Proposition de loi pour taxer les profiteurs de crise

« Proposition de loi visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise »

Présentée par :

Les membres du groupe La France insoumise.
Rapporteure : Mathilde Panot - Chef de file : Ugo Bernalicis

Ils sont nombreux à s’être engraissés sur le dos du coronavirus. Le champion hors catégorie a un nom : Amazon. L’action d’Amazon a atteint des records historiques pendant l’épidémie. Son chiffre d’affaires mondial a progressé de 40 % en 2020, son bénéfice a atteint 5,2 milliards de dollars, soit le double de l’année précédente et la fortune de son PDG, Jeff Bezos, a augmenté de 24 milliards de dollars durant la période. Les autres entreprises du numérique ne sont pas en reste ; l’ensemble des GAFAM a vu ses bénéfices progresser de façon spectaculaire. Comme le souligne Oxfam, la majeure partie de ces bénéfices a été reversée à des actionnaires fortunés, aggravant les inégalités mondiales.

En France, le rapport de l’Observatoire des multinationales sur les corona‑profiteurs du CAC 40 met en exergue les comportements hallucinants des grandes entreprises pendant la crise. Certaines entreprises du CAC 40 ont non seulement perçu des aides publiques directes ou indirectes, non seulement annoncé pour certaines des suppressions d’emplois, mais ont, en plus, augmenté leurs dividendes par rapport à l’année précédente ! E‑commerce, industrie pharmaceutique, assurances, grande distribution, agroalimentaire… La crise vertigineuse que nous connaissons ne laisse aucune place à la complicité avec les entreprises que l’on appelait autrefois « les profiteurs éhontés du malheur national ». Il est de notre devoir d’assurer la répartition des richesses et la justice sociale.

Cette proposition de loi a pour objectif général de taxer à 50 % le surplus de bénéfices réels réalisés pendant la crise, au regard du résultat sur la même période l’année précédente. Cette taxe s’applique aux entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros.

Présentation de la proposition de loi

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