Proposition de loi sur la protection des lanceur·ses d’alerte

« Proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d’alerte »

Présentée par :

Les membres du groupe La France insoumise. Rapporteur : Ugo Bernalicis. Chef de file : Michel Larive

Retrouvez la proposition de loi organique.

L’émergence du concept de lanceuse et lanceur d’alerte va de pair avec une exigence de citoyenneté plus active dans notre société. Les lanceuses et lanceurs d’alerte sont des vigies citoyennes, qui participent à l’intérêt général en révélant des scandales liés soit à des violations d’une norme, ou à des pratiques « éthiquement » condamnables puisque contraires à l’intérêt général. 

Cette proposition de loi vise à proposer un cadre de protection général effectif des lanceuses et lanceurs d’alerte. Elle renforce et élargit également l’actuelle définition de la notion de lanceuse et lanceur d’alerte en incluant notamment les personnes morales et en abaissant les seuils d’alerte.

Toute l’actu de cette proposition de loi

Protection des lanceur·ses d’alerte - Passage en commission des lois 

Le 4 mars 2020, le député Ugo Bernalicis défendait en Commission des Lois de l’Assemblée nationale les deux textes proposés par le groupe de la France insoumise visant à une protection effective des lanceuses et lanceurs d’alerte. Toutes les informations sur cette proposition de loi sont à retrouver sur cette page. Retrouvez également sa réaction à la fin de

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COMMUNIQUÉ - « LA PRISON FERME POUR LES LANCEURS D’ALERTE : UNE HONTE POUR NOTRE DÉMOCRATIE » 

S’appuyant sur une loi scélérate votée en 2015 par la majorité d’alors, la justice vient de condamner 9 militants de Greenpeace France à des peines de prison, dont deux d’entre eux pour deux mois ferme. L’ONG est condamnée à 20 000 euros d’amende. Leur crime ? Avoir alerté sur l’état de la sécurité des sites nucléaires en s’introduisant sur

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LANCEURS D’ALERTE : « NOUS DEVRIONS LES HONORER » | QUESTION AU GOUVERNEMENT 

Intervention du député Michel Larive au sujet des lanceuses et lanceurs d’alerte, pendant la Question au Gouvernement du mercredi 29 novembre 2017 : Céline Boussié est une lanceuse d’alerte. Elle était Aide Médico-Psychologique à l’IME de Moussaron dans le Gers. Elle a dénoncé des mauvais traitements sur des enfants polyhandicapés au sein de cet établissement. Son employeur l’a

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Le procès LuxLeaks : deux lanceurs d’alerte sur le banc des accusés ! 

Jeudi 23 novembre s’est ouverte à Luxembourg l’audience en cassation des lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet. Ces deux anciens salariés du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC) sont à l’origine du scandale Luxleaks. Grâce aux informations transmises par les deux hommes, le Consortium international des journalistes d’investigation révélait en novembre 2014 les pratiques d’évitement fiscal conclues par

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