EN DIRECT - Passage des propositions de loi de La France insoumise en commissions

Le mercredi 14 avril 2021, les propositions de loi de la niche parlementaire de la France insoumise sont étudiées en commissions avant des débats en hémicycle le 6 mai prochain. Ces propositions portent sur le parrainage citoyen à l’élection présidentielle, le RSA pour les jeunes de 18 à 25 ans,  les impacts négatifs de la publicité, la garantie d’emploi, la reconnaissance des blessés psychiques de guerre, la taxation des profiteurs de crise, la création d’un domaine public commun dans les arts et la culture, l’interdiction des fermes usines, la proportionnelle aux élections législatives.

Suivez sur le fil du direct ci-dessous les interventions des député·es insoumis·es et les débats en commission tout au long de la journée. Participez avec #LoisFi2021.

LE FIL DU DIRECT

19h30

Ce 14 avril étaient examinées les 9 propositions de loi de la France insoumise. Elles visent à répondre aux urgences écologiques, sociales et démocratiques et mettent en avant des propositions de notre programme l’Avenir en commun. Ainsi nous proposons notamment d’étendre le RSA aux 18-25 ans, de réguler la publicité, de taxer les profiteurs de crise ou d’instaurer un parrainage citoyen pour l’élection présidentielle, la majorité macroniste a décidé de les ignorer en ne déposant pas d’amendements pour modifier ces propositions. Puis de les rejeter en bloc.

Retrouvez le résumé complet de de cette journée consacrée à la niche parlementaire de la France insoumise ci-dessous. Merci d’avoir suivi ce direct et rendez-vous le 6 mai pour les débats en hémicycle.

16h45

Toutes les propositions ont été examinées en commission et rejetées par les députés de la majorité. Vous avez raté les débats ? Dans quelques instants nous publierons ici un compte-rendu de cette première journée de niche parlementaire de la France insoumise.

16h15

Vidéo - Pour voir ou revoir l’intervention de Michel Larive sur la proposition de loi pour créer un domaine public commun, la voici.

16h07

Alerte - Aucun amendement n’est déposé par les autres groupes sur la proposition de loi pour un domaine public commun. Tous nos amendements sont rejetés, même les rédactionnels. Les deux articles du texte ne sont pas adoptés.

15h55

Les groupes LREM, MODEM et LR annoncent qu’ils ne voteront pas les deux articles de la proposition de loi portée par Michel Larive et le groupe insoumis, se réfugiant derrière les directives européennes, même s’il reconnaissent les difficultés rencontrées par les artistes-auteurs en particulier pendant la crise sanitaire.

15h45

Alerte - La proposition de loi pour simplifier la reconnaissance des blessés psychiques de guerre est rejetée en commission.

Dans l’autre commission, concernant la proposition pour créer un domaine public commun, le groupe GDR annonce son soutien au texte.

15h40

Vidéo - Bénédicte Taurine défendait ce matin notre proposition de loi pour interdire les fermes usines. Pour voir son intervention⤵

15h31

15h25

Les groupes LREM, MODEM et LR annoncent qu’ils ne voteront pas les deux articles de la proposition de loi portée par Michel Larive et le groupe insoumise, se réfugiant derrière les directives européennes, même s’il reconnaissent les difficultés rencontrées par les artistes-auteurs en particulier pendant la crise sanitaire.

15h20

Retrouvez la retranscription de l’intervention de Michel Larive pour présenter la proposition de loi pour un domaine public commun.

15h02

Pour réagir sur les réseaux sociaux à cette journée spéciale consacrée aux propositions de loi de La France insoumise ➡ #LoisFi2021.

14h58

À 15h, Michel Larive présentera notre proposition de loi pour instaurer un domaine public commun. Un texte qui propose de réformer le système actuel des « droits d’auteurs » et vise à lutter contre la précarité qui touche de nombreux professionnels du secteur.

14h52

Pour en savoir plus sur cette proposition de loi, retrouvez l’entretien de Bastien Lachaud à l’association « Soutien et Protection pour les Troupes ».

14h33

Présentation rapide du texte pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre :

« La prise en charge des blessés des armées est un enjeu majeur reconnu depuis longtemps. Parmi l’ensemble des blessures auxquelles sont potentiellement exposés les soldats, la blessure psychique a un statut particulier du fait de la nature des affections qu’elle cause, mais aussi de la relative nouveauté de sa prise en compte. Elle n’est plus aujourd’hui l’objet d’un tabou. Des efforts ont été faits pour accompagner au mieux les victimes.

Toutefois, alors que les blessés militaires se retrouvent souvent face à un « mur administratif », selon les mots employés dans le rapport précité, lorsqu’il s’agit de faire reconnaître leur situation et obtenir la pension à laquelle ils ont droit. Cet état de fait a des implications extrêmes s’agissant des blessés psychiques. Cette proposition a pour but de permettre de traiter cette difficulté spécifique. Elle est composée d’un article unique visant à supprimer les obstacles administratifs à la reconnaissance de la situation des blessés psychiques de guerre. »

14h30

Bastien Lachaud a débuté la présentation de la proposition de loi dont il est le rapporteur (plus d’infos ici sur le texte).

Le thread à dérouler de son intervention ⤵

14h20

Pour rappel la majorité LREM a, ce matin, rejeté 7 propositions de loi présentées par le groupe parlementaire de La France insoumise. Cet après-midi Bastien Lachaud et Michel Larive défendront respectivement notre proposition de loi pour simplifier la reconnaissance des blessés psychiques de guerre et pour créer un domaine public commun dans les arts et la culture.

Les propositions rejetées seront, pour certaines, à nouveau débattues en hémicycle le 6 mai prochain dans leur version originale puisqu’aucun amendement n’a été adopté en commission.

14h15

Vidéo - Ugo Bernalicis défendait ce matin notre proposition de loi pour taxer les profiteurs des crise. Pour voir son intervention⤵

14h05

Vidéo - Michel Larive vous présente la proposition de loi dont il est le rapporteur. Celle-ci sera examinée dès 15h en commission. N’oubliez pas de partager et réagir sur les réseaux sociaux avec #LoisFi2021.

13h55

13h05

Vidéo - Adrien Quatennens a défendu en commission le droit à l’emploi porté dans notre proposition de loi.

12h55

C’est donc terminé pour cette matinée. Reprise à 14h avec l’examen de la proposition de loi pour simplifier la reconnaissance des blessés psychiques de guerre en commission Défense. À 15h c’est au tour de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour une proposition portée par Michel Larive afin de créer un domaine public commun dans les arts et la culture.

Si vous avez raté cette matinée de niche parlementaire, un résumé sera publié très prochainement sur ce fil du direct.

12h45

Alerte

- La proposition de loi pour instaurer la proportionnelle aux élections législatives vient d’être rejetée en commission. Malgré quelques amendements des autres groupes portant notamment sur les différents types de proportionnelles possibles, aucun n’est retenu avant le passage en hémicycle le 6 mai prochain.

- La proposition de loi pour interdire les fermes usines n’est pas adoptée et l’examen terminé.

12h30

Deux propositions sont toujours examinées en commissions : celle portant sur l’interdiction des fermes usines (l’article 1 vient d’être rejeté), ainsi que celle sur la proportionnelle où la discussion générale vient de se terminer. Place maintenant à l’examen des amendements avec 2 amendements de suppression de l’extrême droite.

12h14

Vidéo - Pour voir ou revoir l’intervention d’Alexis Corbière pour présenter notre proposition de loi pour instaurer le scrutin proportionnel aux élections législatives.

12h10

Début de l’examen de l’article 1er avec 2 amendements de suppression. Cet article vise à établir un moratoire de trois ans sur les installations, agrandissements et réunions d’exploitations agricoles dont les productions sont supérieures aux seuils correspondant aux catégories A et E de l’ICPE.

Précisions concernant ces exploitations A et E :
- Des exploitations avec plus de 150 truies ;
- Des exploitations avec plus de 150 vaches laitières ;
- Des exploitations avec plus de 400 veaux ;
- Des exploitations avec plus de 20 000 lapins ;
- Des exploitations avec plus de 30 000 places de volailles ;
- Les exploitations piscicoles avec une production supérieure à 20 tonnes par an.

12h06

Fin des prises de parole liminaires dans la commission qui traite de la proposition d’interdire les fermes usines.

Position annoncée de vote des groupes :
- LREM : contre
- LR : contre
- Modem : contre
- Agir : contre
- UDI : contre
- L&T : abstention
- SOC : abstention
 - Le groupe GDR n’est pas représenté

12h05

Alerte - Fin de l’examen de la proposition de loi pour établir une garantie d’emploi avec l’État employeur en dernier ressort. Tous les articles et la proposition sont rejetés en commission. Si le temps le permet, elle sera à nouveau examinée en hémicycle le 6 mai prochain dans son état initial.

11h54

Vidéo - Pour voir l’intervention de François Ruffin sur la proposition de loi pour étendre le RSA aux jeunes de 18 à 25 ans, la voici.

11h50

Toujours sur la proposition de loi pour interdire les fermes usines, les groupes de la majorité vont voter contre cette proposition de loi visant à établir symboliquement un moratoire sur les fermes-usines, pour montrer que la politique ne s’arrête pas à la porte des élevages, comme avant à l’entrée de l’usine, comme disait Jaurès.

Alors que c’est le gouvernement et la majorité qui mènent une politique de l’écologie symbolique :
 - interdiction des SUV de 1,8t, soit presque aucun véhicule vendu en France
 - interdiction des vols intérieurs si alternatives en train de 2h30 (avec des dérogations), 3 lignes concernées et quelques pourcents des vols
 - interdiction des extensions d’aéroports qui n’interdit pas les 10 plus grands projets en cours

11h41

Sur les fermes usines, le député Antoine Herth (AGIR) joue au bingo insoumis :
- Chavez
- Hologramme
- Économie administrée

Il étale également tous les éléments de langage de la FNSEA.

Pour rappel cette proposition de loi vise à interdire les exploitations gigantesques du type « Ferme des Mille vaches », des projets démesurés qui voient le jour malgré leurs nombreux risques pour la santé humaine, pour l’environnement et le bien-être animal.

11h35

Alerte - Le Modem annonce voter pour notre proposition de loi pour instaurer la proportionnelle aux élections législatives lors de la discussion générale.

11h25

Pour suivre la prise de parole d’Alexis Corbière

11h15

Point d’étape dans cette matinée où tout s’enchaine très vite :

L’examen des propositions de loi sur le parrainage citoyen pour les élections présidentielles, le RSA pour les jeunes, les impacts négatifs de la publicité et sur une taxe sur les profiteurs de crise est terminé. Rejet à chaque fois de la majorité, aucun amendement adopté.

Toujours en cours : les propositions sur le scrutin à la proportionnelle pour les législatives, l’interdiction des fermes usines et la garantie d’emploi.

Un résumé plus complet sera mis en ligne à la mi-journée.

11h10

Début également pour la proposition de loi pour établir la proportionnelle pour les élections législatives. Alexis Corbière prend la parole.

11h05

Bénédicte Taurine débute la présentation de la proposition de loi pour l’interdiction des fermes usines. Pour suivre le direct vidéo ⤵

11h02

Alerte - La proposition de loi sur les parrainages citoyens n’est pas adoptée en commission. Aucun amendement adopté, même les amendements rédactionnels du rapporteur.

10h53

C’est parti pour l’examen de la proposition de loi pour garantir l’État employeur en dernier ressort (plus d’infos ici). Suivez les débats et la présentation de notre députée Danièle Obono.

10h50

Vidéo - L’intervention d’Alexis Corbière ce matin sur le parrainage citoyen aux élections présidentielles est disponible.

10h48

Alerte - Deux propositions de loi considérées comme rejetées :

- Les deux amendements ont été rejetés sur la proposition de texte pour étendre le RSA aux jeunes, le texte en son entier a été rejeté.

- Concernant la loi pour limiter les effets négatifs de la publicité, l’article unique est rejeté. La proposition de loi est considérée comme rejetée.

Les propositions rejetées en commissions seront étudiées à nouveau depuis le texte initial le 6 mai en hémicycle si le temps le permet.

10h45

Vidéo - Pour voir l’intervention de Mathilde Panot sur la proposition de loi pour taxer les profiteurs de crise, c’est par ici.

10h38

L’examen de la proposition de loi pour l’institution du RSA pour les jeunes a commencé. Nous en sommes à la fin de la discussion générale, l’examen des amendements va commencer.

- 2 amendements ont été déposés sur cette proposition de loi par Boris Vallaud, l’un qui modifie le titre, et l’autre qui demande la remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport sur la fusion du RSA et de la prime de solidarité active. 

- La majorité et Agir ont expliqué avoir déjà fait avancer le dispositif. Effectivement, des aides sont présentes. Elles n’ont pas toutes été mises en place par cette majorité. 

- François Ruffin a souligné le reproche le plus souvent fait contre cette proposition de loi : son caractère non universel. Cette position est absurde, on ne va pas refuser des droits aux personnes pauvres au motif que l’on ne souhaite pas que les personnes les plus riches puissent en bénéficier.

10h35

À venir également aujourd’hui, les passages en commission des propositions de loi pour simplifier la reconnaissance des blessés psychiques de guerre et très prochainement de celle portant sur l’interdiction des « fermes usines ».

10h25

L’article unique de notre proposition sur la publicité prévoit en premier lieu l’interdiction de toute publicité numérique et lumineuse, ainsi que l’affichage de publicité commerciale dans les gares, aéroports et stations de transports publics de personnes. Il vise ensuite à réguler fermement les publicités qui portent atteinte à l’environnement et/ou à la santé humaine. Il interdit tout d’abord toute forme de publicité ou action de communication commerciale qui inciterait directement ou indirectement à dégrader, abandonner ou remplacer prématurément des produits encore fonctionnels. Il interdit également les messages publicitaires relatifs à des secteurs polluants et ceux encourageant les pratiques alimentaires dangereuses pour la santé. 

Il pose ainsi les fondements d’une « loi Evin Climat » en interdisant notamment les publicités relatives à l’automobile, les vols aériens entre deux villes métropolitaines ou encore les téléphones portables et l’eau en bouteille plastique jetable et en encadrant fortement la publicité relative à la malbouffe et à destination des enfants, en suivant les préconisations du Haut Conseil de la santé publique et de l’OMS.