Chapitre 2 - En finir avec le dumping social

Introduction

« La concurrence est l’expression la plus parfaite de la guerre de tous contre tous qui fait rage dans la société bourgeoise moderne. (…) Or, cette concurrence des travailleurs entre eux est ce que les conditions de vie actuelles ont de pire pour le travailleur, l’arme la plus acérée de la bourgeoisie dans sa lutte contre le prolétariat. »

Friedrich Engels, La situation de la classe laborieuse en Angleterre

Avoir un emploi digne est une aspiration partagée dans tous les pays européens. Mais la mise en concurrence des travailleurs détruit ce rêve. À l’Ouest, elle provoque des délocalisations et une dégradation des droits sociaux, pour s’aligner sur les pays moins avancés. À l’Est, elle enrichit quelques oligarques mais gèle les salaires pour continuer d’attirer les investissements de l’Ouest. Personne n’a intérêt à cette Europe libérale.

Des conditions matérielles d’existence dignes pour toutes et tous doivent être notre objectif commun. L’Union européenne s’étend sur les cinq continents avec les territoires ultramarins. Leurs problèmes sont souvent vus avec autant de distance que les kilomètres qui les séparent de Bruxelles pourtant ils sont plus durement touchés par les politiques austéritaires de la Commission européenne.

Une seule politique : l’alignement par le haut des conditions de travail et de protection sociale pour toutes et tous !

COMBATS

Mettre en œuvre, au niveau européen, la victoire insoumise sur la directive de présomption de salariat effective empêchant les plateformes d’avoir recours aux faux indépendants. Transposer cette directive en une loi nationale contenant une présomption de salariat forte

Renforcer les droits des travailleurs

Mesure-clé

Mettre un terme au statut de travail détaché : les salariés étrangers, y compris saisonniers, doivent relever intégralement et seulement du droit du pays d’accueil (horaires, salaires, cotisations sociales, indemnités, congés, etc.)

Toutes les mesures

Établir un salaire minimum européen d’au moins 75 % du salaire médian de chaque pays, soit 1600€ net en France
Adopter une directive européenne pour indexer les salaires sur l’inflation dans tous les États membres
Combattre toutes les régressions sociales exigées par la Commission européenne (réforme des retraites, recul des services publics, casse du droit du travail, etc.)
Défendre notre modèle de sécurité sociale auprès de l’Union européenne, refuser tout recours aux assurances privées qui mettent en péril notre système social, à commencer par les retraites
Faire prévaloir la primauté des droits sociaux à l’échelle européenne, notamment du droit du travail, face au principe de concurrence libre et non faussée qui vise à dégrader les conditions de travail
Œuvrer à l’adhésion de l’Union européenne à la Charte sociale européenne, traité du Conseil de l’Europe qui garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux
Mettre fin au dumping social et imposer l’harmonisation sociale par le haut grâce à une clause de non-régression des droits sociaux dans les pays les plus protecteurs
Lutter contre les contrats de travail précaires et promouvoir le modèle du contrat protecteur à temps plein et à durée indéterminée
Réformer la directive sur le temps de travail pour réduire la durée maximale de travail hebdomadaire
Augmenter la durée des congés annuel de 4 à 6 semaines minimum pour chaque pays européen
Adopter une directive sur la santé et la sécurité des travailleurs relative aux risques psychosociaux, notamment la reconnaissance et la prévention des burnout, le droit à la déconnexion ainsi que le droit d’arrêt de travail en cas de chaleur extrême sans perte de salaire, porter un objectif zéro mort au travail
Mettre en place un cadre européen de garantie d’emploi permettant de soutenir les programmes proposant aux chômeurs longue durée qui le souhaitent des emplois utiles à l’action sociale ou à la transition écologique manquant sur le territoire via des structures à but non lucratifs encadrés par le Service Public de l’Emploi

Soutenir les territoires ultramarins

Mesure-clé

Faire de la transition écologique, de l’autonomie énergétique, de l’autonomie alimentaire, du plein emploi, de la lutte contre la vie-chère et du rattrapage des retards des priorités européennes pour les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM)

Toutes les mesures

Dans les régions ultrapériphériques (RUP) :

Défendre et renforcer les dérogations, les politiques et les fonds spécifiques favorisant leur développement, le rattrapage des retards et le progrès social en s’appuyant sur l’article 349 des Traités
Défendre l’augmentation des dotations budgétaires européennes (dans tous les fonds existants) et pour les PTOM (par l’augmentation des dotations dédiées issues du Fonds Européens de Développement)
Lutter contre les grands monopoles qui contribuent à l’accroissement du coût de la vie notamment dans les secteurs des importations qui concurrencent le développement de l’économie locale
Poursuivre le combat pour renforcer le financement du Programme d’Options Spécifiques à l’Éloignement et à l’Insularité (POSEI) pour l’agriculture, pour soutenir des salaires dignes pour les agriculteurs, pour consolider les filières traditionnelles d’exportation et poursuivre le développement des filières de diversification agricole en visant l’autonomie alimentaire
Élargir le Programme d’Options Spécifiques à l’Éloignement et à l’Insularité (POSEI) aux domaines de la pêche artisanale, des transports, de la connectivité, de l’énergie et du numérique
Mobiliser le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture pour la modernisation de la flotte de pêche artisanale des RUP françaises
Renforcer et élargir l’accès des PTOM à tous les fonds européens
Défendre l’attribution de ressources dédiées dans les domaines de la recherche, l’innovation, la culture, l’éducation, la formation, l’emploi, la pauvreté, le dérèglement climatique et le tourisme durable
Demander leur intégration dans les réseaux transeuropéens de transport, d’énergie et de télécommunications
Rendre obligatoire l’analyse de l’impact des accords commerciaux et partenariats économiques signés entre l’Union européenne et des pays tiers pour éviter les concurrences déloyales
Modifier le droit de la concurrence européen pour permettre davantage de flexibilité dans l’octroi d’aides d’État et accorder un traitement préférentiel aux produits locaux
Création d’un soutien spécifique pour accroître leur autonomie énergétique
Création de fonds dédiés à la protection de la biodiversité terrestre et marine
Réviser le Fonds de solidarité de l’Union européenne pour mieux répondre aux catastrophes de moindre ampleur et permettre d’y inclure les coûts liés à la prévention, l’évacuation et la réparation lors d’inondations, cyclones, feux de forêt, séismes et éruptions volcaniques
Faciliter la mobilisation des fonds de cohésion pour renforcer les coopérations transfrontalières entre les RUP, les pays et territoires d’outremer, et les pays tiers
Soutenir la production et la diffusion des créations et œuvres culturelles en langue créole dans l’espace européen, en provenance des régions ultrapériphériques et pays et territoires d’outre-mer francophones
Soutenir l’enseignement et la diffusion dans l’espace européen de la langue créole au sein des régions ultrapériphériques et pays et territoires d’outre-mer francophone où cette langue se parle au quotidien

Renforcer la politique de cohésion

Mesure-clé

Mettre la politique de cohésion au service de la planification écologique, du développement des territoires, de la lutte contre la précarité urbaine et la désertification rurale (déserts médicaux, administratifs, économiques, etc.)

Toutes les mesures

Défendre l’augmentation des fonds européens de cohésion dans le cadre de la révision du budget pluriannuel de l’Union européenne (CFP) et de l’élaboration du nouveau budget
Simplifier la gestion des fonds européens pour les rendre utiles et faciles d’accès pour les petits porteurs de projets et les plus petites communes
Renforcer l’association des communes et des citoyens à l’élaboration des projets de cohésion, garantir la transparence et renforcer les outils de lutte contre la fraude et le ciblage écologique et social de l’utilisation des fonds de cohésion
Faire du soutien aux projets d’initiatives citoyennes dans les villes un axe spécifique du fonds de développement régional
Faire du Fonds social européen un fonds de lutte contre les inégalités économiques et sociales
Défendre la création d’un Fonds européen d’adaptation au changement climatique, pour permettre aux territoires de se préparer aux catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes et intenses

Chapitre 2 - En finir avec le dumping social

Introduction

Friedrich Engels, La situation de la classe laborieuse en Angleterre

COMBATS

Mettre en œuvre, au niveau européen, la victoire insoumise sur la directive de présomption de salariat effective empêchant les plateformes d’avoir recours aux faux indépendants. Transposer cette directive en une loi nationale contenant une présomption de salariat forte

Renforcer les droits des travailleurs

Mesure-clé

Mettre un terme au statut de travail détaché : les salariés étrangers, y compris saisonniers, doivent relever intégralement et seulement du droit du pays d’accueil (horaires, salaires, cotisations sociales, indemnités, congés, etc.)

Toutes les mesures

Soutenir les territoires ultramarins

Mesure-clé

Faire de la transition écologique, de l’autonomie énergétique, de l’autonomie alimentaire, du plein emploi, de la lutte contre la vie-chère et du rattrapage des retards des priorités européennes pour les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM)

Toutes les mesures

Renforcer la politique de cohésion

Mesure-clé

Mettre la politique de cohésion au service de la planification écologique, du développement des territoires, de la lutte contre la précarité urbaine et la désertification rurale (déserts médicaux, administratifs, économiques, etc.)

Toutes les mesures

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