Chapitre 5 - Faire respecter la souveraineté populaire en Europe

Introduction

« Et vous, législateurs, souvenez-vous que vous n’êtes point les représentants d’une caste privilégiée, mais ceux du peuple français, n’oubliez pas que la source de l’ordre, c’est la justice, que le plus sûr garant de la tranquillité publique, c’est le bonheur des citoyens. »

Robespierre, Discours à la Convention sur les subsistances, 2 décembre 1792

L’Union européenne est engagée sur une pente autoritaire. La démocratie est bafouée en permanence dans cette institution gouvernée par les lobbies et les intérêts financiers. Les gouvernements nationaux sont à la merci des menaces et du chantage de la Commission et de la Banque centrale européenne. Les votes des peuples sont bafoués comme l’a été le « non » des Français et des Hollandais au traité constitutionnel en 2005.

Plus de 70 lobbyistes par parlementaire, voici la réalité de la gouvernance européenne. Un quart des députés sont impliqués dans des affaires ou des scandales (détournement de fonds, corruption, etc.). Aucun des nôtres ! Il est temps de faire le ménage.

Face à l’argent, les peuples doivent retrouver leur souveraineté. Cela passe par mettre fin à la culture d’opacité qui mine la confiance des citoyens, rend les gouvernements irresponsables de leurs positions politiques et donne tout pouvoir aux lobbies et aux entreprises transnationales.

COMBATS

Contre le retour de la Commission européenne soutenue par la coalition de la droite, des macronistes et des socialistes

Chasser les lobbies des institutions européennes

Chasser les lobbies des institutions européennes

Mesure-clé

Interdire les rémunérations annexes des députés et responsables européens susceptibles de créer des conflits d’intérêts, tout comme les cadeaux et voyages offerts

Toutes les mesures

Créer une commission parlementaire spéciale pour tirer les leçons du scandale de corruption du Qatargate, évaluer les failles des institutions européennes en matière d’éthique et de transparence

Créer une autorité éthique indépendante, commune à l’ensemble des institutions européennes, en charge du contrôle de leur intégrité, disposant de moyens et compétences suffisantes pour enquêter sur les violations des règles éthiques et les sanctionner
Retirer à la Présidence du Parlement européen le monopole d’enquête et de sanctions pour les violations des règles éthiques par les eurodéputés, renforcer les règles éthiques et sanctions potentielles au Parlement européen
Rendre obligatoire l’inscription des représentants des lobbys au registre de transparence de l’Union européenne et décupler les moyens de son secrétariat pour lui permettre de vérifier les déclarations et sanctionner les infractions aux règles éthiques
Mettre en place un registre de transparence obligatoire pour les élus, leurs équipes, et les fonctionnaires européens pour la publication de tous leurs rendez-vous professionnels avec des représentants des lobbys
Rendre obligatoire, pour la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, la publication de l’empreinte législative, c’est-à-dire l’origine des amendements et des propositions législatives suggérés par un tiers
Adopter des règles strictes contre les entreprises visant à affaiblir le droit social et environnemental via des pratiques de lobbying anti-démocratiques, notamment contre les lobbies des énergies fossiles sur le modèle des règles en vigueur contre l’influence de l’industrie du tabac
Durcir les règles contre les allers-retours des élus et fonctionnaires européens entre le secteur public et privé (pantouflage) en allongeant les périodes de carence à 24 mois minimum

Mettre fin à l’opacité du fonctionnement de l’Union européenne

Mesure-clé

Mettre fin à la culture d’opacité qui mine la confiance des citoyens envers les institutions européennes et donne tout pouvoir aux lobbies et aux entreprises transnationales contraires à l’intérêt général

Toutes les mesures

Instaurer la transparence sur l’ensemble des votes au Conseil européen (chefs d’État) et au Conseil de l’Union européenne (ministres) afin que les positions défendues soient publiques et connues des citoyens, exiger un accès intégral et simplifié aux documents de travail du Conseil
Instaurer dès maintenant en France la transparence des positions défendues par le gouvernement au niveau européen en débattant de son mandat à l’Assemblée nationale et au Sénat en amont des réunions du Conseil européen et du Conseil de l’Union européenne
Établir la transparence dans l’ensemble des négociations au Parlement européen, au Conseil, dans les trilogues (sessions de négociations des lois entre les trois institutions européennes) et à l’Eurogroupe afin que les citoyens puissent être informés des positions tenues en leur nom
Rendre systématiquement publics les votes des députés européens en session plénière comme en commission, et créer une base de données accessible et gratuite pour permettre aux citoyens de les consulter
Rendre public le vote d’investiture du président de la Commission européenne par les députés européens
Réviser les règles d’accès public aux documents pour faire face aux refus de publier des informations d’intérêt public (contrats sur les vaccins Covid, documents du plan de relance européen)
Renforcer le rôle et l’implication citoyenne, syndicale et associative dans la prise de décision dans la perspective de favoriser l’adoption de politiques d’intérêt général
Protéger les lanceurs d’alertes au sein des institutions européennes par l’alignement des procédures internes avec la Directive européenne sur les lanceurs d’alerte applicable aux entreprises
Adopter des règles claires de sanction pour les membres de l’exécutif européen qui adoptent des positions politiques dépassant leur mandat de leur propre initiative

Mettre fin à la toute puissance de la Commission européenne

Mesure-clé

Défendre un RIC européen : rendre obligatoire l’examen par le Parlement européen de ce texte et abaisser le seuil pour l’initiative citoyenne européenne à 500 000 personnes dans 4 États membres

Toutes les mesures

Rendre la Commission européenne réellement responsable devant le Parlement européen tout au long du mandat avec la possibilité de censure individuelle des Commissaires et la simplification de la censure collective de la Commission
Donner le droit d’initiative au Parlement européen afin qu’il puisse initier des projets législatifs (directives ou règlements) et faire du Parlement un co-législateur sur l’ensemble des domaines de compétences de l’Union européenne
Renforcer les pouvoirs des députés européens en matière d’ouverture de commissions d’enquête et d’interpellation des Commissaires européens
Établir un réel contrôle du Parlement sur l’indépendance de la Commission européenne avant et tout au long du mandat, en lui donnant les moyens d’examiner en détail les conflits d’intérêts des commissaires
Renforcer les liens entre Parlements nationaux et Parlement européen, avec des débats dédiés sur les paquets législatifs les plus importants et la préparation des Conseils européens
Ouvrir le droit de vote à 16 ans aux élections européennes et le droit de s’y présenter à partir de 18 ans
Garantir le droit de vote et d’éligibilité des personnes en situation de handicap, notamment aux élections européennes. Garantir l’accès à l’ensemble du processus électoral : accès à l’information, à la propagande électorale, au matériel (notamment via l’usage de sous-titres, braille, LSF, méthode FALC…) et l’accès aux bureaux de votes
Proposer la création de listes transnationales, s’ajoutant aux listes nationales habituelles, pour les élections européennes de 2029
Proposer une directive interdisant les sondages dans les jours précédant les élections

Lancer le processus de révision des traités en garantissant la souveraineté des peuples

Mesure-clé

Proposer de nouveaux traités respectueux de la souveraineté des peuples et les faire ratifier par référendum

Toutes les mesures

Acter l’échec de la Conférence sur l’avenir de l’Europe et proposer une nouvelle méthode avec l’activation de l’article 48 pour refonder les traités européens
Défendre prioritairement dans ce cadre la démocratisation de l’Union européenne, la refonte du cadre de gouvernance économique et l’abandon des règles d’austérité, la protection du mieux-disant écologique et social, et la règle verte comme objectif prioritaire
Défendre dans le cadre des discussions sur l’évolution des traités européens le siège du Parlement européen à Strasbourg et l’utilisation de la langue française dans les institutions européennes

Renforcer le mécanisme de respect de l’État de droit

Mesure-clé

Systématiser le recours au mécanisme de respect de l’État de droit, déclencher ce mécanisme dès qu’une liberté fondamentale est attaquée, et renforcer les sanctions, notamment financières, contre les États concernés

Toutes les mesures

Renforcer les compétences de l’Agence européenne des droits fondamentaux pour qu’elle puisse enquêter sur les violations des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne
Rendre prioritaire le rôle de contrôle et de sanction de la Commission européenne sur la préservation des droits, des libertés et de la démocratie plutôt que sur les orientations des politiques économiques menées par les États membres
Créer une commission d’enquête du Parlement européen sur la criminalisation des militants syndicaux et écologistes, les entraves à la liberté d’informer et de manifester et l’impunité des violences policières et dans le cadre du rapport sur l’État de droit
Refuser la criminalisation des militants syndicaux ou écologistes, protéger la liberté d’association, d’opinion et de manifestation
Défendre le rôle de la Commission de Venise, du comité pour les droits humains du Conseil de l’Europe et de la Cour européenne des droits de l’homme, institutions européennes chargées de la protection de la démocratie, des droits fondamentaux et de l’État de droit
Vérifier que la législation et la réglementation européennes adoptées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ou de l’extrémisme ne créent pas de discrimination directe ou indirecte, et abroger ou modifier toute disposition législative ou réglementaire antiterroriste qui crée une inégalité de droit
Étendre les prérogatives du Parquet européen à certaines infractions, d’origine ou au mode de fonctionnement transfrontalier (traite d’êtres humains, criminalité environnementale, terrorisme ou drogue)
Œuvrer à un moratoire européen sur la construction de prisons et à une conférence européenne sur les alternatives à l’incarcération
Créer un programme européen de détachement de magistrats dans les juridictions des autres États Membres afin de favoriser la connaissance, la culture et le travail communs des systèmes judiciaires européens

Chapitre 5 - Faire respecter la souveraineté populaire en Europe

Introduction

« Et vous, législateurs, souvenez-vous que vous n’êtes point les représentants d’une caste privilégiée, mais ceux du peuple français, n’oubliez pas que la source de l’ordre, c’est la justice, que le plus sûr garant de la tranquillité publique, c’est le bonheur des citoyens. »

Robespierre, Discours à la Convention sur les subsistances, 2 décembre 1792

COMBATS

Contre le retour de la Commission européenne soutenue par la coalition de la droite, des macronistes et des socialistes Chasser les lobbies des institutions européennes

Chasser les lobbies des institutions européennes

Mesure-clé

Interdire les rémunérations annexes des députés et responsables européens susceptibles de créer des conflits d’intérêts, tout comme les cadeaux et voyages offerts

Toutes les mesures

Mettre fin à l’opacité du fonctionnement de l’Union européenne

Mesure-clé

Mettre fin à la culture d’opacité qui mine la confiance des citoyens envers les institutions européennes et donne tout pouvoir aux lobbies et aux entreprises transnationales contraires à l’intérêt général

Toutes les mesures

Mettre fin à la toute puissance de la Commission européenne

Mesure-clé

Défendre un RIC européen : rendre obligatoire l’examen par le Parlement européen de ce texte et abaisser le seuil pour l’initiative citoyenne européenne à 500 000 personnes dans 4 États membres

Toutes les mesures

Lancer le processus de révision des traités en garantissant la souveraineté des peuples

Mesure-clé

Proposer de nouveaux traités respectueux de la souveraineté des peuples et les faire ratifier par référendum

Toutes les mesures

Renforcer le mécanisme de respect de l’État de droit

Mesure-clé

Systématiser le recours au mécanisme de respect de l’État de droit, déclencher ce mécanisme dès qu’une liberté fondamentale est attaquée, et renforcer les sanctions, notamment financières, contre les États concernés

Toutes les mesures

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Chasser les lobbies des institutions européennes