Le 25 janvier 2018, Bastien Lachaud a soutenu les deux amendements proposés par un député du Modem qui visent à reconnaître le droit à l’erreur pour les étranger.e.s mis.e.s en situation irrégulière à cause des défaillances de l’administration. Même les député.e.s du Modem y sont attentifs, c’est dire !
Ce problème est particulièrement fréquent en Seine-Saint-Denis.
Bastien Lachaud avait déjà interpellé le ministre de l’Intérieur à ce sujet.
Liens pour accéder aux amendements :
- http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0575/AN/756.asp
- http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0575/AN/866.asp
