Mieux soutenir nos soldats blessés psychiques de guerre

J’ai répondu à l’invitation de LCP pour présenter ma proposition de loi sur les blessés psychiques de guerre, présentée lors de la journée réservée de la France insoumise à l’Assemblée nationale.

Aujourd’hui, c’est un véritable parcours du combattant pour les blessés psychiques d’obtenir ce à quoi ils ont le droit : la pension militaire d’invalidité, et la médaille.

La blessure psychique, par sa nature même, rend d’autant plus difficile de faire ces démarches, répéter encore et encore l’événement à l’origine de la blessure, devoir faire des dossiers, quand tout est difficile quand on souffre de syndrome de stress post traumatique.

Parfois, la blessure psychique de révèle des années après l’événement traumatisant, après que le soldat a quitté l’armée. Il a alors plus difficilement accès aux dispositifs d’aide pour obtenir ses droits.

Présentation de la proposition de loi

La proposition de loi visait à simplifier les démarches des soldats. LREM a rejeté la proposition, et refusé de l’amender.

Edito pour l’Insoumission

Revoir le passage en commission

Niche parlementaire de La France insoumise : la majorité LREM bloque déjà les débats

La niche parlementaire de la France insoumise arrive dans l’hémicycle jeudi 6 mai. Nous avions choisi de faire passer la proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre, dont le rapporteur est Bastien Lachaud, en procédure d’adoption simplifiée. En effet, ce texte nous semblait suffisamment consensuel pour permettre … Lire plus

Propositions de loi insoumises : pas de discussions possibles pour les macronistes

Ce 14 avril étaient examinées les 9 propositions de loi de la France insoumise. Elles visent à répondre aux urgences écologiques, sociales et démocratiques et mettent en avant des propositions de notre programme l’Avenir en commun. Ainsi nous proposons notamment d’étendre le RSA aux 18-25 ans, de réguler la publicité, de taxer les profiteurs de crise ou … Lire plus

La publicité, c’est le viol !

La publicité, c’est le viol ! Pourrait-on dire pour paraphraser Proudhon. Qu’on le veuille ou non, nous recevons entre 1 200 et 2 200 messages publicitaires par jour. Le matin à la radio, sur Internet, dans les transports, dans la rue, à la télévision, et jusqu’aux toilettes.

Vecteur d’un modèle de consommation débridée qui nuit à notre santé physique comme psychique, et rouage d’un productivisme toxique pour l’environnement, elle est aussi coûteuse en ressources énergétiques (un panneau numérique de 2㎡ a la même consommation annuelle qu’un foyer avec enfant) et financières (plus de 30 milliards chaque année qui ne servent pas à l’investissement).

Avec la proposition de loi que j’ai défendue ce matin en commission, la France Insoumise propose de s’attaquer à ces nuisances, de mettre un terme à l’agression lumineuse, aux réclames pour des produits polluants, à l’incitation à la malbouffe qui empoisonne nos enfants.

Toutes les informations sur la proposition de loi pour limiter les impacts négatifs de la publicité.

Pour une meilleure reconnaissance des blessés psychiques de guerre

Bastien Lachaud 

Bastien Lachaud a défendu une proposition de loi visant à simplifier la prise en charge des blessés psychiques de guerre. En effet, les procédures sont complexes, les dossiers difficiles à réunir, et demandent des démarches qui sont particulièrement éprouvantes du fait de la nature même de la blessure psychique.

Il a demandé une meilleure prise en charge par l’administration, que ce soit elle qui aide les blessés à faire les démarches, plutôt que le contraire. Ce texte aurait permis de simplifier les démarches administratives des blessés psychiques pour faire valoir leurs droits.

Plutôt que d’amender ou compléter le texte, LREM a choisi de nier le problème et de rejeter la proposition en bloc. C’est un geste de mépris incroyable envers les blessés, dicté par un calcul politicien médiocre : ne pas soutenir une initiative de la France insoumise.

Il exprime ma consternation devant cette décision mais aussi toute ma reconnaissance à ses collègues qui ont soutenu le texte.

Il adresse une pensée reconnaissante aux blessés qui ont accepté de témoigner durant la préparation du texte et il tient à les assurer qu’il prendra de nouvelles initiatives pour améliorer la condition des blessés de guerre.

Pour l’élection des députés à la proportionnelle intégrale

Bastien Lachaud a défendu le principe de l’élection des députés à la proportionnelle intégrale, pour une meilleure représentation du peuple politique.

Aujourd’hui, les élections législatives sont écrasées par le calendrier électoral, le Parlement est vassalisé. La majorité absolue n’a plus à discuter de rien. Le contre-pouvoir ne s’exerce pas.

Il faut que le peuple ait une représentation politique plus fidèle à l’Assemblée nationale, et mettre fin aux spectacles navrants des députés playmobils.

L’élection au scrutin proportionnel est un outil. Mais cela ne serait qu’un premier pas en direction de l’Assemblée constituante, seule façon de refonder le peuple politique avec une nouvelle Constitution, écrite par et pour le peuple.

Lire le texte de l’intervention : 

Madame la Présidente, Cher Rapporteur, chers collègues,

Enfin, nous avons un débat parlementaire sur la question de l’introduction de la proportionnelle à l’élection législative. Enfin. Car cela fait partie du débat public depuis longtemps, comme l’a dit notre excellent rapporteur. Promesse toujours faite avant l’élection présidentielle. Promesse de tout changer ! Promesse d’un nouveau monde même. Promesse de la proportionnelle comme gage de démocratisation du régime de la Ve République, qui s’éloigne, réforme après réforme, de l’idée de la souveraineté populaire sur laquelle il est pourtant fondé.

La promesse de la proportionnelle fonctionne comme un piège à mouche de ceux qui veulent un régime démocratique. Oui, mais toujours plus tard. Promesse du candidat Nicolas Sarkozy ! Jamais tenue. Promesse du candidat François Hollande ! Jamais tenue. Promesse du candidat Macron ! Le 4 octobre 2016, lors de son premier grand meeting après sa démission du gouvernement, à Strasbourg il présente la « réforme de notre mode de scrutin » comme une « nécessité ». Un risque, peut-être, mais, je cite le candidat Macron : « Il faut aller vers ce risque, parce qu’il est démocratique ». Je l’approuve, pour une fois, entièrement !

Le candidat Macron avait fait une proposition raisonnable, insuffisante, certes, mais qui allait dans le bon sens. Une dose de proportionnelle. Aujourd’hui nous n’avons plus le temps de rédécouper des circonscriptions. Et cette dose était insuffisante. Il faut donner instaurer la proportionnelle intégrale.

C’est une proposition raisonnable. D’ailleurs, le président du Modem a déposé un texte pour la proportionnelle intégrale. Je l’approuve !

Actuellement notre système institutionnel est ainsi fait qu’un groupe parlementaire peut avoir la majorité absolue des sièges en réunissant à peine 30% des voix. En revanche, et notre rapporteur l’a dit, le mouvement et notre groupe parlementaire a obtenu 11% des voix, mais moins de 3% des sièges.

Ces majorités hégémoniques sont néfastes au débat parlementaire.

Elles abaissent le Parlement, puisque le gouvernement n’a à composer avec personne. Le groupe majoritaire obéit, l’Assemblée se transforme en chambre d’enregistrement puisqu’il n’y a rien à débattre, rien à négocier.

L’inversion du calendrier électoral a achevé de subordonner l’Assemblée nationale au pouvoir exécutif. Un tel abaissement est dangereux pour la démocratie, puisque ce contre pouvoir ne peut pas s’exercer. Et comme il n’y en a quasiment pas d’autre, le monarque républicain règne en maître absolu, sinon de droit, du moins de fait.

En conséquence, personne ne croit plus vraiment que les élections législatives changent quelque chose.

Plus grand monde ne sait à quoi sert, au juste, un député. Donc pourquoi se déplacer pour aller l’élire ? Le débat est asphyxié par l’injonction de donner une majorité au président tout juste élu. Les électeurs boudent les urnes. On tombe dans des abîmes d’abstention. La légitimité des élus est entamée d’autant. Moins de légitimité, moins de contrepouvoir : ça arrange le gouvernement.

Vous n’avez de cesse de vouloir lutter contre l’abstention : le groupe de la France insoumise vous donne une excellente occasion de le faire. Donner le pouvoir au peuple de décider.

L’élection proportionnelle permettra d’avoir à l’Assemblée nationale une représentation plus fidèle du peuple politique, le souverain. Forcera le gouvernement à débattre, convaincre, et ses propositions qui ne reçoivent pas l’approbation du peuple pourront être rejetées par ses représentants. Notre République est malade de l’écartement du peuple des décisions qui le concernent. La pratique du pouvoir donne à voir les caractéristiques d’une république bananière qui nous font honte.

Pour permettre le gouvernement du peuple, par le peuple pour le peuple, et tenir la promesse démocratique, la proportionnelle intégrale ne suffira pas. Car l’équilibre de nos institutions a été rompu.

 Il faut refonder le peuple politique par la convocation d’une Assemblée Constituante. Seule la conclusion d’un nouveau contrat social sera à même de ramener véritablement le peuple souverain.

Sans cela, nous en sommes réduits à proposer des améliorations sur des institutions mourantes et sclérosées. Depuis 3 ans, le président de la République contourne le Parlement par le recours aux ordonnances. Cela concerne près de 51% des textes. Jamais nous n’avions connu ça depuis la guerre d’Algérie, a déclaré Gérard Larcher. C’est un signe qui ne trompe pas. La Ve République est venue de la guerre d’Algérie, elle finira là où elle a commencé, le contournement du Parlement par l’exécutif ne peut pas durer.

Nous devons reprendre en main la dignité démocratique, en commençant par restaurer un Parlement digne de ce nom par la proportionnelle intégrale. Puis il faudra commencer à écrire une nouvelle Constitution pour la 6e République.

Contre la précarité des professionnels de la culture, instaurons un domaine public commun !

Dans le cadre de la niche parlementaire de la France insoumise, Michel LARIVE a présenté sa proposition de loi visant à instaurer un domaine public commun :

« La culture est essentielle. Un corps social privé de culture meurt, car la culture est une alimentation, comme les autres. Qu’elle s’adresse à l’esprit, et non à l’estomac, n’enlève rien à son impératif. Elle porte en elle une part de notre humanité.

La culture et la liberté sont les deux facettes de cette humanité consciente. La culture est l’antidote absolue contre les obscurantismes. Il n’est pas de liberté sans culture !

Il est temps de reconnaître aux serviteurs des arts et de la culture une place aussi essentielle dans la société que la culture elle-même. 

La crise sanitaire que notre pays traverse agit comme un révélateur et un accélérateur des difficultés rencontrées par les artistes‑auteurs, notamment. La fermeture des lieux de diffusion et de création a entraîné une dégradation sans précédent de leur situation sociale. Depuis 1 an, celles et ceux qui donnent du sens à nos vies s’enfoncent dans la pauvreté.

Ainsi, nous portons l’ambition d’un domaine public commun, maillon d’une chaîne de trois propositions de loi portées par le groupe de la France insoumise, visant à doter les artistes-auteurs d’un véritable statut social et à améliorer les conditions de vie et de création des professionnels des arts et de la culture.

En premier lieu, nous constatons l’immense précarisation d’un nombre conséquent d’artistes, parfois de domaines artistiques entiers. Cette précarité est particulièrement manifeste dans les arts plastiques et visuels d’une part, et dans l’édition d’autre part. À titre d’exemple, un dessinateur ou une dessinatrice de bande dessinée sur deux perçoit un revenu inférieur au SMIC. Un tiers d’entre eux vit sous le seuil de pauvreté. La force publique doit donc donner la possibilité aux artistes de vivre dignement de leur art. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé en 2019 une proposition de loi visant à l’institution d’un fonds de soutien à la création artistique, permettant de doter nos créateurs de subsides pour qu’ils puissent se consacrer pleinement à leur art sans avoir à cumuler cette activité avec un emploi alimentaire. Le mécanisme proposé serait financé par une taxe sur l’utilisation commerciale des œuvres non protégées par le droit d’auteur de 1%.

En deuxième lieu, nous alertons sur les difficultés quotidiennes rencontrées par les artistes-auteurs, mises en exergue par la crise sanitaire. Au nombre d’environ 270 000 en France, ces derniers sont pour la majeure partie confrontés aux aléas de revenus incertains. Pendant la crise sanitaire, ces créatrices et créateurs se sont retrouvés démunis face à la baisse drastique de leurs ressources financières, leurs revenus artistiques et leurs droits d’auteurs n’ouvrant aucun droit à l’assurance-chômage, contrairement aux intermittents et aux artistes-interprètes. De plus, les artistes-auteurs sont nombreux à ne pas avoir pu bénéficier du « fonds de solidarité » instauré par le gouvernement pour les travailleurs non-salariés, du fait de conditions d’octroi du fonds, inadaptées à leurs revenus décalés dans le temps. Face à cette situation urgente, nous avons proposé en 2020 une deuxième proposition de loi visant à la création d’un centre national des artistes-auteurs. En résumé, les objectifs recherchés sont doubles : une meilleure régulation des relations entre les artistes-auteurs et leurs diffuseurs, ainsi qu’un meilleur respect des droits des artistes-auteurs et une meilleure protection sociale pour ces derniers.

Le moment est venu aujourd’hui d’instaurer un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture. La République se doit de reconnaître à leur juste mesure, et de protéger les artistes-auteurs, en tant que porte-drapeaux d’une culture vectrice d’émancipation des individus et d’élévation du collectif humain. Il s’agit d’établir une solidarité intergénérationnelle entre les artistes morts et les vivants, système réclamé par Victor Hugo qui écrivait à son époque : « L’héritier du sang est l’héritier du sang. L’écrivain, en tant qu’écrivain, n’a qu’un héritier, c’est l’héritier de l’esprit, c’est l’esprit humain, c’est le domaine public ». Nos intentions s’inscrivent dans la droite ligne des réflexions menées par Jean Zay. Ce dernier, dans l’exposé des motifs d’un projet de loi déposé, au nom du gouvernement de Front populaire en 1936, transcrivait : « Alfred de Vigny exigeait, dès la mort de l’auteur, ‘un partage entre la famille et la nation’ et réglait ce partage sur des bases équitables ; nous ne pouvons mieux faire que d’adopter celles-ci presque intégralement ».

Le premier article de la proposition de loi inscrit dans notre droit le principe d’équitable partage entre l’auteur au sens large et ses ayant​.es droits d’une part, et la société́ d’autre part. Ainsi, durant la vie de l’autrice ou de l’auteur, les droits patrimoniaux sur l’œuvre s’exercent sans changement avec la situation actuelle. A partir du décès de l’autrice ou de l’auteur et pendant 70 ans, une redevance est créée au bénéfice d’une nouveau « domaine public commun », sur la base d’un partage équitable des droits à percevoir avec les ayants droit. A l’issue de cette période de 70 ans, les œuvres continuent d’entrer dans le domaine public dans les conditions actuelles. Le second article de la loi traite des dispositifs que nous pourrons mettre en œuvre, grâce au système de solidarité intergénérationnel institué à l’article premier. Ces subsides permettront de financer la protection sociale et la création des professions créatives qui ne bénéficient pas actuellement du régime des intermittent​.es du spectacle, sous la forme d’un nouveau régime d’indemnisation du chômage à négocier entre ces professions artistiques et ceux qui commercialisent la création.

Le sens de notre proposition de loi est donc d’instituer un modèle vertueux permettant à nos artistes-auteurs de vivre dignement, grâce à la solidarité de leurs pairs disparus. Cette proposition de loi, si elle était appliquée, devra s’accompagner, entre autres, de l’ensemble des mesures portées par la France insoumise portées depuis 2017. Nous préconisons également la création d’un organisme de gestion collective public et une véritable représentation des artistes-auteurs au sein des instances décisionnelles liées à leur protection sociale. 

Depuis le début des temps, les arts et la culture ont façonné les sociétés humaines. Le rôle démocratique et social des artistes est fondamental. La pauvreté à laquelle notre système les condamne est indigne. Privilégier la solidarité intergénérationnelle à l’héritage est un choix politique que nous souhaitons mettre en œuvre, pour qu’enfin nos créateurs bénéficient de la couverture sociale que l’on est en droit d’attendre de toutes activités qui construisent nos sociétés. »

François Ruffin propose d’ouvrir le RSA aux moins de 25 ans

Puisque le nombre de jeunes dans les queues pour la soupe populaire augmente à la même vitesse que la fortune de nos milliardaires, je propose l’ouverture du RSA aux moins de 25 ans. Suivez les débats en direct à l’Assemblée nationale.

Retrouvez la proposition de loi en intégralité, en ligne, ici.

Taxons les profiteurs de crise !

Les Français ont déjà fait plus que leur part d’efforts, quand tant d’autres vivent la belle vie, à l’abri de cette calamité publique qu’est la crise sanitaire. Mettons ces derniers à contribution, sauvons la République par la justice.

Ma proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les profiteurs de crise que je présente aujourd’hui en commission des finances.

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