Les mercredi 25 février et 4 mars 2020, les propositions de loi de la niche parlementaire de la France insoumise sont étudiées en commissions. Ces propositions portent sur la protection des lanceur·ses d’alerte, le plafonnement des frais bancaires, l’interdiction des techniques d’immobilisation létales, l’accès aux colonies de vacances, la défense de cantines vertueuses et le droit au logement.
La proposition sur la bifurcation écologique étant une proposition de résolution, elle ne sera pas examinée en commission mais uniquement en hémicycle.
Suite à la crise sanitaire du Coronavirus, la niche parlementaire se déroulera le 27 mai en commissions et le 2 juin en hémicycle. De nouvelles propositions seront étudiées en commission le 27 mai, retrouvez le nouveau fil du direct.
LE FIL DU DIRECT
17h45 : C’est la fin de ce direct consacré aux passages en commissions des propositions de loi de la France insoumise. Rendez-vous le 26 mars prochain pour les débats en hémicycle. Vous pouvez consulter l’ensemble des informations sur la niche parlementaire à cette adresse.
17h10 : Ugo Bernalicis revient dans cet extrait sur les dispositifs de protection prévus par la proposition de loi sur les lanceur·ses d’alerte
La @FiAssemblee propose l’extension de la protection aux personnes morales, l’autonomisation des voies d’alertes, la protection de l’entourage des lanceurs d’alerte, l’accès à l’aide juridictionnelle, l’accès facilité à l’emploi public, …#PPLLanceursAlerte #DirectAN pic.twitter.com/40srhQkDFO
— Ugo Bernalicis φ (@Ugobernalicis) March 4, 2020
17h : Nouvel extrait de l’examen de la proposition de loi sur le droit au logement et de son rapporteur, Jean-Luc Mélenchon
Pour permettre à chacun d’avoir un logement et de rendre effectif le droit au logement, nous devons briser la rente financière et la financiarisation de ce secteur. #PPLLogement pic.twitter.com/txUZsJLeSc
— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) March 4, 2020
16h : Le mercredi 4 mars 2020, Jean-Luc Mélenchon présentait, en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, sa proposition de loi tendant à rendre effectif le droit au logement. Il a décrit la situation de notre pays dans lequel le droit au logement est normalement garanti par la Constitution mais n’existe pas dans les faits. Il a dénoncé, reprenant des données de la Fondation Abbé Pierre, les situations d’habitat indigne et de sans-abrisme. Il a décrit comment la financiarisation du logement, notamment à Paris, provoque une augmentation des prix de l’immobilier qui chasse les plus pauvres des centres urbains.
Pour remédier à cette situation et garantir un droit effectif au logement, Jean-Luc Mélenchon a proposé plusieurs grandes mesures : interdire les expulsions locatives sans relogement, mettre en place une « Sécurité sociale du logement » par une garantie universelle des loyers, créer un « permis de louer » pour interdire la location de taudis, faire appliquer la loi SRU obligeant les communes à construire des logements sociaux, taxer les hautes transactions immobilières ou encore encadrer les loyers.
13h35 : Deux nouveaux extraits pour en savoir plus sur notre proposition de loi pour protéger les lanceurs et lanceuses d’alerte.
Faire reposer la viabilité des organisations uniquement sur l’image du héro lanceur d’alerte désintéressé n’est pas sein dans notre fonctionnement démocratique.#PPLLanceursAlerte #DirectAN pic.twitter.com/BfBDAk8PC1
— Ugo Bernalicis φ (@Ugobernalicis) March 4, 2020
Dans le cadre de la niche parlementaire de notre groupe @FiAssemblee j’interviens sur la #PPLLanceursAlerte.
— Michel Larive (@Michel_Larive) March 4, 2020
Il est urgent de faire évoluer notre cadre légal pour que les lanceuses et lanceurs d’alerte bénéficient enfin d’une protection juridique effective et efficace.#DirectAN pic.twitter.com/EVL5x93rmT
13h08 : Fin de l’examen des deux dernières propositions de loi restantes en commissions. Toutes les propositions seront donc discutées ensuite dans l’hémicycle le 26 mars prochain. Quand à ce direct, il se poursuit cet après-midi avec les extraits des interventions de ce matin. Pour retrouver toutes les informations sur la niche parlementaire de La France insoumise et ses propositions de loi, rendez-vous sur notre page spéciale.
12h35 : Ugo Bernalicis revient sur la place du lanceur ou de la lanceuse d’alerte dans notre société.
Les lanceurs et les lanceuses d’alerte n’existent que parce qu’il y a d’abord des dysfonctionnements dans notre société.#PPLLanceursAlerte #DirectAN pic.twitter.com/4OktD1KxnJ
— Ugo Bernalicis φ (@Ugobernalicis) March 4, 2020
12h30 : Pour voir ou revoir l’intervention de Danièle Obono sur la proposition de loi sur les techniques d’immobilisation et d’Éric Coquerel sur le droit au logement.
#DirectAN 🚔« A quoi sert la #police ? » Selon nous, elle doit servir les citoyen·nes. Ce n’est qu’à cette condition qu’elle est républicaine. Ce n’est qu’à cette condition que son usage de la violence peut être considéré comme légitime. #PPLImmobilisation #ViolencesPolicieres ⤵️ pic.twitter.com/o0cbi6KQPr
— Députée Obono (@Deputee_Obono) March 4, 2020
🏘️ Le droit au logement opposable : une urgence absolue !
— Eric Coquerel (@ericcoquerel) March 4, 2020
J’alerte sur la situation gravissime du logement. En France, 689 personnes sans logement sont mortes l’an dernier. Marseille a été frappée par un drame rue d’Aubagne. Dans le 93 : 7% de logement indignes !#PPLLogement 🏗️ pic.twitter.com/jaVlVtFJV0
12h15 : Vous pouvez consulter les différentes auditions d’associations, syndicats, salarié·es, organisations et spécialistes réalisées en amont du dépôt des propositions de loi sur la section dédiée de la niche parlementaire.
12h05 : Retour sur la proposition de loi et la proposition de loi organique de transcription de la directive européenne sur les lanceur·ses d’alerte #PPLLanceursAlerte.
Retrouvez les auditions
Amiante, sang contaminé, Mediator, LuxLeaks, Cambridge analytica… Ces scandales sanitaires et financiers n’auraient jamais vu le jour sans le courage des lanceur·se·s d’alerte. Pourtant, ils ne bénéficient pas d’une protection juridique effective et efficace #PPLLanceursAlerte pic.twitter.com/e9Px7KGVCD
— Michel Larive (@Michel_Larive) March 4, 2020
11h50 : Nouvelle intervention de Jean-Luc Mélenchon en commission des affaires économiques. Réagissez sur cette proposition de loi avec #PPLLogement.
Vous faites confiance à l’initiative privée pour résoudre la crise du logement. Pas nous : nous croyons à la coercition contre la spéculation et à la planification. C’est qu’ont fait les gaullistes en leur temps et que je me propose de faire. #PPLLogement
— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) March 4, 2020
11h35 : Point d’étape dans cette matinée chargée : l’examen des propositions de loi sur les frais bancaires et les techniques d’immobilisation létales est terminé. Toujours en cours en revanche, le passage en commissions de la proposition de loi sur le droit au logement présentée par Jean-Luc Mélenchon et sur celle sur les lanceur·ses d’alerte présentée par Ugo Bernalicis.
Pour rappel, les 7 propositions de loi seront ensuite discutées en hémicycle le 26 mars prochain.
11h30 : Éric Coquerel intervenait en commission des affaires économiques pour défendre la proposition de loi sur le droit au logement.
« On meurt de ne pas être logé dans ce pays. Plus de 600 personnes privées de logement sont mortes cette année ! Il faut revenir à un droit au logement opposable réel et pratique ! »
— Eric Coquerel (@ericcoquerel) March 4, 2020
#PPLLogement
11h20 : La proposition de loi pour interdire les techniques d’immobilisation létales fait écho aux travaux de plusieurs organisations dont Amnesty.
Depuis des années, @amnestyfrance dénonce les dangers du plaquage ventral et les risques d’asphyxie. Les nombreux décès liés à cette technique en #France montrent que nous n’avons pas été entendus #PPLImmobilisation #DirectAN https://t.co/HDT1epP6Xu
— Anne-Sophie Simpere (@asimpere) March 4, 2020
11h05 : On retrouve le même Ugo Bernalicis quelques minutes plus tard en commission des lois en tant que rapporteur de la proposition de loi pour protéger les lanceurs et lanceuses d’alerte.
Cette proposition de loi vise à proposer un cadre de protection général effectif des lanceuses et lanceurs d’alerte. Elle renforce et élargit également l’actuelle définition de la notion de lanceuse et lanceur d’alerte en incluant notamment les personnes morales et en abaissant les seuils d’alerte.
Notre groupe parlementaire de la @FiAssemblee fait un choix inattendu en saisissant l’obligation de transposition de la directive européenne sur les lanceurs d’alerte.
— Ugo Bernalicis φ (@Ugobernalicis) March 4, 2020
Nous faisons le constat de l’urgence pour faire évoluer notre cadre légal.#PPLLanceursAlerte #DirectAN
10h50 : Retrouvez l’intervention d’Ugo Bernalicis lors de l’examen de la proposition de loi sur l’interdication des techniques d’immobilisation létales. #PPLImmobilisation
Il y a une exigence de désescalade : il faut une formation à la gestion du conflit qui doit passer par une interdiction de certaines techniques d’interpellation.#PPLImmobilisation #DirectAN #NicheFI @AN_ComLois pic.twitter.com/YRWsS39Ytd
— Ugo Bernalicis φ (@Ugobernalicis) March 4, 2020
10h30 : En commission des affaires économiques, Jean-Luc Mélenchon, rapporteur de la proposition de loi sur le droit au logement, débute sa présentation.
Cette proposition de loi vise à rendre effectif le droit au logement. Elle le fait par les méthodes de la solidarité et de la régulation. Elle tire son inspiration de plusieurs sources. D’abord, le programme de la France insoumise pour l’élection présidentielle de 2017, l’Avenir en Commun. Ensuite, les contributions nombreuses et de très grande qualité au débat public sur le logement des associations de défense des mal-logés ou des locataires comme Droit Au logement (DAL), la Fondation Abbé Pierre, la Confédération nationale du logement (CNL) ou la Confédération syndicale des familles. Enfin, elle reprend plusieurs articles du travail d’un atelier des lois sur le logement indigne tenu à Marseille le 7 février 2019.
Le droit au logement est régulièrement répété, proclamé, sur tous les tons mais toujours pas respecté #PPLLogement
— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) March 4, 2020
Nous voulons interdire les expulsions sans relogement et instaurer une sécurité sociale du logement où la cotisation de tous permet de créer une garantie universelle des loyers. #PPLLogement
— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) March 4, 2020
10h10 : Fin de la présentation de François Ruffin dans la commission des lois et d’Alexis Corbière en commission des finances. Les différents groupes politiques vont maintenant intervenir pour évoquer les propositions de lois examinées et questionner les rapporteurs.
Notre proposition de loi permet, finalement, de répondre aux vœux de Castaner, de les devancer : « Si une technique peut générer la mort d’un Homme, évidemment nous étudieront la question de suspendre cette technique. » #PPLImmobilisationhttps://t.co/BT8q0s1Jup
— François Ruffin (@Francois_Ruffin) March 4, 2020
10h : La proposition de loi pour limiter les frais bancaires prévoit un plafonnement global des frais appliqués aux clients à 2€ par incident, 20€ par mois et 200€ par an.
» La #PPLFraisbancaires vise donc à ce que la loi réponde enfin à cette attente de nos concitoyens, en étendant à tous le plafonnement global des frais que les banques appliquent ajd à la clientèle dite fragile : 2 €/incident, 20 €/mois et 200 €/par an. »
— Alexis Corbière (@alexiscorbiere) March 4, 2020
9h52 : François Ruffin souligne l’avis de différentes organisations internationales sur les techniques d’immobilisation potentiellement létales qui sont utilisées en France.
Les experts d’Amnesty considèrent que ces techniques d’immobilisation ne doivent plus être utilisées en France parce que, manifestement, elles ne savent pas les utiliser. La CDEH parle d’un manque de préparation évident. #PPLImmobilisation https://t.co/BT8q0s1Jup
— François Ruffin (@Francois_Ruffin) March 4, 2020
9h45 : Alexis Corbière, rapporteur de la proposition pour plafonner les frais bancaires, commence également sa présentation en commission.
Cette proposition de loi instaure un plafond couvrant l’ensemble des frais engendrés par une irrégularité ou un incident de fonctionnement du compte bancaire, fixé à 2 euros par incident, dans la limite de 20 euros par mois et de 200 euros par an, pour l’ensemble de la population, professionnelle et non professionnelle. Ce plafond inclura les frais de régularisation mais aussi les autres frais liés à l’incident (lettre d’information pour compte débiteur, rejet de chèque pour défaut de provision, rejet de prélèvement ou de virement). Ce plafond inclura également les intérêts débités à raison d’un solde débiteur du compte pendant un ou plusieurs jours, c’est-à-dire les agios, qui grèvent de façon abusive les finances de nombre de nos concitoyens.
A 9h30 je vais présenter lors de la Commission Finances notre proposition de loi #PPLFraisbancairesde la @FranceInsoumise, visant un plafonnement généralisé des frais bancaires. Vous pouvez suivre les débats ici en direct ➡️ https://t.co/rShAeYss8X
— Alexis Corbière (@alexiscorbiere) March 4, 2020
9h40 : François Ruffin débute sa présentation en commission des lois en tant que rapporteur sur la proposition de loi pour l’interdiction des techniques d’immobilisation létales.
Cette proposition de loi vise donc à interdire à toute personne exerçant des missions ou activités de sécurité de recourir aux techniques d’immobilisation qui auraient pour effet d’entraver les voies respiratoires ou pouvant mener à l’asphyxie, telles que le pliage et le plaquage ventral.
Longtemps je n’ai pas critiqué la police : c’est un métier dangereux, plus facile à critiquer derrière son ordinateur que de se confronter à la réalité. Je ne suis que rarement confronté à la police. Longtemps, j’ai choisi, aussi, de ne pas critiquer la police. #PPLImmobilisation
— François Ruffin (@Francois_Ruffin) March 4, 2020
9h25 : Bienvenue sur ce fil du direct consacré aux passages des propositions de lois de La France insoumise en commissions à l’Assemblée nationale. Après l’examen des propositions de loi sur l’accès aux colonies de vacances et pour des cantines vertueuses la semaine passée, c’est au tour de 4 autres propositions de lois aujourd’hui.
Au programme :
- Examen de la proposition de loi sur l’interdiction des techniques d’immobilisation létales en commission des lois à 9h30
- Examen de la proposition de loi pour limiter les frais d’incidents bancaires en commission des finances à 9h30
- Examen de la proposition de loi pour rendre effectif le droit au logement en commission des affaires économiques à 10h30
- Examen de la proposition de loi et de la proposition de loi organique de transcription de la directive européenne sur les lanceur·ses d’alerte en commission des lois à 11h.
Pour en savoir plus sur la niche parlementaire de la France insoumise, vous pouvez visionner la vidéo de présentation de Clémence Guetté, Secrétaire Générale du groupe parlementaire ou consulter la page dédiée.
Participer aujourd’hui sur les réseaux sociaux avec les hashtag #PPLLanceursAlerte #PPLFraisBancaires #PPLImmobilisation #PPLLogement
12h40 : Fin de ce direct, qui reprendra le mercredi 4 mars dès 9h30 pour le passage des 4 prochaines propositions de loi de la France insoumise.
18h30 : Clémence Guetté, Secrétaire Générale du groupe parlementaire présente la niche parlementaire de la France insoumise et ses 7 propositions de loi.
16h47 : Retrouvez l’intervention de Bastien Lachaud lors de l’examen de la proposition de loi sur les cantines scolaires.
La @franceinsoumise défend l’instauration de cantines scolaires gratuites, avec des produits issus de l’agriculture biologique et de proximité, pour engager un système vertueux pour la santé des enfants et leur éducation culinaire. #LREM l’a refusé. #PPLCantines #DirectAN pic.twitter.com/53JbeFqD5G
— Bastien Lachaud (@LachaudB) February 26, 2020
12h40 : Fin de l’examen de la deuxième proposition de loi pour des cantines vertueuses. Les prochains passages en commissions auront lieu le 4 mars prochain. Rendez-vous sur ce fil du direct.
12h34 : Brève conclusion sur le passage de la proposition de loi pour démocratiser l’accès aux colonies de vacances par la rapporteure Sabine Rubin.
#PPLColoniesVacances : en adoptant l’art 1 qui consacre le principe d’un fond d’aide aux colos, et en supprimant l’art 2 qui le finance, #LREM par son abstention vide la loi de sa portée.
— Sabine Rubin FI 93.9 (@SabineRubinFI93) February 26, 2020
J’espère que d’ici la séance une solution sera dégagée, levant cette contradiction !
12h14 : Réponse de la rapporteure Clémentine Autain aux Républicains.
(aux Républicains 🙂 « Vous pensez que la dépense publique est une catastrophe. Nous pensons au contraire qu’elle permet de mettre en commun les richesses. Ce sont en effet des approches irréconciliables » #PPLCantines pic.twitter.com/beO1iHyM3t
— Clémentine Autain (@Clem_Autain) February 26, 2020
11h52 : Le député insoumis Bastien Lachaud rappelle que pour beaucoup de familles, la cantine est encore trop chère aujourd’hui.
Dans notre pays, trois millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté, soit un enfant sur cinq. Pour beaucoup de familles modestes, la cantine est trop chère. #PPLCantines
— Bastien Lachaud (@LachaudB) February 26, 2020
Notre projet veut mettre en place une #cantine que nous qualifions de « vertueuse » car elle serait ainsi un puissant vecteur de progrès sanitaire, social, écologique et économique. Les premiers bénéficiaires en seront nos enfants. #PPLCantines
— Bastien Lachaud (@LachaudB) February 26, 2020
11h41
« Avec des cantines gratuites, écologiques et orientées vers les produits locaux, nous améliorerons la santé de nos enfants comme la nôtre, et nous garantirons un modèle alimentaire soutenable pour les décennies à venir. » #PPLCantines pic.twitter.com/0Quaf9guLP
— Clémentine Autain (@Clem_Autain) February 26, 2020
11h31 : Après la présentation de Clémentine Autain, c’est au tour des orateurs et oratrices des différents groupes parlementaires de prendre la parole.
11h18 : Après une courte suspension de séance, la commission commence désormais l’étude d’une seconde proposition de loi de La France insoumise pour des cantines vertueuses. Elle entend rehausser nos ambitions afin de défendre un modèle vertueux au regard des trois urgences écologique, sanitaire et sociale et à faire revenir la cantine dans le giron de l’éducation publique, pour en garantir le caractère universel et l’accès gratuit pour toutes et tous sans condition de moyen. Elle prévoit le développement d’une alimentation saine et durable dans les cantines.
C’est Clémentine Autain, rapporteure de ce texte, qui débute avec une présentation générale. Pour en savoir plus sur cette proposition.
« Aujourd’hui, ce ne sont pas moins de 40 % d’enfants issus de milieux très défavorisés qui ne sont pas inscrits à la cantine de leur établissement. Cette proportion atteint 75% dans les établissements classés en zone d’éducation prioritaire renforcée. » #PPLCantines pic.twitter.com/P4iIEbBdFL
— Clémentine Autain (@Clem_Autain) February 26, 2020
« En 2018, seuls 4% des produits consommés en restauration collective étaient bio. Nous voilà bien loin des 20% promis pour 2022 ! Il est impératif d’aller plus loin en la matière en rehaussant les exigences légales. » #PPLCantines pic.twitter.com/AdeLYuP4qE
— Clémentine Autain (@Clem_Autain) February 26, 2020
11h15 : Fin du passage en commission de la proposition de loi pour démocratiser l’accès aux colonies de vacances. Rendez-vous le 26 mars en hémicycle pour la suite de l’examen du texte. La majorité s’est d’ores et déjà opposée à la mise en place d’une taxe sur l’hôtellerie de luxe pour financer des colonies de vacances pour les enfants.
« Encore des mots, toujours des mots ». #LREM fait mine de partager l’ambition de ma #PPLColoniesVacances… tout en refusant une taxe sur l’hôtellerie de luxe.
— Sabine Rubin FI 93.9 (@SabineRubinFI93) February 26, 2020
C’est sûr que 2euros de plus pour une chambre à 200euros risquerait de mettre en péril le secteur !#hypocrisie
11h06 : Nouvelle preuve d’humanité de la part de la majorité…
Nous proposons une taxe sur l’hôtellerie de luxe pour financer des colonies de vacances pour les enfants #pplcoloniesvacances LREM prend la parole pour défendre l’industrie du luxe puis, courageusement, s’abstient pour ne pas être pris en flagrant délit d’inhumanité #fébrilité
— Clémentine Autain (@Clem_Autain) February 26, 2020
Financement des #ColoniesDeVacances. #LREM ajoute la lâcheté à l’#inhumanité. Ils refusent de taxer 2€ sur des nuités de 200€ dans l’hôtellerie de luxe pour que les enfants sans vacances puissent en avoir.#PPLColoniesVacances #Vacances #DirectAN
— Bastien Lachaud (@LachaudB) February 26, 2020
11h00 : À noter : il est possible de suivre en direct vidéo le passage en commission en suivant ce lien. Vous pouvez également participer sur les réseaux sociaux avec #PPLColoniesVacances.
10h40 : Les débats portent maintenant sur les discussions des amendements proposés sur le texte.
10h10 : Le groupe GDR annonce soutenir cette proposition de loi à travers l’intervention de la députée Elsa Faucillon. Un peu plus tôt c’est le groupe « Socialistes et apparentés » qui indiquait son soutien au texte.
10h04 : Le député insoumis Bastien Lachaud, chef de file sur cette proposition de loi, prend également la parole en rappelant que « soutenir la possibilité pour tous les enfants de partir en colonie de vacances, c’est faire vivre le droit aux vacances. Car aujourd’hui en France, près de 3 millions d’enfants ne partent pas en vacances. » Retrouvez ci-dessous le live tweet de cette intervention.
Dans quelques minutes, j’interviendrai en commission de la culture et de l’éducation pour soutenir la #PPLColoniesVacances, dont @SabineRubinFI93 est rapporteure.
— Bastien Lachaud (@LachaudB) February 26, 2020
Suivre le direct ici 👇https://t.co/3oEeNohoJz
9h50 : Les orateurs des différents groupes parlementaires prennent ensuite la parole pour donner un premier avis sur le texte présenté par Sabine Rubin.
9h30 : Début de la commission des affaires culturelles qui va étudier ce matin la proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l’accès aux colonies de vacances. Sabine Rubin, rapporteure, débute avec une présentation de la loi. Pour en savoir plus…
A l’heure où l’on parle de repli communautaire, ce matin, je présenterai une proposition de loi sur la « promotion et la démocratisation des colonies de vacances », comme vecteur de mixité et de vivre ensemble ! #PPLColoniesVacances #droitauxvacances
— Sabine Rubin FI 93.9 (@SabineRubinFI93) February 26, 2020
17h30 : Bienvenue à toutes et tous, rendez-vous ce mercredi 26 février dès 9h30 pour le début du passage en commission des propositions de loi de La France insoumise. Deux propositions sont prévues ce jour pour :
- développer une alimentation saine et durable à travers des cantines vertueuses
- promouvoir et démocratiser l’accès aux séjours collectifs de mineurs, ou colonies de vacances
Les autres propositions de loi seront étudiées en commissions le 4 mars prochain avant un passage en hémicycle le 26 mars. Pour en savoir plus sur les différentes propositions de loi, cliquez ci-contre.
Suivez sur ce fil du direct les interventions des député·es insoumis·es et les débats en commission.
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