Proposition de loi pour interdire les fermes usines

« Proposition de loi relative à l’interdiction des « fermes‑usines » »

Présentée par :

Les membres du groupe La France insoumise.
Rapporteure : Bénédicte Taurine - Cheffe de file : Muriel Ressiguier

« Ferme‑usine », cette expression a fleuri lors de la mobilisation citoyenne pour une agriculture à taille humaine et contre le projet emblématique de la « Ferme des Mille vaches », sur les communes de Buigny‑Saint‑Maclou et de Drucat dans la Somme. Trop souvent, ce type de projets démesurés voient le jour malgré leurs nombreux risques pour la santé humaine, pour l’environnement et le bien‑être animal. Les « fermes‑usines » posent la question du modèle d’agriculture dont veut se doter la France. Le législateur ne peut rester silencieux sur ce sujet et laisser seulement les citoyens se mobiliser. L’agriculture française nécessite une véritable loi‑cadre pour changer résolument de modèle et fixer un cap durable, écologique et paysan.

Le dispositif de cette proposition de loi se fonde sur la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) qui regroupe les exploitations à l’impact environnemental le plus fort. Cette nomenclature repose sur quatre catégorie (A, E, D, C) définies dans l’ordre de volume de production d’une exploitation. Ainsi, en ciblant les exploitations classées en « A » et « E » par la nomenclature ICPE, nous visons les structures les plus grosses en volume de production c’est‑à‑dire en concentration animale et en impact sur l’environnement. Cette proposition de loi se veut être un premier pas pour la transformation de ce système industriel et permettrait de définir la « ferme‑usine » par un mécanisme de seuil.

Présentation de la proposition de loi

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