Question écrite sur l’accueil en préfecture

M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, du grave problème que constitue l’organisation du renouvellement des titres de séjour et les conditions d’accueil dans de nombreuses préfectures, et notamment en Île de France. Il est souvent très difficile, voire impossible de prendre un rendez-vous préalable sur internet, étant donné la limitation … Lire plus

Question écrite sur le recrutement des enseignants via Teach for France

Teach for France

La mise en place par l’actuel ministre de l’éducation nationale de Teach for France est symptomatique d’un malaise plus profond dans l’éducation nationale. Certains concours sont désertés par les candidats, et des postes restent vacants au CAPES comme dans certaines agrégations. Faute de candidats en nombre suffisant, l’éducation nationale a recours de plus en plus souvent … Lire plus

Question écrite sur les droits syndicaux au ministère du Travail

Alerté par des syndicalistes sur les sanctions prises à l’encontre de plusieurs personnes travaillant au ministre du travail, j’ai interpellé avec Alexis Corbière directement la ministre du Travail, Mme Muriel Pénicaud, et j’ai déposé une question écrite. Si elle peut ne pas répondre à un simple courrier, elle a du moins l’obligation de répondre aux questions écrites des … Lire plus

Commission d’enquête parlementaire liée au dépeçage des fleurons industriels

Une commission d’enquête parlementaire a pour le rôle est de contrôler le gouvernement en auditionnant diverses personnes en rapport avec une situation ou un fait grave ayant marqué l’opinion publique et étant possiblement en relation avec l’action ou l’inaction du gouvernement. Le nom officiel de la commission est : « commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les décisions de … Lire plus

Soutien aux syndicalistes du ministère du Travail

Le 14 décembre j’ai participé avec mes collègues députés à un rassemblement organisé en soutien d’une syndicaliste du ministère du Travail qui devait passer en conseil de discipline dans l’après-midi. Que lui reproche-t-on ? D’avoir participé à un rassemblement syndical. Elle aurait enfreint son devoir de réserve… Absurde : le devoir de réserve demande d’un fonctionnaire qu’il ne profite … Lire plus

Question au gouvernement sur le traité de libre échange avec le Japon (JEFTA)

Le 12 décembre 2017, Bastien Lachaud a posé la question au gouvernement sur le nouveau traité de libre échange signé par l’Union Européenne avec le Japon (traité JEFTA). Il a rappelé les graves conséquences humaines, environnementales et économiques de ces désastreux accords de libre échange. Pour le moment, les tribunaux d’arbitrage ne sont pas inclus dans l’accord. Il a demandé au gouvernement quand le Président de la République avait-il l’intention de respecter minimalement la souveraineté du peuple français en le faisant ratifier lui-même, ou refuser, un traité de cette importance.

Voici le texte intégral de la question.

Déplacement à Toulon des 7 et 8 décembre 2017

Les 7 et 8 décembre, j’ai fait un déplacement dans la ville de Toulon avec Jean-Luc Mélenchon, dans le but de me renseigner le plus précisément possible sur le fiasco du logiciel Louvois, comprendre quelles en ont pu être les causes, et essayer d’estimer si Source Solde pourrait résoudre les problèmes posés par le calculateur Louvois. Le … Lire plus

Il faut empêcher le dépeçage d’Airbus !

Le 07 décembre 2017, lors de l’audition de M. Jean-Michel Quatrepoint, journaliste indépendant et de M. Pascal Gateaud, rédacteur en chef à l’Usine Nouvelle menée par la commission d’enquête parlementaire « chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé » dont je suis membre, j’ai demandé à ce qu’on s’intéresse au cas d’Airbus avant qu’il ne soit trop tard. Il semble qu’Airbus soit à l’heure actuelle confronté à des difficultés similaires à celles rencontrées par Alstom. Il faut agir maintenant pour empêcher le dépeçage de ce fleuron industriel indispensable à l’indépendance aéronautique et stratégique de la France.

LREM refuse de concrétiser le droit à l’eau !

Le 30 novembre 2017, lors de l’examen de la proposition de loi à l’initiative du groupe MODEM relative à la gestion de l’eau, le groupe de la France Insoumise a déposé de nombreux amendements pour instaurer un droit à l’eau effectif et réel, au delà de sa simple proclamation dans le code de l’environnement :
« L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général.
Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous.
Les coûts liés à l’utilisation de l’eau, y compris les coûts pour l’environnement et les ressources elles-mêmes, sont supportés par les utilisateurs en tenant compte des conséquences sociales, environnementales et économiques ainsi que des conditions géographiques et climatiques. » (Article L210-1)
Nous avons donc déposé plusieurs amendements pour instaurer une taxation différenciée selon les usages, la gratuité ou a minima l’exonération de la TVA pour les premiers mètres cube d’eau, etc.
Evidemment, aucun n’a été adopté, avec une argumentation de plus en plus vide de sens, la ministre allant même jusqu’à nous faire le coup du « monopole des préoccupations sociales »…
Amendement 61 sur l’exonération de TVA des usages domestiques de l’eau.
Amendement 58 sur l’état des digues.
Amendement 55 sur la différence des usages de l’eau.
Amendement 54 sur la gratuité des premiers mètres cubes.

Voir ici toutes les propositions de la France Insoumise sur l’Eau bien commun.

Voir là l’intégralité des amendements.

Affaire à suivre… le droit à l’eau est à l’ordre du jour de la niche parlementaire de la France insoumise, où une proposition de loi visant à rendre inaliénable le droit à l’eau sera discutée !

Commission d’enquête sur le dépeçage des fleurons industriels - Alstom

Le 29 novembre 2017, lors de la commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé, dont je suis secrétaire, j’ai posé la question du fret ferroviaire. En effet, le fret serait une façon plus écologique de transporter les marchandises qui ont besoin de l’être que le camion. Or la France accuse un retard considérable dans le développement du fret ferroviaire. Les réponses des syndicalistes présents à l’audition sont sidérantes : l’Etat n’a aucune vision ni directive, le tout TGV obère durablement les capacités de développement. Les conditions de travail des ouvriers sont également sidérantes : on apprend que certaines machines prennent régulièrement feu faute d’être remplacées, et d’autres doivent travailler sous la pluie du fait du manque de réparation des toits. Pourtant les usines d’Alstom gardent une capacité technique précieuse, et la France a encore la capacité de produire de motrices de TGV ou des métros de dernière technologie. Pour combien de temps encore ?

Visite du centre de rétention du Canet à Marseille

Après avoir visité le camp de réfugiés de Samos en Grèce, j’ai interrogé le gouvernement sur la situation des réfugiés mineurs isolés. Dans le même état d’esprit, j’ai défendu un amendement demandant un rapport sur la situation dramatique des migrants à Mayotte. En attendant de répondre à l’invitation de la Ministre des Outre-Mer de visiter le centre … Lire plus

La politique du logement du gouvernement marche sur la tête

Le 17 novembre 2017, Bastien Lachaud est intervenu sur la politique du logement, dénonçant les incohérences du gouvernement qui rabote les ressources des organismes HLM d’une part, et promeut une rente privée d’autre part.

Voir ici ce que me répond le gouvernement sur son « ambitieuse » politique du logement suite à ma question écrite sur la pénurie de logement et de logement social.

Décès de Jack Ralite

Les Albertivillariens perdent un grand défenseur. Leur ancien maire Jack Ralite était avant tout un militant combatif et exigeant. Dans l’exercice de tous ses mandats il a fait avancer la cause de l’égalité et de la dignité. Homme de culture, il a œuvré avec opiniâtreté pour défendre la création et mettre le meilleur de l’exception culturelle à la … Lire plus

Pour un accueil digne des réfugiés

Lors de l’examen du budget, Bastien Lachaud a pu poursuivre la question de l’accueil des enfants réfugiés, et l’accueil des réfugiés de façon générale qu’il avait entamée lors de sa question au gouvernement de la semaine précédente. Il a demandé plusieurs rapports d’information sur l’organisation mondiale de l’accueil des réfugiés, et, lors de l’examen des crédits de la mission outre-mer, sur la situation particulière de Mayotte :

Débat sur la mission « Défense » dans le budget 2018

Le 07 novembre 2017, Alexis Corbière, Bastien Lachaud et Danièle Obono ont participé au débat sur la mission défense dans le PLF 2018. Systématiquement, les débats ont été renvoyés soit à des décisions antérieures sur lesquelles ils n’est apparemment pas question de rediscuter, soit à des discussions futures. On se demande à quoi sert le débat parlementaire puisque ce n’est jamais le moment de décider.

Vidéo sur un débat spécifique relatif à la dissuasion nucléaire :

Le budget de la Défense n’est pas crédible

Le 07 novembre 2017, Bastien Lachaud a prononcé l’intervention générale pour le groupe France Insoumise sur le budget de la Défense. Alors que le gouvernement clame partout qu’il est en augmentation, en réalité celle-ci doit être pondérée par les crédits annulés de l’exercice en cours, qui devront être compensés, par le coût prévisionnel des OPEX, auparavant supportés de manière interministérielle, et d’un sous-équipement chronique. Ces retards d’équipements, qui peuvent avoir des conséquences terribles pour les soldats engagés dans des opérations extérieures : reblindage des VAB, manque de patrouilleurs pour la marine, taux de disponibilité du transport aérien de 7%. Avec cela, la stratégie basiquement calquée sur l’OTAN et les intérêts des Etat-Unis, et une absence de réflexion sur l’indépendance de la France.

Retrouvez ici le texte intégral de son intervention.

Question au gouvernement : les enfants réfugiés doivent être protégés !

Le 31 octobre 2017, Bastien Lachaud a posé une question au premier ministre relative à la situation dramatique des enfants réfugiés. Lors d’un déplacement en Grèce, pendant lequel il a pu visiter le camp de Samos, il a constaté la situation dramatique et inquiétante des enfants qui y arrivent. Ce au mépris de toute considération humanitaire ou du droit international qui oblige à la protection des enfants. Le ministre de l’Intérieur, M. Gérard Collomb, n’a pas jugé utile de faire une réponse de fond, mais a botté en touche en répondant sur les capacités d’accueil de l’Allemagne ou en argumentant sur les raisons qui poussent les personnes à partir de chez elles. Il ne s’agit pas de cela. Mais de la vie d’enfants, qui bien évidemment ne viennent pas pour travailler mais devraient être accueillis, protégés, et recevoir une éducation.

 

Retrouvez ici une tribune dénonçant les conditions d’accueil des enfants réfugiés.

 

Lors de la discussion du budget, Bastien Lachaud a poursuivi son interpellation de M. Gérard Collomb et de la ministre des Outre Mer, Madame Annick Girardin, à propos de la situation particulière de Mayotte. Vous pouvez retrouver ici la suite de cette discussion.

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