Les mercredi 25 février et 4 mars 2020, les propositions de loi de la niche parlementaire de la France insoumise sont étudiées en commissions. Ces propositions portent sur la protection des lanceur·ses d’alerte, le plafonnement des frais bancaires, l’interdiction des techniques d’immobilisation létales, l’accès aux colonies de vacances, la défense de cantines vertueuses et le droit au logement.

La proposition sur la bifurcation écologique étant une proposition de résolution, elle ne sera pas examinée en commission mais uniquement en hémicycle.

Suite à la crise sanitaire du Coronavirus, la niche parlementaire se déroulera le 27 mai en commissions et le 2 juin en hémicycle. De nouvelles propositions seront étudiées en commission le 27 mai, retrouvez le nouveau fil du direct.

LE FIL DU DIRECT

17h45 : C’est la fin de ce direct consacré aux passages en commissions des propositions de loi de la France insoumise. Rendez-vous le 26 mars prochain pour les débats en hémicycle. Vous pouvez consulter l’ensemble des informations sur la niche parlementaire à cette adresse.

17h10 : Ugo Bernalicis revient dans cet extrait sur les dispositifs de protection prévus par la proposition de loi sur les lanceur·ses d’alerte

17h : Nouvel extrait de l’examen de la proposition de loi sur le droit au logement et de son rapporteur, Jean-Luc Mélenchon

16h : Le mercredi 4 mars 2020, Jean-Luc Mélenchon présentait, en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, sa proposition de loi tendant à rendre effectif le droit au logement. Il a décrit la situation de notre pays dans lequel le droit au logement est normalement garanti par la Constitution mais n’existe pas dans les faits. Il a dénoncé, reprenant des données de la Fondation Abbé Pierre, les situations d’habitat indigne et de sans-abrisme. Il a décrit comment la financiarisation du logement, notamment à Paris, provoque une augmentation des prix de l’immobilier qui chasse les plus pauvres des centres urbains. 

Pour remédier à cette situation et garantir un droit effectif au logement, Jean-Luc Mélenchon a proposé plusieurs grandes mesures : interdire les expulsions locatives sans relogement, mettre en place une « Sécurité sociale du logement » par une garantie universelle des loyers, créer un « permis de louer » pour interdire la location de taudis, faire appliquer la loi SRU obligeant les communes à construire des logements sociaux, taxer les hautes transactions immobilières ou encore encadrer les loyers.

13h35 : Deux nouveaux extraits pour en savoir plus sur notre proposition de loi pour protéger les lanceurs et lanceuses d’alerte.

13h08 : Fin de l’examen des deux dernières propositions de loi restantes en commissions. Toutes les propositions seront donc discutées ensuite dans l’hémicycle le 26 mars prochain. Quand à ce direct, il se poursuit cet après-midi avec les extraits des interventions de ce matin. Pour retrouver toutes les informations sur la niche parlementaire de La France insoumise et ses propositions de loi, rendez-vous sur notre page spéciale.

12h35 : Ugo Bernalicis revient sur la place du lanceur ou de la lanceuse d’alerte dans notre société.

12h30 : Pour voir ou revoir l’intervention de Danièle Obono sur la proposition de loi sur les techniques d’immobilisation et d’Éric Coquerel sur le droit au logement.

12h15 : Vous pouvez consulter les différentes auditions d’associations, syndicats, salarié·es, organisations et spécialistes réalisées en amont du dépôt des propositions de loi sur la section dédiée de la niche parlementaire.

12h05 : Retour sur la proposition de loi et la proposition de loi organique de transcription de la directive européenne sur les lanceur·ses d’alerte #PPLLanceursAlerte.

Retrouvez les auditions 

11h50 : Nouvelle intervention de Jean-Luc Mélenchon en commission des affaires économiques. Réagissez sur cette proposition de loi avec #PPLLogement.

11h35 : Point d’étape dans cette matinée chargée : l’examen des propositions de loi sur les frais bancaires et les techniques d’immobilisation létales est terminé. Toujours en cours en revanche, le passage en commissions de la proposition de loi sur le droit au logement présentée par Jean-Luc Mélenchon et sur celle sur les lanceur·ses d’alerte présentée par Ugo Bernalicis. 

Pour rappel, les 7 propositions de loi seront ensuite discutées en hémicycle le 26 mars prochain.

11h30 : Éric Coquerel intervenait en commission des affaires économiques pour défendre la proposition de loi sur le droit au logement.

11h20 : La proposition de loi pour interdire les techniques d’immobilisation létales fait écho aux travaux de plusieurs organisations dont Amnesty.

11h05 : On retrouve le même Ugo Bernalicis quelques minutes plus tard en commission des lois en tant que rapporteur de la proposition de loi pour protéger les lanceurs et lanceuses d’alerte.

Cette proposition de loi vise à proposer un cadre de protection général effectif des lanceuses et lanceurs d’alerte. Elle renforce et élargit également l’actuelle définition de la notion de lanceuse et lanceur d’alerte en incluant notamment les personnes morales et en abaissant les seuils d’alerte.

10h50 : Retrouvez l’intervention d’Ugo Bernalicis lors de l’examen de la proposition de loi sur l’interdication des techniques d’immobilisation létales. #PPLImmobilisation

10h30 : En commission des affaires économiques, Jean-Luc Mélenchon, rapporteur de la proposition de loi sur le droit au logement, débute sa présentation.

Cette proposition de loi vise à rendre effectif le droit au logement. Elle le fait par les méthodes de la solidarité et de la régulation. Elle tire son inspiration de plusieurs sources. D’abord, le programme de la France insoumise pour l’élection présidentielle de 2017, l’Avenir en Commun. Ensuite, les contributions nombreuses et de très grande qualité au débat public sur le logement des associations de défense des mal-logés ou des locataires comme Droit Au logement (DAL), la Fondation Abbé Pierre, la Confédération nationale du logement (CNL) ou la Confédération syndicale des familles. Enfin, elle reprend plusieurs articles du travail d’un atelier des lois sur le logement indigne tenu à Marseille le 7 février 2019.

10h10 : Fin de la présentation de François Ruffin dans la commission des lois et d’Alexis Corbière en commission des finances. Les différents groupes politiques vont maintenant intervenir pour évoquer les propositions de lois examinées et questionner les rapporteurs.

10h : La proposition de loi pour limiter les frais bancaires prévoit un plafonnement global des frais appliqués aux clients à 2€ par incident, 20€ par mois et 200€ par an.

9h52 : François Ruffin souligne l’avis de différentes organisations internationales sur les techniques d’immobilisation potentiellement létales qui sont utilisées en France.

9h45 : Alexis Corbière, rapporteur de la proposition pour plafonner les frais bancaires, commence également sa présentation en commission.

Cette proposition de loi instaure un plafond couvrant l’ensemble des frais engendrés par une irrégularité ou un incident de fonctionnement du compte bancaire, fixé à 2 euros par incident, dans la limite de 20 euros par mois et de 200 euros par an, pour l’ensemble de la population, professionnelle et non professionnelle. Ce plafond inclura les frais de régularisation mais aussi les autres frais liés à l’incident (lettre d’information pour compte débiteur, rejet de chèque pour défaut de provision, rejet de prélèvement ou de virement). Ce plafond inclura également les intérêts débités à raison d’un solde débiteur du compte pendant un ou plusieurs jours, c’est-à-dire les agios, qui grèvent de façon abusive les finances de nombre de nos concitoyens.

9h40 : François Ruffin débute sa présentation en commission des lois en tant que rapporteur sur la proposition de loi pour l’interdiction des techniques d’immobilisation létales.

Cette proposition de loi vise donc à interdire à toute personne exerçant des missions ou activités de sécurité de recourir aux techniques d’immobilisation qui auraient pour effet d’entraver les voies respiratoires ou pouvant mener à l’asphyxie, telles que le pliage et le plaquage ventral.

9h25 : Bienvenue sur ce fil du direct consacré aux passages des propositions de lois de La France insoumise en commissions à l’Assemblée nationale. Après l’examen des propositions de loi sur l’accès aux colonies de vacances et pour des cantines vertueuses la semaine passée, c’est au tour de 4 autres propositions de lois aujourd’hui. 

Au programme :

- Examen de la proposition de loi sur l’interdiction des techniques d’immobilisation létales en commission des lois à 9h30

- Examen de la proposition de loi pour limiter les frais d’incidents bancaires en commission des finances à 9h30

- Examen de la proposition de loi pour rendre effectif le droit au logement en commission des affaires économiques à 10h30

- Examen de la proposition de loi et de la proposition de loi organique de transcription de la directive européenne sur les lanceur·ses d’alerte en commission des lois à 11h.

Pour en savoir plus sur la niche parlementaire de la France insoumise, vous pouvez visionner la vidéo de présentation de Clémence Guetté, Secrétaire Générale du groupe parlementaire ou consulter la page dédiée.

Participer aujourd’hui sur les réseaux sociaux avec les hashtag #PPLLanceursAlerte #PPLFraisBancaires #PPLImmobilisation #PPLLogement

12h40 : Fin de ce direct, qui reprendra le mercredi 4 mars dès 9h30 pour le passage des 4 prochaines propositions de loi de la France insoumise.

18h30 : Clémence Guetté, Secrétaire Générale du groupe parlementaire présente la niche parlementaire de la France insoumise et ses 7 propositions de loi.

16h47 : Retrouvez l’intervention de Bastien Lachaud lors de l’examen de la proposition de loi sur les cantines scolaires.

12h40 : Fin de l’examen de la deuxième proposition de loi pour des cantines vertueuses. Les prochains passages en commissions auront lieu le 4 mars prochain. Rendez-vous sur ce fil du direct.

12h34 : Brève conclusion sur le passage de la proposition de loi pour démocratiser l’accès aux colonies de vacances par la rapporteure Sabine Rubin.

12h14 : Réponse de la rapporteure Clémentine Autain aux Républicains.

11h52 : Le député insoumis Bastien Lachaud rappelle que pour beaucoup de familles, la cantine est encore trop chère aujourd’hui.

11h41 

11h31 : Après la présentation de Clémentine Autain, c’est au tour des orateurs et oratrices des différents groupes parlementaires de prendre la parole.

11h18 : Après une courte suspension de séance, la commission commence désormais l’étude d’une seconde proposition de loi de La France insoumise pour des cantines vertueuses. Elle entend rehausser nos ambitions afin de défendre un modèle vertueux au regard des trois urgences écologique, sanitaire et sociale et à faire revenir la cantine dans le giron de l’éducation publique, pour en garantir le caractère universel et l’accès gratuit pour toutes et tous sans condition de moyen. Elle prévoit le développement d’une alimentation saine et durable dans les cantines. 

C’est Clémentine Autain, rapporteure de ce texte, qui débute avec une présentation générale. Pour en savoir plus sur cette proposition.

11h15 : Fin du passage en commission de la proposition de loi pour démocratiser l’accès aux colonies de vacances. Rendez-vous le 26 mars en hémicycle pour la suite de l’examen du texte. La majorité s’est d’ores et déjà opposée à la mise en place d’une taxe sur l’hôtellerie de luxe pour financer des colonies de vacances pour les enfants.

11h06 : Nouvelle preuve d’humanité de la part de la majorité…

11h00 : À noter : il est possible de suivre en direct vidéo le passage en commission en suivant ce lien. Vous pouvez également participer sur les réseaux sociaux avec #PPLColoniesVacances.

10h40 : Les débats portent maintenant sur les discussions des amendements proposés sur le texte.

10h10 : Le groupe GDR annonce soutenir cette proposition de loi à travers l’intervention de la députée Elsa Faucillon. Un peu plus tôt c’est le groupe « Socialistes et apparentés » qui indiquait son soutien au texte.

10h04 : Le député insoumis Bastien Lachaud, chef de file sur cette proposition de loi, prend également la parole en rappelant que « soutenir la possibilité pour tous les enfants de partir en colonie de vacances, c’est faire vivre le droit aux vacances. Car aujourd’hui en France, près de 3 millions d’enfants ne partent pas en vacances. » Retrouvez ci-dessous le live tweet de cette intervention.

9h50 : Les orateurs des différents groupes parlementaires prennent ensuite la parole pour donner un premier avis sur le texte présenté par Sabine Rubin.

9h30 : Début de la commission des affaires culturelles qui va étudier ce matin la proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l’accès aux colonies de vacances. Sabine Rubin, rapporteure, débute avec une présentation de la loi. Pour en savoir plus…

17h30 : Bienvenue à toutes et tous, rendez-vous ce mercredi 26 février dès 9h30 pour le début du passage en commission des propositions de loi de La France insoumise. Deux propositions sont prévues ce jour pour : 

- développer une alimentation saine et durable à travers des cantines vertueuses

- promouvoir et démocratiser l’accès aux séjours collectifs de mineurs, ou colonies de vacances

Les autres propositions de loi seront étudiées en commissions le 4 mars prochain avant un passage en hémicycle le 26 mars. Pour en savoir plus sur les différentes propositions de loi, cliquez ci-contre.

Suivez sur ce fil du direct les interventions des député·es insoumis·es et les débats en commission.

Participez sur les réseaux sociaux avec les hashtags #PPLCantines, #PPLColoniesVacances, #PPLLanceursAlerte, #PPLFraisBancaires, #PPLImmobilisation, #PPLLogement et #PPRBifurcationEcologique