Signature d’un accord collectif avec les collaborateurs parlementaires à l’Assemblée nationale

« Je me réjouis de la signature d’un accord collectif avec les syndicats de collaborateurs parlementaires. Une premiere étape vers la reconnaissance de leur professionalisme, qui appelle d’autres avancées ». Retrouvez le communiqué du député Michel LARIVE, président de l’Association des députés-employeurs : Avec les cinq organisations syndicales représentatives de collaborateurs parlementaires, j’ai signé ce jour un accord … Lire plus

[Édito spécial « Loi Sport »] Des propositions sans ambition, une démocratie au pilori !

« Nos débats n’ont pas servi à grand-chose. Ils n’ont surtout pas servi le sport, ni la démocratie, et encore moins la démocratie dans le sport. Vous avez manqué l’occasion de réinterroger le modèle sur lequel est bâtie notre politique sportive ». Voici, par ces mots prononcés en hémicycle, ma conclusion des débats sur la proposition de loi … Lire plus

[Question écrite] Le flou juridique concernant la fermeture de classes pour cause de Covid-19

M. Michel Larive attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le flou juridique concernant la fermeture de classes pour cause de Covid-19.  Plusieurs témoignages font état d’une remise en cause de la règle qui stipule que trois élèves d’une même classe contaminés entrainent la fermeture de … Lire plus

[Question écrite] Écoles privées de danse : une catastrophe économique et humaine

M. Michel Larive attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la profonde catastrophe économique et humaine que subissent les écoles privées de danse.  Depuis un an, ces structures survivent sous perfusion avec un fonds de solidarité qui est loin de compenser les pertes économiques du secteur. Des responsables de l’Union Danse Syndicat, créé … Lire plus

[Question écrite] Interdiction de pratiquer le chant choral

M. Michel Larive attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur l’interdiction, toujours en cours, de pratiquer le chant choral, ainsi que l’incohérence constatée dans les décrets prévoyant la reprise prochaine du secteur culturel, et notamment des groupes de chorale. M. le député a été récemment interpellé par un groupement d’associations de chant choral, … Lire plus

[Question écrite] Rétablir une égalité de traitement entre tous les bacheliers

M. Michel Larive attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur des modalités d’épreuves du baccalauréat, en mai et juin prochain, pour les élèves inscrits en candidats libres, en établissements privés hors contrat ou au CNED.  Plusieurs parents d’élèves scolarisés au CNED font depuis plusieurs jours remonter à l’ensemble … Lire plus

[Question écrite] Revalorisation salariale des professeurs et personnels de l’Education nationale

M. Michel Larive attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les effets de l’annonce de la revalorisation salariale des professeurs et personnels de l’Education nationale.  En novembre dernier, M. le ministre annonçait en effet, dans un discours grandiloquent, une « revalorisation historique », « pour l’avenir de notre pays ». … Lire plus

[Question écrite] Lutte contre les noyades

M. Michel Larive interpelle Mme la ministre des Sports concernant le projet de décret relatif à la surveillance des baignades et les modalités de secours et sauvetage, dans les établissements payants.  En effet, afin d’endiguer le nombre élevé de noyades en milieu aquatique en France, le gouvernement avait chargé le ministère des Sports de mettre en … Lire plus

Je laisse aux professionnels de la culture le soin de juger de votre sens des priorités.

Michel LARIVE a profité de la proposition de résolution relative à l’ajout du nom de Valéry Giscard d’Estaing, aux musées d’Orsay et de l’Orangerie, pour dire un mot concernant le bilan de la majorité en matière culturelle, et l’état de la culture en France aujourd’hui.

« Nous examinons aujourd’hui une proposition de résolution visant à ajouter le nom de « Valéry Giscard d’Estaing », au Musée national d’Orsay. Cette démarche peut se justifier, notamment par l’engagement de l’ancien Président de la République, dans la transformation de la gare d’Orsay en musée, sous son septennat. Effectivement, c’est grâce à son impulsion que ce majestueux bâtiment de la fin du XIXème siècle, fut préservé de la destruction, et offert à la culture, avec la mise en valeur de l’art occidental contemporain. 

La tradition d’attribuer à des lieux et institutions publics le nom d’un ancien Président est ancré depuis de nombreuses décennies. Nous n’y voyons pas d’opposition majeure, d’autant que la dénomination « Musée d’Orsay » demeurera.

Pour autant, je souhaite profiter de l’occasion qui m’est donné pour nuancer ce discours visant à présenter Monsieur Giscard d’Estaing en protecteur des arts. Sous son septennat, la part du budget de la culture dans les dépenses de l’Etat a rétrogradé de 0.64% en 1974 à 0.47% en 1981. 

Tout comme la majorité actuelle, le Président Valéry Giscard d’Estaing, a considéré la culture comme une variable d’ajustement du budget national et des budgets locaux des collectivités territoriales.

La période de « printemps culturel », incarnée par Michel GUY au début du septennat, avec quelques avancées notables, ne fut qu’une brève respiration avant la mise aux oubliettes de la culture. Dès 1976, la culture, rétrogradée au rang de Secrétariat d’État, a été diluée dans le marché libéral et la communication. Le citoyen n’est plus usager, mais consommateur de produits culturels, influencé par l’american way of life.

Ce rappel étant fait, je souhaiterais dire un mot concernant votre bilan en matière culturelle, et l’état de la culture en France aujourd’hui. Je voudrais en premier lieu alerter, puisque l’on parle de musées, sur la situation désespérante des guides-conférenciers, qui subissent de plein fouet la crise sanitaire. Entre l’effondrement du nombre de visiteurs, l’emploi du temps incertain, la fermeture des lieux culturels… beaucoup basculent et sombrent dans la précarité, voire envisagent d’abandonner leur métier, souvent passionnel, exercé par vocation. La détresse financière est subie avant tout par les guides indépendants, moins protégés que les salariés de musées. Certains d’entre eux interrogent le caractère pertinent de notre débat d’aujourd’hui et du temps que nous y passons, en comparaison à la situation de détresse dans laquelle nombre de professionnels du secteur se trouvent.

Vous n’êtes pas sans savoir que le secteur culturel traverse l’une des plus grandes crises de son histoire. Ce matin, nous dénombrons près de 75 théâtres occupés pour diverses raisons dont la lutte contre toutes les précarités, l’exigence d’une nouvelle année blanche pour tous les intermittents, l’abandon de la réforme délétère de l’assurance chômage et la réouverture des lieux culturels.

Face à cette mobilisation d’ampleur, il est insupportable d’entendre la ministre de la Culture qualifier d’ « inutiles » et « dangereux » ces mouvements de lutte qui ne visent qu’à mettre en lumière un quotidien désespérant. 

La culture, ce n’est pas seulement un secteur économique comme un autre, c’est également une nourriture intellectuelle, un support de lien social et d’épanouissement entre les êtres humains. J’insiste, encore et toujours, sur l’urgence de déconfiner la culture. La fermeture des lieux culturels, l’entrave à pratiquer son art, l’impossibilité de ‘’vivre’’ un film, un spectacle ou un concert, ne sauraient être des perspectives de réenchantement, pour une société toujours en proie à une crise sanitaire majeure.

A plusieurs reprises, lors des questions d’actualités, j’ai alerté le Gouvernement. La réponse de Madame Bachelot n’était pas à la hauteur, ne répondant à aucune des revendications légitimes des occupantes et occupants des théâtres français. C’est la raison pour laquelle je profite, une fois de plus, du temps de parole qui m’est donné, pour porter la voix des artistes et professionnels des arts et de la culture, et d’une certaine façon du public dont nous faisons partie.

La France insoumise ne s’opposera pas à cette proposition de résolution. Mais je tiens à préciser que nous aurions préféré voter des solutions en faveur des artistes-auteurs, des intermittents, des diffuseurs, et bien sûr des guides-conférenciers… A la place, nous renommons un musée pour qu’il porte le nom d’un ancien chef d’État. Je laisse aux professionnels de la culture le soin de juger de votre sens des priorités. »

Bibliothèques : le bilan de la majorité suite au rapport Orsenna laisse à désirer

Intervention de Michel LARIVE dans le cadre de la mission flash des suites données au rapport Orsenna-Corbin de 2018 sur les bibliothèques (présentée par Mmes Aurore Bergé et Sylvie Tolmont, rapporteures).

« Lors de la présentation du rapport Orsenna-Corbin en 2018 sur les bibliothèques, le Président de la République déclarait : « l’excellence culturelle, ce n’est pas une promesse, c’est un engagement ». Trois ans après, force est de constater que ses déclarations d’intention ne se sont pas traduites par des mesures concrètes.

Ce rapport évoque d’ailleurs plusieurs pistes en faveur des bibliothèques, sans qu’aucun plan de financement pour les accompagner ne soit prévu. Il propose des « mutualisations » en tout genre, signifiant généralement, depuis l’arrivée de cette majorité au pouvoir, une diminution des moyens globaux alloués aux services publics. Madame NYSSEN n’avait pas caché ses intentions en affirmant sa volonté « d’accompagner les collectivités territoriales volontaires dans une transformation des bibliothèques en maisons de service public culturel de proximité ». Elle faisait ici référence aux maisons « France Service », qui concentrent les services publics en un seul endroit, pour mieux les fermer là où ils se trouvaient. 

De plus, si ce rapport était appliqué tel que présenté, il conduirait à la précarisation des travailleurs des bibliothèques. Le recours aux contrats partiels et précaires qu’il suggère, n’est pas concevable. C’est méconnaitre les personnes dont le métier est d’être bibliothécaire que de penser qu’ils sont remplaçables par des jeunes gens sans qualification spécifique, ni expérience dans ce secteur.

En clair, le bilan de la majorité suite au rapport Orsenna laisse à désirer. Les crédits sont toujours très insuffisants. L’infime hausse que vous avez évoquée n’a profité qu’aux extensions d’horaires, sans dépenses d’investissement, au détriment des personnels et sans produire d’effet sur la réduction des inégalités territoriales.

Ceci s’explique par une logique stérile du « faire mieux avec moins », qui ne saurait permettre la démocratisation souhaitée de l’accès à nos bibliothèques. Croyez-vous, Mesdames les rapporteures, que vous puissiez parvenir à vos objectifs, sans véritables investissements budgétaires et sans recruter des bibliothécaires de métier en nombre suffisant ? »

Webinaire : science, éthique et progrès : quel apport au bien-être de l’humanité ? (extrait M. LARIVE)

Webinaire organisé par l’Union interparlementaire (UIP) le mercredi 17 mars 2021.

En novembre 2018, le député de l’Ariège Michel Larive a proposé la création d’un groupe de travail international « Sciences et Technologies » au sein de l’UIP.
L’objet de ce groupe de travail vise à considérer les impacts et le rôle de la science et de la recherche sur nos vies. Ses 1ers travaux porteront sur l’élaboration d’une charte éthique internationale sur l’utilisation des techno-sciences.

« Je suis très heureux d’intervenir aujourd’hui dans le cadre de ce Webinaire consacré aux ponts entre la science et les parlementaires pour le bien des sociétés humaines. Il s’agit d’une étape importante dans le travail que nous menons depuis plusieurs années pour parvenir à la création d’un groupe science et technologies au sein de l’Union Interparlementaire.

En tant que représentants légitimes de nos peuples respectifs, nous parlementaires, nous avons l’immense honneur et surtout la lourde responsabilité de contribuer à l’élaboration des règles de droit qui s’appliquent à chacun, quelle que soit sa condition ou sa fortune. A mon sens, ce qui doit toujours nous guider dans notre travail, c’est la recherche de l’intérêt collectif humain. Nous devons certainement ajouter aujourd’hui aussi la nécessité de préserver notre planète, car si les fragiles équilibres naturels viennent à être définitivement brisés, c’est la survie de toute civilisation sur Terre qui est menacée.

Afin de pouvoir mener à bien notre tâche, nous qui ne pouvons être des spécialistes de toutes les questions, nous avons besoin de nous forger un opinion dans les différents domaines que nous sommes conduits à aborder. C’est pourquoi pour chaque problème que nous devons traiter, il est nécessaire que nous nous construisions un avis éclairé qui s’appuie sur une synthèse des différentes approches du problème que nous pouvons trouver qu’elles soient scientifique, économique, sociologique, philosophique ou profane.

L’urgence nous pousse parfois à nous satisfaire de quelques analyses sommaires ou biaisées, plutôt que d’adopter une démarche rationnelle et méthodique susceptible de nous fournir une vision complète des multiples aspect que revêtent la plupart du temps les grands enjeux pour lesquels nous devons légiférer. Mais c’est un écueil dangereux, dont les conséquences peuvent être catastrophique pour les populations concernées et parfois même pour l’intégrité des Nations.

Je voudrais formuler devant vous aujourd’hui la problématique qui justifie d’après moi la construction de ces ponts entre parlementaires et scientifiques, et pour laquelle il me semble urgent que les parlements du monde entier construisent des outils réglementaires partagés. Il s’agit du développement fulgurant des nouvelles technologies, et de ses conséquences actuelles et futures sur nos sociétés.

L’humain moderne est le fruit d’une co-évolution avec son environnement. De l’empirisme symbiotique, au désir d’émancipation par rapport à la nature, les techniques employées conviennent d’une démarche anthropologique. 

Il est indéniable que le développement des sciences et des technologies qui les accompagnent, contribue à l’amélioration des qualités de la vie des êtres humains. Mais cet accroissement exponentiel profite, de façon sélective à l’humanité. Au-delà des barrières de l’ignorantisme, c’est la loi du marché, et le profit que certain peuvent tirer des découvertes scientifiques, qui décident des bénéficiaires de ses avancées technologiques. Le cas est flagrant dans le domaine de la santé. Alors que les pandémies ignorent les frontières, l’accès aux vaccins est différencié selon que l’on soit riche ou pauvre.

L’anthropocène dévoile les modifications profondes des conditions géophysiques dans lesquels les sociétés humaines se développent. La crise climatique générée par les excès de l’activité humaine, provoque des bouleversements géopolitiques profonds et génère notamment une augmentation croissante des flux migratoires. La confrontation de la nécessité de la survivance des uns, et de l’avidité frénétique des autres ne peut qu’aboutir à une déflagration de grande ampleur si des solutions humanistes ne sont pas proposées.

Aujourd’hui, le déterminisme scientifique qui engendre la singularité technologique rompt les codes du mythe prométhéiste. Comment améliorer les capacités sensorielles, motrices et cognitives des êtres humains et œuvrer à l’extension du prolongement de sa vie ? Même si l’approche initiale tend à utiliser la technologie pour soigner, voir « réparer » les êtres humains, il existe un véritable danger de déviance idéologique qui pourrait confiner à un nouvel obscurantisme.

Julian Huxley, inventeur et propagandiste du transhumanisme, promouvait en son temps des thèses eugénistes que son frère Aldous détaillait dans son fameux roman d’anticipation « Le meilleur des monde ». Nous ne pouvons, ni ne devons, entraver la marche du progrès scientifique, mais nous devons protéger les populations d’un possible futur dystopique généré par une deshumanisation systémique. Le corps, devenant patrimoine génétique, pourrait être considéré comme territoire impersonnel et relever de la propriété privée et des règles du commerce qui en découlent.

S’agit-il ici, d’une humanité augmentée ou d’un humain simplifié ? Qu’en serait-t-il si un jour la science parvenait à concevoir ou même prédire la conscience ? Quel serait alors le statut ontologique d’un tel « produit » technologique ? De sa reconnaissance d’être de conscience découlerait des droits et des devoirs qui lui serait dû, légitimement. La technologie lui permettrait de développer une pensée critique et d’émettre ainsi une opinion, puis d’accéder au statut « d’être de culture ». Dans la continuité de ce déterminisme, il pourrait s’organiser en société bouleversant ainsi les schémas humains, sociaux et sociétaux actuels. Il pourrait advenir alors un monde où l’homme renoncerait à l’humanité.

Les enjeux sont gigantesques. Il est donc nécessaire de réguler les usages des technosciences par le biais d’un arsenal juridique d’un niveau international. 

Nous connaissons le rôle diplomatique que joue l’Union Interparlementaire. Nos Assemblée et nos groupes de travail associent tous les pays à part égale. La création d’un nouveau groupe science et technologie permettrait d’aborder les questions relatives au développement des nouvelles technologies dans un cadre permettant la prise en compte des divers points de vue existant à ce sujet. C’est pourquoi une telle instance pourrait être l’instrument qui nous conduirait en particulier à rédiger la première charte éthique internationale de l’usage des technosciences.

Ce travail devrait associer dans la réflexion toutes les composantes de la société : parlementaires, scientifiques, techniciens, mais sans oublier aussi les philosophes, les artistes et la société civile dans son ensemble. En association avec d’autres organisations reconnues comme par exemple l’UNESCO, nous pourrions parvenir à rédiger un texte qui fasse largement consensus dans le monde.

Personnellement je pense que nous devrions nous appuyer sur les chartes et autres documents existants, comme la déclaration des Droits de l’Homme, la charte UNESCO sur la bioéthique et la protection du génome humain, etc.

Je défends la nécessité de protéger les droits fondamentaux et de prévenir tous risques de discrimination et d’exclusion, induits par l’usage des nouvelles technologies. La transparence des processus et la sécurité, en particulier celle des données, me semblent aussi essentielles.

Nous devrons exiger des garde-fous afin de nous prémunir par exemple contre la possibilité que l’intelligence artificielle et ses applications, notamment dans le domaine de la robotique, n’échappent à notre compréhension ou qu’elles deviennent défaillantes. Il nous faudra aussi trancher les questions relatives à la responsabilité juridique en lien avec ces nouvelles « entités ». Nous devrons poser la question de la pertinence ou non de créer une personnalité juridique pour l’IA et les robots. 

Comme un certain nombre de rapports d’information l’ont déjà préconisés, il nous faudrait instaurer un principe de vigilance/réflexivité, c’est-à-dire le fait de questionner régulièrement, de façon méthodique et délibérative, les nouveaux objets que sont les algorithmes et notamment l’IA. Il serait judicieux à mon sens d’exiger que les processus employés restent toujours explicables et que le contrôle humain soit possible en toutes circonstances.

Je soutiens que les technologies complètent les capacités humaines mais ne devraient pas les remplacer. Il nous faut travailler pour une plus grande équité entre les peuples dans l’accès aux nouvelles technologies. Le marché ne doit pas décider seul de la manière dont ces nouveaux outils doivent se déployer. Il me semble essentiel, dans ce domaine, de privilégier les démarches de coopération et de partenariat, plutôt que la compétition entre les nations.

Voilà les quelques pistes de réflexion que je souhaitais vous soumettre aujourd’hui. Je vous remercie pour votre attention et je me tiens à votre disposition si vous avez des questions ou si vous souhaitez des précisions. »

Loi Sport : un texte inabouti et approximatif

Explication de vote de Michel LARIVE lors du passage en hémicycle de la proposition de loi visant à « Démocratiser le sport en France » :

« Rien sur l’EPS, rien sur le sport à l’université, rien sur les problèmes d’infrastructures sportives (…) Ces débats n’ont pas servi le sport, ni la démocratie et encore moins la démocratie du sport ! »

Il est temps de réinterroger le modèle sur lequel est bâti notre politique sportive.

Intervention de Michel LARIVE lors des débats sur la proposition de loi visant à « démocratiser le sport en France ».

« Le 4 février dernier, La Banque des territoires qualifiait votre proposition de loi de « poids-plume ». Je partage leur avis. Selon moi, ce texte ne mérite pas son titre puisqu’il ne permet, en rien, de « démocratiser le sport » en France. En 2017, le candidat à l’élection présidentielle Emmanuel Macron promettait : « Nous nous battrons pour permettre à tous de pratiquer une activité sportive ». Ni le bilan de la majorité depuis presque 4 ans, ni ce texte, ne sont à la hauteur des ambitions d’alors et des attentes du secteur sportif.

Aucun moyen supplémentaire financiers, structurels et humains, ne sont réellement envisagés. Vous ne prévoyez aucune construction d’équipements sportifs permettant une plus grande égalité territoriale. Je crains que ce texte, ne soit qu’une incantation de plus dans la litanie de vos « bonnes intentions ».

Votre proposition de loi se trouve être en complet décalage par rapport à la situation de crise sanitaire que nous traversons. Les clubs amateurs sont en grande difficultés financières. Des pratiquants renoncent au sport faute de moyens pécuniaires. Ils ne peuvent notamment ni renouveler leur licence, ni s’équiper en matériel, ni couvrir les frais liés à leur mobilité. Selon l’Organisation mondiale de la santé, la sédentarité est responsable, chaque année dans le monde, de deux millions de décès, ainsi que de nombreuses pathologies chroniques. L’inactivité physique « tue dix fois plus que les accidents de la route chaque année ».Elle est la cause de 5 % des cardiopathies coronariennes et de 7 % du diabète de type 2. De plus, 16 % des français ont un IMC au-dessus de 30 et sont donc en situation d’obésité, une augmentation de 3% en seulement 2 ans selon le Baromètre national des pratiques sportives 2020 publié en février 2021 par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP).

Le confinement et les restrictions des possibilités de pratique sportive appellent des mesures urgentes de développement du sport-santé. Ces problématiques ne font l’objet d’aucun traitement sérieux dans aucun des articles proposés à la discussion.

Il est temps de réinterroger le modèle sur lequel est bâti notre politique sportive. Cette proposition de loi ouvrait la possibilité d’échanger sur le service public du sport, l’éducation populaire, le financement du mouvement sportif, la gouvernance des fédérations sportives, le rôle des licenciés et du public dans la prise de décision… En réalité, votre proposition n’appréhende aucun de ces aspects pourtant fondamentaux dans la perspective d’une démocratisation réelle du sport.

En commission, nous avons eu de longues discussions sur l’encadrement des droits de retransmission des compétitions sportives. L’affaire Médiapro y est pour quelque chose. Mais vous ne semblez pas tirer toutes les conséquences d’un tel fiasco. Les premiers lésés, dans cette affaire, ce sont des clubs amateurs qui ne participent en aucun cas à la décision de redistribution de ces subsides et de plus, se voit spolier d’une manne financière qu’ils avaient parfois provisionner dans leur budget prévisionnel. J’ai émis l’idée, en commission, d’une sanctuarisation de cette manne financière que représenterait la taxe Buffet, issue de ces droits de retransmission. Nous pourrions imaginer qu’après la signature d’un contrat dont on connaîtrait le montant exact, on pourrait sauvegarder l’enveloppe dédiée, via cette taxe, et l’affecter, quoi qu’il en soit, au sport amateur, son destinataire légitime. J’espère que cette proposition retiendra toute votre attention et que nous aurons l’occasion, cette fois, de la finaliser lors de notre discussion.

Lors de la commission, le groupe de la France insoumise a déposé un certain nombre d’amendements proposant de s’investir pleinement au service de l’intérêt général, pour un sport émancipateur. Près de la moitié d’entre eux ont été balayés d’un revers de la main, jugés irrecevables, empêchant ainsi de confronter votre vision mercantile à notre vision constructive et ambitieuse pour le sport. Je regrette que nos débats en commission aient été aussi stériles et creux, faute de contenu politique dans votre proposition de loi.

Une fois encore, pour les débats en séance publique, plus de la moitié de nos amendements, cette fois-ci, ne seront pas discutés. 

Voici ce qui pour vous ne participe pas à la démocratisation du sport, et qu’il convient d’écarter de nos débats : 

- L’apprentissage de la natation.

- La promotion du sport féminin.

- L’accessibilité aux équipements sportifs des personnes en situation de handicap.

- La non reconnaissance de la spécificité des sourds et malentendants dans les compétitions sportives olympiques.

- L’inclusion de la parité dans les retransmissions sportives.

- Le déploiement de Conseillers Techniques et Sportifs sur tout le territoire.

- Et pour finir, même la promotion des valeurs morales et éthiques véhiculées par le sport, ne mérite pas votre attention, selon vous.

Pour la 2ème fois en 10 jours, vous avez tout censuré. On ne pourra même pas en débattre au sein de notre hémicycle. Je vous le répète, votre texte est tout petit et votre censure bien trop grande. »

[Question écrite] Quota d’œuvres francophones sur les radios publiques

M. Michel Larive interpelle Mme la ministre de la Culture au sujet de la crise actuelle dans le secteur culturel et l’absence de perspectives notamment pour les auteurs-compositeurs-interprètes, et plus spécifiquement sur la programmation musicale des chaines de radio publiques du groupe Radio France.  Depuis plus d’un an, dans un contexte de crise sanitaire majeure, … Lire plus

[Question écrite] L’exclusion des professeurs documentalistes de la prime d’équipement

M. Michel Larive interpelle M. le ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, au sujet de l’exclusion des professeurs documentalistes du bénéfice de la prime d’équipement de 150€ accordée aux enseignants l’an dernier. En effet, après un premier confinement sanitaire, qui a rapidement nécessité une continuité pédagogique numérique, et par son refus d’une … Lire plus

[Question écrite] Les dépassement d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé

M. Michel Larive interroge M. le ministre des Solidarités et de la Santé au sujet du décret n°2020-1215 du 2 octobre 2020 portant notamment modification des critères d’appréciation concernant les dépassement d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé, critères auparavant fixés par le décret n°2008-1527 du 30 décembre 2008.  En effet, ce dernier décret stipulait qu’en … Lire plus

[Question écrite] Le mécontentement des orthopédistes-orthésistes

M. Michel Larive attire l’attention du Ministre des Solidarités et de la Santé sur le fort mécontentement des orthopédistes-orthésistes concernant le décret n°2019-835 qui précise la « prise en charge par l’assurance maladie obligatoire au bénéfice des patients, l’adaptation par un pédicure-podologue d’une prescription médicale initiale d’orthèses plantaires. ». « Certains professionnels de santé dont le député se fait l’écho … Lire plus

[Question écrite] La fermeture des guichets d’aide à l’investissement dans des équipements de culture de protéines végétales

M. Michel Larive interroge M. le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation au sujet de la fermeture brutale des guichets d’aide à l’investissement dans des équipements spécifiques de culture de protéines végétales, ainsi que d’aides à l’investissement pour la réduction des intrants dans les exploitations agricoles. Ces guichets, ouverts tout début 2021 sur le site internet de … Lire plus