Madame la Ministre, quand allez-vous enfin déconfiner la culture ?

Michel Larive auditionne la Ministre de la Culture, Roselyne Bachelot en commission des affaires culturelles.

« Le 12 décembre dernier, près de 500 personnes se sont rendues dans la salle de concert APOLO à Barcelone, d’une capacité habituelle de 900 places, en respectant des consignes sanitaires drastiques : ventilation de la salle, surveillance de la température et port obligatoire d’un masque FFP2 pour les participants. Cet événement était un test pour mesurer le risque de contagion de la Covid-19 pour les personnes ayant participé à un événement massif, sous haute discipline sanitaire. Résultat, l’ensemble des 463 spectateurs ont été testés négatifs avant l’événement, comme huit jours plus tard. S’il fallait une preuve de la possibilité de rouvrir les lieux culturels, en toute sécurité, grâce à un protocole logistique sanitaire planifié et strict, cet exemple en est une.

Sauf qu’en France, l’ensemble du secteur culturel est mis sous perfusion depuis de longs mois. Les échéances de réouverture ne cessent de reculer, plongeant les professionnels dans l’angoisse, la précarité et l’incompréhension. J’étais à leurs côtés à Bastille, en manifestation, le 15 décembre 2020. Ils dénoncent l’inégalité de traitement, par le Gouvernement, qu’il subissent. D’un côté, les lieux cultuels, les transports publics et les centres commerciaux tournent à plein régime. De l’autre, les théâtres, musées et cinémas sont forcés à l’arrêt. Pourtant, les activités culturelles sont d’autant plus essentiels en période de crise. Elles permettent aux citoyens d’affiner leur perception du présent et de décloisonner les imaginaires.

Les acteurs culturels n’attendent pas une date, mais de véritables solutions face à une épidémie qui s’inscrit dans un temps long. Il est grand temps de rouvrir les musées et monuments, à condition que le protocole soit respecté. La réouverture de tous les théâtres doit également être décidée pour permettre aux compagnies de répéter, puis de jouer devant du public.

Madame la Ministre, quand allez-vous enfin déconfiner la culture ? »

Vaccination : Cette inefficacité relève de l’incompétence d’un Ministère régalien, celui de la Santé

Retrouvez les interventions du député Michel Larive, invité de LCI le mardi 12 janvier 2021 pour réagir sur la stratégie vaccinale du gouvernement :

Extrait 1 | Vaccination : Cette inefficacité relève de l’incompétence d’un Ministère régalien, celui de la Santé
Extrait 2 | Vaccination : le gouvernement a un problème de communication et de logistique
Extrait 3 | Vaccination : Plus il y aura de transparence, plus la population sera en acceptation

Avenir Lycéen : qu’avez-vous à répondre aux jeunes gens qui se sont sentis manipulés ?

Michel LARIVE interpelle Jean-Michel BLANQUER au sujet du syndicat Avenir Lycéen.

« Qu’avez-vous à répondre aux jeunes gens qui se sont sentis manipulés ? Aux parents de ces enfants qui s’insurgent contre de tels faits ? Et enfin, à la représentation nationale mandatée par le Peuple de France pour contrôler votre action ? »

L’Agence française de lutte contre le dopage doit être dotée d’un budget plus conséquent

Examen en commission des affaires culturelles d’un projet de loi visant à renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage.

https://​youtu​.be/​q​-​m​I​J​8​2​Q​GK4

« L’article unique de ce texte prévoit d’habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures relevant du domaine de la loi en matière de lutte contre le dopage, afin « d’assurer la mise en conformité́ du droit interne avec les principes du code mondial antidopage, de définir le nouveau statut du laboratoire antidopage, et de renforcer l’efficacité́ du dispositif de lutte contre le dopage, en facilitant le recueil d’informations par l’Agence française de lutte contre le dopage et la coopération entre les acteurs de cette lutte ». Le groupe de la France insoumise n’a pas d’opposition sur le fonds avec ce texte et votera en sa faveur.

Je souhaite, malgré tout, redire mon désaccord sur la méthode par ordonnance. Dès le mois de février, ce texte était déposé par le Gouvernement. Rien ne l’empêchait de proposer un projet de loi permettant un débat au sein du Parlement. La date d’entrée en vigueur du nouveau code mondial antidopage, le 1er janvier 2021, nous permettait largement de procéder par la méthode législative normale. De plus, l’exposé des motifs, le texte de l’ordonnance et même l’étude d’impact ne listent pas toutes les adaptations nécessaires dans le droit français. Les parlementaires doivent donc se prononcer sans même avoir toutes les informations. Cela ne permet pas, à mon sens, de garantir le principe de clarté et de sincérité du débat parlementaire.

Cela étant dit, nous souhaitons profiter de ce texte pour étudier de possibles pistes d’améliorations de la politique française et internationale en matière d’antidopage.

Concernant l’Agence Mondiale Antidopage (AMA), son activité a parfois manqué d’efficacité et de transparence. L’enquête sur le dopage russe a été très tardive. L’ancien Président de l’AMA reconnaît lui-même ce soucis d’efficacité. Je cite ses propos publiés par Le Monde en novembre de l’année dernière : « 282 athlètes russes ont concouru à Rio, 169 à Pyeongchang. Est-ce une sanction efficace ? La Russie a été réintégrée avant que ce qui lui était réclamé ne soit fourni. Nous manquons d’une direction vraiment indépendante. J’aimerais voir une réelle indépendance mais je pense qu’il sera difficile d’y parvenir ». Effectivement, l’AMA est actuellement composée et financée à parts égales par le Mouvement Sportif et les Gouvernements. Or, si ce sont les athlètes qui subissent les tests antidopage, ils ne sont représentés ni dans la gouvernance, ni dans le contrôle de l’Agence mondiale antidopage. Aussi, l’agence française de lutte contre le dopage a signé une tribune réclamant « d’éliminer les conflits d’intérêts dans le système anti-dopage ». J’ajouterais que cette agence est trop peu financée. Avec seulement 32 millions d’euros du budget annuel, le régulateur mondial de la lutte antidopage gère un budget équivalent à celui du club de football d’Angers. Une réforme conséquence de la gouvernance et du financement de l’AMA est donc nécessaire ! 

Concernant l’Agence française de lutte contre le dopage, le projet de loi de finances pour 2021 propose une augmentation très limitée des crédits de 9,59 millions d’euros à 10,74 millions d’euros. Cette maigre évolution est sans rapport avec l’ambition de poursuivre une politique volontariste en matière de lutte contre le dopage, notamment dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. La France a joué un rôle très actif dans la lutte antidopage à l’échelle mondiale. Elle a pris de multiples dispositions en droit interne afin d’assurer l’intégrité des compétitions sportives. Il importe aujourd’hui qu’elle tienne son rang en donnant à son Agence les moyens d’augmenter ses capacités d’analyse et de recherche, de remplir des missions croissantes. On remarquera que le budget de l’agence de lutte antidopage du Royaume Uni dispose d’un budget équivalant au double de celui de l’Agence française ! Ainsi, comme dans le rapport que je vous ai présenté sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du PLF 2021, j’exprime ma volonté de doter l’Agence française de lutte contre le dopage d’un budget plus conséquent.

Pour l’heure, nous nous intéressons à l’agence mondiale antidopage. Comme précisé en introduction de mon propos, nous voterons en faveur de ce texte. »

Culture et Covid : quelles réponses peut apporter la Commission Européenne ?

En commission des affaires culturelles, Michel LARIVE a auditionné Mme Mariya Gabriel, commissaire européenne à l’innovation, la recherche, la culture, l’éducation et la jeunesse.

« Aujourd’hui, le droit de l’Union européenne prévoit un droit à rémunération équitable au profit des artistes et producteurs lorsque leur musique est radiodiffusée et communiquée au public dans les restaurants ou encore les discothèques. Par le mécanisme dit de « licence légale », les utilisateurs de musique n’ont pas à demander l’autorisation des artistes ou des producteurs pour diffuser leur musique. En revanche, ils doivent payer en contrepartie une certaine somme qui est collectée par les organismes de gestion collective (OGC) puis reversée aux titulaires de droits.

J’ai été interpellé par de nombreux artistes et syndicats au sujet de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 8 septembre 2020 sur ce sujet. L’arrêt prévoit que les OGC européens reversent les droits perçus, même pour les phonogrammes hors Union Européenne, en particuliers ceux provenant des Etats-Unis. Jusqu’alors, ces droits étaient considérés comme « irrépartissables », n’étaient pas transféré aux ayants-droits étrangers, et étaient réservés sous la forme de diverses aides en direction des professionnels de la culture.

Cette décision entraînera donc, selon les 1er concernés, un manque de plus de 25 millions d’euros par an pour l’ensemble des OGC de droits voisins en France. L’ADAMI prévoit une baisse de plus de 35% des budgets consacrés à̀ l’aide à la création et à l’emploi des artistes-interprètes. La SPEDIDAM déclare que « cet arrêt entraînera une baisse de plus de 30 % des ressources allouées aux actions d’aides à la création, à la diffusion du spectacle vivant, à l’éducation artistique et culturelle, à la formation et plus particulièrement à l’emploi d’artistes. ». Enfin la SPPF annonce « une baisse attendue de 50% des aides à la création musicale ». En pleine crise sanitaire, mettant nos artistes-auteurs à rude épreuve financière, cette décision est très inquiétante.

C’est également une décision injuste car les États-Unis ne prévoient pas de verser cette rémunération pour les phonogrammes européens. La Commission Européenne prend donc cette décision en n’exigeant aucune contrepartie américaine.

Madame la Commissaire, quelles solutions envisagez-vous pour palier à cette situation dramatique socialement et économiquement ? Quelles réponses la Commission Européenne peut-elle apporter aux professionnels de la culture largement mis en difficulté en raison de la crise sanitaire ? »

Tribune | La culture et la liberté sont les deux facettes d’une humanité consciente

Tribune rédigée par Michel Larive, député LFI de l’Ariège, auteur de Res cultura, res publica. Manifeste pour une politique culturelle ouvrage publié aux éditions Bruno Le Prince et Gilles Kujawski, ancien libraire et cadre d’édition.Publiée dans Marianne. Face au reconfinement, le monde de la culture a répondu par une contestation des plus véhémentes. Professionnel(le)s du spectacle vivant, du cinéma, … Lire plus

Quel rôle peuvent jouer les JOP 2024 dans la crise qu’affronte actuellement le sport français ?

Michel LARIVE auditionne en commission des affaires culturelles de MM. Michel Cadot, délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques et président de l’Agence nationale du sport, et Frédéric Sanaur, directeur général de l’Agence.

« En tant que rapporteur pour avis pour la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du Projet de Loi de Finances 2021, j’ai pu mesurer la part prépondérante occupée par les crédits alloués aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

2/3 de l’augmentation du budget de cette mission sont captés par l’organisation de cet événement sportif international, soit près de 105 millions d’euros sur les 152 millions d’euros de hausse. Chacun jugera ici, en fonction de ces convictions personnelles, du bien-fondé de cet investissement colossal.

Cela dit, maintenant que nous sommes lancés, nous devons réussir les Jeux. Pour réussir, les dépenses olympiques ne doivent pas se faire au détriment du sport amateur. Le secteur, comme beaucoup d’autres, est en crise en raison de l’épidémie. Des associations ont, entre mars et juin et lors du confinement actuel, souffert d’une paralysie totale ou partielle des structures et de la pratique sportive. 

D’après les prévisions, à quelques exceptions notables, concernant le handball et le rugby par exemple, le nombre des licenciés sportifs devrait baisser très sensiblement à la rentrée 2020. Certains organismes évoquent même la perspective d’une réduction pouvant aller de 20 % à 30 % dans certaines disciplines. 

Au-delà de l’adhésion et de l’animation des associations sportives, c’est toute une économie qui, aujourd’hui, voit ses fondements ébranlés. Pour ce qui concerne le sport amateur, l’enquête réalisée au printemps 2020 par la Centrale du Sport évalue ainsi à 6 747 euros en moyenne la perte occasionnée aux clubs par la suppression des événements sportifs. D’ailleurs, le sport professionnel subit lui aussi une profonde déstabilisation de son modèle d’affaires. La menace pèse en particulier sur les disciplines dont une part importante des ressources provient des droits télévisés.

Messieurs CADOT et SANAUR, le sport français affronte une crise d’envergure. Quelles solutions préconisez-vous pour y répondre ? Quel rôle peuvent jouer les Jeux Olympiques et Paralympiques parmi vos pistes de solutions ? 

Enfin, j’aimerais entendre vos préconisations concernant l’héritage des Jeux, les droits de diffusion des compétitions sportives, la construction et l’exploitation des grands équipements, le financement des fédérations et leur gouvernance, les droits des citoyens à avoir accès à la diffusion des événements, ou encore les droits des adhérents des fédérations à prendre part aux décisions. »

Edito #26 | Macronie : Quand l’union nationale tourne à la dérive autoritaire

Ces dernières semaines ont été particulièrement éprouvantes pour les françaises et les français. L’atmosphère est morose. Nous devons collectivement nous adapter aux conséquences économiques et sociales du durcissement des mesures sanitaires, dans un contexte anxiogène ravivé par les récents attentats terroristes commis sur notre sol. Difficile de dire combien de temps cette situation va perdurer. … Lire plus

L’avenir des radios locales associatives

Le député Michel LARIVE interpelle Madame la ministre de la Culture au sujet des radios locales associatives.  Le député a été destinataire des inquiétudes ressenties par les radios locales associatives de sa circonscription, qui, relayant le cri d’alerte national, se sentent comme les « oubliées du plan de relance ». Au nombre d’environ 700 sur notre territoire, la … Lire plus

Média/Audiovisuel : un texte qui ne répond pas aux défis à relever et manque clairement d’ambition

https://​youtu​.be/​a​g​I​C​g​J​C​S​SiQ

Intervention du député Michel LARIVE dans le cadre de la mission « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES » du projet de loi de finances pour 2021.

« Tandis que les obscurantismes semblent gagner du terrain et permet aux idéologies les plus nauséabondes d’innerver peu à peu la société française, nous avons le devoir de tout faire pour aiguiser l’esprit de nos concitoyennes et de nos concitoyens et réaffirmer les valeurs universalistes qui fondent notre République.

Nous ne pourrons atteindre cet objectif sans une politique culturelle ambitieuse qui favorise la diversité artistique en soutenant les créateurs et qui permette la plus large diffusion des œuvres possible. Cette politique culturelle inclut nécessairement le champ de la presse et des médias, qui doivent avoir des moyens suffisants pour accomplir leur œuvre d’information en toute liberté, sans subir de pressions qu’elles soient politiques ou économiques.

L’augmentation des aides à la presse prévue dans le programme 180 est salutaire dans le contexte actuel, mais elle ne saurait compenser les baisses successives observées depuis le PLF2018. Ces aides sont insuffisantes pour permettre un véritable pluralisme. Elles n’empêcheront pas l’érosion du nombre de quotidiens payants et gratuits, ni celle des magazines hebdomadaires d’information politique et générale. 

Au-delà de la question des montants alloués, c’est notre système d’aide à la presse qui montre ses limites. Car ces fonds subventionnent sans contreparties quelques grands groupes et banques qui possèdent aujourd’hui la plupart des titres de presse.

Il faut repenser les aides à la presse pour permettre le maintien et la création de titres indépendants et garantir la liberté des rédactions vis-à-vis des financeurs. Ces aides devront s’accompagner de mesures en faveur du pluralisme et contre la concentration des médias.

Par ailleurs, les crédits alloués au Centre National du Livre restent constants. Or nous savons le rôle primordial que le CNL remplit en faveur de la création littéraire et de la diffusion des œuvres auprès du public. Il permet aux artistes-auteurs de s’affranchir du modèle économique de la rentabilité et de proposer des contenus originaux. Cette action en faveur de la création littéraire doit être mieux soutenue.

Enfin, si nous sommes pour l’élargissement des horaires d’ouverture des bibliothèques, qui favorise l’accès au livre, nous n’acceptons pas qu’il soit réalisé au détriment des bibliothécaires, qui sont de plus en plus fréquemment sollicités pour travailler le soir et le week-end.

En ce qui concerne le secteur audiovisuel public, vous nous proposez de poursuivre la cure d’austérité que vous avez lancée il y a deux ans, avec une baisse générale de 2,63%, en tenant compte de l’inflation. L’année dernière c’était 3,36% en moins et l’année précédente -2,56%.

Les conséquences pour France Télévision sont particulièrement préoccupantes, car à la baisse des crédits proposées s’ajoute une prévision de perte de chiffre d’affaire publicitaire de 55,1M€ par rapport aux prévisions initiales, et d’important surcoûts liés à la crise sanitaire.

De nombreux emplois sont menacés. La CGT France TV rapporte déjà une baisse d’un peu plus de 600 ETP par rapport au 30 juin 2019, soit une diminution de 6,81% des effectifs en une seule année. Et il faut s’attendre à ce que les plans sociaux se poursuivent.

Enfin les choix budgétaires proposés par ce Gouvernement paraissent en totale contradiction avec les orientations stratégiques présentées dans le projet annuel de performance.

En effet, comment faire de France TV « une référence en matière de fiabilité, de pédagogie et de mise en perspective des événements », sans, par exemple, lui fournir les moyens nécessaires pour financer le journalisme d’investigation, trop souvent sacrifié sur l’autel de l’immédiateté et du sensationnalisme ?

Tandis que l’objectif affiché est de renforcer l’ancrage de France TV auprès des jeunes publics, « avec des programmes à la fois ambitieux et accessibles, adaptés à chaque tranche d’âge », pourquoi programmer l’arrêt de France 4 ? Cette chaîne réalise d’excellentes audiences auprès des jeunes. Ca n’a pas de sens.

Enfin, où se trouve la cohérence quand vous dites vouloir tripler le volume horaire consacré aux programmes régionaux à horizon 2022, afin de favoriser la représentation des territoires et la proximité, de favoriser la parité et l’inclusion, mais que vous mettez fin à la diffusion des programmes de France Ô début septembre ?

Nous, députés du groupe parlementaire la France Insoumise, considérons que le texte proposé ne répond absolument pas aux défis à relever et manque clairement d’ambition. Nous voterons contre. »

DDADUE : Le Gouvernement remet délibérément en cause le fonctionnement de notre démocratie

Intervention de Michel LARIVE dans le cadre des dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financière.

« Je me concentrerai sur les 3 articles du projet de loi pour lesquels la commission des affaires culturelles et de l’éducation a été saisie pour avis. Deux de ces trois articles sont des amendements du Gouvernement présentés en séance au Sénat le 8 juillet 2020. Tous deux visent à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de transposer des directives européennes. Le contenu de ces articles recouvre en réalité une bonne partie des dispositions prévues dans le projet de loi audiovisuel, abandonné au Printemps. Loin de faire consensus, elles ont été débattues et amendées par tous les groupes politiques. Des débats ont même eu lieu au sein de la majorité, entre rapporteure et gouvernement. En légiférant par ordonnance pour un texte si important, le Gouvernement, une nouvelle fois, prive le Parlement de ses droits et remet délibérément en cause le fonctionnement normal de notre démocratie.

Prenons pour exemple l’article 24 Bis visant à habiliter le Gouvernement à prendre des ordonnances pour transposer la directive « droits d’auteurs ». Il correspond en tous points aux articles 16 et 17 du projet de loi audiovisuel. Cette disposition instaure le principe selon lequel les plateformes de partage de contenus deviennent responsables de ces contenus. 

Lors du débat sur le projet de loi audiovisuel, se faisant les porte-voix de diverses associations comme la Quadrature du Net, nous nous sommes opposés aux conséquences de cette mesure. Selon nous, cela revient à rendre obligatoire des outils de filtrage à l’uploade ou au télé versement. En conséquence, nous aboutirions à un système de surveillance généralisée des internautes, ainsi qu’à des suppressions abusives de contenus. Lors des débats sur le projet de loi audiovisuel, nous avions débattu sur les amendements proposés par le groupe de la France insoumise proposant l’interopérabilité. 

Cette alternative préserverait la liberté des utilisateurs en leur offrant la possibilité de quitter une plate-forme, sans que les liens interpersonnels tissés par eux dans cette même plate-forme ne soient rompus avec les autres utilisateurs. En d’autres termes, nous pourrions demain quitter Facebook pour une autre plate-forme alternative en conservant nos contacts. Aujourd’hui, cela n’est pas possible techniquement, ce qui octroi aux entreprises comme YouTube, Facebook ou Twitter, un pouvoir disproportionné. Grâce à l’immense nombre d’utilisatrices et d’utilisateurs qu’ils comptent et à l’absence d’interopérabilité, ces GAFAM nous ont rendu captifs et imposent une surveillance constante à des fins publicitaires. En résumé, si cette directive s’attache à défendre les droits des auteurs et condamne le piratage, elle ne s’attaque pas au monopole des plateformes, ni à l’illégalité de leurs revenus, basés sur la publicité sans le consentement des utilisateurs. 

Un tel enjeu appelle un débat en profondeur de la représentation nationale empêchée par la méthode par ordonnance. J’ai souhaité déposer un amendement proposant un rapport d’information sur les modalités de mises en œuvre d’une obligation d’interopérabilité pour les fournisseurs de service de partage de contenus en ligne. Il a été jugé irrecevable, empêchant toute discussion, évinçant là encore les représentants de la Nation, que nous sommes.

Prenons maintenant l’exemple de l’article 24 Ter visant à habiliter le Gouvernement à prendre des ordonnances pour transposer la directive « SMA ». 

Là encore, le Parlement est privé de débat. Pourtant, le Gouvernement nous pousse à voter son amendement dans son exposé des motifs. Il précise que les États membres de l’Union Européenne doivent se conformer à la directive au plus tard le 19 septembre 2020, et qu’en cas de non-respect de cette échéance, la France pourrait faire l’objet d’un recours en manquement par la Commission européenne devant la Cour de justice de l’Union européenne. 

La menace des sanctions européennes ne justifie en rien les obstacles au débat parlementaire. 

Elles ne justifient pas que les modalités de contribution des SMA (Services de Médias Audiovisuel) et des SVOD (Services de VideO à la Demande), au développement de la production d’œuvres, soient décidées par décret. 

Cette procédure nous empêche également de dénoncer l’amendement permettant que les dépenses réalisées en faveur des établissements d’enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du cinéma et de la communication audiovisuelle, soient prises en compte dans le calcul des dépenses éligibles à la contribution au développement de la production. 

Ainsi, le Gouvernement peut répondre aux injonctions de DISNEY +, sans que les députés aient leur mot à dire. Disney pourra donc, grâce à vous, former ses cadres dans l’école supérieure les Gobelins, tout en s’émancipant de ses obligations de financement de la production indépendante ou en langue française.

En conséquence, voter pour ces articles du projet de loi DDADUE, correspondrait à un vote de confiance au Gouvernement pour négocier avec les grandes plateformes sur des sujets primordiaux comme la liberté d’expression, la censure, la surveillance généralisée des internautes, la reconnaissance faciale etc. Or, l’arbitraire, les chèques en blanc, et le désaveu du Parlement ne font pas partie des valeurs de la France insoumise. Nous voterons donc contre ce texte. »

PLF 2021 : musées, Pass Culture, CNAA… défense des amendements pour la mission « Culture » en hémicycle

Michel LARIVE a défendu les amendements du groupe parlementaire dans le cadre de la discussion de la mission « Culture » du projet de loi de finances 2021, en hémicycle.

Pour la création d’un fonds d’aide aux musées :

Alors que je propose la création d’un fonds d’aide aux musées, Mme Bachelot me renvoie, une fois de plus, aux supputations du Plan de relance et juge mon interpellation « stérile ».

Pour la suppression du Pass culture, ce produit hyper-consumériste :

Le Pass culture, ce produit hyper-consumériste, n’a pas de volet éducatif.
Les grandes plateformes se gavent suffisamment sans qu’il n’y ait besoin qu’on leur apporte un financement supplémentaire !

Le gouvernement refuse de saisir l’opportunité de créer un centre national des artistes-auteurs

Malgré les injonctions unanimes des professionnels de la création, la majorité et le gouvernement refusent de saisir l’opportunité de créer un centre national des artistes-auteurs dès 2021.

PLF 2021 : Michel LARIVE propose la création d’un centre national des artistes-auteurs

A l’occasion du débat sur les crédits de la mission culture du projet de loi de finances 2021, Michel LARIVE a détaillé sa proposition de loi visant à la création d’un centre national des artistes-auteurs (CNAA).

« Les grands oubliés de la mission « culture » du projet de loi de finances pour 2021 sont les artistes-auteurs. Or, la crise sanitaire traversée par notre pays, agit comme un révélateur et un accélérateur des difficultés rencontrées par nos créatrices et nos créateurs. 

La fermeture des lieux de diffusion et de création a entraîné une dégradation sans précédent de leur situation économique. Rappelons que cette situation de précarité grandissante, chiffrée et documentée par le rapport Racine, remis rue de Valois en janvier 2020, n’est pas nouvelle. 

Au nombre d’environ 270 000 en France, un majorité d’artistes-auteurs vit en dessous du seuil de pauvreté. Beaucoup d’entre eux doivent conjuguer leur travail artistique avec un métier alimentaire. Tous sont confrontés aux aléas de revenus incertains.

Ce constat alarmant relève de deux raisons principales. D’abord, parce que les artistes-auteurs ne sont pas considérés et « traités » comme une catégorie professionnelle à part entière par le Ministère de la Culture. Ensuite, parce qu’ils sont dépendants financièrement des systèmes de production et de diffusion marchands.

Il y a donc urgence à élaborer des politiques publiques spécifiquement tournées vers une amélioration du statut des artistes-auteurs dans notre pays. Les créatrices et créateurs exigent de nous des mesures fortes, rapides et adaptées à leurs revendications. 

C’est la raison pour laquelle j’ai déposé la semaine dernière une proposition de loi visant à la création d’un centre national des artistes-auteurs. Je souhaite utiliser mon temps de parole à cette tribune aujourd’hui pour détailler le dispositif prévu par mon texte. 

Ce conseil, le CNAA gérerait un observatoire qui mettrait en œuvre le suivi statistique et qualitatif des différents métiers des artistes-auteurs. L’objectif serait, pour les pouvoirs publics, de mieux connaître la population des artistes-auteurs dans leur globalité et leurs particularités professionnelles. Le Centre assurerait la publication d’un portail informatif regroupant l’ensemble des règles relatives aux artistes auteurs, mais aussi les opportunités les concernant (appels d’offre, prix etc.). Le but serait de créer un outil de référence nationale à destination des artistes-auteurs eux-mêmes, de l’administration publique et de leurs partenaires économiques. Le CNAA serait aussi un lieu de médiation pour dénouer les litiges entre les artistes-auteurs et les acteurs de l’aval (les diffuseurs, les éditeurs et les producteurs). Il administrerait un pôle de négociation collective afin d’organiser le dialogue social entre les représentants des organisations professionnelles d’artistes-auteurs, et ceux qui représentent les circuits de diffusion. Ainsi, des accords collectifs pourraient être adoptés et rendus obligatoires par le Ministère de la Culture. Ma proposition prévoit également un dispositif de lutte contre les inégalités parmi les artistes-auteurs, en prenant en compte le sexe, la géographie et l’origine sociale des créatrices et créateurs. Concernant les aides en direction des artistes gérées par le CNAA, je prévois 2 types de dispositifs. D’abord, un fonds de soutien à la création artistique, qui ne serait pas organisés en silos comme aujourd’hui, mais de manière globale, prenant en compte l’ensemble de la population professionnelle des artistes-auteurs. Ma volonté est d’augmenter considérablement la part des aides à la création dans les aides déployées par le Ministère de la Culture. Ensuite, le CNAA mettrait en place un fonds d’aide d’urgence en direction des artistes-auteurs pour endiguer les effets de la crise sanitaire qui auront des répercussions pendant plusieurs années. Ici serait créé le guichet unique que les artistes-auteurs appellent de leur vœu, permettant de maintenir leur activité économique et de survivre.

Chers collègues, il ne saurait y avoir de diffusion artistique sans artistes-auteurs pour lui donner un sens. Notre responsabilité de décideurs politiques nous oblige à répondre au cri d’alerte de celles et ceux qui créent et participent amplement à l’émancipation de chacune et chacun, par la culture. La constitution d’un Centre National des Artistes-Auteurs constitue la première étape indispensable à une meilleure considération de nos créatrices et créateurs. 

J’appelle l’ensemble de la représentation nationale à se pencher sur ma proposition de loi et à voter en faveur de l’amendement que je défendrai tout à l’heure, permettant d’ouvrir une ligne budgétaire nécessaire à sa mise en œuvre. J’appelle également le Gouvernement à se saisir de mes propositions, qui émanent d’un travail collaboratif avec bon nombre de professionnels de la création. D’où qu’elles viennent, les initiatives en faveur de nos artistes-auteurs sont d’une absolue nécessité. »

Commerces de proximité : Michel LARIVE interpelle le Premier Ministre sur leurs fermetures injustes et déloyales

Michel Larive attire l’attention de Monsieur le Premier Ministre, sur la concurrence déloyale que subissent les petites commerçants, suite à la décision de Gouvernement de confiner de nouveau le pays. Le député considère que la fermeture des commerces de proximité est injuste et incompréhensible. La décision est injuste dans la mesure où les petits commerces sont … Lire plus

PLF 2021 mission « Sport, jeunesse et vie associative » : un budget en trompe l’oeil

En tant que rapporteur de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances 2021, Michel LARIVE intervient en hémicycle.

« Devant la Commission des Affaires culturelles, j’ai parlé d’un « budget en trompe l’œil ». Au regard des sombres perspectives qu’ouvre la crise sanitaire, ce propos n’a – hélas – rien de polémique ! 

De fait, après la paralysie du printemps 2020, l’épidémie de Covid-19 recèle la menace d’un effondrement de l’économie des sports et de la disparition de pans entiers du tissu associatif. Aussi, j’invite le Parlement à sortir d’un volontarisme budgétaire de façade.

Oui, la programmation 2021 affiche une hausse globale des crédits : en l’occurrence, des autorisations d’engagement en augmen tation de 5,5 % et des crédits de paiement en hausse de 12,51 %. En réalité, cette dynamique comptable dissimule à peine le poids prépondérant de deux facteurs essentiels : d’une part, la croissance des crédits mobilisés en vue de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques par le biais de SOLIDEO ; d’autre part, à un moindre degré, une « obstination déraisonnable » pour le Service national universel (SNU). 

En dehors de ces deux postes de dépenses, le Gouvernement ne propose pas de réelles inflexions ou de nouveaux moyens dans le soutien apporté à la Mission Sports, Jeunesse, vie associative.

  • On m’objectera que le Plan de relance pourvoira à tout. D’après les engagements pris par le Gouvernement, il devrait en effet porter les crédits du plan de relance pour le sport à 120 millions d’euros, et le nombre de missions de Service civique à 100 000. Toutefois, nous devons la vérité à ceux qui nous écoutent : « France relance » constitue un instrument de financement ponctuel, dont les crédits pourront être consommés sur une période de deux ans. S’agissant des missions du Service civique, la Secrétaire d’État a d’ailleurs convenu, devant la Commission des Affaires culturelles, que la pérennisation de ces financements exigerait sans doute un « travail de conviction ». 
  • S’agissant du programme 219, le montant des crédits de paiement (soit 435,60 millions d’euros) marque en réalité une revalorisation médiocre des moyens affectés aux sports. À part l’effort relatif aux nouvelles maisons sport santé (+ 3,5 millions d’euros), le PLF pour 2021 présente deux caractéristiques fondamentales : d’une part, une croissance du financement de la promotion du sport pour le plus grand nombre (action 01) limitée (+ 1,22 %) ; d’autre part, la stabilisation des crédits affectés au développement du sport de haut de haut niveau (+ 0,64 % en CP). 
  • En dehors de la place croissante prise par l’Agence nationale du sport (ANS) dans l’animation des politiques publiques, je tiens ici à déplorer l’abaissement continue du plafond d’emplois : avec 1 481 équivalents temps plein travaillés, le PLF acte une nouvelle réduction du corps des conseillers techniques sportifs (CTS) ; au-delà, il accentue les mouvements de personnels qui, depuis plus d’une décennie, affaiblissent l’ensemble du ministère des Sports. 
  • Concernant le programme 163, le PLF pour 2021 se signale avant tout par un nouvel investissement inconsidéré dans le Service national universel (doté de 61 millions d’euros), avec l’objectif d’une cohorte de 25 000 volontaires.

Or, l’examen de la préfiguration réalisée en 2019 montre les lourdeurs de ce dispositif sur le plan de son organisation. Surtout, il pourrait demain susciter une dépense exorbitante alors que sa contribution à l’apprentissage de la citoyenneté et au sens de l’engagement reste à démontrer.

 • Par contraste, les crédits du FDVA (33,08 millions d’euros), comme ceux, du Service civique (505,30 millions d’euros) stagnent. La dotation du FONGEP bénéficie bien d’un petit million supplémentaire, soit une augmentation bien faible au regard des financements annoncés par le Plan de relance. 

  • Dans le contexte dramatique créé par la crise sanitaire, les ressources accaparées par le SNU pourraient être à l’évidence bien mieux employées dans l’intérêt de la préservation des milieux associatifs et de l’engagement.
  • Chers collègues, sur bien des points, la programmation proposée appelle de profonds infléchissements. 
  • Les travaux en commission le montrent : par-delà les étiquettes et la loi d’airain du fait majoritaire, des convergences constructives sont possibles sur des diagnostics et des initiatives communes fondées sur l’expérience du terrain. Je pense ici aux initiatives qui, à des degrés divers, manifestent l’intérêt porté aux moyens d’interventions du Fonds de développement de la vie associative (FDVA). Le développement de pratique d’une activité physiques et ou sportive constitue un enjeu de politique publique. Nous devons renouveler nos moyens d’action – ce qui implique d’évaluer l’action de l’Agence nationale du sport mais aussi de favoriser l’accès aux clubs et associations sportives, par exemple au moyen d’un pass’sport.    
  • C’est dans cette optique que je défendrai toute à l’heure plusieurs amendements destinés à employer au mieux les ressources que l’actuel projet de loi de finances affecte aux Sports, à la Jeunesse et à la Vie associative
  • En considération des doutes sur son efficacité et par opposition à certaines de ses priorités, à titre personnel, je donne un avis défavorable au vote des crédits de la mission. Je vous remercie. »

CNEWS - Covid19

Quelques extraits du passage de Michel LARIVE sur Cnews le 27 octobre 2020 :

Covid19 : En 6 mois aucune leçon n’a été tirée !

- Manque de lits en réanimation,
- Manque de matériel de protection,
- Manque de soignants. 

Depuis 2017 ce sont 7570 lits qui ont été supprimés !

Le plan de relance profitera aux grandes entreprises alors que la pauvreté explose

Le plan de relance profitera aux grandes entreprises alors que la pauvreté explose : 10 millions de pauvres dans notre pays, ça ne s’est pas vu depuis 1945 ! La fracture sociale va grandir.

Nous n’allons pas nous taire, nous allons critiquer. Nous sommes encore en démocratie !

Unité nationale, d’accord. Nous allons, en responsabilité, respecter les injonctions du Gouvernement. Mais pas d’union politique nationale ! Nous n’allons pas nous taire, nous allons critiquer. C’est le rôle de l’opposition et du Parlement. Nous sommes encore en démocratie !

PLF 2021 mission média-audiovisuel public : ce texte ne répond pas aux défis que nous devons relever

Intervention de Michel LARIVE en commission des affaires culturelles à propos de la mission « Médias / audiovisuel public » du projet de loi de finances 2021.

« Les médias doivent avoir des moyens suffisants pour accomplir leur œuvre d’information en toute liberté et en toute responsabilité, sans subir de pressions qu’elles soient politiques ou économiques.

L’augmentation des aides à la presse prévue dans le programme 180 est insuffisante pour permettre un véritable pluralisme, et elle ne saurait compenser les baisses successives observées depuis l’exercice 2018.

Au-delà de la question des montants alloués, c’est notre système d’aide à la presse qui montre ses limites. Car ces fonds subventionnent sans contreparties quelques grands groupes et banques qui possèdent aujourd’hui la plupart des titres de presse.

Il faut repenser les aides à la presse qui devraient s’accompagner de mesures en faveur du pluralisme et contre la concentration des médias.

Concernant le programme 334, nous déplorons le manque d’ambition du texte. La crise sanitaire et la crise économique ne doivent pas servir de prétextes pour retarder les décisions politiques dont les artistes-auteurs ont besoin.

Par ailleurs, les crédits alloués au Centre National du Livre restent constants. Pourtant le CNL aurait bien besoin d’un soutien supplémentaire pour mener son action en faveur de la création littéraire.

Enfin, si nous sommes pour l’élargissement des horaires d’ouverture des bibliothèques, nous n’acceptons pas qu’il soit réalisé au détriment des bibliothécaires, qui sont de plus en plus fréquemment sollicités pour travailler le soir et le week-end.

En ce qui concerne le secteur audiovisuel public, vous nous proposez de poursuivre la cure d’austérité que vous avez lancée il y a deux ans, avec une baisse générale de 2,63%, en tenant compte de l’inflation.

Les conséquences pour France Télévision notamment sont préoccupantes, car à la baisse des crédits proposées s’ajoute une prévision de perte de chiffre d’affaire publicitaire de 55,1M€ par rapport aux prévisions initiales, et d’important surcoûts liés à la crise sanitaire.

De nombreux emplois sont menacés. La CGT France TV rapporte déjà une baisse d’un peu plus de 6,81% des effectifs par rapport au 30 juin 2019. Et il faut s’attendre à ce que les plans sociaux se poursuivent.

Enfin les choix budgétaires proposés par ce Gouvernement paraissent en totale contradiction avec les orientations stratégiques présentées dans le projet annuel de performance.

En effet, comment faire de France TV « une référence en matière de fiabilité, de pédagogie et de mise en perspective des événements », sans lui fournir les moyens nécessaires pour financer le journalisme d’investigation, trop souvent sacrifié sur l’autel de l’immédiateté et du sensationnalisme ?

Tandis que l’objectif affiché est de renforcer l’ancrage de France TV auprès des jeunes publics, pourquoi programmer l’arrêt de France 4 ? Cette chaîne réalise d’excellentes audiences auprès des jeunes. Ca n’a pas de sens.

Enfin, où se trouve la cohérence quand vous dites vouloir tripler le volume horaire consacré aux programmes régionaux à horizon 2022, mais que vous mettez fin à la diffusion des programmes de France Ô début septembre ?

Nous, députés du groupe parlementaire la France Insoumise, ne pouvons pas souscrire à un tel flot d’inepties. Le texte proposé ne répond absolument pas aux défis que nous devons relever et manque clairement d’ambition. Nous voterons contre. »