Loi de Programmation Militaire : un débat confisqué

dans Bastien Lachaud, Nos parlementaires

Le 08 février 2018, la Ministre des Armées a présenté la Loi de Programmation Militaire (LPM) pour 2019-2025.

Le jour même, les députés de la France insoumise Jean-Luc Mélenchon, Bastien Lachaud et Alexis Corbière tenaient une conférence de presse à l’Assemblée nationale sur la loi de programmation militaire. Ils ont dénoncé le manque de moyen pour l’armée et la faible vision stratégique du pouvoir macronniste. Ils ont notamment expliqué que 60% de la hausse de budget prévue se ferait… après la fin du mandat d’Emmanuel Macron ! D’autre part, ils ont dénoncé la manière dont les parlementaires étaient consultés sur cette loi, étant informés sur le sujet après la presse. Enfin, ils ont rappelé que la doctrine de la France insoumise en matière de défense était l’indépendance de notre pays par sa sortie de l’OTAN et une dissuasion nucléaire tous azimuts.

La Loi de Programmation Militaire (LPM) donne le cadre général dans lequel s’inscrira le budget de la Défense durant plusieurs années. Elle n’est pas contraignante. Toutefois la trajectoire budgétaire qu’elle dessine est fortement prescriptive.

La dernière LPM promulguée fin 2013 couvrait la période 2014-2019. Elle s’est caractérisée par :

  • L’insincérité des hypothèses, notamment épinglée par un rapport de la Cour des Comptes.
  • L’investissement initial insuffisant a exigé une actualisation de la LPM à l’été 2015.
  • Les OPEX ont mis en évidence de véritables trous capacitaire: des investigations judiciaires sont même en cours concernant le transport aérien stratégique.

Dans ce contexte la nouvelle LPM devait en passer par certaines « figures imposées ».

La méthode Macron

  • Des slogans sans analyse:
    • Amener le budget de la Défense à 2% de PIB n’est que la reprise de l’exigence des USA vis-à-vis des membres de l’OTAN.
    • Un Service national universel d’une durée d’un mois incohérent avec les besoins et le cadre général d’austérité défendu par ailleurs.
  • Le coup de force dont la démission du général de Villiers a donné l’exemple
  • La précipitation, en fondant la LPM sur une Revue stratégique rédigée à la hâte durant l’été plutôt qu’un véritable Livre blanc.

Le projet de LPM (2019-2025)

Empêtré dans ses promesses de campagne Emmanuel Macron met les chiffres avant la réflexion. Les objectifs et les besoins ne sont pas clairement définis. C’est l’inverse qu’il faut faire : le budget est un moyen et non une fin. Garantir la sécurité et la souveraineté de notre peuple, servir la paix ne peuvent faire l’objet de discussions strictement comptables.

Conséquence de ce fétichisme politique, le gouvernement confisque le débat. Le Parlement est encore une fois vassalisé et les faux-semblants dominent. D’un exercice démocratique sérieux, le gouvernement fait un moment de communication fallacieux.

Notre analyse

        La LPM reste victime de l’austérité !

Une hausse en trompe-l’oeil

Le gouvernement revendique une hausse majeure du budget du ministère des Armées. Pourtant, la trajectoire budgétaire n’est pas aussi claire : l’essentiel de la hausse porte sur les années 2023, 2024, 2025, c’est-à-dire hors du quinquennat d’Emmanuel Macron alors même que pour faire face aux lourds besoins de régénération de l’outil militaire, c’est une augmentation rapide qui est indispensable. Or la loi de finances pour l’exercice 2018 devra compenser le blocage de 850 millions d’euros qui avait entraîné la démission du Chef d’État-Major des Armées durant l’été.

Un cadre austéritaire maintenu

Lors de ses vœux aux Armées, Emmanuel Macron a explicitement mis en concurrence le budget des Armées avec celui des autres ministères. La hausse relative se fera donc au prix de l’affaiblissement de l’État et donc de la protection de nos concitoyens.

L’article 14 de la LPFP (Loi de Programmation des Finances Publiques)

La loi de programmation des finances publiques (2018-2022) votée en fin d’année dernière plafonne, dans son article 14, la part des « Restes à payer » dans les budgets ministériels et fait peser une menace sur le budget de la Défense. La spécificité de celui-ci exige un financement garanti à moyen et long terme. Cet article 14 remettra en cause cette possibilité et la LPM n’apporte aucune garantie.

La réflexion et le débat sacrifiés

Une revue stratégique sans bilan stratégique

Alors que les dernières années ont été marquées par un engagement exceptionnel des forces armées à l’extérieur et sur le territoire national, la LPM ne s’appuie sur aucune analyse des conséquences de ces engagements. Les opérations Harmattan en Libye, Sangaris en Centrafrique, Serval puis Barkhane au Mali et Chammal en Syrie-Irak ont-elles créé une « situation meilleure » du point de vue des intérêts de la France ? La Revue stratégique ne pose cette question nulle part, pas plus que le gouvernement ne semble se l’être posée. Le catalogue des menaces n’est jamais accompagné de stratégies ou de moyens jugés pertinents pour les juguler.

Le tabou de la dissuasion

Ce défaut de réflexion conduit l’exécutif à s’arc-bouter sur des concepts érigés en tabous. C’est particulièrement le cas de la dissuasion. Le sujet ne faisait pas partie de la lettre de mission des auteurs de la Revue stratégique, le président de la République ayant tranché sans consultation. Le maintien des deux composantes, océanique et aérienne, et leur renouvellement, qui n’est absolument pas nécessaire en l’état des technologies, ont été décidés par un homme seul, au profit surtout de grands industriels. A contrario, l’affaiblissement de la doctrine qu’impliquent le développement d’un bouclier anti-missile par l’OTAN ou encore le choix de Trump de relancer la course aux armements nucléaires tactiques n’est jamais considéré.

L’indépendance bradée

L’existence de ce genre d’impasse n’a rien de surprenant dans la mesure où les alliances militaires de la France ne sont jamais évaluées. La communication d’Emmanuel Macron tente de faire croire au renforcement de la « défense européenne » comme contrepoids à l’influence étasunienne au nom d’une prétendue « souveraineté européenne ». Mais toute cette rhétorique occulte que tous les traités de l’Union européenne sous-traitent sa défense à l’OTAN, c’est-à-dire aux États-Unis. À défaut de trancher cette question, toute velléité de construire une « défense européenne » ne peut être qu’une fuite en avant substituant les intérêts étasuniens à ceux de la France.

Une dépendance coupable aux ventes d’armes

Cet attachement au statu quo trouve une expression inquiétante dans le domaine du soutien aux industries de défense et donc des ventes d’armes. Alors que celles-ci ont considérablement augmenté ces dernières années, ce gouvernement comme les précédents se refuse à élaborer une doctrine claire en la matière. Le rapport annexé à la LPM n’aborde absolument pas la dépendance dans laquelle la France s’est enferrée en vendant des armes aux pétro-monarchies du Golfe et n’esquisse absolument aucune voie pour en sortir. Pourtant cette dépendance financière conduit à soutenir des régimes qui violent les droits de l’Homme comme l’Arabie saoudite qui frappe des populations civiles au Yémen sans mandat de l’ONU. In fine ces exportations affaiblissent la position française sur la scène internationale et réduisent sa capacité de décision souveraine.

Que faire de l’Armée ?

La confusion Armée-police

Toutes ces impasses occultent les ressorts de la transformation des missions des armées qui est en cours. En particulier, cette LPM avalise et approfondit la confusion qui s’est installée ces dernières années entre missions de police et missions militaires. L’opération Sentinelle, y compris dans sa forme rénovée, marque clairement la dérive qui conduit à faire du territoire national un théâtre pour les forces armées alors qu’il revient à la police de garantir la sûreté des citoyens et à l’armée l’intégrité du territoire. Sur les théâtres extérieurs, cette confusion s’exacerbe également du fait d’opérations menées sans objectif politique clair et dans lesquelles les gouvernements laissent s’enliser nos armées, contraintes d’assurer le maintien de l’ordre à la place des États. Le projet de LPM envisage d’ailleurs de permettre aux soldats d’opérer des prélèvements d’ADN ; opérations qui ne manqueront pas d’aviver l’hostilité des habitants concernés.

 

Le Service National Universel n’est pas à l’ordre du jour

La confusion atteint son comble à propos de la promesse-phare d’Emmanuel Macron d’instaurer un Service National Universel, renouvelée lors de ses vœux aux Armées. Alors que la LPM fixe une trajectoire budgétaire sur les 6 prochaines années, pas un mot sur ce service national. La loi sera donc obsolète dès son vote. Il est impossible qu’un service national, quelles que soient les modalités de sa mise en œuvre n’affecte pas le budget des Armées. Le travail parlementaire sur ce sujet a d’ailleurs été bloqué avant la présentation de la LPM. Il faut dire que la proposition d’un service d’une durée d’un mois n’est pas cohérente avec l’objectif affiché de renforcer l’esprit civique et le lien Armée-Nation. Quant à l’absence de budget dédié, elle témoigne de la méconnaissance du sujet par un président de la République qui abuse du titre de « chef des armées ».