Question au gouvernement sur le traité de libre échange avec le Japon (JEFTA)

Le 12 décembre 2017, Bastien Lachaud a posé la question au gouvernement sur le nouveau traité de libre échange signé par l’Union Européenne avec le Japon (traité JEFTA). Il a rappelé les graves conséquences humaines, environnementales et économiques de ces désastreux accords de libre échange. Pour le moment, les tribunaux d’arbitrage ne sont pas inclus dans l’accord. Il a demandé au gouvernement quand le Président de la République avait-il l’intention de respecter minimalement la souveraineté du peuple français en le faisant ratifier lui-même, ou refuser, un traité de cette importance.

Voici le texte intégral de la question.