« Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif »
Présentée par :
Les membres du groupe La France insoumise.
Rapporteur : Jean-Luc Mélenchon - Chef de file : Alexis Corbière
Le mode de scrutin de l’élection législative renforce les traits monarchiques de la cinquième République. Il participe de la séparation progressive entre le peuple français et ses institutions et prive les Français d’une représentation parlementaire conforme à la diversité de leurs opinions politiques.
En 2017, l’alliance entre la République en marche et le Mouvement démocrate avait rassemblé 30 % des voix au premier tour. Ils occupaient pourtant plus de 60 % des sièges de l’Assemblée nationale à l’issue du second. A contrario, la France insoumise avait rassemblé 11 % de voix mais dispose dans cette législature de moins de 3 % des sièges.
La prochaine séquence électorale présidentielle‑législatives en 2022 peut être l’occasion de quelques réformes simples pour rétablir des garanties démocratiques. La présente proposition de loi a pour objectif de rétablir le scrutin de liste proportionnel pour les prochaines élections législatives. Elle le fait en rétablissant des règles qui ont déjà été appliquées pendant la Vème République : un scrutin à la proportionnelle sur la base de listes départementales. Ce mode de scrutin a fait ses preuves lors des élections de 1986. Une Assemblée nationale avec une majorité stable était sortie de ces élections.
