Proposition de loi pour simplifier la reconnaissance des blessés psychiques de guerre

« Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre »

Présentée par :

Les membres du groupe La France insoumise.
Rapporteur : Bastien Lachaud - Cheffe de file : Caroline Fiat

La prise en charge des blessés des armées est un enjeu majeur reconnu depuis longtemps. Parmi l’ensemble des blessures auxquelles sont potentiellement exposés les soldats, la blessure psychique a un statut particulier du fait de la nature des affections qu’elle cause, mais aussi de la relative nouveauté de sa prise en compte. Elle n’est plus aujourd’hui l’objet d’un tabou. Des efforts ont été faits pour accompagner au mieux les victimes.

Toutefois, alors que les blessés militaires se retrouvent souvent face à un « mur administratif », selon les mots employés dans le rapport précité, lorsqu’il s’agit de faire reconnaître leur situation et obtenir la pension à laquelle ils ont droit. Cet état de fait a des implications extrêmes s’agissant des blessés psychiques. Cette proposition a pour but de permettre de traiter cette difficulté spécifique. Elle est composée d’un article unique visant à supprimer les obstacles administratifs à la reconnaissance de la situation des blessés psychiques de guerre.

Présentation de la proposition de loi

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