Accès à la PMA, interdiction des mutilations… : la bataille continue

Intervention de Danièle Obono, lundi 7 juin 2021, lors de la discussion générale en séance du projet de loi bioéthique

C’est l’histoire d’Ali, homme enceint reconnu parent de son enfant. Histoire belle et rare, car le projet de loi bioéthique maintient des inégalités d’accès à la PMA. C’est l’histoire de M., 1ère personne intersexe à porter plainte pour mutilations. Histoire affreuse, fréquente, de violences auxquelles la majorité LReM refuse de mettre un terme par la loi.

Handicap et justice - L’égalité des droits en question

Auditions de Patrice Tripoteau, directeur général adjoint de APF France Handicap et Anne-Sarah Kertudo, directrice de l’association « Droit pluriel - Association pour une justice accessible à tous » dans le cadre des auditions menées par les députés de la commission des lois Ugo Bernalicis et Danièle Obono

Cette vidéo a été réalisée dans le cadre des auditions menées par les députés de la commission des lois Ugo Bernalicis et Danièle Obono. 

Ci-dessous, retrouvez une présentation des associations représentées par les personnes auditionnées :

APF France Handicap :

  • Association reconnue d’utilité publique, créée en 1933
  • Plus importante organisation française de défense et de représentation des personnes en situation de handicap et de leurs proches (près de 100 000 acteurs aujourd’hui : adhérents, élus, salariés, bénévoles, usagers, donateurs)
  • Prône une société inclusive et solidaire
  • 3 grands objectifs : l’égalité des droits citoyenneté, la participation sociale, le libre choix du mode de vie des personnes en situation de handicap et de leur famille.

Droit pluriel - Association pour une justice accessible à tous :

  • Association reconnue d’intérêt général, créée en 2009
  • Objectif : permettre l’accès au droit et à la justice aux personnes en situation de handicap et de changer le regard et les représentations de la société sur le handicap, notamment en s’adressant à des professionnels du droit
  • Depuis 2017, l’association est membre du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées, placé sous l’égide du Secrétariat d’État aux personnes handicapées. Il est consulté pour toute question relative au handicap
  • En 2020, l’association lance “Agir Handicap” une permanence juridique 100% accessible puis le projet “Rendre le droit accessible aux sourds”.

Inégalités de genre et intersectionnalité

Audition de Emilia Roig, docteure en Sciences politiques, Suzy Rojtman, co-fondatrice du Collectif féministe contre le viol et Hourya Bentouhami, philosophe

Cette vidéo a été réalisée dans le cadre des auditions menées par les députés de la commission des lois Ugo Bernalicis et Danièle Obono. 

Ci-dessous, retrouvez une présentation des personnes auditionnées :

Suzy Rojtman :

  • Co-fondatrice du “Collectif féministe contre le viol” en 1985
  • Porte parole du “Collectif national pour les droits des femmes”

Hourya Bentouhami-Molino :

  • Philosophe, maîtresse de conférence à l’Université Toulouse 2 et spécialiste des questions de race et de genre.
  • Auteure notamment de l’ouvrage “Races, cultures, identités : une approche féministe et postcoloniale” qui analyse le phénomène de production de la race tout en considérant les rapports sociaux de sexe.

Emilia Roig :

  • Docteure en Sciences politiques spécialiste des questions d’intersectionnalité, de race et du postcolonialisme
  • Fondatrice et dirigeante du “Center for Intersectional Justice”
  • Experte en droit international, européen et comparé

Politique locale de sécurité : l’impossible proximité ?

Audition de Virginie Malochet, sociologue au CESDIP​ et Raphaëlle Martinez, élue chargée de la prévention et de la tranquillité publique à Fontenay-sous-bois

Audition de :

  • Raphaëlle Martinez, élue chargée de la prévention et de la tranquillité publique à Fontenay-sous-bois
  • Virginie Malochet, chercheuse au CESDIP
    • Auteure de nombreux articles sur la police municipale ou encore le renforcement du pouvoir des maires et des pouvoirs locaux en termes de politiques de sécurité.
    • En 2017, elle publie une étude intitulée “La participation des citoyens en matière de sécurité locale : Diversité des regards et des modes d’implication”

Cette vidéo a été réalisée dans le cadre des auditions menées par les députés de la commission des lois Ugo Bernalicis et Danièle Obono.

Ces auditions ont lieu car la question de la politique locale de sécurité est pour nous essentielle. En effet, le rétablissement d’une véritable police de proximité et la possibilité pour les citoyennes et les citoyens de s’exprimer sur les questions de sécurité - notamment à travers les Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) - est pour nous primordial. Cela passe par le réinvestissement, au niveau local, d’une réflexion autour des problématiques de sécurité.

Lutte contre les discriminations anti-LGBTQI

Audition de David Malazoué et Lucile Jomat, président et vice-présidente de l’association SOS Homophobie, Emmanuel Beaubatie, sociologue et Giovanna Rincon, directrice de l’association Acceptess-T

Cette vidéo a été réalisée dans le cadre des auditions menées par les députés de la commission des lois Ugo Bernalicis et Danièle Obono. 

Ci-dessous, retrouvez une présentation des personnes auditionnées :

Emmanuel Beaubatie :

  • Chercheur à l’Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux, spécialiste des questions de genre, de catégorisation du sexe, de sexualité et de santé
  • Auteur d’une thèse intitulée : “Transfuges de genre. Genre. Santé et sexualité dans les parcours d’hommes et de femmes trans’ en France”
  • Participe actuellement à l’enquête nationale “Sexualité et santé” de l’Inserm.

Giovanna Rincon :

  • Directrice de l’association Acceptess-T, engagée dans l’aide aux personnes trans les plus précaires et dans la lutte contre les discriminations dont elles sont victimes.

David Malazoué et Lucile Jomat :

  • Président et vice-présidente de l’association SOS Homophobie
  • Leur association est engagée dans la lutte contre les discriminations LGBTQI et la promotion des droits de ces populations, leur association est un acteur incontournable sur ces questions.

Handicap et émancipation

Audition d’Elisa Rojas, porte-parole du collectif “Luttes et Handicaps l’égalité et l’émancipation”

Cette vidéo a été réalisée dans le cadre des auditions menées par les députés de la commission des lois Ugo Bernalicis et Danièle Obono. 

Elisa Rojas :

  • Avocate au barreau de Paris et porte-parole du collectif “Luttes et Handicaps l’égalité et l’émancipation”
  • Auteure d’un blog intitulé “Aux marches du Palais” dans lequel elle raconte les difficultés rencontrées dans l’exercice de son activité professionnelle et plus largement que rencontrent les personnes handicapées dans l’accès au droit et aux droits
  • Auteure d’un premier roman “Mister T et moi” paru aux éditions Marabout qui aborde le sujet du handicap et de l’amour

Le droit de la non-discrimination

Audition de Diane Roman, professeure de droit à l’Université Paris 1, Robin Médard Inghilterra, chercheur à l’Université libre de Bruxelles et Cyril Wolmark, professeur de droit à l’Université Paris-Nanterre

Cette vidéo a été réalisée dans le cadre des auditions menées par les députés de la commission des lois Ugo Bernalicis et Danièle Obono. 

Ci-dessous, retrouvez une présentation des personnes auditionnées :

Diane Roman :

  • Professeure de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, spécialiste des questions d’égalité femmes-hommes et de non-discrimination
  • Membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme de 2015 à 2018
  • A co-dirigé avec les professeurs Stéphanie Hennette-Vauchez et Marc Pichard le programme de recherche “Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe” de 2011 à 2015
  • Travaille actuellement sur les questions de discrimination résultant de la pauvreté

Robin Médard Inghilterra :

  • Chercheur postdoctoral à l’Université libre de Bruxelles
  • A rédigé une thèse intitulée “La réalisation du droit à la non-discrimnation”
  • Travaille actuellement au sein du Centre Perelman de philosophie du droit sur la catégorisation juridique et les dimensions multiples de la discrimination

Cyril Wolmark :

  • Professeur de droit à l’Université Paris-Nanterre, codirecteur de l’Institut de recherche juridique sur l’entreprise et les relations professionnelles
  • Spécialiste en droit du travail

Racismes et discriminations

Audition de Sarah Mazouz, chargée de recherche au CNRS et Vincent Tiberj, professeur des universités à Sciences Po Bordeaux

Cette vidéo a été réalisée dans le cadre des auditions menées par les députés de la commission des lois Ugo Bernalicis et Danièle Obono. 

Ci-dessous, retrouvez une présentation des personnes auditionnées :

Sarah Mazouz :

  • Chargée de recherche au CNRS, spécialiste des questions d’antidiscrimination, de nationalité et de politiques publiques d’insertion professionnelle des jeunes racisés.
  • A publié dernièrement (septembre 2020) un essai critique sur l’emploi du concept de “race”, après avoir rédigé de nombreuses publications sur ces questions.

Vincent Tiberj :

  • Professeur des universités à Sciences Po Bordeaux. Sociologue spécialiste des questions de citoyenneté.
  • A participé en 2015 à la rédaction du rapport de la CNCDH relatif à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.
  • A travaillé actuellement sur le multiculturalisme en Europe et l’impact des politiques du renouvellement générationnel.

Gestion des manifestations : en finir avec le maintien de l’ordre

Audition de Sophie Mazas, avocate, Anne-Sophie Simpere, responsable de plaidoyer à Amnesty International et Laurent Bigot, ancien Directeur de cabinet du Préfet en charge du maintien de l’ordre

Auditions de :

  • Sophie Mazas, avocate spécialisée en droit public et en droit des étrangers
  • Anne-Sophie Simpere, responsable de plaidoyer à Amnesty International en charge des questions de police/justice
  • Laurent Bigot, ancien Directeur de cabinet du Préfet en charge du maintien de l’ordre et désormais vidéaste pour l’agence AB7 Média

Cette vidéo a été réalisée dans le cadre des auditions menées par les députés de la commission des lois Ugo Bernalicis et Danièle Obono

Le mouvement des “gilets jaunes” s’est accompagné d’un durcissement violent du maintien de l’ordre. La répression des mouvements sociaux qui s’exerce depuis le mandat de François Hollande et qui s’est accentuée avec Emmanuel Macron est montrée au grand public. Cette gestion quasi-autoritaire de la contestation sociale oubliant tout dialogue social impose de repenser le maintien de l’ordre en partant de l’objectif premier de cette mission des forces de sécurité : garantir le l’exercice par les citoyennes et citoyens de leur liberté fondamentale de manifester.

Les intervenants nous exposent tour à tour les changements, les évolutions qu’ils ont observé dans la gestion des manifestations. Sophie Mazas, avocate, se demande quand est-ce qu’il sera à nouveau possible de manifester en tong. Elle nous décrit la déconnexion qu’elle ressent entre la justice et la réalité d’un maintien de l’ordre devenu de plus en plus répressif et l’emploi débridé d’armes de guerre. Elle s’inquiète et nous alerte sur les évolutions technologiques qui vont sans doute toucher le maintien de l’ordre notamment les drones.

Anne-Sophie Sempere, chargée de plaidoyer à Amnesty fait un constat similaire, nous rappelant que la France est devenu le pays vers lequel d’autres pays se tournent pour avoir un exemple de mauvaise gestion des manifestations par les pouvoirs publics. D’autres pays européens font face à des problématiques similaires à celles que nous connaissons en France et vers lesquels nous pourrions nous tourner pour échanger des bonnes pratiques. Anne-Sophie Sempere connaît bien le cadre législatif actuel du maintien de l’ordre et s’interroge sur la pertinence de certains délits. Elle est porteuse de nombreuses propositions dont la France Insoumise s’est par ailleurs déjà largement nourri.

Laurent Bigot, ancien directeur de cabinet d’un préfet chargé du maintien de l’ordre, nous parle de son passage d’un “côté” à l’autre du maintien de l’ordre puisqu’il est manifestant gilet jaune. Il nous partage son sentiment d’être perçu par les forces de l’ordre comme un “ennemi” dénonçant le changement complet de doctrine qu’il observe et l’utilisation des forces de l’ordre pour faire de la répression politique. Il décrit les dispositifs illogiques consistant à placer les unités non formées en première ligne et équipées des armes les plus létales, et revient sur le dispositif des nasses et des micro-charges pensées pour physiquement atteindre les manifestants.

Il ressort de l’ensemble des interventions qu’il y a une réelle utilisation politique des forces de l’ordre en manifestation alors que la force doit rester neutre et accompagner les citoyennes et citoyens dans leur exercice de leur liberté de manifester. La stratégie de l’escalade doit cesser au profit d’une stratégie de désescalade. C’est dans ce sens que vont les propositions des intervenants et de la France insoumise.

Mineur·es victimes de violences sexuelles : rendre justice et prévenir

Intervention de Danièle Obono, jeudi 18 février 2021, lors de la discussion générale de la proposition de loi PS sur la protection des mineur·es victimes de violences sexuelles #MeTooInceste, #Iwas, #IwasCorsica témoignent du caractère systémique des violences sexuelles sur les enfants et des défaillances institutionnelles à les combattre. Si la loi doit évoluer, et de ce … Lire plus

Justice des mineur·es : la Macronie cède à la chasse à l’enfant

Intervention de Danièle Obono, lundi 15 février 2021, lors de la dernière discussion générale du projet de loi du code de la justice des mineur·es, suite au rapport conclusif de la commission mixte paritaire “Bandit ! Voyou ! Voleur ! Chenapan !” À rebours d’un des principes fondateurs de la protection judiciaire de la jeunesse selon lequel l’enfance délinquante … Lire plus

Loi Bioéthique : égalité, universalité & interdiction des mutilations

Intervention de Danièle Obono, lundi 27 juillet 2020, lors de la discussion générale en deuxième lecture du projet de loi bioéthique.

Si nous soutenons la majeure partie des mesures de ce texte, il nous paraît encore inachevé et largement perfectible. Notamment concernant la PMA, enjeu d’égalité et d’universalité, qui doit être étendue à toute personne, et les mutilations des enfants intersexes qui doivent être interdites.

Bifurcation écologique et solidaire : que viennent les jours heureux !

Intervention de Danièle Obono, jeudi 4 juin, lors de la discussion générale à l’Assemblée nationale de la proposition de résolution LFI déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire

Le gouvernement dit « relance », nous disons « bifurcation écologique et solidaire ». Il veut sauver le monde d’avant, nous voulons bâtir un autre monde en commun. Changer de cap, en finir avec la recherche du profit maximum pour privilégier la préservation de l’écosystème qui rend la vie humaine possible, et la construction d’un monde qui la rende belle et digne d’être vécue. Pour retrouver le goût du bonheur et que viennent les jours heureux.

Loi cyber-haine : la censure politique algorithmique en marche

Interventions de Danièle Obono en 1ère et dernière lecture de la proposition de loi sur la cyber-haine sur les risques de censure algorithmique d’expressions et de mouvements politiques progressistes

Des comptes de militant∙es antiracistes ou LGBTQIA+ bloqués à cause de la censure algorithmique des plateformes qui mélange insultes/discrimination/auto-identification/réappropriation subversive d’un terme : voilà exactement ce que nous redoutions avec la loi de L. Avia sur la Haine sur internet.

Covid-19 : face aux risques de pénuries, il faut un pôle public du médicament

Intervention de Danièle Obono, mercredi 20 mai 2020 à l’Assemblée nationale, sur la pénurie de médicaments et les propositions de La France insoumise en faveur d’un pôle public pour assurer notre souveraineté thérapeutique et la solidarité internationale

L’exécutif et la majorité parlementaire macronistes ont toujours rejeté nos propositions pour lutter contre les monopoles des grands laboratoires pharmaceutiques privés qui produisent les pénuries et assurer notre souveraineté thérapeutique. Cela changera-t-il aujourd’hui ? Nos vies valent plus que leurs profits ! 

Covid-19 : incurie de la Macronie face à la crise sanitaire et écologique

Intervention de Danièle Obono, mardi 12 mai 2020 lors des questions au gouvernement, sur l’urgence écologique et solidaire.

La crise sanitaire a ravivé la prise de conscience des désordres écologiques provoqués par la globalisation néolibérale et de ce que devraient être nos priorités en tant que société. La population a compris l’urgence d’une bifurcation écologique et solidaire. De toute évidence, pas ce gouvernement d’incompétent·es. NB : la mesure que la sinistre Borne évoque concernant l’alternative à l’avion, qui reste un voeux pieux de Le Maire, renvoie à une proposition de loi à l’initiative de François Ruffin et co-signée par Danièle Obono, que la majorité LReM a refusé de mettre à l’ordre du jour.

Ces gens n’ont honte de rien…

COVID-19 : UN DÉCONFINEMENT HASARDEUX

Intervention de Danièle Obono lors des questions au gouvernement de mardi 21 avril 2020

- La France insoumise : comment avez-vous déterminé la date du 11 mai pour commencer le déconfinement ? A quels niveaux s’élèvent les besoins en tests, masques, gel ? Comment décupler la production (réquisitions, nationalisations…) ? #planification

- Le ministre Véran : on a tout bien anticipé depuis le début, vive nous ! #buzyngate

Consternant.

Covid-19 : il faut une planification sanitaire pour un dépistage massif et un confinement plus ciblé

Interpellation du gouvernement par Danièle Obono, mardi 24 mars 2020, lors des questions d’actualité consacrées à la crise du Covid-19, sur sa stratégie de dépistage restreint et confinement généralisé.

Pour réussir la mobilisation générale qui permettra d’endiguer le plus rapidement possible la propagation du virus avant de pouvoir l’éradiquer, nous avons besoin d’une stratégie claire et cohérente qui gagne la confiance et le consentement de toute la population. Ce n’est pas le cas de la doctrine gouvernementale de dépistage restreint et confinement généralisé. Cette stratégie s’est adaptée aux maigres moyens qui subsistent après la casse organisée par les politiques austéritaires, au lieu de se donner les moyens d’une stratégie éprouvée de dépistage massif pour pouvoir mieux cibler le confinement. 
Nous proposons de mettre en place la planification sanitaire et sociale nécessaire pour réaliser ce dépistage, avec notamment : réquisition des unités de production, recrutement de personnel, développement de plateformes ouvertes et de tests alternatifs, relance d’une production locale publique de réactifs et de matière première de réactifs…
La non réponse caricaturale d’Olivier Véran serait risible si la situation n’était si grave. C’est un aveu de la volonté de ce gouvernement de continuer à ménager les laboratoires privés en situation de quasi monopole dans le secteur, et sa croyance obtuse dans la “main invisible du marché” !

Pour approfondir le sujet
Allocution liminaire du Directeur général de l’OMS lors du point presse sur la COVID-19 - 16 mars 2020.
“Derrière l’absence de dépistage massif du Covid-19, la réalité d’une pénurie”, Mediapart, 21/03/20.
Les appels de l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament.
“Coronavirus : la France pratique-t-elle assez de tests ?”, Le Monde, 20/03/20.
“Coronavirus : en Europe, la pratique de dépistage du Covid-19 diffère d’un pays à l’autre”, Le Monde, 21/03/20.

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