Proposition de loi pour limiter les impacts négatifs de la publicité

« Proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité »

Présentée par :

Les membres du groupe La France insoumise.
Rapporteure : Sabine Rubin - Chef de file : Loïc Prud’homme

L’article unique prévoit en premier lieu l’interdiction de toute publicité numérique et lumineuse, ainsi que l’affichage de publicité commerciale dans les gares, aéroports et stations de transports publics de personnes. Il vise ensuite à réguler fermement les publicités qui portent atteinte à l’environnement et/ou à la santé humaine. 

Il interdit tout d’abord toute forme de publicité ou action de communication commerciale qui inciterait directement ou indirectement à dégrader, abandonner ou remplacer prématurément des produits encore fonctionnels. Il interdit également les messages publicitaires relatifs à des secteurs polluants et ceux encourageant les pratiques alimentaires dangereuses pour la santé.

Il pose ainsi les fondements d’une « loi Evin Climat » en interdisant notamment les publicités relatives à l’automobile, les vols aériens entre deux villes métropolitaines ou encore les téléphones portables et l’eau en bouteille plastique jetable et en encadrant fortement la publicité relative à la malbouffe et à destination des enfants, en suivant les préconisations du Haut Conseil de la santé publique et de l’OMS.

Présentation de la proposition de loi

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