Centre national de la musique : quelles réponses face à la polémique sur l’attribution des aides ?

Question du député Michel LARIVE à M. Jean-Philippe Thiellay, président du Centre national de la musique.

« Monsieur le Président du Centre national de la musique Jean-Philippe Thiellay,

Pour faire face à la crise, le Centre National de la Musique a perçu divers financements provenant de l’État, via les fonds d’urgence ou le plan de relance, des collectivités territoriales ou des organismes de gestion collective pour une enveloppe avoisinant les 370 millions d’euros.

Grâce à ces subsides, vous avez pu octroyer différentes aides. C’est donc sur votre méthode d’attribution de ces aides que je souhaite vous interroger, compte tenu des récentes polémiques pointant un déséquilibre entre la multitude petites structures qui seraient délaissées au profil de quelques grosses productions de spectacle. 

De nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer un manque de transparence dans l’attribution de ces aides.

Certaines sommes posent question. C’est le cas pour 3 cabarets parisiens (Paradis latin, Crazy Horse, Moulin-Rouge) qui ont chacun obtenu 1 million d’euros au titre du fonds de compensation géré par le Centre national de la musique. Je pense également à la société d’exploitation de spectacles des frères Bouglione qui s’est vu attribuer 728 000 d’euros des Fonds d’urgence pour le spectacle vivant privé. 

A côté de ça, plus de la moitié des entreprises de spectacle vivant sont menacées de faillite, faute de soutien effectif.

Monsieur le Président, face à la polémique sur l’attribution des aides pendant la crise, comment parvenir à une transparence totale des critères d’attribution ? Comment expliquer la concentration des aides, dénoncée par les syndicats et plusieurs personnalités, sur quelques grandes structures ? »

Comment la France compte-t-elle tenir son rang sur l’industrie spatiale européenne ?

Retrouvez la question posée par Michel LARIVE en commission des affaires culturelles à l’occasion d’une table ronde sur la recherche spatiale.

« La France et l’Union Européenne ont gagné leur place de grandes puissances spatiales grâce à une politique publique tournée vers la recherche et la coopération entre les États membres de l’Agence Spatiale Européenne. Avec son lanceur Ariane 5, ESA trustait les commandes de mise en orbite de satellites. 

Aujourd’hui, la donne a changé. Des opérateurs privés américains apparaissent sur ce marché devenu extrêmement concurrentiel, tel Space X, inondé des milliards provenant des commandes de la NASA.

Pour répondre à la firme d’Elon Musk, le groupe ArianeGroup décide de coupes franches sur son programme Ariane 6. 600 emplois supprimés ! En France, au-delà des 350 départs dits « naturels », il faudra encore se priver de 150 à 200 personnes supplémentaires.

La France paye un lourd tribut en termes d’emploi, mais aussi en terme de production stratégique des moteurs du lanceur. La production du moteur réallumable de l’étage supérieur du lanceur est transférée de Vernon dans l’Eure vers le site d’Arianegroup à Ottobrunn, en Allemagne. Au-delà des 40.000 heures de travail annuel perdues, c’est une technologie stratégique qui traverse le Rhin.

Nous avons aussi appris qu’un nouveau pas de tir de petits lanceurs va voir le jour en Suède et que les principaux utilisateurs seront allemands. 

A l’aune de ces éléments, comment la France compte-t-elle tenir son rang et empêcher la mainmise allemande sur l’industrie spatiale européenne ? »

Carburants : Les français·es ne réclament pas l’aumône, mais des mesures durables !

Retrouvez l’intervention du député Michel LARIVE à l’occasion des Questions au gouvernement.

« Le prix des carburants est désormais au-dessus du seuil d’avant la crise des gilets jaunes. Les prix du gaz et de l’électricité ont explosé. On entend tous les jours à la télévision « Pour bien vivre, il faut manger 5 fruits et légumes par jour », mais le prix de ces denrées alimentaires est rédhibitoire pour bon nombre de françaises et de français.

Vous décidez d’octroyer généreusement à une partie de la population française, 100€ de « prime inflation ». Cela correspond à peine à 27 centimes par jour sur une année, soit le quart d’une baguette de pain par jour, qui va, soit dit en passant, augmenter elle aussi. Les françaises et les français ne réclament pas l’aumône, mais des mesures durables. De plus, ce seront les françaises et les français, eux-mêmes, qui vont financer votre charitable initiative, par l’impôt et les taxes.

Emmanuel Macron se gargarise d’être le Président du pouvoir d’achat. Il ne l’est pas ! Il est le Président de la paupérisation d’une majorité de la population française.

Par contre, Total, lui, enregistre cette année 7 milliards de bénéfices, en plein crise de la Covid. C’est ici qu’il faut agir Monsieur le Premier Ministre ! 

Il faut d’urgence bloquer les prix des carburants comme l’avait fait l’un de vos prédécesseurs, Michel Rocard !

Mais comme à l’époque, c’est une mesure temporaire et transitoire. La seule solution qui vaille, pour absorber durablement cette variation des prix des biens de consommation courante, c’est l’augmentation des salaires ! Il faut considérablement augmenter le SMIC et les minimas sociaux ! Voici la véritable solution à long terme qui engage l’ensemble de la population française dans la solidarité nationale, les plus riches y compris.

Monsieur le Premier Ministre, l’urgence appelle le blocage des prix des produits de 1ère nécessité, dont les carburants font partie. Allez-vous enfin vous y engager ? »

Carburants : ce qu’il faut faire c’est bloquer les prix tout de suite !

Retrouvez l’intervention de Michel LARIVE sur La Chaine Parlementaire (LCP) avant la séance de questions au gouvernement du 26 octobre 2021.

Carburants : ce qu’il faut faire c’est bloquer les prix tout de suite et ensuite prendre le problème à la racine. La seule solution est d’augmenter les salaires et les minimas sociaux. Dans l’urgence il faut bloquer les prix des produits de premières nécessités.

PLF Sport 2022 : Un budget loin des annonces historiques promises !

Retrouvez l’intervention du député Michel LARIVE dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2022 « Sport, jeunesse et vie associative ».

« Derrière l’autosatisfaction de la majorité et du Gouvernement concernant le budget de la mission « Sport, Jeunesse et Vie Associative », on doit considérer qu’une grosse partie de ce budget est captée par les Jeux Olympiques et Paralympiques, le Service National Universel et le Service Civique.

Le projet olympique est mené sans concertation avec les habitants et même en contradiction avec eux, au regard des nombreuses mobilisations citoyennes des derniers mois. A Aubervilliers, 4000 m² de jardins ouvriers ont été détruits. A Dugny, 80% des habitations seront en accession à la propriété au prix du marché, alors que le revenu médian y est inférieur au SMIC, avec pour conséquence immédiate, la gentrification des quartiers ! 

Le Service National Universel aurait pu être une action citoyenne majeure. Il n’en est rien. Nous avons pourtant proposé une remise à niveau des jeunes qui ont décroché du système scolaire, un bilan complet de santé, une facilité d’accès à l’examen du permis de conduire, une rémunération au SMIC… Aucune de nos suggestions n’a été retenues depuis 4 ans, laissant place à un dispositif inconséquent.

Quant au service civique, il place les jeunes dans une situation de grande précarité. L’indemnité nette mensuelle de ce dispositif se situe à peine à la moitié du seuil de pauvreté. De plus, le journal Le Monde révèle que ces services civiques sont « souvent utilisés au détriment d’emplois salariés dans un secteur où les embauches sont rares », comme celui de la culture par exemple. C’est la raison pour laquelle les organisations de jeunesse souhaitent la création d’emplois jeunes avec une rémunération au moins égale au SMIC. Je soutiens cette proposition car les besoins existent et sont nombreux.

Ainsi, si on met de côté les 295,65 millions alloués aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les 110 millions pour le Service National Universel et les 498,8 millions pour le Service Civique, il ne reste que 710 millions de crédits pour le sport, la jeunesse et la vie associative dans ce budget. Ce qui ne laisse plus grand-chose pour agir efficacement en direction du sport amateur et des associations.

Les associations sont d’ailleurs les laissées pour compte de ce budget avec une baisse des crédits alloués à l’éducation populaire et une stagnation des dotations au fonds de développement de la vie associative (FDVA), ce qui peut être assimilée à une baisse compte tenu de l’inflation. Elles ont pourtant énormément souffert pendant la crise. Elles sont d’une utilité publique incontestable quand il s’agit de nourrir les étudiants, d’organiser l’entraide dans les quartiers, d’assurer le ravitaillement des personnes les plus enclavées sur notre territoire, etc.

Ce Projet de Loi de Finances, comme les précédents, est une occasion manquée de mettre l’accent sur le sport amateur. Pourtant, sans sport amateur, nous n’aurons pas de champions aux Jeux Olympiques ! Afin de soutenir le sport amateur partout sur le territoire, nous avons fait bon nombre de propositions concrètes ces 4 dernières années. Vous avez rejeté le déplafonnement de la taxe Buffet et l’augmentation des taxes sur les paris sportifs. 

Aujourd’hui, Monsieur CASTANER et le groupe majoritaire ont décidé de déposer un amendement et d’injecter 200 millions, répartis sur 3 ans, en faveur des équipements sportifs de proximité. Ce sont là des annonces bien tardives et étonnamment proches des échéances électorales de 2022. D’ailleurs, pour ce projet de loi de finances, vous trouvez tous les financements qui vous avaient manqué les années précédentes. Étonnant, non ?

Après les mauvais résultats de Tokyo, vous vous êtes rendus compte de la catastrophe sportive qui nous guette pour Paris 2024. Vous avez pourtant ignoré nos alertes sur la contestation massive des Conseillers Techniques et Sportifs à l’annonce de leur détachement. A Tokyo, le Ministre Blanquer a annoncé la préservation des effectifs. C’est faux, les CTS ne sont plus que 1450, contre 1650 il y a 5 ans. La conséquence directe est un affaiblissement de la qualité de la prise en charge par l’État du sport de haut niveau.

Vous avez aussi « oublié » la préconisation de mon collègue Bertrand Sorre et moi-même sur la sous-représentation du mouvement sportif, des communes rurales et des petites communes dans les conférences régionales du sport, lors de notre rapport sur l’Agence Nationale du Sport début 2021.

Lors de nos débats en commission la semaine dernière, toutes nos propositions ont été rejetées. Vous refusez la création d’emplois jeunes, mais aussi l’allocation autonomie jeunesse permettant aux jeunes de percevoir une indemnité mensuelle pour vivre dignement et ainsi éviter de cumuler plusieurs emplois en parallèle de leurs études. Il faut absolument augmenter les subventions aux associations, qui ont été largement sollicitées pendant la crise sanitaire. Vous le refusez aussi. 

Madame la Ministre, malgré vos efforts de communication, il est clair que ce projet de loi de finances, comme les précédents, est bien loin de vos annonces « historiques » promises, bien loin d’une planification à long terme de la politique sportive tournée notamment vers le sport amateur. Pour toutes ces raisons, nous voterons une nouvelle fois, contre cette mission budgétaire. »

PLF Sport 2022 : une occasion manquée de mettre l’accent sur le sport amateur.

Retrouvez l’intervention de Michel LARIVE en commission des affaires culturelles dans le cadre de l’audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’Éducation nationale, à l’occasion du projet de loi de finances pour 2022.

« Derrière l’autosatisfaction de la majorité et du Gouvernement concernant le budget de la mission « Sport, Jeunesse et Vie Associative », on doit considérer qu’une grosse partie de ce budget est captée par les Jeux Olympiques et Paralympiques, le Service National Universel et le Service Civique :

Le projet olympique est mené sans concertation avec les habitants et même en contradiction avec eux, au regard des nombreuses mobilisations citoyennes des derniers mois. A Aubervilliers, 4000 m² de jardins ouvriers ont été détruits. A Dugny, 80% des habitations seront en accession à la propriété au prix du marché, alors que le revenu médian y est inférieur au SMIC, avec pour conséquence immédiate, la gentrification des quartiers ! 

Le Service National Universel aurait pu être une action citoyenne majeure. Il n’en est rien. Nous avons pourtant proposé une remise à niveau des jeunes qui ont décroché du système scolaire, un bilan complet de santé, une facilité d’accès à l’examen du permis de conduite, une rémunération au SMIC… Aucune de nos suggestions n’a été retenues depuis 4 ans, laissant place à un dispositif inconséquent.

Quant au service civique, il place les jeunes dans une situation de grande précarité. L’indemnité nette mensuelle de ce dispositif n’est que de 473,04€. Avec le soutien complémentaire en nature ou financier de 107,58€ mensuels, il se situe à peine à la moitié du seuil de pauvreté. De plus, le journal Le Monde révèle que ces services civiques sont « souvent utilisés au détriment d’emplois salariés dans un secteur où les embauches sont rares », comme celui de la culture par exemple. C’est la raison pour laquelle les organisations de jeunesse souhaitent la création d’emplois jeunes avec une rémunération au moins égale au SMIC. Je soutiens cette proposition car les besoins existent et sont nombreux.

Ainsi, si on met de côté les 295,65 millions alloués aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les 110 millions pour le Service National Universel et les 498,8 millions pour le Service Civique, il ne reste que 710 millions de crédits pour le sport, la jeunesse et la vie associative dans ce budget. Ce qui ne laisse plus grand-chose pour agir efficacement en direction du sport amateur et des associations.

Les associations sont d’ailleurs les laissées pour compte de ce budget avec une baisse des crédits alloués à l’éducation populaire et une stagnation des dotations au fonds de développement de la vie associative (FDVA), ce qui peut être assimilée à une baisse compte tenu de l’inflation. Elles ont pourtant énormément souffert pendant la crise. Elles sont d’une utilité publique incontestable quand il s’agit de nourrir les étudiants, d’organiser l’entraide dans les quartiers, d’assurer le ravitaillement des personnes les plus enclavées sur notre territoire etc.

Ce Projet de Loi de Finances, comme les précédents, est une occasion manquée de mettre l’accent sur le sport amateur. Pourtant, sans sport amateur, nous n’aurons pas de champions aux Jeux Olympiques, Madame la Ministre ! Afin de soutenir le sport amateur partout sur le territoire, nous avons fait bon nombre de propositions concrètes ces 4 dernières années. Vous avez rejeté le déplafonnement de la taxe Buffet et l’augmentation des taxes sur les paris sportifs. Vous avez ignorez nos alertes sur la contestation massive des Conseillers Techniques et Sportifs à l’annonce de leur détachement. Vous avez « oublié » la préconisation de mon collègue Bertrand Sorre et moi-même sur la sous-représentation du mouvement sportif, des communes rurales et des petites communes dans les conférences régionales du sport, lors de notre rapport sur l’Agence Nationale du Sport début 2021.

Madame la Ministre, malgré vos efforts de communication, il est clair que ce projet de loi de finances, comme les précédents, est bien loin de vos annonces « historiques » promises, bien loin d’une planification à long terme de la politique sportive tournée notamment vers le sport amateur. Nous voterons donc contre cette mission budgétaire. »

Pour Macron, l’audiovisuel public est une « honte »

« L’abandon du projet « France Média » par la Ministre Bachelot aurait pu nous rassurer. De votre côté, vous considériez qu’avec cette holding, France Médias Monde serait devenue « la variable d’ajustement de France Médias ». Nous partagions vos inquiétudes et avons réalisé un travail d’opposition et de propositions titanesque lors du projet de loi audiovisuel, désormais avorté. Nous craignions, par ailleurs, que cet ORTF 2.0 menace l’indépendance des services d’informations des télévisions et radios publiques.

Malheureusement, la bonne nouvelle de l’abandon de cette réforme est amoindrie par ce projet de loi de finances 2022, qui confirme l’intention de ce Gouvernement de démembrer méthodiquement notre service public de l’audiovisuel. 

Pour la cinquième fois consécutive, le budget global dédié à l’audiovisuel public et les budgets de chaque entreprise est en baisse. Pour l’année 2022, le budget global connaît une nouvelle baisse de 0,5% correspondant à près de 2 millions d’euros. -14,3% pour France Télévisions, -0,4% pour Arte, -2,6% pour Radio France, et -0,16% pour France Médias Monde, soit un demi-million d’euros.

Le bilan du Président Macron sur l’audiovisuel public est catastrophique. Il avait qualifié en 2017 l’’audiovisuel de « honte de la République française ». A propos de vous, mais aussi des autres entreprises publiques de l’audiovisuel, il a dénoncé « la mauvaise gestion », « le gaspillage », « la médiocrité des programmes et des contenus », « les relations malsaines entre l’audiovisuel et ses partenaires extérieurs ».

Nous sommes à 6 mois de l’élection présidentielle. Je voudrais savoir, Madame SARAGOSSE, quel bilan vous tirez de la politique menée par ce Gouvernement en direction du service public audiovisuel et quelles sont vos attentes et revendications pour l’audiovisuel public, et tout particulièrement pour France Médias Monde ? »

CSA : Comment rééquilibrer les temps de parole des invités politiques à la télévision ?

Question du député Michel LARIVE à Roch-Olivier MAISTRE, Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.

« Je souhaite vous interpeller sur l’équilibrage des temps de parole des invités politiques à la télévision. Certaines chaînes d’informations en continue ont des méthodes bien à elles pour respecter les règles du CSA. Elles passent en boucle les interviews de dirigeants politiques… la nuit.

On peut donc voir sur LCI une interview d’Alexis Corbière, député France insoumise, diffusée neuf fois entre 1h et 4h du matin. Contacté par des journalistes, un salarié de la chaîne justifie les raisons de cette diffusion nocturne et répétée en disant, je le cite : « On a du temps à rattraper pour les quotas du CSA ». 

Les différentes enquêtes journalistiques montrent que cette tendance à diffuser à outrance une interview la nuit concerne très majoritairement les partis situés à gauche de l’échiquier politique. Au regard des disparités d’audience entre les émissions du jour et de la nuit, il y a donc une sous-exposition de ces responsables politiques qui semble menacer l’équilibre et l’exigence de pluralisme politique dans les médias. Cela s’explique, notamment par le règlement du CSA qui ne prône qu’une « approche quantitative » de l’équilibrage, sans précisions sur les horaires de diffusion.

La pluralité est également menacée sur les comptes Twitter de certaines chaînes d’infos. Samedi, Libération publiait un article démontrant qu’Eric Zemmour y a été cité 432 fois entre le 7 septembre et le 7 octobre, quand, au hasard, Jean-Luc Mélenchon n’a été cité que 141 fois, soit 2,5 fois moins. Certains candidats, pourtant déclarés officiellement, ne sont même pas cités du tout.

Des solutions existent. On pourrait, par exemple, poser l’obligation, pour les médias audiovisuels, de traiter équitablement tous les candidats à la fois pour les temps de parole à l’antenne, mais aussi sur la quantité de publications et mentions sur les réseaux sociaux. Concernant les horaires de diffusion, une approche qualitative, veillant à ne pas concentrer les temps d’antenne d’une force politique la nuit, me semble opportune. Qu’en pensez-vous et quelles autres préconisations avez-vous à proposer ? »

EGALIM 2 : ce texte ne répond pas aux principaux enjeux du secteur agricole

Retrouvez l’intervention de Michel LARIVE sur le texte « Protéger la rémunération des agriculteurs ».

« Ce texte « EGALIM 2 » acte l’échec du précédent « EGALIM 1 », comme nous l’avions annoncé. Cette loi, censée apporter un « équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous », ne répond pas aux principaux enjeux du secteur agricole. Vous n’apportez aucune garantie réelle pour la rémunération des agriculteurs et vous ne vous attaquez pas à la racine du problème. Je pense notamment aux dumpings internationaux à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union Européenne. La mise en place d’un véritable protectionnisme écologique, mesure nécessaire pour atteindre les objectifs posés dans l’exposé des motifs, est absente de ce texte.

J’aimerais insister sur les articles qui concernent la fixation des prix et la rémunération des agriculteurs. 

L’article 1er « fait des contrats écrits et pluriannuels la norme en matière de contrats de vente de produits agricoles entre un producteur et son premier acheteur ». Ici, il s’agit de donner plus de visibilité aux producteurs, plutôt que de les soumettre à la versatilité et à la volatilité des achats des distributeurs. Actuellement, ce ne sont que des accords tacites, n’ayant peu ou pas de valeur juridique, entraînant des discussions sur les lots ou sur les bêtes, avec des négociations à chaque fois, sur le prix et sur le volume, au détriment des agriculteurs. Donc sur le papier, c’est un bon outil. Mais nous regrettons que cela n’empêche pas d’acheter en dessous des prix de production et donc de vendre à perte pour les agriculteurs. 

En ce qui concerne l’article 1er Bis, il indique que producteurs et acheteurs pourront convenir de bornes de prix minimales et maximales. De notre côté, nous avons proposé des prix planchers, ce qui semble aller dans notre direction. Toutefois, le texte n’assure en aucun cas que la borne minimale ne puisse être inférieure au prix d’une vente à perte. Ainsi, ce « tunnel de prix » risque de devenir un « tunnel à gaz » au regard du rapport de force asymétrique existant entre agriculteurs et acheteurs. Cet article nous parait donc très insuffisant.

Dans l’article 2, l’objectif d’accroître « la transparence du coût d’achat de la matière première agricole par l’industriel », semble relever du vœu pieux. Vous faites croire que la grande distribution ne pourra plus avoir d’influence sur les prix agricoles, mais cela lui permettra en réalité de ne plus être tenue pour responsable des faibles prix pour les producteurs.

Tout au long des débats sur EGALIM 1 et 2, nous avons présenté bon nombre de nos propositions permettant de rémunérer correctement les agriculteurs. 

Concernant les prix, nous souhaitons la mise en place, pour certains produits, de prix minimums et d’une taxe à l’importation. Ces taxes seront appliquées, si besoin, afin de ne pas créer de distorsions de concurrence entre les produits français et les produits importés de pays où les niveaux de rémunération du travail seraient inférieurs. Nous proposons de mettre en place des « coefficients multiplicateurs » maximum, après concertation des organismes interprofessionnels. Le but sera de garantir une juste rémunération des producteurs, d’éviter les ventes à pertes et de limiter les phénomènes de captation de la valeur ajoutée par des intermédiaires et par la grande distribution. Nous pourrions aussi travailler pour la régulation des marchés agricoles, pour certains produits, à travers plusieurs mesures. Il s’agirait, notamment, de mettre en place une protection vis-à-vis des importations, de garantir un prix minimum pour des volumes plafonnés par actif agricole, ou encore d’instaurer des dispositifs flexibles de maitrise des productions. Cela concernerait, entre autres, les quotas laitiers et les têtes de bétail pour lesquels nous limiterons les surfaces et les rendements viticoles.

Concernant le travail même d’agriculteur, il est nécessaire de veiller à l’application intégrale des règles nationales de rémunération du travail, y compris des cotisations sociales, à l’ensemble des salariés de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Cela passera, notamment, par la fin du dumping et du travail détaché. Nous souhaitons également la création d’un réseau de coopératives de consommateurs en circuits courts et un plan de développement des coopératives de producteurs. Cela s’accompagnerait d’une reconnaissance du droit des organisations de producteurs à négocier collectivement les contrats avec l’aval, concernant les volumes et le prix de vente.

Pour résumer chers collègues, notre ambition est de mettre l’accent sur le protectionnisme écologique, clé d’un modèle agricole vertueux et d’une amélioration des conditions de vie et d’existence des agriculteurs français. Si les objectifs affichés de ce texte « EGALIM 2 » sont louables, nous regrettons que par manque d’ambition, le quotidien des agriculteurs ne connaîtra pas de radicale amélioration. »

PPL Livre : une attaque plus directe du modèle d’Amazon aurait été plus opportune

Intervention de Michel LARIVE dans le cadre du texte « Conforter l’économie du livre ».

« Le bras de fer avec les géants du secteur du livre ne date pas d’hier. En 1981, la loi Lang avait pour but de considérer le livre comme autre chose qu’une marchandise et de refuser que le principe européen de la concurrence libre et non faussée ne lui soit appliqué.  Cette loi a permis de protéger la librairie indépendante et les petits éditeurs. Depuis, le prix du livre est fixé par l’éditeur et le libraire ne peut appliquer une remise supérieure à 5%. De plus, les livres ne peuvent être soldés que 2 ans après leur parution. Pour obtenir cela, la bataille fut difficile ! Leclerc et la FNAC s’étaient insurgé avec force et certains considéraient qu’il était impossible de contraindre ces grandes entreprises. Pourtant, nous y sommes parvenus.

Quelques années plus tard, l’apparition des sites de vente en ligne, et en particulier d’Amazon, a rebattu les cartes. Les librairies indépendantes étaient mises en danger, notamment sur la question des frais de port. C’est la raison pour laquelle en 2014 une loi dite « anti-Amazon » a interdit aux sites de vente en ligne de cumuler la gratuité des frais de port avec les 5% de remise sur le prix du livre.

4 ans plus tard en avril 2018, avec notre collègue Yannick KERLOGOT, nous avons rendu un rapport sur l’évaluation de cette loi. Notre travail commun a permis de mettre en avant les aspects inefficaces de la loi interdisant les frais de port gratuits. Effectivement, les grandes plateformes telle que la FNAC ou AMAZON, dès le lendemain de la publication de la loi, ont facturé leurs frais de port à 1 centime d’euros. Ce montant dérisoire a aggravé la distorsion de concurrence entre les grandes plateformes et les détaillants.

C’est la raison pour laquelle la volonté de lutter contre ce contournement de la loi de 2014 est une bonne chose. Vous proposez de « rétablir un équilibre entre les librairies indépendantes et les acteurs du e-commerce comme la Fnac et surtout Amazon », en légiférant sur les tarifs de livraison et en permettant des subventions aux petites et moyennes librairies par les communes. Ce dispositif propose donc de faire payer davantage les acheteurs et de s’appuyer sur le soutien financier des collectivités territoriales.

Nous considérons qu’une attaque plus directe du modèle d’Amazon aurait été plus opportune. Rappelons que cette entreprise détruit beaucoup plus d’emplois qu’elle n’en crée. Qu’elle participe de l’artificialisation des terres et est championne en matière d’émission de CO2. Nous regrettons que cette proposition de loi n’ait pas été l’occasion de taxer les profits exceptionnels d’Amazon pendant la crise, de réformer la fiscalité du e-commerce, de lutter contre la fraude à la TVA et le contournement des taxes, d’interdire ou de limiter la construction des entrepôts de e-commerce etc. Les propositions que je viens de formuler sont pourtant soutenues par de nombreux syndicats et associations. Elles ont déjà fait l’objet de propositions d’amendements pour certaines, lors de l’examen du projet de loi sur la Convention Citoyenne pour le Climat, toutes retoquées par la majorité. 

Autre lacune de cette proposition de loi censée « renforcer l’équité et la confiance » entre tous les acteurs du secteur du livre : elle ne prévoit aucun dispositif permettant d’assurer pour nos créateurs, les conditions d’une vie digne, alors que la moitié d’entre eux gagnent moins que le SMIC. Nous avons formulé des propositions dans ce sens, dont nous n’avons pas pu débattre, puisque nos amendements ont été jugés « irrecevables ». Par exemple, nous souhaitions mettre en place un fonds de soutien à la création artistique dans des disciplines relevant des arts plastiques, graphiques et visuels, des arts cinématographiques, audiovisuels et photographiques, de la littérature et de l’illustration. L’objet de ce dispositif, que je ne détaillerai pas ici, mais je vous invite à vous référer à ma proposition de loi sur le sujet, a pour but de doter les artistes-auteurs d’un véritable statut social. Les subsides obtenus grâce à cette mesure leur permettraient de développer leur activité artistique et de ne plus être forcer d’exercer des métiers « alimentaires » en parallèle de leurs créations. Nous n’avons pas pu en débattre. 

Chers collègues, nous partageons le souhait de rétablir les conditions d’une concurrence équitable entre les libraires et les plateformes en ligne. Nous sommes pour conforter le prix unique du livre. Nous partageons le combat contre la gratuité des frais de port. Cette dernière multiplie artificiellement les commandes en ligne et nous préférons que les lecteurs s’approvisionnent localement auprès de nos libraires, qui dans l’esprit de la loi Lang, sont de véritables messagers de la culture. 

J’ai également reçu des contributions de libraires de mon département, notamment la librairie « Majuscule » de Foix ou encore la librairie « Bleu du Ciel » à Pamiers, qui sont favorables à ce dispositif.

Pour toutes ces raisons, tout comme en commission, nous accompagnerons nos débats en proposant des amendements visant à combler les déficits structurels de votre texte. »

Bibliothèques et développement de la lecture : une bifurcation dans la politique publique est absolument nécessaire

Intervention de Michel LARIVE dans le cadre du texte « Bibliothèques et développement de la lecture publique ».

« Il y a 10 jours, se clôturait la 8ème édition des Journées Nationales d’Action contre l’Illettrisme, organisée par l’Agence Nationale de Lutte contre l’Illettrisme (ANLCI). Ce fléau touche environ 2,5 millions de nos concitoyens qui rencontrent des difficultés importantes dans la recherche ou l’exercice d’un emploi, dans leurs démarches administratives ou leurs gestes quotidiens. Je tiens donc par commencer à saluer cette initiative parlementaire à propos des bibliothèques et du développement de la lecture. Ces deux sujets essentiels sont rarement mis à l’honneur et n’ont été que trop peu soutenus par les Gouvernements successifs. Je me réjouis donc que l’on puisse débattre aujourd’hui autour de la politique publique de développement des bibliothèques et de la lecture. 

Les réformes de la majorité actuelle concernant ce secteur ont été réalisées au détriment des personnels. Ce fut le cas, notamment, lors de l’extension d’horaires d’ouvertures des bibliothèques le dimanche, mise en œuvre par le Gouvernement, suite au rapport Orsenna-Corbin. Les salariés ont observé dans plusieurs villes que cette extension des horaires d’ouverture, n’a entrainé aucun recrutement supplémentaire. Par endroits, d’autres plages d’accueil des usagers ont même été supprimées, y compris celles réservées aux scolaires. Pour prendre l’exemple de Paris, la baisse des effectifs a engendré une réduction des horaires d’ouverture en matinée ou pendant les vacances scolaires. Ceci est symptomatique de la méthode de ce Gouvernement, qui ne met jamais à disposition les moyens suffisants pour l’application de ces réformes. Certes, les crédits du Plan bibliothèques sont passés de 80,4 à 88,4 millions d’euros en 2018. Mais ces crédits ne sont pas pérennes puisque le financement ne peut pas excéder 5 ans. On peut donc se demander comment les collectivités vont-elles pouvoir maintenir les emplois créés une fois ces délais écoulés ? La seule solution mise sur la table par Monsieur Orsenna, c’est l’embauche de jeunes en services civiques ou de contrats précaires, comme si bibliothécaire n’était pas un métier à part entière, spécifique et réclamant des qualifications et des compétences précises.

Une bifurcation dans la politique publique en faveur des bibliothèques et du développement de la lecture est donc absolument nécessaire. Ce texte a le mérite d’inscrire quelques grands principes dans la loi : principe de gratuité d’accès aux bibliothèques des collectivités territoriales, pluralisme des collections, ou encore don des livres devenus inutiles.

Cela dit, il ne permet pas de répondre aux tensions actuelles dans ce secteur. Il ne préserve pas les droits des personnels face à l’extension des horaires d’ouverture, n’assure pas l’égalité d’accès aux bibliothèques sur tout le territoire national, ne développe pas les actions « hors les murs » en faveur de la lecture, n’améliore pas la participation des usagers dans le fonctionnement des bibliothèques, et ne protège pas le métier de bibliothécaire titulaire à l’heure où le nombre de contractuels augmente fortement. De plus, l’article 2 permettant d’inscrire le principe de liberté d’accès aux bibliothèques municipales et intercommunales, ne fait pas mention du pass sanitaire. Or, ce dernier y est obligatoire pour accéder aux bibliothèques, mais pas pour les librairies ou les centres commerciaux, ce qui crée une 1ère incohérence. La 2ème incohérence, c’est que les Bibliothèques Universitaires, la Bibliothèque Publique d’Information, la Bibliothèque Nationale de France et les bibliothèques spécialisées ne sont pas soumises à l’obligation du pass sanitaire. Je profite donc de ce temps de parole pour apporter mon soutien à la pétition initiée par « Les bibliothécaires mobilisés », en grève depuis plusieurs semaines dans de nombreuses villes de France. Leur demande fait état de leur incompréhension face à la persistance du Gouvernement qui refuse d’exempter les bibliothèques de pass sanitaire. Je les cite : « Le classement soudain des bibliothèques municipales et intercommunales dans la liste des lieux soumis au dispositif du pass sanitaire crée une inégalité d’accès à des établissements qui se définissent par leur accessibilité sans condition à tous les citoyens, et qui avaient parfaitement su s’adapter à la crise sanitaire en restant ouverts en continu depuis mai 2020, grâce à des protocoles sanitaires stricts ». Au-delà de cette entrave à la lecture, ils dénoncent que de nombreux usagers « précaires utilisent les bibliothèques pour l’accès à Internet ou pour une aide administrative ou sociale ». Cela ne leur est plus permis depuis des semaines et ce sera encore plus compliqué pour eux dans 10 jours, quand les tests ne seront plus gratuits. Je regrette donc que l’occasion de dénoncer cette entrave à la liberté d’accès aux bibliothèques et à la lecture n’ai pas été saisie.

En bref, ce texte me parait relativement consensuel, mais manque d’ambition pour une véritable politique publique en faveur des bibliothèques et du développement de la lecture. C’est la raison pour laquelle nous accompagnerons ce texte, mais profiterons de l’analyse des amendements pour être force de propositions. »

Mme Ernotte, allez-vous enfin entendre les revendications légitimes de vos salariés ?

Michel LARIVE interpelle Delphine ERNOTTE, Présidente de France Télévisions.

« Depuis 4 ans, à chaque fois que nous nous retrouvons en auditions préparatoires du projet de loi de finances, et que nous recevons Madame ERNOTTE-CUNCI, Présidente de France Télévision, nous sommes plusieurs à dresser le constat d’un service public audiovisuel en cours de démantèlement, au regard des budgets et des effectifs en baisses constantes. 

Nous le déplorons chaque année lors de cette audition sur « l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de France Télévision », et nous recommençons, à chaque fois, lors de l’examen des crédits budgétaires alloués à la mission « Médias, livres et industries culturelles » à laquelle est raccroché le détail du budget consacré aux « Avances à l’audiovisuel public ».

Malgré cette redondance et ces alertes répétées, la situation n’évolue pas, elle empire. Le dernier communiqué de presse de la CGT France Télévisions est éclairant sur l’état de délabrement du service public audiovisuel. 

La direction, rencontrant des difficultés pour atteindre ses objectifs de réduction de postes, n’hésiterait pas, selon les syndicats, à démanteler des secteurs entiers de l’entreprise. Ce fut le cas, notamment, lors du transfert brutal de 85 salariés des émissions patrimoniales à France TV Studio.

Les syndicalistes dressent également le constat d’une augmentation exponentielle des licenciements pour inaptitude. Ils s’inquiètent de l’externalisation d’activités, de la pression accrue sur les équipes et de la dégradation des conditions de travail des salariés. Les conséquences directes d’une telle gestion sont la multiplication des alertes-santé et la recrudescence de l’absentéisme.

Face à cette situation, l’abandon du projet de transfert autoritaire et arbitraire des salariés de France Télévision à la filiale France Télé Studio, est une nécessité impérieuse. Il est temps d’arrêter les externalisations d’emplois dans l’activité numérique et de combler les postes vacants. Donnons également les moyens humains pour la régionalisation de France 3, notamment en Outre-Mer et dans les territoires ruraux.

Madame ERNOTTE-CUNCI, ce sont les revendications claires et légitimes de vos salariés, à qui j’apporte mon plein soutien. Etes-vous disposées à les entendre ? »

Agence Nationale du Sport : audition du président, Michel Cadot

Suite à son rapport sur la déclinaison territoriale de l’Agence Nationale du Sport, Michel LARIVE a questionné Michel Cadot, président de l’ANS et Sanaur Frederic directeur général, sur nos préconisations visant à garantir la représentativité des conférences ainsi que la participation de leurs membres.

« Avec mon collègue Bertrand SORRE, nous avons rendu un rapport sur la déclinaison territoriale de l’Agence Nationale du Sport en avril dernier. Nous avons auditionné des dizaines d’acteurs du secteur du sport à l’Assemblée nationale, en Ariège et dans le département de la Manche.  Notre but, lors de cette « mission flash », a été d’évaluer l’installation et le fonctionnement des nouvelles conférences régionales du sport, des conférences des financeurs, ainsi que l’établissement des projets sportifs territoriaux et des contrats pluriannuels de financement.

Nos travaux ont permis de formuler plusieurs propositions que je ne pourrai pas rappeler ici de manière exhaustive. Je souhaite donc vous interroger tout particulièrement sur les questions de représentativité au sein des conférences.

Pour commencer, nous avons constaté des aléas pesant sur la continuité des travaux entre collèges. Nous proposons donc d’organiser une meilleure synchronisation des échéances de désignation au sein des conférences régionales du sport, en considération de la date des prochains scrutins locaux, notamment ceux concernant le bloc communal. 

Aussi, nous préconisons d’évaluer la composition de ces conférences régionales du sport, avant l’expiration des mandats en cours. On pourrait y inclure, à effectifs constants, de nouvelles catégories, telles que le sport scolaire par exemple. Ces évolutions sont réclamées par de nombreux membres des conférences régionales que nous avons auditionnés. Certains déplorent l’absence de personnes qualifiées, d’autres critiquent la répartition même des sièges qui peut aboutir à la sous-représentation du mouvement sportif et, surtout, des territoires ruraux et des petites communes. 

Enfin et par souci de transparence, nous demandons dans notre rapport de préciser les règles de publicité autour des travaux et décisions des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs.

Ainsi, Monsieur le Président et Monsieur le Directeur Général, je profite de votre présence ce matin pour vous demander quel est votre avis sur ces préconisations visant à garantir la représentativité des conférences ainsi que la participation de leurs membres ? »