Discussion en séance publique de la loi de programmation militaire (LPM) - troisième journée

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Le 22 mars, les députés de la France insoumise se sont partagés entre les mobilisations de la fonction publique et des cheminots, et la suite de la discussion de la LPM.

Voir ici le compte rendu de la première journée.

Voir ici le compte rendu de la deuxième journée.

Sur les coopérations industrielles européennes

➡️ Voir ici le texte de l’amendement.

Sur les industries d’armement françaises

Les industries doivent être au service des armées, et non l’armée au services des industries de façon à ce qu’elles exportent.

➡️ Voir ici le texte de l’amendement.

Sur la politique spatiale

Bastien Lachaud est intervenu sur l’amendement d’une députée de la majorité, pour faire une mise au point sur la politique spatiale. L’espace est un lieu stratégique de la Défense, surtout quand il y a des armes interconnectées. Or, les accords de Schwerin signés entre l’Allemagne et la France en 2002 prévoyaient un échange d’images optiques Helios et radars SAR-Lupe. Or, en décembre 2017, l’allemagne a commandé des satellites à un constructeur allemand, alors que c’étaient les français qui étaient chargés du développement de ce type de satellites. L’industrie allemande sera donc en capacité de concurrencer l’industrie française sur ce point, alors que les accords devaient garantir que cela n’arrive pas. On voit mal, dans ces conditions, pourquoi « a France [continuerait] à appuyer les initiatives européennes en matière de capacités spatiales et s’efforcera d’inscrire leur développement et leur financement dans le cadre du Fonds Européen de Défense », vu que manifestement l’Allemagne ne joue pas le jeu, et que la France est dupe au nom du très fumeux couple franco-allemand.

➡️Voir ici le texte de l’amendement.

Sur le contrôle parlementaire des ventes d’armes

Bastien Lachaud a défendu en séance un amendement visant à renforcer le contrôle des ventes d’armes par les parlementaires. En effet, c’est actuellement la commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériel de guerre qui est chargée d’examiner les demandes d’autorisation pour l’exportation de matériels de guerre. L’État laisse donc des fonctionnaires non-élus décider de choix éminemment politiques et stratégiques. Il est indispensable que ce type de contrôle soit attribué à la représentation nationale, seule à même d’assurer des choix prudents sur un sujet aussi grave.

➡️Voir ici le texte de l’amendement.

Sur la nationalisation des fraudeurs du fisc

Bastien Lachaud a défendu un amendement relatif à l’inscription de l’optimisation fiscale dans la liste des malversations pour lesquelles une entreprise privée peut être exclue d’un appel d’offre public dans le domaine de la sécurité et de la défense, sauf si l’entreprise en question propose un service qui est indispensable. Bastien Lachaud a souligné le caractère invraisemblable de cette mesure d’exception car un tel service est indispensable, pourquoi l’État ne s’en chargerait pas directement ? L’amendement prévoit donc également de mettre en place une sanction à l’égard de l’entreprise mise en cause qui passe par sa nationalisation. Il s’agit d’un bon moyen de prévenir ces pratiques immorales et attentatoires à l’intérêt général tout en assurant le bon fonctionnement du secteur de la défense.

➡️Voir ici le texte de l’amendement.

Aller plus loin :

Voir la discussion en commission de la Défense nationale et des forces armées de ce projet de loi.

Lire la liasse des amendements déposés par le groupe de la France insoumise.

Lire la demande de bilan stratégique des opérations extérieures engagées par la France.

Lire la réaction du groupe France insoumise lors de la présentation de la LPM.

Lire le compte rendu de la rencontre avec la ministre des Armées, Florence Parly.

Voir l’avis divergeant du groupe France insoumise sur l’exécution des crédits de la précédente LPM.

Voir l’avis du groupe France insoumise sur le Service National Universel (SNU).

Voir la question posée à Airbus sur la coopération européenne sur les avions de combat.

Lire le livret programmatique de la France insoumise sur la Défense.

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