« Proposition de loi visant l’interdiction des techniques d’immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral »

Présentée par :

Les membres du groupe La France insoumise. Rapporteur : François Ruffin. Cheffe de file : Danièle Obono.

Cédric Chouviat vient, tout récemment, de s’ajouter à la macabre liste des personnes décédées suite à des interpellations policières. Est en cause, dans chaque cas, l’usage de deux techniques d’immobilisation potentiellement létales : le pliage ventral et le décubitus ventral. Cette proposition de loi vise donc à interdire à toute personne exerçant des missions ou activités de sécurité de recourir aux techniques d’immobilisation qui auraient pour effet d’entraver les voies respiratoires ou pouvant mener à l’asphyxie, telles que le pliage et le plaquage ventral.

Toute l’actu de cette proposition de loi

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Un mort de plus, un mort de trop

Durant l’été, monsieur Adama Traoré, un jeune homme, est mort dans des conditions qui ont soulevé une grande émotion et indignation d’abord dans son quartier puis ensuite sur les réseaux sociaux et enfin dans la rue à l’occasion d’un rassemblement en hommage à la victime.

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