Proposition de loi pour instaurer le parrainage citoyen à l’élection présidentielle

« Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l’élection présidentielle »

Présentée par :

Les membres du groupe La France insoumise.
Rapporteur : Alexis Corbière - Chef de file : Jean-Luc Mélenchon

Cette proposition de loi organique vise à modifier le système de parrainages qui conditionne l’accès à la candidature à l’élection présidentielle. Elle ne remet pas en cause le principe d’un filtre pour participer à l’élection. Mais elle propose que ce filtre soit confié directement aux citoyens au même titre qu’aux élus.

La présente proposition de loi et son article unique visent à reprendre la proposition du rapport de 2012 « Pour un renouveau démocratique ». Ils instaurent un système de parrainage citoyen en plus du système existant de parrainages d’élus. Chaque candidat à l’élection présidentielle devra avoir été parrainé par 150 000 citoyens inscrits sur les listes électorales issus de 30 départements différents, un même département ne pouvant excéder 5 % du total des parrainages.

Présentation de la proposition de loi

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