations stratégiques présentées dans le projet annuel de performance.

En effet, comment faire de France TV « une référence en matière de fiabilité, de pédagogie et de mise en perspective des événements », sans lui fournir les moyens nécessaires pour financer le journalisme d’investigation, trop souvent sacrifié sur l’autel de l’immédiateté et du sensationnalisme ?

Tandis que l’objectif affiché est de renforcer l’ancrage de France TV auprès des jeunes publics, pourquoi programmer l’arrêt de France 4 ? Cette chaîne réalise d’excellentes audiences auprès des jeunes. Ca n’a pas de sens.

Enfin, où se trouve la cohérence quand vous dites vouloir tripler le volume horaire consacré aux programmes régionaux à horizon 2022, mais que vous mettez fin à la diffusion des programmes de France Ô début septembre ?

Nous, députés du groupe parlementaire la France Insoumise, ne pouvons pas souscrire à un tel flot d’inepties. Le texte proposé ne répond absolument pas aux défis que nous devons relever et manque clairement d’ambition. Nous voterons contre. »