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Chapitre 9 - Nouvelles frontières de l’humanité

Introduction

« “Les larmes de nos souverains ont le goût salé de la mer qu’ils ont ignorée.” Cette phrase de Richelieu porte toujours. (…) La mer est pourtant le nouvel horizon de l’humanité. Elle est aussi un bien commun essentiel, gravement menacé. Et la France ? Son devoir est fixé par son rang. C’est une opportunité fantastique pour notre peuple dans le siècle qui commence. La mer a le goût du futur pour les Français. »

Jean-Luc Mélenchon, « La France, puissance maritime qui s’ignore  », (Revue internationale et stratégique, 2014, n°95)

Nous avons à construire de nouveaux horizons de progrès écologique pour protéger les biens communs de l’humanité et nous porter aux nouvelles frontières que sont les mers et le virtuel.

La révolution numérique tout d’abord est une chance immense pour l’humanité. Elle peut permettre un développement humain, scientifique et démocratique inédit. Pourtant les politiques européennes actuelles laissent les géants du numérique prospérer grâce à l’accumulation et au commerce des données personnelles. Nous reprendrons le contrôle. Le progrès technique ne peut se faire sans être au service du progrès humain.

Il doit en être de même pour l’espace. L’aventure spatiale de l’humanité est captée par les marchands et les grandes puissances. Notre politique spatiale doit être souveraine et autonome.

Enfin, les océans sont en danger. En tant que première puissance maritime mondiale, l’Union européenne porte une responsabilité immense. Le peuple humain se définit par sa dépendance absolue aux mers et aux océans. Ce sont les 70 % de la planète recouverts d’eau qui permettent la survie de l’humanité.

Protéger les mers et océans

Mesure-clé

Créer un véritable réseau connecté d’aires marines protégées en Europe, dédiées exclusivement à la conservation et à la restauration de la biodiversité

Toutes les mesures

  • Réorienter les financements européens et les quotas de pêche pour une pêche artisanale, durable et créatrice d’emplois
  • Interdire les subventions à la pêche industrielle et à la surpêche, supprimer celles qui favorisent la pêche illicite
  • Appliquer effectivement l’interdiction de la pêche électrique, interdire le chalutage des fonds marins et les techniques industrielles dévastatrices comme la senne démersale, et interdire tout commerce d’ailerons
  • Exiger une réduction de la vitesse des navires et interdire le trafic maritime dans les aires maritimes protégées et leurs abords
  • Exécuter des plans de gestion des ressources halieutiques fondés sur des données scientifiques, avec pour objectif de les rétablir
  • Réserver les 12 milles de la zone côtière de l’Union européenne aux navires de moins de 12 mètres afin de limiter l’impact de la pêche industrielle
  • Imposer un socle social, fiscal et de sécurité renforcé et harmonisé selon les clauses de la nation la plus favorisée et de non-régression sociale afin de combattre les pavillons de complaisance européen et réserver le cabotage intra communautaire aux navires battant pavillons d’État européens de premier registre qui est le seul impliquant le respect du code des transports et du code des douanes
  • Défendre une exploitation durable des ressources marines, porter l’exigence d’un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins sur les océans et soutenir la ratification du traité sur la Haute mer par tous les pays de l’Union européenne et son renforcement
  • Exiger le remplacement des accords de pêche passés entre l’Union européenne et les pays tiers par des accords de partenariat favorisant la pêche artisanale locale et impliquant réellement la société civile
  • Protéger le bien-être des poissons d’élevage pendant l’élevage, le transport et  l’abattage, réglementer l’abattage, améliorer le bien-être des espèces ciblées lors de la pêche sauvage et interdire l’élevage de poulpes
  • Soutenir une aquaculture écologique par la diminution de notre demande de poissons carnivores d’élevage et le refus de la création de fermes aquacoles géantes et hyper-intensives
  • Développer l’algoculture à destination de la consommation humaine
  • Accompagner les pêcheurs pour trouver des solutions afin d’éviter les prises accidentelles et consacrer une partie du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) à l’indemnisation des pêcheurs concernés par les nécessaires fermetures spatio-temporelles dans l’Union européenne
  • Faire du bien-être animal une partie intégrante de la politique commune de la pêche
  • Interdire la pêche au vif, ainsi que l’élevage et la vente d’animaux utilisés pour pratiquer cette pêche au sein de l’Union européenne
  • Lancer un programme européen de dépollution des mers et océans (récupérations des déchets plastiques, équipements des littoraux en stations d’épuration, etc.)
  • Renforcer les normes et les contrôles en Europe sur les activités industrielles et agricoles à fort potentiel de pollution marine
  • Accélérer l’électrification des ports de l’Union européenne et imposer le recours à l’alimentation électrique à quai pour les navires
  • Réserver les financements publics aux propulsions décarbonées et les éteindre pour les énergies carbonés (y compris GNL ou biocarburants)
  • Obliger les navires à une propulsion hybride vélique à compter de 2035 pour les navires neufs
  • Soutenir le développement d’une filière de déconstruction navale en Europe
  • Interdire les forages pétroliers et gaziers en Méditerranée
  • Financer un programme d’intervention et d’inspection écologique des fonds sous-marins en Méditerranée
  • Harmoniser les normes de protection de la Méditerranée avec le mieux disant des autres rivages européens

Reprendre le contrôle sur les multinationales du numérique

Mesure-clé

Inscrire la neutralité du net, c’est-à-dire l’accès égal de chacun et l’égalité de traitement, dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Toutes les mesures

  • Renforcer les dispositions des règlements sur les services numériques pour mieux encadrer l’activité des GAFAM et garantir la protection des citoyens
  • Refuser tout accord d’exfiltration de données personnelles et stratégiques en dehors de l’espace français et de l’Union européenne
  • Investir dans la recherche publique, notamment sur les nouvelles technologies, et développer les coopérations entre universités et centres de recherches européens en sortant de la logique des partenariats publics privés
  • Réformer le système mondial des droits de propriété intellectuelle pour soutenir le transfert des nouvelles technologies écologiquement durables
  • Planifier une politique ambitieuse de câbles internet sous-marins transcontinentaux alternatifs à ceux transitant pour le Royaume-Uni et les États-Unis et concurrençant la progression des câbles tirés par les grandes multinationales du numérique
  • Planifier une politique ambitieuse de super-calculateurs et de relocalisation des infrastructures numériques (nœuds internet, data centers) davantage décentralisée sur le territoire européen
  • Lutter contre l’introduction de brevets dans l’industrie logicielle qui sont un outil de domination pour les grandes entreprises au détriment de l’autonomie et de la capacité d’innovation des PME
  • Soutenir une planification numérique axée sur les secteurs du logiciel libre
  • Développer une politique de modération des contenus en ligne alternative et inclusive, transparente dans ses algorithmes et respectueuse des travailleurs des plateformes de microtravail (modération en ligne, assistance des intelligences artificielles) avec une rémunération décente
  • Inciter les États-membres à faire passer les « coffres à butin » payants (ou loot box payantes) dans la juridiction des régulateurs de jeux d’argent
  • Investir dans une planification écologique du numérique : favoriser le codage vert et le low tech, instaurer des critères techniques et environnementaux permettant aux utilisateurs d’opérer des choix éclairés de services de stockage en ligne

Affirmer le progrès technique et la découverte spatiale comme étant au service de l’intérêt général

Mesure-clé

Conserver une prise de décision humaine en toute circonstance dans les entreprises et les services publics qui utilisent l’intelligence artificielle (IA)

Toutes les mesures

  • Renforcer la réglementation sur l’intelligence artificielle, en interdisant les identifications biométriques et les technologies répressives, en introduisant des principes de précaution environnementaux et éthiques avec une autorité européenne dédiée, tout en favorisant le développement des IA européennes et des bases de données ouvertes pour leur entraînement
  • Imposer des règles contre les biais discriminatoires des intelligences artificielles, notamment sur la qualité des ensembles de données d’entraînement et les procédures d’essai pour la détection et la correction des préjugés ; Assurer un suivi constant en ce qui concerne le respect de la législation existante en matière d’égalité tout au long du cycle de vie de l’intelligence artificielle
  • Encadrer l’usage de l’intelligence artificielle dans les secteurs culturels et créatifs notamment par la transparence des algorithmes utilisés dans ces domaines et la création de statuts juridiques spécifiques pour les oeuvres créées par IA ou ayant eu recours à cette dernière
  • Rompre avec la privatisation des ressources spatiales et plus globalement la marchandisation de l’exploration, accélérées notamment par le retour sur la Lune, auquel de nombreux membres de l’Union européenne participent via les Accords Artemis portés par les États-Unis, mais aussi par l’intensification des usages en orbite basse terrestre (déploiement des méga-constellations). L’exploration de l’espace doit être mise au service de l’intérêt général humain et de la connaissance
  • Garantir l’accès indépendant de la France à l’espace en réussissant le programme Ariane 6

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