Article rédigé par le groupe thématique « Droits nouveaux & LGBTI » de La France insoumise. Vous aussi, rejoignez un groupe thématique.
Le classement annuel sur la situation des droits humains pour les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes (LGBTI) en Europe a été publié à trois jours de la Journée mondiale contre l’homophobie et la transphobie. Rédigé par l’ILGA (International Lesbian and Gay Association), ce rapport tire la sonnette d’alarme concernant la situation des personnes LGBTI depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron.
Pour la deuxième année consécutive, l’ILGA estime que la situation des personnes LGBTI s’est dégradée en France. Classée 6e en 2018, la France est passée de la 9e place en 2019 à la 13e place en 2020. En un an, sa note a baissé de 6,80 points. En cause : le non-renouvellement par le gouvernement Macron-Philippe des plans de lutte contre les discriminations, mais aussi une non-prise en compte des revendications des associations de lutte pour les droits LGBTI.
Mi-mandat de Macron : un bilan très mauvais
Le classement de l’ILGA traduit une réalité : sous Emmanuel Macron, l’exigence d’égalité et d’accès à de nouveaux droits ne dépassent pas le stade de la communication médiatique. La réalité est toute autre que les discours : les associations ne sont pas écoutées et les changements promis sont toujours à moitié concédés ou repoussés à une date ultérieure.
- La loi Bioéthique : une avancée en demi-teinte
Contrairement à la proposition de loi qu’avait déposé La France insoumise en novembre 2018, la Loi Bioéthique n’a, par exemple, pas permis d’ouvrir la PMA à toutes les personnes. La majorité gouvernementale a sciemment choisi d’exclure les personnes trans en votant contre les amendements de La France insoumise qui permettaient de les intégrer. Côté filiation, la Loi Bioéthique n’est pas satisfaisante, puisqu’elle crée une différence de traitement entre les familles hétéro- et homoparentales dans l’accès à la reconnaissance de l’enfant. De même, l’accès au remboursement demeure lui aussi inégal puisque réservé aux seuls couples hétérosexuels infertiles. Enfin, la loi Bioéthique n’a pas permis d’interdire les mutilations imposées aux enfants intersexes et de faire respecter leur droit à l’intégrité (tous les amendements déposés par La France insoumise allant dans ce sens ont été rejetés).
- Don du sang et prévention sanitaire : pas de plan national
Concernant la possibilité pour les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (HSH) de donner leur sang, le ministère de la santé a enfin assoupli les critères d’inclusion dans le don du sang des HSH, passant de 12 à 4 mois d’abstinence. Une évolution qui va, selon nous, dans le bon sens et doit s’accompagner d’études régulières pour évaluer la pertinence des critères d’ajournement. Le don du sang n’est, bien sûr, pas un droit et il doit s’adapter aux besoins des receveurs et non aux demandes des donneurs. Cette logique permet de garantir la sécurité du système transfusionnel. L’exclusion des HSH se fonde sur un taux de prévalence du VIH près de 200 fois supérieur à celui de la population hétérosexuelles et les HSH représentaient 41 % des nouveaux diagnostics des personnes atteintes du VIH (chiffre de 2017). Une tendance à la baisse des contaminations a toutefois été observée en 2018 (-7%), notamment grâce au dépistage, au traitement comme prévention (Tasp) et à la diffusion de la PrEP chez les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes.
Nous nous inquiétons cependant de la non-mise en place d’une campagne nationale de prévention et de dépistage des maladies sexuellement transmissibles en lien avec les associations, notamment auprès des publics les plus jeunes et ceux considérés comme « à risques ». Une politique de démocratisation de la PrEP en dehors de la population homosexuelle pourrait également permettre une baisse des contaminations, mais aussi une prise en charge plus systématique des autres MST grâce au dépistage régulier qu’impose la prise de la PrEP. L’épidémie de VIH/sida ne concernant pas uniquement les personnes LGBTI, une politique de prévention et de dépistage plus massif serait bénéfique pour l’ensemble de la population. Enfin, l’amélioration de l’éducation sexuelle à l’école ne doit pas être une question laissée de côté. Trop souvent, les questions LGBTI ne sont pas traitées dans les cours d’éducation sexuelle, ce qui tend à renforcer l’ignorance tant des jeunes personnes LGBTI sur leur propre sexualité que des personnes hétérosexuelles sur la diversité de la question. Les études montrent pourtant qu’une meilleure éducation sexuelle diminue les contaminations. De même, les personnes lesbiennes et trans ne sont toujours pas réellement prises en compte dans les politiques de santé et de dépistage. Cette inégalité doit être corrigée au plus vite par les pouvoirs publics.
- Suicide, mal-être, discriminations et agressions des personnes LGBTI : des chiffres alarmant
Les derniers rapports de SOS Homophobie témoignent d’une augmentation des agressions et situations de discrimination. En 2018, SOS homophobie a recueilli 1 905 témoignages, soit une augmentation de 15 % par rapport aux données de 2017. Cette augmentation se double d’une hausse alarmante du nombre d’agressions physiques. Cette situation nous inquiète, car le mal-être au sein des populations LGBTI est réel. Toutes les études démontrent que les personnes LGBTI commettent par exemple plus de tentatives de suicide, vivent plus souvent en dépression, subissent sensiblement plus d’agressions physiques ou d’insultes et sont trop souvent moins bien payées pour le même emploi.
Face à cette situation, le gouvernement n’apporte pas de réponse satisfaisante : aucun plan national n’est à l’ordre du jour et les associations sont laissées à elles-mêmes. Pire : le gouvernement a tenu à faire passer la loi dite Avia sur la « lutte contre la haine sur internet » en procédure accélérée malgré les alertes des associations LGBTI et des militant·es de La France insoumise sur les effets contre-productifs et liberticides de cette loi. Au mépris des mises en gardes associatives s’ajoute ainsi l’inconséquence des mesures prises.
- La France de Macron ne réagit pas face aux atteintes aux libertés des personnes LGBTI à l’étranger
Malgré de nombreuses atteintes aux libertés des personnes LGBTI à l’étranger (et notamment au sein de pays membres de l’Union européenne), le gouvernement Macron-Philippe n’a jamais réagi. Rien d’étonnant, toutefois, au vu des déclarations d’Emmanuel Macron qui avait regretté que la France de La Manif Pour Tous ait été « humiliée » lors du précédent mandat (on rappellera également qu’Édouard Philippe, alors député, avait voté contre le mariage pour tous).
Lors de son voyage en Pologne en février 2020, Emmanuel Macron aurait pourtant pu glisser un mot sur les arrêtés « zone sans idéologie LGBT » prises par de nombreuses communes polonaises, comme le demandaient de nombreuses associations. De même, le gouvernement n’a eu aucun mot sur la Hongrie qui veut pourtant mettre fin à la reconnaissance des personnes trans dans la loi. Autant de mesures traduisant la conduite d’une « croisade anti-genre » à droite de l’échiquier politique en Europe et contre laquelle la France doit s’opposer.
Nos député·es européen·nes ont quant à eux réagi à plusieurs reprises face à ces mesures qui atteignent aux droits humains des personnes LGBTI par exemple en Hongrie ou en Pologne.
- Une loi Asile immigration abjecte
Dénoncées par les associations de défense des droits des personnes migrantes LGBTI, la Loi Asile Immigration est passée en 2018. La France insoumise a fortement combattu cette loi et proposé un projet alternatif. Ce dernier prévoyait, notamment, un meilleur accueil des migrant·es LGBTI dont les problématiques spécifiques doivent être prises en compte. La France insoumise s’était par ailleurs offusquée que la liste des « pays d’origine sûrs » soit restée inchangée — Macron refusant dès lors l’asile aux personnes LGBTI persécutées.
- En résumé
Depuis 2017, les droits familiaux n’ont que peu progressés. Les demandes répétées des associations d’entreprendre une politique nationale de prévention ne sont pas écoutées. La politique d’asile pour les personnes LGBTI est, quant à elle, quasi inexistante tant dans la loi qu’en pratique. Côté financements, les associations subissent de plein fouet les politiques de restrictions budgétaires et de suppression des contrats aidés. Plus généralement, elles ne sont ni écoutées, ni associées dans la construction des politiques publiques.
La France insoumise, en première ligne pour défendre égalité et nouveaux droits
A l’Assemblée nationale, nos député·es agissent sans relâche pour contrer les LGBTIphobies au travers du groupe d’études sur les LGBTIphobies dans le monde, présidé par Bastien Lachaud et comptant parmi ses vice-présidentes et secrétaires Danièle Obono et Mathilde Panot.
Ce groupe d’études transpartisan est à l’origine de travaux portant sur l’amélioration des conditions de vie des personnes intersexes ou encore sur la situation dramatique des personnes LGBTI en Tchétchénie — sujet sur lequel le gouvernement est demeuré muet.
De la même manière qu’à l’Assemblée, plusieurs parlementaires européen·nes de La France insoumise sont membres de l’Inter-groupe LGBT et participent à l’activité de ce groupe, en dénonçant les reculs des droits humains pour les personnes LGBTI comme en Ouganda ou en Pologne. Depuis leur élection, nos eurodéputé·es répondent ainsi aux engagements qu’ils et elles avaient pris devant leurs électrices et électeurs lors de la campagne européenne.
Nos élu·es poursuivent également ce travail par des commissions d’enquête comme celle, en cours, sur les thérapies de conversion, dont l’absence d’interdiction en France a notamment été pointée du doigt dans le rapport de l’ILGA. Lors des débats sur la Loi Bioéthique, les député·es insoumis·es ont été en première ligne, déposant plusieurs amendements pour redresser un texte lacunaire et discriminant.
Nos élu·es municipaux sont aussi à la pointe des combats comme la conseillère de Paris, Danielle Simonnet, qui a suivi de près et déposé de nombreux vœux au conseil de Paris en faveur du projet pour un centre archives LGBTI, mais aussi lorsque le Bureau d’Accueil et d’Accompagnement des Migrant·es (BAAM) a perdu son local ou suite aux injures reçues par la bibliothèque Louise Michel suite à un événement de la Queer Week.
La France insoumise conçoit les droits LGBTI comme des droits sociaux comme les autres, présents dans tous les aspects de la vie. C’est pourquoi nos député·es ont déposé des amendements en leur faveur dans des lois comme la loi de programmation militaire, la loi avenir professionnel (comme ici ou ici) ou encore dans la loi de révision constitutionnelle pour inscrire la lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou l’identité de genre comme principe suprême de notre République.
À l’approche de la journée internationale de lutte contre les LGBTIphobies, les résultats du rapport de l’ILGA apportent une nouvelle preuve des effets néfastes de la politique de Macron pour les personnes LGBTI. Sous couvert de progressisme « ni de droite ni de gauche », c’est bien le même mépris pour nos conditions de vie qui s’exprime et dont nous refusons la logique.
