Un sondage nous montre qu’il existe un large consensus dans la population française pour la gratuité des premiers mètres cube d’eau.On essaie de nous faire croire que notre proposition est l’effet d’un groupe parlementaire d’opposition, et que l’idée reste minoritaire, qu’il faut attendre, que l’opinion n’est pas faite. Mais les études prouvent clairement le contraire. … Lire plus
Bastien Lachaud défendra une proposition de révision constitutionnelle lors de la journée réservée de la France Insoumise. C’est une proposition de loi particulière, puisqu’elle vise à modifier non un texte de loi ordinaire, mais un texte à valeur constitutionnelle. Cela correspond à un niveau de norme supérieur, selon le principe de la hiérarchie des normes. Les normes du … Lire plus
Vendredi 26 janvier dernier je me suis rendu à Belfort afin d’évoquer la situation des entreprises Alstom et General Electric en complément de ma participation à la commission d’enquête sur la cession des fleurons industriels présidée par Olivier Marleix. Ce déplacement a été l’occasion dans un premier temps de faire connaître l’existence de cette commission et d’échanger avec … Lire plus
Communiqué du groupe « La France insoumise » Viktor Orban et son gouvernement étaient déjà tristement connus pour leur rhétorique fascisante sur l’orientation sexuelle. Ils viennent de monter d’un cran dans l’inhumanité. Afin d’empêcher l’immigration des homosexuel·le·s pourchassé·e·s dans leur pays d’origine, la Hongrie a donc mis en place un « test psychologique » afin de déterminer l’orientation sexuelle des … Lire plus
Le 25 janvier 2018, Bastien Lachaud a soutenu les deux amendements proposés par un député du Modem qui visent à reconnaître le droit à l’erreur pour les étranger.e.s mis.e.s en situation irrégulière à cause des défaillances de l’administration. Même les député.e.s du Modem y sont attentifs, c’est dire !
Ce problème est particulièrement fréquent en Seine-Saint-Denis.
Le 25 janvier 2018, Bastien Lachaud a défendu un amendement visant à simplifier l’inscription sur les listes électorales, en la rendant automatique. En effet, en France il existe 3 millions de personnes mal inscrites, c’est à dire qui sont inscrite dans une commune où ils n’habitent plus, et par conséquent ne peuvent voter. Les jeunes sont particulièrement touchés par cette mal-inscription, en raison de déménagements fréquents et de leur faible tendance à se réinscrire. Or, cela favorise l’abstention, parfois de façon involontaire où la personne se rend compte au bureau de vote qu’elle n’y est plus inscrite.
Les caravanes de la France Insoumise ont fait une action de sensibilisation sur la question de l’inscription sur les listes électorales, notamment dans les quartiers populaires où on rencontre le plus grand taux de non ou mal inscription.
Or, des élections se jouent à bien moins de 3 millions de voix d’écart.
La démocratie demande à ce que les citoyen·ne·s puissent voter, et ainsi il semble pertinent que l’inscription administrative soit simplifiée.
Le 25 janvier 2018, Bastien Lachaud est intervenu lors de la discussion générale de l’article 34 du projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, pour faire remarquer que le groupe LR est bien moins précautionneux de l’avis des populations locales s’agissant de centrales nucléaires que pour l’éolien en mer.
Voici le texte de loi dont il est question :
Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi visant à :
1° Adapter l’autorisation environnementale prévue aux articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement et l’autorisation prévue au chapitre II du titre II de l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française, afin de permettre la délivrance à l’État, en amont de la désignation du lauréat de toute procédure de mise en concurrence lancée en application de l’article L. 311-10 du code de l’énergie sur le domaine public maritime, la zone économique exclusive ou le plateau continental, d’une autorisation relative à une installation de production d’énergie renouvelable en mer, destinée à être transférée, à la suite de sa désignation, au lauréat de la procédure de mise en concurrence ;
2° Adapter les dispositions du code de l’énergie et du code général de la propriété des personnes publiques afin que les candidatures aux procédures de mise en concurrence mentionnées au 1° puissent valoir demande d’autorisation d’occupation du domaine public maritime et que la décision portant désignation du lauréat puisse valoir attribution de cette autorisation d’occupation du domaine public maritime dans les conditions et les limites définies par les clauses de la procédure de mise en concurrence ; les conditions dans lesquelles le lauréat sera autorisé à occuper le domaine public maritime doivent permettre d’assurer la sécurité de la navigation et préserver les intérêts de la défense nationale ;
3° Assurer, le cas échéant, la mise en cohérence de certaines dispositions législatives avec les dispositions prévues aux 1°et 2° ;
4° Simplifier la procédure d’élaboration et de révision des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables prévue à l’article L. 321-7 du code de l’énergie, afin d’accélérer l’entrée en vigueur de ces schémas, et mettre en cohérence les autres dispositions du même code ;
5° Rendre applicable aux ouvrages des réseaux publics d’électricité la procédure d’extrême urgence prévue au chapitre II du titre II du livre V du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Les ordonnances prévues aux 1°, 2° et 3° sont prises dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi ; celles prévues aux 4° et 5° sont prises dans un délai de douze mois à compter de cette promulgation.
Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de six mois à compter de la publication de l’ordonnance.
Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai de quatre ans à compter de la publication des ordonnances prévues aux 1°, 2° et 3° du présent article, un rapport dressant un bilan de l’application de ces dernières. Ce rapport doit notamment comporter une évaluation de l’impact des ordonnances sur les délais de réalisation des projets et proposer d’éventuelles mesures correctives pour l’amélioration de ces derniers.
Le 25 janvier 2018, Bastien Lachaud a défendu un amendement visant à supprimer un article qui a pour but de rendre le droit français moins contraignant dans le champ des crédits aux consommateurs, en l’alignant sur le droit européen :
- les sanctions encourues en cas de fraude sont insuffisantes
- les agences de notation n’ont pas besoin d’être davantage déresponsabilisées, mais doivent au contraire être davantage contrôlées.
Voici le texte de loi :
I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le
Gouvernement est habilité à prendre par ordonnances, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi visant à :
1° Modifier les dispositions du code de la consommation et du code monétaire et financier relatives au taux effectif global et à prévoir les mesures de coordination découlant de ces modifications en vue :
a) D’une part, de supprimer la mention obligatoire du taux effectif
global dans les contrats de crédit aux entreprises, lorsque cette mention est inappropriée à ces contrats ;
b) D’autre part, de clarifier et d’harmoniser le régime des sanctions
civiles applicables en cas d’erreur ou de défaut de ce taux, en veillant en particulier, conformément aux exigences énoncées par la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE du Conseil et par la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010, au caractère proportionné de ces sanctions civiles au regard des préjudices effectivement subis par les emprunteurs ;
2° (Supprimé)
Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de l’ordonnance.
I bis (nouveau). – Les articles L. 544-4, L. 544-5 et L. 544-6 du code
monétaire et financier sont abrogés.
II. – Le code de commerce est ainsi modifié :
1° L’avant-dernier alinéa du I de l’article L. 225-100-1 est supprimé ;
2° À la première phrase du IV de l’article L. 232-1, les mots : « à
responsabilité limitée et les sociétés par actions simplifiées dont l’associé unique, personne physique, assume personnellement la gérance ou la présidence, et » sont remplacés par le mot : « commerciales » ;
3° Le V de l’article L. 232-1 est abrogé ;
4° Le 2° du I de l’article L. 950-1 est ainsi modifié :
a) Au cinquième alinéa, la référence : « L. 225-100-1, » est supprimée et les références : « , L. 226-10-1 et L. 232-1 » sont remplacées par la référence : « et L. 226-10-1 » ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les articles L. 225-100-1 et L. 232-1 sont applicables dans leur
rédaction résultant de la loi n° du pour un État au service d’une
société de confiance ; ».
III. – Le II s’applique aux rapports afférents aux exercices clos à
compter de l’entrée en vigueur du présent article.
Le 25 janvier 2018, j’ai défendu un amendement de suppression de l’article 28 du projet de loi dit pour un État au service d’une société de confiance.
Il s’agit d’autoriser le gouvernement de prendre des ordonnances pour pouvoir expérimenter dans le domaine du rapprochement des universités (voir ci-dessous).
Le vote a fait l’objet d’un scrutin public, vous pouvez donc trouver l’ensemble des votes sur ce lien.
J’ai voté pour la suppression de l’article.
Voici le texte de loi que nous voulons supprimer :
I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi destinées à expérimenter de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Ces mesures expérimentales portent sur :
1° De nouveaux modes d’organisation et de fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et de leur groupement prévu au 2° de l’article L. 718-3 du code de l’éducation ;
2° De nouveaux modes de coordination territoriale dérogeant aux dispositions du dernier alinéa du même article L. 718-3 ;
3° De nouveaux modes d’intégration, sous la forme d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, regroupant plusieurs établissements d’enseignement supérieur et de recherche qui peuvent conserver ou non leur personnalité morale pendant tout ou partie de l’expérimentation ;
4° (Supprimé)
En outre, cette ordonnance définit les conditions de l’application de ces expérimentations, le cas échéant avec les adaptations nécessaires, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
II. – L’expérimentation est menée pour une période maximale de dix ans à compter de la date de publication de l’ordonnance prévue au I. Un an au plus tard avant son terme, elle fait l’objet d’une évaluation par le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur mentionné à l’article L. 114-3-1 du code de la recherche.
III. – L’ordonnance prévue au I est prise dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi.
Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de cette ordonnance.
L’État et chacun des établissements créés dans le cadre de l’expérimentation organisée par le présent article fixent d’un commun accord les objectifs singuliers qui y président ainsi que le calendrier et les critères d’évaluation associés.
Dans un délai de trois ans à compter de la publication de l’ordonnance prévue par le présent article, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un premier bilan des expérimentations engagées dans ce cadre, recensant les différentes formes juridiques adoptées par les établissements et identifiant les voies adaptées afin de les pérenniser à terme, le cas échéant. »
Un seul amendement a été déposé sur notre proposition de loi sur le droit à l’eau. Il émane du groupe Les Républicains, vous pouvez le retrouver sur ce lien, et directement ci-dessous : AMENDEMENT N°CL2 présenté par M. Masson, M. Bazin, M. Descoeur, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Trastour-Isnart et M. Schellenberger ---------- ARTICLE UNIQUE Supprimer cet article. EXPOSÉ SOMMAIRE La Constitution … Lire plus
Le 23 janvier 2018, Bastien Lachaud est intervenu en commission de lois pour présenter la position de la France insoumise sur le projet de loi relative aux données personnelles. Il a déploré le manque de moyens donnés à la CNIL pour protéger réellement les citoyens, et dénoncé l’esprit libéral du texte en restreignant les déclarations préalables et autorisations à des domaines très limités (l’exception devient la règle).
Il faudrait plutôt garantir la neutralité du net et lutter contre le profilage en ligne, et protéger les données personnelles contre leur utilisation mercantile.
C’est en ce sens que vont nos amendements, conformément à notre programme l’avenir en commun et nos livrets sur le numérique !
La journée réservée de la France insoumise à l’assemblée nationale aura lieu le 1er février 2018. La journée réservée, ou « niche parlementaire » correspond aux journées qui parmi les semaines d’initiative parlementaire, sont réservées aux groupes d’opposition. En effet, l’ordre du jour de l’assemblée nationale est partagée entre l’initiative gouvernementale, et l’initiative parlementaire. Les journées d’initiative parlementaire … Lire plus
Le vendredi 19 janvier 2018, Bastien Lachaud a auditionné, en tant que rapporteur de la loi, des représentants de la fondation France-Libertés, la Coordination Eau Bien Commun France et Coalition Eau pour la préparation de son rapport sur la proposition de révision constitutionnelle visant à faire de l’accès à l’eau un droit inaliénable. Malheureusement, aucun député de la … Lire plus
Le 18 janvier 2018, Bastien Lachaud a prononcé un discours sur le texte de loi du groupe socialiste visant à rendre impossible la candidature des personnes malgré elles. Ce texte va évidemment dans le bon sens, mais on peut s’interroger sur son caractère crucial et déterminant pour un groupe qui n’a qu’un jour par an pour inscrire à l’ordre du jour des textes de loi. Surtout, le texte est minimaliste et peu ambitieux, car d’autres facteurs, plus graves, grèvent la sincérité des scrutins de façon parfaitement légale : les falsificateurs de tracts non poursuivis, la partialité éhontée des médias, le verrouillage institutionnel conduisant à sentir une certaine inutilité du vote, la prépondérance grave de l’exécutif sur tout au pouvoir déséquilibrant la balance des pouvoirs. Bref, ce texte ne sauvera pas la 5e République car il n’y a rien à en sauver, il faut refonder nos institutions pour passer à une 6e République, par le peuple et pour le peuple !
Le 17 janvier 2018, Bastien Lachaud et Caroline Fiat ont posé deux questions concernant les moyens alloués aux hôpitaux, et les conditions de travail des soignants. La ministre botte en touche et renvoie à des annonces futures. Nous seront vigilants.
Le 16 janvier 2018, lors de la séance de contrôle de l’action du gouvernement, lors du débat initié par le groupe parlementaire de la France Insoumise sur l’éducation, Bastien Lachaud a interrogé le ministre de l’éducation nationale sur la rupture d’égalité que constitue la plateforme parcoursup en instaurant, quoi qu’il le nie, une sélection à l’entrée à l’université. La réponse du ministre est confondante de mauvaise foi.
Mardi 16 janvier, à Aubervilliers a eu lieu le premier Atelier des Lois de la circonscription. Plus de 65 personnes se sont réunies pour l’occasion. Cet exercice nous a confirmé à tou·te·s que l’intelligence collective prévaut toujours sur l’intelligence d’un·e seul·e, et que le processus législatif n’est en aucune manière hors de portée des citoyen·ne·s. Nous nous sommes présenté·e·s, … Lire plus
