Chapitre 8 - Pour la paix : refuser la vassalisation de l’Europe

Introduction

« On ne fait pas la guerre pour se débarrasser de la guerre. » 

Jean Jaurès

La construction européenne s’est faite sur une promesse de paix. Pourtant, en acceptant de se ranger derrière l’OTAN, l’Union européenne s’inscrit dans une stratégie étatsunienne d’escalade des tensions à travers le globe.

L’Europe de la défense n’a toujours aucune réalité en dépit de plus de vingt ans de bavardages officiels à son sujet. C’est un miroir aux alouettes, antidémocratique par définition, inefficace depuis toujours dans les très maigres segments qu’elle a voulu constituer.

Nous refusons tout alignement sur une autre puissance. Nous défendons un monde ordonné sur le droit international et la paix.

C’est parce que nous portons le non-alignement que nous pouvons à la fois condamner l’invasion de l’Ukraine par la Russie et le massacre en cours à Gaza, tous deux des violations flagrantes du droit international. Nous refusons le deux poids, deux mesures qui consiste à défendre le droit international dans un cas, et à le refuser dans un autre.

En toutes circonstances, nous exigerons la mise en œuvre immédiate des décisions de la Cour internationale de justice, l’embargo sur les livraisons d’armes et la suspension des accords de coopération avec les pays dont l’action présente un risque de génocide établi par cette Cour.

Nous défendrons la même ostracisation pour les pays qui violent la souveraineté de leurs voisins en agressant leurs populations comme par exemple le Rwanda en République démocratique du Congo ou l’Azerbaïdjan en Arménie.

La paix est notre seule boussole.

COMBATS

  • Défendre un cessez-le-feu immédiat et permanent à Gaza
  • Incarner la voix de la paix en Europe

Défendre un cessez-le-feu immédiat et permanent à Gaza

Mesure-clé

Exiger un cessez-le-feu immédiat au Proche-Orient, la création de corridors humanitaires, le retour de tous les déplacés et la fin immédiate du blocus de la bande de Gaza

Toutes les mesures

  • Mettre fin à la colonisation illégale en Cisjordanie, reconnaître l’État de Palestine et sa souveraineté sur l’ensemble des territoires palestiniens occupés depuis 1967, soutenir la constitution d’un unique gouvernement palestinien administrant l’ensemble des territoires palestiniens, y compris Jérusalem-Est la bande de Gaza, et intensifier tous les efforts diplomatiques pour relancer le processus de paix sur la base des résolutions pertinentes de l’ONU
  • Appuyer toutes les initiatives diplomatiques visant à obtenir la libération des otages détenus à Gaza par le Hamas, ainsi que la libération des prisonniers palestiniens détenus arbitrairement par le gouvernement de Netanyahu
  • Suspendre l’accord d’association entre l’Union européenne et l’État d’Israël tant que perdureront l’occupation et la colonisation des territoires palestiniens
  • Rompre les accords de coopération avec les pays mis en cause, en accord avec les décisions de la Cour internationale de Justice
  • Mettre en place un embargo sur les armes envoyées par les États de l’Union européenne à Israël qui sont utilisées pour massacrer le peuple gazaoui
  • Sanctionner les personnes et entités dont l’action viole le droit humanitaire international et les résolutions de l’ONU sur le conflit israélo-palestinien
  • Saisir la Cour pénale internationale afin qu’elle juge l’ensemble des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis durant le conflit israélo-palestinien
  • Reconnaître l’État de Palestine

Défendre la paix en Ukraine

Toutes les mesures

  • Poursuivre le soutien à l’Ukraine et agir pour créer un cadre diplomatique permettant d’obtenir un cessez-le-feu, le retrait des troupes russes, et l’ouverture de négociations pour une paix durable
  • En revenir à l’action diplomatique en Ukraine : cessez-le-feu, sécurisation des centrales nucléaires, conférence sur les frontières et la sécurité collective en Europe
  • Soutenir les démarches internationales de jugement des crimes de guerre commis en Ukraine
  • Aider à la reconstruction de l’Ukraine notamment à travers une annulation de la dette ukrainienne et des subventions directes plutôt que des prêts conditionnés à des réformes néolibérales
  • Rétablir, une fois la paix revenue, un cadre paneuropéen stable et pérenne donnant des garanties de sécurité crédibles à l’ensemble des pays d’Europe centrale et orientale et facilitant les coopérations au bénéfice des populations

Porter une voix indépendante au service de la paix 

Mesure-clé

Refuser l’alignement de la France dans l’Union européenne sur toute autre puissance et défendre le droit international, l’inviolabilité des frontières et la paix

Toutes les mesures

  • Faire de l’Union européenne une interlocutrice crédible auprès des pays du Sud, une médiatrice au service de la paix et du droit international à travers une action diplomatique indépendante et non alignée
  • Maintenir une action diplomatique française indépendante et refuser l’affaiblissement du réseau diplomatique français au nom du renforcement de la diplomatie européenne
  • Proposer l’organisation d’une conférence sur les frontières et la sécurité collective en Europe dans le cadre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour prévenir l’émergence de nouveaux conflits sur le continent européen et résoudre les conflits gelés (Transnistrie, Chypre)
  • Refuser toute confrontation militaire et remise en cause unilatérale des frontières, et favoriser le règlement pacifique des différends territoriaux existants
  • Suspendre l’actuel protocole d’accord sur un partenariat stratégique dans le domaine de l’énergie entre l’Union européenne et l’Azerbaïdjan tant que les autorités azerbaïdjanaises ne garantiront pas le droit au retour en toute sécurité aux Arméniens qui le souhaitent, ainsi que leurs droits et libertés
  • Relancer le processus de Minsk pour parvenir à un règlement durable du conflit du Haut-Karabakh garantissant l’autonomie des populations arméniennes et le respect de l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan

Refuser de participer à une coalition militaire en Asie-Pacifique 

Mesure-clé

Refuser de régler nos différends commerciaux avec la Chine en entrant dans l’alliance militaire que les États-Unis créent contre elle

Toutes les mesures

Entre la côte des Amériques et celles de Chine et d’Inde, c’est la zone Asie-pacifique. C’est le nouveau centre du monde d’où vient 60 % de son produit intérieur brut (PIB) et où vit deux-tiers de sa population. 50 % de la surface du globe terrestre, 60 % des océans. Là vivent les trois-quarts des humains menacés par la montée des eaux qui provoquera 50 % des migrations climatiques mondiales à venir. L’Europe et la France sont impliquées notamment par la Polynésie, la Calédonie et La Réunion.

  • Refuser l’escalade à propos de Taïwan
  • Soutenir la relance des cadres d’action de coopération et de paix comme la Commission de l’Océan Indien et la Communauté du Pacifique (CPS) dont le siège est en France à Nouméa

Défendre un monde ordonné et les coopérations internationales au service de l’intérêt général humain

Mesure-clé

Refuser tout nouvel élargissement de l’Union européenne, notamment à l’Ukraine, tant qu’une harmonisation écologique, sociale, fiscale et des droits humains n’a pas été menée

Toutes les mesures

  • Relancer les initiatives internationales pour le désarmement nucléaire multilatéral et coordonné, contre la course mondiale au renforcement des capacités militaires conventionnelles
  • Interdire les systèmes d’armes létaux autonomes
  • Œuvrer pour un traité international de démilitarisation de l’espace, réaffirmant le principe de non-appropriation des ressources et des territoires et la régulation des activités spatiales humaines
  • Faire aboutir l’adoption d’un traité international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l’homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises
  • Proposer l’adoption d’un traité international de lutte contre la concurrence fiscale et pour une imposition minimale des grandes fortunes et des multinationales
  • Offrir un cadre institutionnel stable afin de permettre le renforcement des coopérations au-delà de l’Union européenne avec l’ensemble des États européens, notamment les pays des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie)
  • Relancer les politiques de coopération avec les pays de la Méditerranée occidentale autour de projets d’intérêt commun comme la préservation de l’environnement, la réponse aux catastrophes naturelles, et les échanges culturels et éducatifs

Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires

Mesure-clé

Porter au niveau international la reconnaissance de l’écocide

Toutes les mesures

  • Soutenir dans le cadre de l’ONU l’élaboration d’instruments internationaux de protection et de régulation de l’accès et de la gestion des biens publics mondiaux : pôles, haute mer, atmosphère, espace extra-atmosphérique, biomes, cyberespace, intelligence artificielle
  • Soutenir la création d’un tribunal international de justice climatique et environnementale
  • Refuser la brevetabilité et la marchandisation du vivant et des éléments nécessaires à sa survie (air et eau notamment)
  • Faire de la question de l’eau, de sa protection et de son accès pour tous un enjeu prioritaire de la politique internationale et de coopération de la France
  • Soutenir activement les négociations en cours d’un traité international de lutte contre les plastiques
  • Élargir le dispositif de la licence d’office et lever les brevets sur les vaccins et autres moyens médicaux de lutte contre les pandémies

Assurer notre autonomie géopolitique et militaire

Mesure-clé

Refuser une Europe de la défense arrimée à l’OTAN car elle ne serait qu’une extension des intérêts géopolitiques des États-Unis et un débouché contraint supplémentaire pour son industrie de l’armement

Toutes les mesures

  • Pérenniser la clause de défense mutuelle entre les États membres de l’Union européenne (article 42, paragraphe 7 du TUE) comme fondement et cadre de la mise en œuvre de la défense collective de l’Union européenne plutôt que celui de l’OTAN
  • Faire vivre activement le siège de la France au Conseil de sécurité de l’ONU. Renforcer la coordination des positions européennes au sein de l’ONU
  • Conserver l’unanimité au Conseil pour les questions de politique étrangère et de défense et passer à la majorité qualifiée uniquement sur les sanctions ciblées contre les personnes responsables de violations des droits humains afin de ne pas être prisonnier du chantage au veto d’autocrates comme Orbán refusant de respecter les règles européennes sur l’État de droit
  • Maintenir le caractère national de la dissuasion nucléaire française

Préserver nos capacités indépendantes de défense et sécurité 

Mesure-clé

Maintenir l’unanimité sur les questions d’interventions militaires et d’envoi de troupes, qui relèvent de la souveraineté des États

Toutes les mesures

  • Rejeter les références à la coopération avec l’OTAN dans la « boussole stratégique » de la politique de sécurité et de défense européenne et dans les actes/lois d’acquisitions conjointes ou production d’armes (EDIRPA, ASAP)
  • Mettre en place un protectionnisme industriel militaire dans les programmes financés ou accompagnés par l’Union européenne, en harmonisant les normes et règles communes, afin de garantir des débouchés européens internes et cesser de dépendre d’exportations à des régimes ne respectant pas le droit international
  • Faciliter la coordination des États européens, au cas par cas, pour des missions militaires conjointes dans le cadre d’interventions effectuées dans le cadre de l’ONU
  • Prioriser les coopérations stratégiques de la France avec les pays européens ayant des centres et des aires d’intérêt communs, en particulier au service de la paix dans le bassin méditerranéen, ou bien aux projets augmentant notre autonomie stratégique

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