Question écrite - Baisse des subventions publiques allouées aux structures associatives d’accompagnement des nouveaux paysans

M. Michel Larive attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la récente baisse des montants des subventions publiques allouées aux structures associatives d’accompagnement des nouveaux paysans.  M. le député a en effet été sollicité par l’ADEAR 09, association créée en 2006, qui accompagne gratuitement des porteurs de projets agricoles, par une … Lire plus

Question écrite - Pêche sportive

M. Michel Larive attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la prolifération sur internet de plateformes collaboratives en lien avec l’activité pêche de loisir et sportive.  Le syndicat des moniteurs-guides de pêche et la fédération française des moniteurs-guides de pêche mettent en garde les autorités depuis … Lire plus

Question écrite - Titre professionnel pour les praticiens de shiatsu

M. Michel Larive attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur le refus du renouvellement par la commission de certification de France compétences des titres professionnels pour les praticiens de shiatsu.  M. le député a été contacté par les représentants en région Occitanie du syndicat professionnel du shiatsu (SPS), qui … Lire plus

Question écrite - Service « Sacs de livres » proposé par La Poste

M. Michel Larive attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur le service « sacs de livres », proposé pour les éditeurs d’ouvrage par La Poste.  M. le député a en effet été sollicité par un éditeur auvergnat, qui témoignait dans sa requête de ses griefs concernant la disparition programmée d’un tel service par l’opérateur majeur du … Lire plus

Question écrite - Contrôle technique sur les deux et trois roues motorisés

M. Michel Larive attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la directive européenne n° 2014/45/UE imposant un contrôle technique périodique tous les deux ans sur les deux et trois roues motorisés.  M. le député a en effet été sollicité par des représentants locaux de … Lire plus

Question écrite - Agrivoltaïsme

M. Michel Larive attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur 200 hectares de terres agricoles et naturelles du Causse Comtal, dans l’Aveyron.  Celui-ci, porté par trois groupes industriels privés (Voltalia, JP Energie et Akuo), rencontre depuis plusieurs mois l’opposition de plus en plus médiatisée de … Lire plus

Question écrite - Situation sanitaire en milieu carcéral à Bahreïn

M. Michel Larive attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur de la situation sanitaire en milieu carcéral à Bahreïn.  « En effet, sollicité par plusieurs ONG de défense des droits humains (dont Salam for Democracy and Human Rights) et informé par plusieurs articles de presse, M. le député s’inquiète de la récente … Lire plus

Question écrite - Suppressions de postes dans l’enseignement agricole public

M. Michel Larive attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les suppressions de postes programmées dans l’enseignement agricole public pour la rentrée de septembre 2021.  « Le désengagement du ministère de l’agriculture et plus largement de l’État se traduit, par exemple en région Occitanie, par la suppression d’environ 140 postes (46,5 … Lire plus

Question écrite - Le salaire des professionnels du handicap et du social

Michel LARIVE a attiré l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’absence de revalorisation financière des professionnels du handicap et du social, suite au Ségur de la santé. “Deux organismes professionnels l’ayant contacté font savoir qu’en dix ans, le pouvoir d’achat des salariés du secteur a diminué de 25 % et que nombre de … Lire plus

Question écrite - Situation en Palestine

M. Michel Larive attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le quotidien désastreux du peuple palestinien et de la répression permanente de l’État d’Israël contre son voisin.  Depuis plusieurs jours en effet, en cette fin de ramadan, de violents affrontements ont lieu à Jérusalem-Est sur l’esplanade des mosquées. Ce cycle … Lire plus

[Édito] Europe 1 : la dérive toujours plus inquiétante des médias mainstream

Nouvelle ère, nouvelles puissances. Durant des décennies, le bouquet audiovisuel a été tenu d’une main de maitre par le monopole d’Etat. Mais la propriété des journaux, stations de radios, chaines de télévision et sites web d’information se concentre désormais dans les mains de quelques grandes entreprises. Les conséquences pour la démocratie sont inquiétantes, car cette contraction … Lire plus

Les pôles, table ronde sur un sujet d’importance majeure.

Michel Larive en commission des affaires culturelles à l’occasion d’une table ronde sur la recherche française sur les pôles, en présence de M. Olivier Poivre d’Arvor, ambassadeur pour les pôles et les enjeux maritimes, M. Yvon Le Maho, membre de l’Académie des sciences, président du conseil d’administration de l’Institut polaire français Paul-Émile-Victor (IPEV), Mme Catherine Ritz, vice-présidente du Centre national français de recherches arctiques et antarctiques (CNFRA) et M. Jérôme Fort, chargé de mission pour les pôles à l’Institut écologie et environnement (INEE).

« Du 14 au 24 juin dernier, la France a accueilli la 43ème réunion du Traité sur l’Antarctique. Les pôles sont les régions du monde où le changement climatique est le plus rapide, d’où l’importance de cet événement. Le travail indispensable des chercheurs en la matière permet de maintenir le niveau d’alerte et de nous informer régulièrement sur la catastrophe qui s’annonce. Soyez remerciés pour votre travail d’une immense qualité.

Grâce aux travaux, nous savons que l’Arctique se réchauffe deux à trois fois plus vite que le reste de la planète. Que la banquise voit sa surface diminuer d’année en année et pourrait disparaître à l’horizon 2040… Ou encore que la zone polaire recèle près d’un quart des ressources de pétrole et de gaz de la planète, ce qui la met en danger.

La recherche permettant de récolter ces données scientifiques incontestables doit être largement soutenue par les pouvoirs publics. Or, j’ai parcouru le compte rendu d’audition du Président de l’IPEV devant la commission des affaires étrangères en 2019. Le bilan qu’il dresse du soutien de l’État est accablant. Le budget qui y est consacré est largement inférieur à celui d’autres pays comme l’Allemagne ou la Corée du Sud. En terme de moyens humains, c’est une catastrophe. Monsieur Chappelaz confie « Je dois gérer des ressources humaines qui sont à bout, avec des personnes qui craquent et qui commencent à se mettre en disponibilité. Le miracle ne va pas se prolonger très longtemps avec les moyens dont nous disposons ».

Deux ans plus tard, je m’aperçois en lisant une interview de Monsieur Chappelaz dans le Monde, que rien n’a été fait pour améliorer la situation. Je le cite de nouveau : « Avec 1,5 million d’euros supplémentaires sur un budget total de 16 millions, on résoudrait notre problème d’emplois, on arrêterait l’hémorragie. Car il y a hélas des burn-out à l’IPEV et des personnels déclarés en souffrance au travail ».

Je tiens à assurer aux salariés de l’IPEV mon plein soutien. Ma question s’adresse forcément davantage à Monsieur LE MAHO, même si je souhaiterais avoir l’avis de chacun : Pouvez-vous illustrer, répéter, insister devant la représentation nationale, pour que chacun et chacune comprennent enfin que ces moyens insuffisants constituent une barrière à l’action de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique ? »

M. Blanquer, fossoyeur du service public de l’Éducation nationale, avec son projet de bac local

Michel LARIVE interroge le Ministre Blanquer lors des questions au gouvernement du 29 juin 2021.

« Monsieur le Ministre, vous êtes à l’image de ce Gouvernement qui pendant la durée de ce quinquennat n’aura eu de cesse de bafouer nos principes républicains, et ainsi de mettre à mal notre République sociale et universaliste. Vous avez restreint la liberté au travers, notamment, de la loi séparatisme. Vous avez bafoué la fraternité au travers de la loi Asile et Immigration. Et c’est avec une grande abnégation que vous vous évertuez à détruire l’égalité, ou ce qu’il en reste dans notre pays. Après la casse du droit du travail, vous vous attaquez à un symbole républicain par excellence : le bac.

3 années de chaos marquées par la multiplication des irrégularités et l’improvisation : Des enseignants convoqués pour évaluer les élèves au « Grand Oral » dans des lieux qui ne leur sont pas signifiés, des candidats renvoyés chez eux faute de jury, des épreuves reportées, sinédiées. Et aujourd’hui encore, le logiciel permettant de rentrer les notes lors des jurys, dysfonctionne.

Vous arrivez à l’aboutissement de votre carrière de fossoyeur du service public de l’Éducation nationale, avec votre projet de bac local. Par l’importance que vous octroyez au contrôle continu, vous abolissez l’égalité et l’universalité du baccalauréat. Avec pour conséquences la mise en concurrence des établissements, la différenciation du diplôme et la discrimination sociale qu’elle entraîne. La compétition subjective que vous installez aura raison du droit de chacun d’accéder, par le mérite, à l’université, aux concours ou tout simplement à la vie professionnelle.

Monsieur le Ministre, entendez-vous la colère et l’inquiétude de toute la communauté éducative à laquelle nous nous associons ? Abandonnerez-vous votre projet de bac local ? »

La casse de l’école inclusive se poursuit sous ce quinquennat !

Question de Michel LARIVE en commission des affaires culturelles dans le cadre de la présentation du rapport d’information sur la mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République.

« Le rapport d’information sur la mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête qui nous intéresse aujourd’hui relève un certain nombre de mesures qui n’ont pas du tout été mises en œuvre.

Pourtant, ces recommandations sont d’une importance majeure, pour l’amélioration des conditions d’inclusion des élèves handicapés à l’école et l’université. Permettez-moi d’en évoquer quelques exemples : 

  • Augmenter le nombre d’enseignants-référents de façon à viser un objectif de cent élèves suivis pour chaque enseignant-référent ;
  • Rehausser les moyens de la médecine scolaire et universitaire à la hauteur de ses missions, d’autant plus indispensable en période de pandémie (les infirmières scolaires étaient encore en grève pour dénoncer le manque de moyens le 10 juin dernier) ;
  • Publier largement et régulièrement les chiffres relatifs au nombre d’élèves en situation de handicap sans solution d’accompagnement et régulariser au plus vite leur situation ;
  • Relancer les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) ;
  • Conduire, dès la prochaine année scolaire et au cours des deux suivantes, une évaluation annuelle des Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé (PIAL) ou encore,
  • Étudier la possibilité de financer l’accompagnement du travail personnel de l’étudiant en situation de handicap ;
  • Augmenter les moyens des missions handicap des universités et des grandes écoles ;
  • Réajuster les budgets alloués aux universités en prenant en compte la très forte augmentation de l’accueil de jeunes étudiants en situation de handicap dans ces établissements.

A l’aune de ces éléments, et sans parler du récent vote bloqué sur l’individualisation de l’AAH, prouvant plus largement votre mépris pour les personnes en situation de handicap, on peut affirmer que la casse de l’école inclusive se poursuit sous ce quinquennat. Les conférences menées en grandes pompes et les déclarations du Président ne sauraient masquer la réalité du terrain : depuis 2005, la loi n’est toujours pas respectée et des milliers d’enfants sont privés du droit à aller à l’école. D’autres élèves, et cela est très difficile à quantifier car le Gouvernement ne communique aucune donnée, ne sont pas accompagnés à la hauteur des notifications de la MDPH. Que dire également des conditions de travail des AESH, personnels en situation de grande précarité, pour lesquels aucun moyen n’ont été mis en place.

16 ans après la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a multiplié les grandes opérations de communication. Quand se décidera-t-il enfin à garantir leur droit à suivre une scolarité puis une formation aux élèves en situation de handicap et à assurer aux adultes qui les accompagnent des conditions de travail et vie dignes ? »

Projet de loi audiovisuel : La majorité expédie ce projet de loi sans être à la hauteur des enjeux !

Intervention de Michel LARIVE dans le cadre de la proposition de loi « Protection et accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ».

« L’année dernière, votre prédécesseur Franck Riester, a déposé un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique. Nous en avons débattu en commission puis la crise sanitaire a interrompu le travail parlementaire. Le Gouvernement, donc vous cette fois-ci Madame Bachelot, a choisi de ne pas inscrire à nouveau ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et vous avez décidé de légiférer par ordonnance sur une grande partie de ce texte. C’est le cas pour les articles sur lesquels nous nous sommes opposés, aux côtés d’associations comme La Quadrature du Net. Ils attaquent la liberté d’expression sur internet et instaurent une surveillance généralisée des contenus, sans aucune mesure efficace contre la censure dont des organisations politiques, des syndicats, des associations, des artistes ou de simples citoyens sont l’objet depuis des années. La semaine dernière, nous avons à nouveau proposé des amendements pour garantir la liberté d’expression sur internet ainsi que sur les réseaux sociaux. Ils ont été encore une fois écartés. 

Permettez-moi tout de même de vous rappeler ces quelques cas de censure ce mois-ci : le 1er juin 2021, le Parti communiste français dénonçait la censure opérée par Facebook sur l’une de ses pages en période électorale. 3 jours plus tard, le 4 juin 2021, c’est le journal Fakir qui est censuré par Facebook : toute publication renvoyant vers le site du journal est alors bloquée et les anciens posts ont été supprimés. Sans aucune explication de la part de la plateforme, la censure s’est exercée.

En janvier, Twitter a suspendu plusieurs comptes de militantes féministes qui ont osé publier et relayer la question suivante « Comment fait-on pour que les hommes arrêtent de violer ? ». Twitter expliquera quelques jours plus tard avoir accru son «  utilisation du machine learning et de l’automatisation afin de prendre plus de mesures sur les contenus potentiellement abusifs et manipulateurs ».

C’est exactement ce que nous avons dénoncé en mars 2020 et encore la semaine dernière :  une vérification humaine doit toujours avoir lieu avant la suppression d’un contenu. 

La Commission européenne va dans le même sens. Le 4 juin 2021, dans ses orientations pour aider les États membres à transposer l’article 17 de la directive droit d’auteur, la Commission européenne restreint le blocage automatique aux contenus « manifestement illicites » signalés par un ayant droit. Ainsi, les autres contenus devront être mis en ligne puis examinés par une personne humaine. 

Vous laissez ces plateformes, Twitter, Facebook, YouTube, sans aucun contre-pouvoir.

Seules, elles décident de ce qui peut être ou non publié et communiqué. Seules, elles décident de la façon de surveiller tous les contenus. Seules, elles décident aussi de surveiller tous nos comportements, de collecter des informations personnelles, nos goûts, nos opinions politiques, religieuses, nos habitudes de consommation, de stocker toutes ces données… et de les monétiser. C’est-à-dire de gagner de l’argent en nous épiant. Ces grandes plateformes sont en réalité de grands espaces de publicité extrêmement peu régulés : vous avez d’ailleurs là aussi refusé l’année dernière nos amendements pour protéger nos enfants contre les injonctions à consommer toujours plus, pour alerter les usagers de ces plateformes contre la malbouffe et les produits qui polluent le plus et dérèglent notre climat. 

Plus de la moitié de nos amendements ont été jugés irrecevables en commission. 23 sur 45 ! Les débats sont bâclés en une journée. Vous expédiez ce projet de loi sans être à la hauteur des enjeux.

Autre sujet, et non des moindres, qui a disparu de ce projet de loi : l’audiovisuel public. Ce chantier est toujours en jachère, témoignant de l’absence totale d’ambition du Gouvernement dans ce domaine comme l’atteste chaque année le choix des budgets en baisse pour le service publique de l’audiovisuel. Une baisse de 190 millions d’euros entre 2018 et 2022, dont 160 M€ pour France Télévisions et 20 M€ pour Radio France. 

Que reste-il de ce projet de loi ? La fusion entre le CSA et la Hadopi d’abord, au sein de l’Arcom. Arrêtons-nous un instant sur le bilan de la Hadopi. En 2019, la Hadopi a envoyé 830 000 avertissements, ce chiffre n’a jamais été aussi faible. Ce ne sont pas des avertissements où l’on reproche à l’internaute le piratage d’un bien culturel. Ce qui est reproché, c’est le fait de ne pas avoir protégé correctement son réseau. C’est un système complètement hypocrite. Il est par exemple légal de souscrire à un VPN qui permet de cacher son adresse IP : le réseau est ainsi « protégé » mais il échappe aussi au contrôle de la Hadopi. Cela n’a aucun sens ! D’autre part, les usages se sont modifiés : le streaming illégal a remplacé le téléchargement et l’offre légale s’est développée. La Hadopi s’avère à la fois coûteuse et inefficace. Elle a coûté 80 millions d’euros et a engendré 87 000€ de recettes via les amendes.

La mission de protection de la propriété intellectuelle doit être à nouveau confiée à la justice judiciaire plutôt qu’à une autorité administrative, comme tout ce qui relève de la liberté d’expression.

Plutôt que de dépenser des millions dans une politique de répression des internautes inefficace, il faut travailler au développement de l’offre légale en créant par exemple un service public nouveau de l’internet et une plateforme publique d’offre légale en ligne de musique, films et contenus culturels.

Le CSA ensuite. Une réforme de sa gouvernance est indispensable. Nous sommes opposés à la nomination du président du CSA par le président de la République. Nous avons proposé qu’il soit élu par les deux commissions des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat. C’est une réforme qui est demandée depuis des années par des parlementaires de tous bords. Laissez-moi vous rappeler les nombreux articles qui ont suivi la révocation de Mathieu Gallet par le CSA en janvier 2018. C’était alors Mme Nyssen qui occupait le poste de Ministre de la culture. Ouest France titrait le 31 janvier 2018 “Mathieu Gallet révoqué : le CSA est-il aux ordres ?” Le lendemain, c’est Libération qui titrait “L’éviction de Gallet relance le vieux débat sur l’indépendance du CSA”. Le 1er févier 2018, Thomas Snégaroff, journaliste et historien conclue ainsi sa chronique : “Indépendance réelle ou seulement formelle ? Près de 30 ans plus tard, cette question fondamentale pour notre démocratie n’est manifestement pas encore tranchée.” Il est temps que cela change !

Nous avons également proposé que 2 représentants des usagers siègent au CSA. Voilà 2 mesures qui apportent à la fois des garanties d’indépendance et une exigence démocratique.

55% des français ont un fort sentiment de méfiance à l’égard des médias selon une enquête de l’IFOP publiée vendredi dernier. Les deux sentiments qui suivent sont la colère et le dégoût , cela devrait vous interpeller. L’intérêt, lui, n’arrive qu’en quatrième position. 67 % des français disent douter de la véracité des informations qu’ils reçoivent de la part d’un média reconnu. Une précédente étude parue en janvier 2021 indiquait que 63% des français pensent que les journalistes ne résistent pas aux pressions des partis politiques et du pouvoir et 59% qu’ils ne résistent pas aux pressions de l’argent. Ils mettent donc en cause à la fois la crédibilité des médias et l’indépendance des journalistes.

Nous avions aussi proposé la création d’un conseil de déontologie. Composé de représentants des usagers des médias et de représentants de journalistes, y compris les précaires et pigistes, ce conseil de déontologie donnerait aux citoyens la possibilité d’avoir un recours pour faire respecter leur droit à une information objective. Vous l’avez jugé irrecevable. 

Cette question de l’indépendance des médias aux puissances de l’argent est cruciale alors que l’on observe des phénomènes de concentration toujours plus importants.

Avec la fusion des groupes M6 et TF1, on assiste à une mainmise progressive de TF1 sur la TNT : la chaine est passée d’un seul canal de diffusion sur treize canaux gratuits à plus du tiers des canaux actuels, soit 9 canaux sur 25 ! 

Laissez-moi vous rappeler le programme du Conseil National de la Résistance, adopté en 1944 sous le nom « Les jours heureux ». Il affirme « la pleine liberté de pensée, de conscience et d’expression, la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l’égard de l’État, des puissances d’argent et des influences étrangères, la liberté d’association, de réunion et de manifestation ». 

Les 9 milliardaires qui se partagent 90% de nos médias ne sont pas engagés que par intérêt économique ou par passion du journalisme, mais bien pour en faire des outils de propagande politique.

L’exemple du groupe Bolloré est emblématique de ces dérives. Le groupe Canal+, outre la chaîne éponyme, détient trois chaînes gratuites : C8, CNews et CStar. CNews c’est aussi l’un des premiers quotidiens de France avec près de 900 000 exemplaires diffusés chaque jour. La station de radio Europe1, dont les journalistes sont actuellement en grève pour dénoncer « un management autoritaire et inadapté qui se durcit au fur et à mesure que se précise l’emprise de Vincent Bolloré ». Aussi, ces derniers ne veulent en aucun cas être associés à la ligne éditoriale de Cnews qui dérive vers la promotion des thèses d’extrême droite. Craintes que l’on peut comprendre, lorsque l’on voit que M. Louis De Raguenel, ancien de Valeurs actuelles, a été nommé chef du service politique d’Europe1.

Vincent Bolloré et son groupe ne sont pas des passionnés du journalisme comme je vous le disais précédemment. Ils ont attaqué régulièrement des journalistes qui osaient les contredire ou les ont tout simplement licenciés. En janvier 2018, 26 associations, 23 médias et de nombreux journalistes publiaient une tribune intitulée « Face aux poursuites-bâillons de Bolloré : nous ne nous tairons pas ! ».  Ils dénonçaient les « entraves à la liberté de la presse dont est désormais coutumier le groupe Bolloré ». « Plus d’une quarantaine de journalistes, d’avocats, de photographes, de responsables d’ONG et de directeurs de médias, (je les cite) ont été visés par Bolloré et ses partenaires. (…) Ces poursuites systématiques visent à faire pression, à fragiliser financièrement, à isoler tout journaliste, lanceur d’alerte ou organisation qui mettrait en lumière les activités et pratiques contestables de géants économiques comme le groupe Bolloré. » Ils appellent de leurs vœux des réformes pour « un renforcement de la liberté d’expression ». 

C’est ce que nous avons proposé de faire en interdisant qu’une même personne contrôle à la fois une chaîne de télévision, une radio et une publication d’information politique et générale. De même, nous voulons démanteler, comme cela s’est fait ailleurs, ces grands groupes de média aux mains de quelques milliardaires. Nous proposons qu’il soit impossible qu’un groupe controle plusieurs chaînes de télévision. Enfin, troisième volet de cette loi anti-concentration dont nous posons les premiers jalons : un même groupe ne peut posséder à la fois le réseau et l’objet qu’on diffuse. C’est-à-dire qu’on ne peut pas être à la foi fournisseur d’accès à internet et de Box TV et contrôler des chaines de télévision. 

Le Sénat, qui n’est pas soumis à la censure de la majorité présidentielle, a introduit 2 articles qui relèvent les seuils de concentration des médias. La seule mesure sur lesquelles nous allons pouvoir débattre est… comment concentrer davantage les médias ! Encore une fois, ce Gouvernement choisit de regarder ailleurs quand il s’agit de défendre l’intérêt général, d’être du côté des citoyens et la liberté d’information, de garantir enfin le pluralisme dans les médias.

Autre point : ce projet de loi propose de lutter plus efficacement contre le piratage sportif. Mais à nouveau, il s’attache à défendre le droit des actionnaires qui possèdent les chaines titulaires des droits de diffusion sans jamais se demander s’il ne relevait pas de l’intérêt général de permettre un accès à tous, sans condition de ressource, à ces retransmissions de compétitions sportives.

Un article additionnel, là aussi introduit au Sénat, permet d’inclure des disciplines individuelles dans les événements d’importance majeure ne pouvant être retransmis en exclusivité sur des chaînes payantes. Ce sont par exemple des compétitions comme le Vendée Globe, la Coupe de l’America ou encore les championnats du monde de judo qui pourraient enfin être vus gratuitement ! Le 9 juin 2021, la judokate française Clarisse Agbegnenou a été sacrée championne du monde pour la cinquième fois. Mais pour pouvoir suivre cette compétition il fallait être abonné à la chaine Eurosport. Évidemment, cet article a été supprimé par la rapporteure, avec avis favorable du Gouvernement. Un article proposait également une représentation équilibrée entre sport féminin et masculin. Cela aurait ainsi permis une retransmission du tour de France féminin qui aura lieu l’année prochaine… Mais le Gouvernement a préféré déplacer cette exigence vers un autre article et seul le Tour de France masculin sera retransmis sur une chaine gratuite… comme chaque année.

Deux derniers éléments ont motivé cette motion de rejet. Le premier concerne la bifurcation écologique qui doit être au cœur de tout projet politique. Rien de tout cela dans ce texte : la réduction de la pollution numérique, le respect des objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone et l’obsolescence programmée des téléviseurs et décodeurs TV liés au passage à l’ultra haute définition. La rapporteure renvoie aux débats sur la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et tant pis s’ils n’abordent pas ces questions spécifiques aux missions confiées au CSA ni le passage à l’ultra haute définition.

Le dernier point concerne le droit des habitants des outre-mer à avoir accès à l’ensemble des chaines de la TNT ainsi qu’une connexion à internet au même prix que dans l’hexagone. De cela, impossible de débattre. Cet amendement a été censuré.

Comme vous pouvez le constater, nous défendons un autre projet politique, un projet politique qui place en son cœur l’intérêt général et pas l’intérêt de quelques-uns. Un projet politique avec des exigences de transparence, de démocratie, de pluralisme quand vous n’apportez aucune garantie et refusez toute réforme de la gouvernance du CSA. Un projet politique qui préserve les libertés d’expression et de s’informer quand vous laissez la censure régner, que vous refusez de confier ce pouvoir au juge judiciaire pour la laisser entre les mains d’entreprises privées. Un projet politique qui donne les mêmes droits aux habitants des outre-mer qu’à ceux qui vivent dans l’hexagone. Un projet politique qui permet à tous de partager les grandes compétitions sportives, féminines et masculines, handisport également, quand vous les réservez à ceux qui ont les moyens financiers de cumuler les abonnements auprès des grands groupes privés. »

Privatisation de La Poste : il faut mettre un terme à ce sabotage organisé !

Retrouvez la question du député Michel LARIVE au Ministre de l’Economie au sujet de la privatisation de La Poste.

« Avez-vous déjà entendu parler du service « Veille sur mes parents », proposé par un organisme public multicentenaire ? Pour 19.90€ par semaine, chaque ‘’client’’ peut souscrire, pour ses parents, à un service de visite à domicile une à six fois par semaine, pour « un échange convivial et bienveillant ». 

Il s’agit de La Poste. Un ancien service public, dont la mission première était l’acheminement du courrier sur tout le territoire, que vos prédécesseurs et vous-même avez transformé en société anonyme à capitaux publics. Le service « Veille sur mes parents » constitue l’exemple parfait d’une marchandisation du service public, et d’un dévoiement grotesque de la fonction sociale et solidaire du facteur.

Dix ans après le plan ‘’Ambition 2015’’ qui a supprimé 11 700 emplois à La Poste en 2010, le prochain plan stratégique 2022-2030 participe d’une privatisation progressive des services publics, aux dépens des besoins des usagers. 

Dans ma circonscription rurale d’Ariège, votre œuvre, et celle de vos prédécesseurs, se traduit par une réduction de moitié du nombre de bureaux de poste en vingt ans. La création d’agences postales communales, tenues par des employés de mairie souvent mal formés aux taches qu’ils héritent, avec un niveau de service bien moindre qu’un réel bureau de Poste, constitue une insuffisante roue de secours.

Depuis 62 jours maintenant, les factrices et facteurs de Dreuilhe/Lavelanet sont en grève pour défendre leurs conditions de travail et notre service public. Le Plan stratégique 2022-2030 encourage la réorganisation des tournées des facteurs, en leur attribuant davantage de dessertes sans augmenter leur durée de travail. Il transformera également les bureaux ‘’centres de secteur’’ en bureaux ‘’facteurs-guichetiers’’ et favorisera de nouvelles réductions d’amplitude horaire de guichets. In fine, cela conduira à accroître la pression sur le personnel et ainsi, à détériorer la qualité du service rendu.

Monsieur le Ministre, quand comptez-vous agir pour mettre un terme à ce sabotage organisé ?»

[RÉPONSE DU MINISTRE]

« En Ariège, comme dans d’autres départements lui ressemblant, le facteur a toujours porté les médicaments aux anciens qui ne peuvent se véhiculer, il n’oublie pas le pain parfois. C’est naturel, parce qu’il passe tous les jours par là et parce que pour certains, c’est peut-être la seule personne qu’ils verront de la journée. Il est un lien social fondamental, mais aujourd’hui, rendre visite à nos ainés est désormais devenu payant ! C’est ainsi qu’évolue votre nouveau monde où le contact humain est en option.

Une vision que vous voulez nous imposer, quoiqu’il en coute, aveuglés par votre schéma de société néolibérale, reposant sur le triptyque croissance-concurrence-compétitivité. 

La création d’agences postales communales ne masque pas le sabotage du service public postal en cours depuis plus d’une décennie. 

Depuis une cinquantaine de jours maintenant, les factrices et facteurs de Dreuilhe/Lavelanet sont en grève pour défendre notre service public. Que leur dites-vous quand certains d’entre eux parcourent déjà 235 kilomètres par jour et qu’on va leur demander d’en faire plus dans le même temps imparti ? Que leur dites-vous quand ces tournées augmenteront de 370 boites aux lettres à 800 voire 1030 ? Tout ceci sans allègement de la tache de préparation du courrier. Même en dépassant largement les 8 heures de travail par jours, je ne vois pas comment les facteurs pourraient s’acquitter convenablement de leur tâche avec de telles exigences de productivité ! 1000 boites aux lettres en milieu urbain, c’est énorme, en milieu rural c’est gigantesque !

La poste ne doit pas être un lieu de marchandisation de la vie sociale et de la solidarité. Nous devrions consacrer la poste, comme l’institution qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être : un service public au service des citoyens, loin de toutes rentabilité excessive puisque service public ! »

Accidents et morts du travail : Stop au silence assourdissant !

« Depuis des mois, voire des années maintenant, votre Gouvernement surfe sur une vague sécuritaire qui s’amplifie de jour en jour, effaçant ainsi les problématiques essentielles des seconds voir des derniers de cordée. Ceux qui nourrissent enseignent, soignent, construisent et protègent, ceuxqui ont tenu et qui tiennent encore le pays à bout de bras pendant la crise sanitaire que nous traversons. Pour tous ceux-là, la vie continue… Ou pas. Toutes vies se valent. 

Chaque année en France, on recense malheureusement des milliers d’accident du travail. Selon le Secrétaire Général de la CGT Construction Bruno BOTHUA, pour chaque jour travaillé, un ouvrier du bâtiment décède d’un accident du travail. Toutes les 5 minutes, survient un accident grave qui peut engendrer un handicap à vie. 

Ce sont là les statistiques officielles où ne sont pas intégrées les cas des travailleurs détachés notamment.

Il faut parfois 2 à 3 ans pour que soit reconnu un accident du travail. Pendant ce lapse de temps, aucun accompagnement des famille n’est mis en place. Le pire dans tout ça, c’est la fatalité qui amène à une certaine normalité. 

Jamais il est interrogé les causes profondes qui mènent à ces drames. Je veux parler ici de l’obsession de la rentabilité, du profit, qui mènent aux cadences infernales, aux pression des hiérarchies ou d’ailleurs, aux mesures de sécurité allégées et aux conditions de travail dégradées.

Là aussi, la problématique est systémique. Mais de tout cela vous ne parlerez pas. Il n’y aura pas de marche blanche. La multitude des cas sera coincée à la rubrique « Faits divers » de la presse quotidienne régionale. Ces milliers de drames sont invisibilisés dans un silence assourdissant. 

Monsieur le Premier Ministre, quand est-ce que cette question sociale sera insérée dans votre agenda politique et médiatique ? »

Action Populaire

Le réseau social d'action de la France insoumise

Impliquez-vous dans les actions près de chez vous et faites gagner Jean-Luc Mélenchon en 2022 !

En savoir plus sur Action Populaire