Éric Dupond-Moretti boude les questions d’Ugo Bernalicis en commission des Lois

Le 7 octobre 2020, Ugo Bernalicis effectuait un signalement à la Cour de justice de la République contre Éric Dupond-Moretti. Ce signalement faisait suite à l’enquête administrative lancée par le ministre de la Justice à l’encontre de trois magistrats du parquet national financier, en marge de l’affaire des « fadettes ». Auditionné le 21 octobre par la commission des Lois dans … Lire plus

PLF 2021 mission média-audiovisuel public : ce texte ne répond pas aux défis que nous devons relever

Intervention de Michel LARIVE en commission des affaires culturelles à propos de la mission « Médias / audiovisuel public » du projet de loi de finances 2021.

« Les médias doivent avoir des moyens suffisants pour accomplir leur œuvre d’information en toute liberté et en toute responsabilité, sans subir de pressions qu’elles soient politiques ou économiques.

L’augmentation des aides à la presse prévue dans le programme 180 est insuffisante pour permettre un véritable pluralisme, et elle ne saurait compenser les baisses successives observées depuis l’exercice 2018.

Au-delà de la question des montants alloués, c’est notre système d’aide à la presse qui montre ses limites. Car ces fonds subventionnent sans contreparties quelques grands groupes et banques qui possèdent aujourd’hui la plupart des titres de presse.

Il faut repenser les aides à la presse qui devraient s’accompagner de mesures en faveur du pluralisme et contre la concentration des médias.

Concernant le programme 334, nous déplorons le manque d’ambition du texte. La crise sanitaire et la crise économique ne doivent pas servir de prétextes pour retarder les décisions politiques dont les artistes-auteurs ont besoin.

Par ailleurs, les crédits alloués au Centre National du Livre restent constants. Pourtant le CNL aurait bien besoin d’un soutien supplémentaire pour mener son action en faveur de la création littéraire.

Enfin, si nous sommes pour l’élargissement des horaires d’ouverture des bibliothèques, nous n’acceptons pas qu’il soit réalisé au détriment des bibliothécaires, qui sont de plus en plus fréquemment sollicités pour travailler le soir et le week-end.

En ce qui concerne le secteur audiovisuel public, vous nous proposez de poursuivre la cure d’austérité que vous avez lancée il y a deux ans, avec une baisse générale de 2,63%, en tenant compte de l’inflation.

Les conséquences pour France Télévision notamment sont préoccupantes, car à la baisse des crédits proposées s’ajoute une prévision de perte de chiffre d’affaire publicitaire de 55,1M€ par rapport aux prévisions initiales, et d’important surcoûts liés à la crise sanitaire.

De nombreux emplois sont menacés. La CGT France TV rapporte déjà une baisse d’un peu plus de 6,81% des effectifs par rapport au 30 juin 2019. Et il faut s’attendre à ce que les plans sociaux se poursuivent.

Enfin les choix budgétaires proposés par ce Gouvernement paraissent en totale contradiction avec les orientations stratégiques présentées dans le projet annuel de performance.

En effet, comment faire de France TV « une référence en matière de fiabilité, de pédagogie et de mise en perspective des événements », sans lui fournir les moyens nécessaires pour financer le journalisme d’investigation, trop souvent sacrifié sur l’autel de l’immédiateté et du sensationnalisme ?

Tandis que l’objectif affiché est de renforcer l’ancrage de France TV auprès des jeunes publics, pourquoi programmer l’arrêt de France 4 ? Cette chaîne réalise d’excellentes audiences auprès des jeunes. Ca n’a pas de sens.

Enfin, où se trouve la cohérence quand vous dites vouloir tripler le volume horaire consacré aux programmes régionaux à horizon 2022, mais que vous mettez fin à la diffusion des programmes de France Ô début septembre ?

Nous, députés du groupe parlementaire la France Insoumise, ne pouvons pas souscrire à un tel flot d’inepties. Le texte proposé ne répond absolument pas aux défis que nous devons relever et manque clairement d’ambition. Nous voterons contre. »

Pass culture : entre consommation de masse et marchandisation de la culture

Intervention de Michel LARIVE en commission des affaires culturelles à propos de la mission « Culture » du projet de loi de finances 2021.

« Même si, de prime abord, le budget de la Culture connait une augmentation certaine, permettez-moi d’émettre de sérieuses réserves quant à ses orientations politiques.

Tout d’abord, concernant le Pass culture. Votre gouvernement s’obstine à le maintenir, bien que le constat de son inefficacité soit aujourd’hui assez largement partagé. Pire, vous augmentez ses crédits ! Présenté comme un moyen permettant « aux jeunes d’avoir accès à toute l’offre culturelle existante et de découvrir de nouvelles activités culturelles », il s’agit en réalité de délivrer un chèque de 500 euros à destination des jeunes âgés de 18 ans. 

Or la médiation culturelle ne peut se réduire à un simple catalogue d’activités ou de produits culturels ! Un accompagnement, une médiation sont nécessaires, au risque de voir s’amplifier les pratiques culturelles dominantes existantes au détriment d’une diversification nécessaire et souhaitée. Pour l’heure, votre pass profite essentiellement aux entreprises qui véhiculent une culture de consommation de masse et participe de la marchandisation de la culture. Nous avons tant d’artistes et d’auteurs en difficulté, sans parler des nombreux lieux de culture menacés de disparition. C’est un énorme gâchis !

Vous semblez vous borner à une approche consumériste de la culture, alors que ce dont nous aurions besoin c’est de nouveaux outils pour soutenir la création et la diffusion culturelle. Des outils susceptibles de repeupler les déserts culturels et surtout d’ouvrir de nouveaux horizons pour nos jeunes, et pour les catégories de population qui en ont le plus besoin. 

Dans la période particulièrement difficile qui touche de plein fouet les acteurs du milieu culturel notamment, il aurait été de bon ton, et j’avais déjà sollicité votre prédécesseur à ce sujet, de supprimer le Pass culture dans le but de venir en aide aux professionnels du secteur culturel. Madame Bachelot, lors de votre conférence de presse en juillet dernier, vous annonciez qu’un bilan était nécessaire avant sa généralisation. Ce bilan semble en effet indispensable, tant le Pass culture se révèle être un échec. Je souhaiterais vous entendre à ce sujet s’il vous plait.

Par ailleurs, votre volonté d’instaurer pléthore de labels, ancre un peu plus votre vision mercantile de la culture. D’un côté, des labels publicitaires, de l’autre des labels derrière lesquels se cachent des opérations marketing. Vous favorisez la mise en compétition des collectivités entre elles, sous couvert de valorisation et de soutien au dynamisme culturel des territoires et des villes moyennes, fortement impactées par la crise sanitaire.

Enfin, concernant l’archéologie préventive : après des années de baisse budgétaire, les crédits alloués augmentent enfin. Mais parallèlement, vous prévoyez que seuls 6 à 8% des dossiers d’aménagement devront faire l’objet de diagnostics, et que le nombre de fouilles ne devra plus concerner qu’entre 1,5 et 2% des dossiers. Pourtant en 2016, malgré un budget nettement plus contraint, ce sont 10,5% des dossiers qui avaient fait l’objet de diagnostics et environ 2,4% avaient fait l’objet de fouilles préventives. 

Les objectifs sont donc revus à la baisse, et les emplois sous plafonds stagnent, sans revalorisation non plus pour ces métiers. Vous savez le manque de reconnaissance dont souffre la profession. Il existe un écart significatif entre le niveau de formation d’une majorité d’archéologues et leur rémunération. L’enquête publiée en mars de cette année dans la revue « Les nouvelles de l’archéologie » dresse un tableau inquiétant de l’état de précarité dans lequel se trouve une grande partie de la profession. En dépit de cela vous prolongez cette précarité déjà dramatique.

Au regard des éléments que je viens d’énoncer et sans inflexions budgétaires lors de la discussion des amendements, le groupe de la France insoumise votera contre les crédits de cette mission. »

Les associations sont dans des situations dramatiques elles ont besoin d’une réelle manne financière

De nombreuses associations sont dans des situations dramatiques et risquent de disparaitre, elles ont besoin d’une réelle manne financière.

Nous souhaitons renforcer le FDVA (Fonds pour le développement à la vie associative) au détriment du SNU (Service national universel), un dispositif critiquable, et qui ne trouve pas son public.

PLF 2021 : la mission « enseignement scolaire » est lacunaire et largement en-deçà des attentes

En commission des affaires culturelles, Michel LARIVE interpelle le Ministre M. Blanquer sur la mission « enseignement scolaire » du projet de loi de finances 2021.

« [Au moment d’introduire mon propos, je tiens à nouveau à rendre hommage à Samuel Paty, lâchement assassiné pour avoir enseigné l’esprit critique et la liberté d’expression].

Pour la 4ème année consécutive, la mission « enseignement scolaire » du Projet de Loi de Finances est lacunaire et largement en-deçà de nos attentes, de celles des personnels de l’éducation, des élèves et de leurs parents.

Tout d’abord, ce sont les collégiens et lycéens qui vont pâtir de votre politique, puisque 1800 emplois d’enseignants sont voués à disparaitre, alors que ce ne sont pas moins de 23.300 élèves qui sont attendus en plus. Les enseignants ne seront pas en reste puisqu’ils devront compenser ce manque en réalisant des heures supplémentaires afin de maintenir les moyens d’enseignement devant élèves. Les effectifs augmentent mais les emplois diminuent. Ce ne sont pourtant pas les candidats qui manquent : les enseignantes et enseignants placés sur les listes complémentaires n’attendent que leur affectation. Je rappelle que ces postes sont budgétisés ! Au lieu d’ouvrir d’avantage de postes au concours de recrutement, vous préférez embaucher du personnel précaire. Pourquoi en demander toujours plus à nos enseignants qui se démènent depuis des mois avec les protocoles sanitaires successifs notamment et une réforme du bac qui pèse déjà de façon conséquente sur leurs épaules. 

Dernièrement, j’ai été destinataire d’un courrier de l’équipe enseignante de la Cité Scolaire du Couserans, de ma circonscription. Elle souhaitait m’alerter sur les difficultés rencontrées depuis la rentrée et notamment l’impact que la réforme du bac a sur les emplois du temps. Il me semble pertinent que vous en preniez connaissance. Ils dénoncent :

- la complexité de construction des emplois du temps avec le système des groupes EDS (Enseignements de Spécialités) ;

- des heures libres entre deux heures de cours difficiles à exploiter pour le travail personnel ;

- des plages de cours réduites à 1h consécutive en première (en français

et en histoire par exemple) quand les besoins sont de 1h30 à 2h pour s’in taller dans un temps long de travail afin de préparer des épreuves d’une durée de 4h ;

- l’impossibilité de placer sur les emplois du temps les heures de vie de classe et les heures dédiées à l’orientation.

Malgré la crise sanitaire, vous vous entêtez à poursuivre une réforme du bac et du lycée qui ne fait qu’accroitre les inégalités sociales et territoriales.

Cette crise sanitaire agit d’ailleurs comme un révélateur des insuffisances des choix en matière de politique éducative ces dernières années. Quelles mesures sérieuses ont d’ailleurs réellement été prises ?

- Le nécessaire de masques et gel hydroalcoolique manquaient à la rentrée et les stocks se sont vite épuisés.

- Les masques, de la marque DIM, en nombre insuffisant dans certains établissements sont déjà hors d’usage 1 mois après la rentrée. De plus, ils sont potentiellement toxiques pour nos enseignants. Suite à une interpellation de ma collègue Sabine RUBIN à ce sujet, vous avez finalement concédé au fait que cette information, jugée dans une premier tant comme une « vaine polémique », nécessitait des vérifications. Leur distribution sera finalement suspendu dans l’attente des résultats d’une expertise. Très bien. Toutefois, et cela fait maintenant des semaines que nous le martelons, l’état se doit de distribuer à tous les personnels et tous les élèves des masques chirurgicaux gratuits.

- Les médecins scolaires et infirmiers manquent dans nos écoles. Ils sont moins d’un millier en France, pour plus de 12 millions d’élèves. Un tiers des postes sont vacants.

- S’ajoute à cela, le manque de masques inclusifs pour les élèves en situation de handicap. En CP et Grande Section, ceux pour les séances de phonologie, promis pour avant la Toussaint, ne sont jamais arrivés dans les écoles.

La liste est encore longue Monsieur le Ministre.

Enfin, vous faites à nouveau la part belle au privé. En effet, l’enseignement privé obtient 7,77 milliards d’euros de crédits de paiement, soit une augmentation de 1,69% par rapport au PLF de l’année dernière.

C’est votre choix de société M. le Ministre, ça n’est pas le nôtre. Nous, nous préférons l’école « laïque, obligatoire et gratuite », celle que nous reconnaissons comme fille de la République. »

PLF 2021 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative : un « volontarisme » budgétaire de façade.

Malgré la confusion dans l’organisation des débats Michel LARIVE a pu présenter son rapport dans le cadre de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du PLF 2021, en commission des affaires culturelles.

« La présente mission doit être jugée au regard des difficultés inédites et redoutables que traversent le mouvement sportif et les milieux associatifs. 

  • Le sport amateur et professionnel français attend aujourd’hui un soutien face aux conséquences dévastatrices de la crise sanitaire. Nous parlons d’associations amateurs et de clubs professionnels qui, entre mars et juin 2020, ont souffert d’une paralysie totale ou partielle des structures et de la pratique sportive. La levée du confinement en mai 2020, puis les conditions de la reprise, n’ont pas signifié un retour à la normale. 

D’après les prévisions, à quelques exceptions notables (par exemple, l’handball et le rugby), le nombre des licenciés sportifs devrait baisser très sensiblement à la rentrée 2020. Certains organismes évoquent même la perspective d’une réduction pouvant aller de 20 % à 30 % dans certaines disciplines. 

Au-delà de l’adhésion et de l’animation des associations sportives, c’est toute une économie qui, aujourd’hui, voit ses fondements ébranlés. Pour ce qui concerne le sport amateur, l’enquête réalisée au printemps 2020 par la Centrale du Sport évalue ainsi à 6 747 euros en moyenne la perte occasionnée aux clubs par la suppression des événements sportifs. Le sport professionnel subit quant à lui une profonde déstabilisation de son modèle d’affaires. La menace pèse en particulier sur les disciplines dont une part importante des ressources provient des droits télévisés.

  • À bien des égards, le « tableau » parait tout aussi sombre pour les milieux associatifs. En effet, les associations subissent aujourd’hui encore les effets mortifères de l’épidémie de Covid-19. Pour nombre de structures, la crise a provoqué soit une suspension d’activité plus ou moins durable, soit au contraire un afflux de demandes auxquelles elles pouvaient difficilement répondre.

Elles expriment aujourd’hui encore de vives préoccupations. La première porte sur la disponibilité des bénévoles, compte tenu des risques de santé auxquels ils s’exposent et de leur situation économique et professionnelle. La seconde touche à la capacité à garantir l’équilibre financier des structures face à la menace d’une réduction des ressources et d’un épuisement des trésoreries.

  • En pareilles circonstances, la programmation de la Mission Sport, Jeunesse et vie associative pour 2021 relève à bien des égards d’un budget en trompe l’œil

Le projet de loi de finances initiale pour 2021 propose d’allouer à la mission près de 1 490,93 millions d’euros en autorisations d’engagement et 1 369,42 millions d’euros en crédits de paiement. Par rapport à la loi de finances initiale pour 2020, les autorisations d’engagement progressent de 5,5 %, les crédits de paiement de 12,51 %.

  • Cela étant, quels sont les ressorts de ce volontarisme budgétaire de façade ? 

D’abord et surtout, la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, objet du programme 350 ; ensuite – et j’y reviendrais - la poursuite du déploiement du Service national universel (SNU), qui accapare le programme 163.

En dehors de ces deux postes, le Gouvernement ne propose pas de réelles inflexions dans le soutien apporté aux sports, à la vie associative et à la Jeunesse

  • Le Gouvernement renvoie systématiquement au « Plan de relance ». Je tiens à rappeler qu’il s’agit là d’un instrument ponctuel, dont les crédits pourront être consommés sur une période de de deux ans.
  • Dans son état initial, le projet de loi de finances prévoyait de porter le produit global destiné à l’Agence nationale du Sport (ANS) à 170,54 millions d’euros. Cette mesure résultait notamment de la hausse du produit de la « taxe Buffet » affecté à l’ANS (à hauteur de 24,1 millions d’euros). Avec l’accord du Gouvernement, l’Assemblée nationale a relevé le plafond de cette contribution de 10 millions d’euros en séance publique. En conséquence, le plafond de la taxe correspond à son rendement prévisionnel (soit 74,1 millions d’euros).

Néanmoins, cette mesure ne signifie pas nécessairement des ressources supplémentaires en net pour l’ANS – ni pour les actions du programme 219 qui est à budget quasi-constant par rapport à l’année dernière, annihilant ainsi l’effet du relèvement de cette taxe. En pratique, le budget de l’Agence supporte des missions et des charges croissantes. La participation au financement la rénovation de certains équipements sportifs agréés comme les « Centres de Préparation aux Jeux » en constitue l’exemple le plus récent.

  • En réalité, la programmation budgétaire ne correspond ni aux ambitions du ministère chargé des sports, ni aux enjeux de la vie associative : comme en 2019, le Gouvernement propose d’accorder peu de ressources nouvelles à la Mission ; en revanche, il maintient la priorité accordée au financement de projets sans rapport avec les aspirations de la Jeunesse et des milieux associatifs.
  • Je ne m’attarderai pas ici sur le programme 350. Depuis 2018,ilvise à retracer l’ensemble des ressources spécifiquement accordées par l’État à la préparation matérielle des JOP de 2024. Le programme traduit donc le poids croissant – mais connu – des engagements pris par la Puissance publique pour l’organisation de l’évènement. Chacun jugera suivant ses convictions du bienfondé de cet investissement…
  • À l’évidence, le programme 219 mérite davantage l’attention : si le Plan de relance annonce 120 millions d’euros de crédits, le programme enregistre lui une augmentation au totale peu significative de ses ressources.

En l’occurrence, le montant des crédits demandés s’élève à 436,50 millions d’euros en autorisations d’engagement et 435,61 millions d’euros en CP

Par ailleurs, le PLF poursuit la réduction des effectifs relevant du programme 219, c’est-à-dire les conseillers techniques sportifs (CTS). Il prévoit de ramener le plafond d’emplois de 1 529 à 1 481 équivalents temps plein travaillés (ETPT). Ainsi, il accentue les mouvements de personnels qui, depuis plusieurs exercices, affaiblissent les ressources humaines du programme 219 et, a fortiori, celles du ministère chargé des Sports. Deux chiffres illustrent mieux que tous les discours l’ampleur des pertes subies : entre 2007 et 2018, le nombre des agents serait ainsi passé de 8 050 à 4 453.

Il importe de prendre du recul par rapport à des schémas d’emplois et des mesures de réorganisation qui affaiblissent les moyens d’actions de la puissance publique. Je pense ici à la réforme un temps envisagé des CTS, mais aussi à l’achèvement de la création des DRAJES, dans le cadre du rapprochement avec les services de l’Éducation nationale.

La place prise par l’ANS dans les financements et dans l’animation de la politique du sport soulève également bien des questions et son lot de critiques. Aussi, je demande au Gouvernement une évaluation de l’action de l’Agence et des obligations qui la lient à l’État dans le cadre du projet de convention d’objectifs et de moyens en cours de finalisation. 

  • En ce qui concerne le programme 163, le moins que l’on puisse dire est que le soutien apporté à la vie associative et à la jeunesse se révèle bien dérisoire au regard de l’extrême concentration des crédits en faveur du Service national universel.

Le projet de loi de finances pour 2021 propose d’affecter à l’ensemble du programme la somme de 699,73 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Mais sur les 39,52 millions d’euros supplémentaires inscrits, le SNU accapare 32,42 millions d’euros. Sa dotation atteint donc 62,26 millions d’euros. En comparaison, les crédits demandés pour le Service civique stagnent, c’est pourtant ce dispositif qui est plébiscité par les jeunes, plutôt que le SNU dont les premiers intéressés ne veulent pas.

– Je me réjouis évidemment de la hausse des crédits demandés pour la création d’emplois pour le FONGEP dans le cadre du programme 163 (+ 4,31 millions d’euros). De la part de ce Gouvernement, cela marque peut-être, un intérêt nouveau pour le développement de l’emploi au sein des associations. À tout le moins, il s’agit là d’une inflexion que ne laissait pas présager la politique suivie en matière de contrats aidés… 

– De même, qui peut comprendre la relative stabilité des moyens affectés au FDVA ? En l’occurrence, le projet de loi de finances pour 2020 lui attribue près de 33,08 millions d’euros, soit une somme en léger retrait par rapport à 2020. Or, les amendements que nous examinerons toute à l’heure le montrent : il existe, au sein de cette commission, un consensus réel sur la nécessité de renforcer et d’étoffer cet outil indispensable au soutien de nos associations ! Nous pouvons, nous devons aller plus loin, par exemple en adossant aux deux volets existants un volet d’action structurelle et conjoncturelle.  

  • Conforter le soutien à la jeunesse, à l’engagement et à la vie associative suppose sans nul doute de surmonter une obstination déraisonnable : le surinvestissement dans le Service national universel.  

Le projet annuel de performance table sur le « recrutement » d’une cohorte de 25 000 jeunes. Mais le dispositif ne rencontre pas l’adhésion. En outre, son déploiement soulève des problèmes d’organisation qui peuvent décourager bien des volontés parmi les encadrants.

Surtout, quelle utilité accorder au SNU ? De l’avis de nombre d’observateurs, la durée du séjour de cohésion ne favorise pas le partage de valeurs communes.

De surcroît, les « formations » et les modalités d’engagement du SNU peuvent présenter un caractère redondant avec ceux assurés dans d’autres cadres. Pensons ici aux enseignements de l’Éducation nationale ou aux Journées Défense et citoyenneté !

À l’évidence les ressources du Service national universel pourraient être mieux employées. Dans cette optique, je défendrais toute à l’heure des amendements proposant une réaffectation de ces crédits à des fins plus utiles.

  • Chers collègues, sur bien des points, la programmation proposée nécessite de profonds infléchissements. C’est donc en considération des doutes sur son efficacité et par opposition à certaines de ses priorités, qu’en tant que rapporteur, je donne un avis défavorable au vote des crédits de la mission. »

M. COULHON, la France insoumise est opposée à votre nomination à la tête du HCERES

Intervention de Michel LARIVE, en commission des affaires culturelles, de M. Thierry Coulhon, dont la nomination à la présidence du Haut conseil de l’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche (HCERES) est envisagée par le Président de la République.

« Le groupe de la France insoumise est opposée à votre hypothétique nomination à la tête du Haut Conseil de l’Évaluation de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (HCERES).

Cette position n’a rien de personnel, mais la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche émet de nombreuses réserves quant à votre désignation. Nombre de docteurs ont contacté les députés pour demander à la représentation nationale de voter contre un tel choix. Lors du débat parlementaire sur la loi recherche en septembre dernier, j’avais déjà alerté la majorité sur l’opposition exprimée par les chercheurs. A l’époque, le rapporteur ne m’avait pas répondu ou plutôt formulé une réponse hors sujet.

Votre fonction récente de proche conseiller du Président de la République Emmanuel Macron, pose un véritable problème d’indépendance du HCERES vis-à-vis du pouvoir, si vous le présidez.

Votre présence ici résulte d’un processus contraire à la déontologie et à toutes les bonnes pratiques internationales en matière de nomination à la tête des instances d’évaluation du monde académique. Ce n’est pas moi qui le dit, c’est le collège de déontologie du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation dans son avis du 11 mai 2020. Il affirme que vous avez-vous-même auditionné à l’automne 2019 les autres candidats au poste que vous convoitez ! 

Vous n’êtes pas sans savoir que le rôle du HCERES est appelé à croître fortement dans les années à venir. La LPPR, contre laquelle j’ai voté, institue un modèle de l’ « évaluation par la performance », au sein duquel la place du HCERES est centrale. Dès lors, une part substantielle des ressources de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, sera allouée en fonction de « résultats » produits, sur la base des évaluations, précisément, du HCERES. Ces évolutions accentuent le caractère partial de votre éventuelle nomination à la tête de cet organisme.

Monsieur COULHON ne croyez-vous pas, compte tenu de ce que je viens de rappeler, que votre nomination à la tête du HCERES, porterait atteinte à la crédibilité même de l’autorité censée garantir l’indépendance et l’intégrité de la recherche et de l’enseignement supérieur français ? »

LPPR : privatisation de la recherche, précarisation des personnels & désorganisation des laboratoires

Intervention de Michel Larive auprès de la Ministre Mme Frédérique VIDAL au sujet du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030.

« La rentrée universitaire qui s’approche s’annonce sous haute tension. Un simulacre d’organisation fondée sur le « distanciel » masque mal la totale improvisation gouvernementale. Faute de moyens humains supplémentaires, les universités sont au bord de l’asphyxie. 

C’est dans ce contexte que vous avez choisi de passer en force, en « procédure accélérée », votre loi de programmation pluriannuelle de la recherche. 

On retrouve aujourd’hui un projet de loi similaire à celui qui a suscité la contestation du monde de la recherche en décembre dernier. Aucun enseignement n’est tiré de la crise sanitaire, alors que le sous-investissement chronique dans la recherche fondamentale est à l’origine de la fragilité de nos connaissances sur le coronavirus. Bien au contraire, votre loi consacre la privatisation de la recherche, précarise d’avantage les personnels et désorganise les laboratoires. Soyez donc assurés de nous trouver face à votre projet destructeur, aux côtés des chercheurs, des facultés, des laboratoires et des revues pour défendre la recherche publique. »

PJL Ddadue : Le gouvernement prive une fois de plus le Parlement de ses droits fondamentaux !

Intervention de Michel Larive auprès de Mme la Ministre Roselyne Bachelot, dans le cadre de l’examen de diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière :

« Au printemps dernier, nous avons mené la bataille contre votre projet de loi « relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique », visant à la libéralisation de l’audiovisuel public. Morcelé en raison de l’agenda parlementaire, ce projet de loi revient aujourd’hui par la petite porte, sous la forme des 2 articles qui nous sont présentés aujourd’hui. Malgré le changement de gouvernement opéré cet été, le cap fixé par le Président reste, lui, toujours le même.

Il s’agit de détruire méthodiquement le service public de l’audiovisuel. Mme la Ministre, vous ne pourrez pas dire le contraire, puisque, grâce à votre approbation, le 24 août dernier à minuit, la chaîne France Ô a cessé d’émettre. Les citoyens ultra-marins sont donc victimes de la casse de l’audiovisuel public souhaitée par le gouvernement. Pour rappel, le gouvernement demande à l’audiovisuel public français 190 millions d’économie. Le groupe France télévision doit en supporter à lui seul 160 millions d’euros. Les variables d’ajustement sont comme à l’accoutumé : la masse salariale, via des plans sociaux, ou des fermetures d’antennes. Le prétexte à ces fermetures, pour France Ô notamment, aura été une audience trop faible. Mais, et nous ne cesserons jamais de le marteler : le service public n’a pas à être rentable !

Dans le projet de loi Audiovisuel, l’ARCOM, autorité indépendante née de la fusion du CSA et de l’Hadopi, devait se voir confier des pouvoirs dont l’exercice devrait être, d’ordinaire, assumé par un juge judiciaire. Nous y étions opposé. Aujourd’hui, le statut de l’ARCOM n’est pas clair, sera-t-il créé ou non par le gouvernement ? Auquel cas, quelle autorité serait alors chargée d’arbitrer les conflits entre les utilisateurs des plateformes et ces dernières ? Nous restons convaincus par le fait que l’utilisation de systèmes de filtrage automatisés par les plateformes Facebook, Twitter, Youtube et consorts, ne préserve absolument pas la liberté d’expression sur internet et ne prémuni en rien des risques de censure auxquels sont exposés nos concitoyennes et nos concitoyens. De plus, la transposition de la directive SMA entérine la méthodologie de contrôle des publications par les dites plateformes, faisant d’internet un lieu de surveillance généralisée. Notre devoir est de défendre la libre circulation des informations sur internet. Or, avec la directive SMA, nous allons à l’encontre de ce principe fondamental. Il est impératif de garantir la liberté d’expression sur internet. Nous devons ainsi rendre obligatoire une intervention humaine avant tout blocage de contenu sur la toile, comme il est nécessaire de sanctionner les plateformes qui pratiquent outrageusement la censure.

Enfin, je terminerais par un point crucial : le fait que ce gouvernement fasse appel une nouvelle fois aux ordonnances pour un texte si important. La liberté d’expression, la censure, la surveillance généralisée des internautes, la reconnaissance faciale, sont autant de débats majeurs que vous refusez de mener devant la représentation nationale. Au-delà d’un réel mépris vis-à-vis des parlementaires, le gouvernement prive une fois de plus le Parlement de ses droits fondamentaux et remet ainsi en cause le fonctionnement même de notre démocratie.

Voilà les raisons qui nous poussent aujourd’hui à voter contre le texte que vous nous présentez. »

Rentrée scolaire : de nombreux jeunes se trouvent sans affectation en raison de classes surchargées

Questions de Michel Larive au Ministre de l’Education, M. Blanquer dans le cadre de la commission des affaires culturelles.

« Pour faire face au risque sanitaire lié à l’épidémie de la COVID 19, certains pays comme l’Espagne ou l’Italie ont fait des choix ambitieux afin de protéger le mieux possible la santé de leur population. Nos voisins transalpins par exemple, ont annoncé le recrutement de 84.000 enseignants supplémentaires. De l’autre côté des Pyrénées, en Catalogne, la limite a été fixée à 25 élèves par classe.

En France, le protocole sanitaire ne prévoit pas d’obligation concernant la distanciation physique. Et pour cause, un grand nombre d’établissements fonctionnent avec des classes à plus de 30 élèves, et n’ont pas toujours de locaux disponibles pour permettre le dédoublement des classes. Il s’agit pourtant d’un enjeu important pour la sécurité sanitaire de nos enfants. 

Je vous ai saisi par courrier il y a quelques jours après avoir été moi-même interpellé par trois familles qui ne parvenaient pas à scolariser leurs enfants au collège Jules Ferry de Villefranche-de-Lauragais, faute de places disponibles, alors que c’est pourtant leur établissement de secteur. Mais par défaut d’anticipation, ou parce qu’il fallait bien prendre des heures quelque part, le CDEN de Haute-Garonne a pris la décision de fermer une classe de 5ème dans ce collège. Et ces familles en paient le prix.

Elles m’ont décrit le parcours épique qu’elles ont dû affronter, l’anxiété générée par cette situation injuste, et la colère qu’elles ressentent. Si la 7ème classe de 5ème avait été maintenu, tous ces désagréments auraient pu être évités et les conditions de travail des enseignant·es et des élèves seraient bien meilleures. 

Cette situation n’est malheureusement pas un cas isolé dans notre pays, puisqu’il semblerait qu’un nombre important de jeunes se trouvent encore sans affectation au collège ou au lycée, en raison de classes déjà surchargées. 

Quelles mesures comptez-vous prendre pour accueillir tous ces élèves sans affectation dans leur établissement de secteur tout en limitant le nombre d’élève par classe ? Avez-vous envisagé de réaffecter, les nombreux enseignants se trouvant actuellement sur les listes complémentaires ? »

Directeur d’école : un texte loin d’être à la hauteur des attentes !

En commission des affaires culturelles, étude de la proposition de loi créant la fonction de directeur d’école.

« Les directeurs d’école sont confrontés à une surcharge croissante de travail pointée par les personnels et les syndicats. Les tâches administratives s’alourdissent d’années en années, alors que les temps de décharges de classe stagnent ou baissent.

La crise sanitaire a une nouvelle fois mis les directeurs d’école à rude épreuve. La mise en œuvre du protocole sanitaire, les informations contradictoires sur la présence obligatoire des enseignants et les déclarations toutes aussi contradictoires du Ministre de l’éducation dans les médias, ont été sources d’angoisse pour ces personnels de l’éducation nationale.

Votre proposition de loi, Madame RILHAC, fait lumière sur la plupart des difficultés rencontrées par les directeurs d’école, mais elle ne permet pas d’y répondre. Au contraire, nous étudions aujourd’hui un texte qui, s’il était voté, aggraverait les inégalités territoriales et désorganiserait l’école.  

Dans l’article 4 de votre proposition de loi, vous instaurez une décharge complète d’enseignement pour les directrices et directeurs d’école dans les établissements comptant au minimum 8 classes, donc aucune décharge pour les plus petites structures. Je vous informe que moins de 10 % des écoles de L’Ariège sont concernées, comme c’est le cas dans beaucoup d’autres départements à la démographie et sociologie similaires. Vous encouragez les détachements de personnels, notamment administratifs, des communes vers les établissements scolaires. Vous encouragez ainsi le désengagement de l’État dans l’éducation nationale et faites peser les charges de personnels qui lui sont dévolues sur les collectivités territoriales. Je vous informe aussi que les écoles rurales sont souvent situées dans des communes qui n’ont pas la possibilité, ni financière, ni physique de cette délégation, tout simplement parce qu’elles ne disposent même pas de personnels administratif suffisant pour leur propre fonctionnement et bien sûr, encore moins de concierge. Votre texte est donc profondément inégalitaire et a surement dû être concocté dans les cercles remarquablement éveillés de l’expertocratie de métropoles éclairées. La majeure partie du territoire français n’est pas concerné par votre dispositif.

Cela contribue au rejet massif de votre proposition de loi par les directeurs d’école et les personnels de l’éducation nationale, en général. Une autre mesure est massivement désapprouvée par les principaux concernés : la création d’un statut pour les directeurs d’école. Vous l’aviez proposée dans un rapport en août 2018, les directeurs n’en voulaient pas. Jean-Michel Blanquer l’avait proposé dans sa loi sur l’école de la confiance, les directeurs n’en voulaient pas. La majorité avait fini par abandonner l’idée. Le Ministère de l’éducation nationale a consulté les directeurs d’école sur cette même question et recueilli plus de 29000 réponses en novembre 2019. Les directeurs n’en veulent toujours pas puisque seulement 11 % d’entre eux se sont dit favorables à la création d’un tel statut. Aujourd’hui, vous revenez à la charge, grâce à une pirouette sémantique, avec non pas un « statut », mais une « fonction » de directeur d’école, ce qui dans les faits revient au même. 

Effectivement, l’exposé des motifs précise que le directeur « a autorité pour prendre des décisions en lien avec ses différentes missions ainsi que sur les personnels qui sont sous sa responsabilité durant le temps scolaire, sans en être le responsable hiérarchique ». Dans les deux premiers articles de ce texte, vous prévoyez que le directeur ne donne plus simplement son avis mais entérine les décisions du conseil d’école et les mette en œuvre. Vous le rendez délégataire de l’autorité académique. Vous permettez également la nomination du directeur par l’inspecteur académique, ce qui risque de le précariser et de fragiliser sa mission. La fonction de directeur pourrait lui être retirée selon le bon vouloir de l’inspecteur. C’est donc un moyen de pression inacceptable !

La démocratie scolaire aussi risque d’être désorganisée par ce texte. L’article 5 propose qu’en cas de liste unique pour les élections de représentants de parents d’élèves, les élections soient supprimées. Les parents d’élèves seront alors membres de droit au conseil d’école. Nous nous opposons fermement à cette mesure !  Sans élection, il n’y a pas de démocratie, même éducative. Renoncer à des élections pour des raisons matérielles n’est pas admissible. Quid de la légitimité des parents qui siégeront au conseil d’école sans avoir été élus ?

En résumé, vous l’avez compris, nous sommes fermement opposés au vote de cette proposition de loi. Je rappelle que c’est un avis partagé par l’ensemble des syndicats de personnels de l’éducation. Nous aurons l’occasion de développer nos arguments lors de l’étude des amendements et de faire des propositions alternatives. Nous espérons, chers collègues, que vous ne persisterez pas à voter des lois contre l’avis de la grande majorité de celles et ceux qu’elles concernent. »

Presstalis : il est urgentissime que la distribution reprenne !

Audition en commission des affaires culturelles de M. Cédric Dugardin, président-directeur général de Presstalis.

« Le 15 mai dernier, le tribunal de commerce de Paris a placé le premier distributeur de la presse française, Presstalis, en redressement judiciaire. Les juges ont également prononcé la liquidation de ses filiales en régions : la Société d’Agences et de Diffusion (SAD) et la Société pour la promotion et la communication (Soprocom). Ces deux entités emploient plus de 500 salariés et sont chargées de distribuer la presse dans 10.000 points de vente de presses.

En conséquence de cette décision, les emplois des salariés sont menacés et les journaux ne sont plus acheminés sur près d’un tiers du territoire national. Cela porte une atteinte grave à la continuité de la distribution de la presse d’information politique et générale. Il est urgentissime que la distribution reprenne ! La mission de pluralité remplie par Presstalis doit être assurée, elle est un des fondements de notre démocratie.

Le 25 avril, lors d’une interview que vous avez accordée au journal Le Monde, vous affirmiez : « L’Etat, qui est le garant de la pluralité de la presse, a un rôle-clé », puis « Il est temps que l’Etat montre la voie ». Effectivement, l’Etat doit prendre toute sa part de responsabilité. A l’instar d’une proposition de loi de ma collègue Marie-George BUFFET, nous soutenons la création d’une coopérative unique de distribution de la presse, soutenue financièrement par l’État.

Mais force est de constater que la tendance gouvernementale n’est pas au soutien du secteur de la distribution de la presse. La dernière initiative en la matière a consisté à affaiblir la loi Bichet et à organiser l’ouverture du marché et la mise en concurrence des coopératives de distribution de presse en 2023.

Face à l’urgence de reprendre la distribution de la presse, nous soutenons une proposition des salariés qui expriment leur volonté de créer une société coopérative d’intérêt collectif, afin de reprendre en main l’activité et la sauver. Y êtes-vous favorable ? Sinon quelles sont les pistes que vous préconisez pour sortir de cette crise ? »

Urgence alimentaire : il faut changer de modèle

Le 27 mai 2020, Bastien Lachaud a défendu une proposition de loi de la France insoumise pour répondre à la crise alimentaire : assurer notre souveraineté, rémunérer correctement les producteurs, fournir à des prix abordables des denrées de qualité et saines. Ce texte est examiné dans le cadre de la journée réservée de la France insoumise. Initialement programmée le 5 mars, celle-ci a été reportée suite à l’examen du projet de loi sur les retraites, puis du fait du confinement. Le passage en séance publique aura lieu le 4 juin.

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Musique : la crise du Covid-19 a des conséquences dramatiques sur ce secteur

En commission des affaires culturelles, Michel Larive auditionne M. Jean-Philippe Thiellay, président du Centre national de la musique.

« En France, la musique est l’activité culturelle la plus plébiscitée. « De la musique avant toute chose », nous disait Paul Verlaine ! La crise du covid-19 a des conséquences dramatiques sur ce secteur. Le monde de la culture exprime son inquiétude concernant l’avenir de la création, de la diffusion et de la programmation musicale.

Pour ma part, je considère que le soutien aux acteurs de la diffusion et de la création des œuvres musicales doit être accéléré, pensé nationalement et de façon durable, au vu des conséquences au long court de la crise. Il est nécessaire de de venir en aide, en priorité, aux petites structures qui émaillent nos territoires et qui ne sont pas les plus rentables, donc les plus en danger. Elles sont le socle culturel sur lequel s’appuie 90 % de la diffusion du spectacle vivant.

Je souhaiterais donc vous interroger sur les dispositifs d’aides déployés par le CNM, dans le cadre de la crise sanitaire.

Les différents fonds de secours mis en place semblent insuffisants. Les 50 millions d’aides annoncées par le Président de la République font pâle figure, par rapport aux 2 milliards de pertes annoncées.

Face à l’insuffisance des dispositifs d’aides, les collectivités territoriales sont sollicitées pour abonder les fonds de secours. Cela risque d’aggraver les inégalités territoriales de l’offre culturelle proposée en France. Aujourd’hui, à part peut-être la mairie de Paris, rares sont les villes qui ont les moyens de geler les loyers des acteurs culturels pendant 6 mois.

Concernant spécifiquement le fonds de secours aux TPE et PME du secteur, il n’a distribué que 3,4 millions d’euros sur les 11,5 millions d’euros dont il dispose. Les besoins sont pourtant considérables. Pourriez-vous me dire quelles en sont les raisons ? »

Audition de Frédérique VIDAL : quelles propositions face à la précarité des étudiants ?

Michel Larive auditionnait, Mme Frédérique Vidal en commission des affaires culturelles.

« La population étudiante a été particulièrement exposée par la crise du Covid-19. Du jour au lendemain, l’arrêt des activités et des stages a révélé une situation de précarité dans laquelle se trouve un grand nombre d’étudiants. 

Certains d’entre eux se sont retrouvés confinés dans des logements insalubres de 9 m². D’autres ont été mis en grande difficulté par l’augmentation des dépenses courantes. Enfin, les étudiants travaillant dans les hôpitaux et dans la grande distribution ont dû faire face, parfois sans protection sanitaire, au risque de contamination par le virus.

Après de longues semaines sans réaction de votre part, une grande partie d’entre eux se retrouvent, aujourd’hui, abandonnés à leur propre sort. 

Face à cette situation, l’aide de 200€ annoncée par le gouvernement est largement insuffisante. Déjà, le dispositif ne s’adresse pas à l’ensemble des étudiants. En outre, il ne répond pas à une situation d’urgence : donner l’équivalent d’un sixième du SMIC ne correspond pas aux besoins réels des étudiants !

Avec le groupe parlementaire la France Insoumise, nous avons pourtant proposé des mesures susceptibles d’améliorer les conditions de vie des étudiants. Nous demandons notamment la prolongation des bourses durant les 2 mois d’été et le gel immédiat du paiement des loyers pour les résidents en cités universitaires.

L’incertitude est aussi pour l’avenir. A l’heure où 70% des entreprises pensent geler le recrutement des jeunes cet été, il est impératif de mettre en place dès que possible une aide conséquente pour la recherche du premier emploi. 

Ainsi, Madame la ministre, face à cette situation exceptionnelle de précarité financière des étudiants, que pensez-vous de nos propositions ? Quelles sont concrètement les vôtres ? »

Groupes de travail de suivi sectoriel de la crise sanitaire du Covid-19 sur l’enseignement supérieur : point sur les auditions

Depuis le 8 avril, la Commission des Affaires Culturelles et de l’Éducation, a mis en place des groupes de travail thématiques sur l’enseignement scolaire, la recherche et l’enseignement supérieur, qui se sont réunis au moins une fois par semaine, pour assurer le suivi sectoriel des conséquences de la crise sanitaire. Le groupe de travail « Enseignement supérieur » que … Lire plus

Réorienter les fonds du SNU en faveur des colonies de vacances.

Audition par Michel LARIVE en commission des affaires culturelle de Gabriel ATTAL, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

« Le coût du Service National Universel était selon nous, exorbitant au regard de ses effets limités. La durée d’un mois ne permet pas d’approfondir les thèmes abordés, d’identifier les difficultés accumulées chez certains jeunes participants, ou de rattraper des inégalités. Aujourd’hui, vous désirez affecter les jeunes gens concernés, à la solidarité nationale, c’est une bonne chose.

Mais les lacunes du SNU, telles que prévues avant la crise du Covid, m’ont poussées à vous formuler une autre proposition par la voie des questions écrites au Gouvernement. Je n’ai pas encore eu de réponse de votre part à ce jour. Je vous reformule donc ma proposition à l’occasion de cette audition parce qu’elle reste d’actualité. Je propose que le SNU soit annulé totalement ou en partie cette année et que les fonds qui étaient prévus soient réorientés vers le financement des colonies de vacances. Ceci n’empêcherait en aucun cas les jeunes gens de faire acte de solidarité autour d’eux.

Permettre aux enfants de partir en vacances après 2 mois de confinement minimum aura un impact bien plus grand que le SNU ! Bien organisées, les colonies de vacances peuvent aussi favoriser un brassage social et une nécessaire mixité. Elles se révèlent également comme un apprentissage de la citoyenneté et un espace d’émancipation individuelle et d’apprentissage de la vie collective.

Monsieur le secrétaire d’état, que pensez-vous de cette proposition et êtes-vous disposé à la mettre en place ? »