« Proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d’alerte »

Présentée par :

Les membres du groupe La France insoumise. Rapporteur : Ugo Bernalicis. Chef de file : Michel Larive

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L’émergence du concept de lanceuse et lanceur d’alerte va de pair avec une exigence de citoyenneté plus active dans notre société. Les lanceuses et lanceurs d’alerte sont des vigies citoyennes, qui participent à l’intérêt général en révélant des scandales liés soit à des violations d’une norme, ou à des pratiques « éthiquement » condamnables puisque contraires à l’intérêt général. 

Cette proposition de loi vise à proposer un cadre de protection général effectif des lanceuses et lanceurs d’alerte. Elle renforce et élargit également l’actuelle définition de la notion de lanceuse et lanceur d’alerte en incluant notamment les personnes morales et en abaissant les seuils d’alerte.

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