A cause des défaillances de l’administration, des étrangers sont mis en situation irrégulière !

Le 25 janvier 2018, Bastien Lachaud a soutenu les deux amendements proposés par un député du Modem qui visent à reconnaître le droit à l’erreur pour les étranger.e.s mis.e.s en situation irrégulière à cause des défaillances de l’administration. Même les député.e.s du Modem y sont attentifs, c’est dire !
Ce problème est particulièrement fréquent en Seine-Saint-Denis.

Bastien Lachaud avait déjà interpellé le ministre de l’Intérieur à ce sujet.

Liens pour accéder aux amendements :
- http://​www​.assemblee​-nationale​.fr/​1​5​/​a​m​e​n​d​e​m​e​n​t​s​/​0​5​7​5​/​A​N​/​7​5​6​.​asp
- http://​www​.assemblee​-nationale​.fr/​1​5​/​a​m​e​n​d​e​m​e​n​t​s​/​0​5​7​5​/​A​N​/​8​6​6​.​asp

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