Ce 14 avril étaient examinées les 9 propositions de loi de la France insoumise. Elles visent à répondre aux urgences écologiques, sociales et démocratiques et mettent en avant des propositions de notre programme l’Avenir en commun. Ainsi nous proposons notamment d’étendre le RSA aux 18-25 ans, de réguler la publicité, de taxer les profiteurs de crise ou d’instaurer un parrainage citoyen pour l’élection présidentielle, la majorité macroniste a décidé de les ignorer en ne déposant pas d’amendements pour modifier ces propositions. Puis de les rejeter en bloc. Retrouvez le direct de la journée à cette adresse. Ces propositions seront défendues dans l’hémicycle le 6 mai.
La proposition de loi pour taxer les profiteurs de crise, portée par Mathilde Panot, a été rejetée par la majorité, sans qu’ils n’ait été capable d’apporter la moindre réponse sur le fond. Les macronistes se sont contentés de qualifier notre proposition d’excessive, vaine, populiste. Pourtant, c’est ce qu’il y a de plus raisonnable et de plus juste à faire. Même le FMI ou encore le secrétaire général des Nations unies vont dans ce sens. Le gouvernement et la majorité s’obstinent à faire des cadeaux aux riches.
La proposition de loi sur l’instauration d’un système de parrainage de 150 000 citoyen·nes pour accéder à l’élection présidentielle, portée par Jean-Luc Mélenchon et présentée par Alexis Corbière, n’a pas été adoptée en commission des lois. Seul·es nos collègues communistes l’ont soutenue par la voix de Marie-Georges Buffet ! La majorité, qui a même refusé de voter nos amendements rédactionnels, et plusieurs groupes, préfèrent donc continuer à exclure le peuple afin qu’il ne décide pas de qui peut être candidat·e à l’élection présidentielle. C’est l’objet de notre proposition, sans pour autant remettre en cause le parrainage des maires. Notre proposition est une idée de bon sens, déjà défendue par la commission présidée par Lionel Jospin en 2012.
La proposition de loi portée par François Ruffin pour étendre le RSA aux 18-25 ans a été rejetée par la majorité en commission des affaires sociales. Alors que le nombre de jeunes en grande difficulté a explosé avec la crise sanitaire, que les files d’attente pour l’aide alimentaire s’allongent, la majorité semble se satisfaire de la situation. Tout va bien dans le meilleur des mondes. Le mille-feuille d’aides existantes est illisible, mais tant pis pour les jeunes s’ils n’y comprennent rien, c’est de leur faute.
La proposition de loi pour limiter l’impact négatif de la publicité portée par la rapporteure Sabine Rubin et par Loïc Prud’homme a été rejetée ce matin en commission développement durable. Si tous les députés étaient unanimes sur la nécessité de réguler la publicité, des divergences sont apparues quant aux méthodes pour le faire. D’un côté, la France insoumise, soutenue par les Socialistes, propose un encadrement plus strict de la publicité, car les engagements volontaires sont inefficaces. De l’autre, LaREM, le MoDEM, Agir ou encore les LR s’opposent à l’interdiction, à la « coercition », et s’évertuent à vanter les avancées du projet de loi « Climat » sur cette thématique, pourtant bien maigres et bien loin des demandes de la Convention citoyenne pour le climat.
La proposition de loi pour établir la garantie d’emploi présentée par Danièle Obono n’a pas été adoptée en commission des affaires sociales ce matin. Alors que l’urgence écologique est indéniable et que le nombre de personnes au chômage est inacceptable, il était nécessaire de proposer une sortie par le haut. Le débat a pu s’engager avec les autres groupes même si on peut regretter qu’ils n’aient pas déposé d’amendements.
La proposition d’instaurer la proportionnelle intégrale pour les élections législatives de Jean-Luc Mélenchon, portée par Alexis Corbière en commission n’a pas été adoptée malgré un soutien appuyé du groupe Modem et de nos camarades communistes. Les députés LREM ont dénoncé un mode de scrutin qui favoriserait l’instabilité, alors que lors du précédent de 1986 une majorité stable était sortie des élections législatives. Ils repoussent évidemment à plus tard une réflexion sur « une dose » de proportionnelle, actant ainsi leur renoncement à respecter une de leurs promesses de campagne et leur indifférence à la souveraineté du peuple.
La proposition de loi instaurant un domaine public commun présentée par Michel Larive, notamment pour lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture, n’a pas été adoptée en commission des affaires culturelles. La plupart des groupes se sont réfugiés derrière les directives européennes tout en reconnaissant les difficultés rencontrées par les artistes-auteur·rices en particulier pendant la crise sanitaire. La majorité a même renvoyé ce débat aux concertations avec le ministère de la Culture, alors même que des dizaines de théâtres sont occupés depuis des semaines. Le groupe communiste a quant à lui soutenu nos propositions.
La proposition de loi visant l’interdiction des fermes-usines a été rejetée ce matin. Elle est portée par Bénédicte Taurine. Malgré certains effets de manche à la limite de l’irrespect de la part de la majorité, un début de débat a néanmoins pu avoir lieu. La plupart des député·es ont fini par reconnaître qu’il y avait un réel sujet avec l’élevage industriel. Certain·es ont même salué l’initiative de Bénédicte Taurine. Mais comme souvent, la majorité a encore opté pour le report du débat à plus tard. Encore un rendez-vous manqué, alors que les urgences écologiques et sanitaires ne permettent plus d’attendre, avant qu’il ne soit trop tard.
LREM a rejeté la proposition loi pour un meilleur accompagnement et une meilleure reconnaissance des blessé·es psychiques de guerre présentée par Bastien Lachaud devant la commission de la défense nationale de l’Assemblée. Ce texte aurait permis de simplifier les démarches administratives des blessés psychiques pour faire valoir leurs droits. Plutôt que d’amender ou compléter le texte, LREM a choisi de nier le problème et de rejeter la proposition en bloc. C’est un geste de mépris incroyable envers les blessés, dicté par un calcul politicien médiocre : ne pas soutenir une initiative de la France insoumise. Le député insoumis Bastien Lachaud a adressé une pensée reconnaissante aux blessé·es qui ont accepté de témoigner durant la préparation du texte et leur assure qu’il prendra de nouvelles initiatives pour améliorer la condition des blessé·es de guerre.
