Discussion en séance publique de la loi de programmation militaire (LPM) - deuxième journée

Mardi 21 mars, après déjà deux séances de discussion générale et des dix premier amendements, a repris la discussion de la loi de programmation militaire.

Voir ici le récapitulatif de la première journée.

Sur le renseignement

Bastien Lachaud est intervenu sur la question du renseignement dans la loi de programmation militaire.
En effet, alors que l’autonomie de la France a été affirmée dans cette LPM en matière de renseignement, le texte précise que cette fonction est soutenue et s’inscrit dans le cadre de l’OTAN. Cette contradiction est d’autant plus aberrante que dans ce domaine, les États-Unis ont à plusieurs reprises porté atteinte à la souveraineté de la France. A titre d’exemple, des Présidents français ont déjà été espionnés par la NSA sans réaction de leur part.
Bastien Lachaud s’interroge donc sur ce besoin de dire que le renseignement français se fait toujours dans le cadre de l’OTAN et déplore la subordination des intérêts nationaux en la faveur de la cohésion de cette machine de guerre qu’est l’Alliance atlantique.

Sur l’égalité hommes-femmes dans l’armée

Il s’agissait d’inscrire clairement la lutte contre les discriminations dans le texte, ce qui est bien le minimum. Après un revirement du rapporteur, l’amendement a finalement pu être adopté.

« Le ministère des armées poursuit avec détermination sa politique de tolérance zéro en matière de harcèlements, discrimination et violences à caractère sexuel. Les victimes sont accompagnées sur les plans juridique et psychologique. Des cellules d’écoute, dédiées aux situations de harcèlement ou de discriminations, sont créées, et produisent un bilan annuel. Un plan de formation pour l’ensemble du personnel du ministère est mis en place.

« Le ministère des armées attache également une importance particulière à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Défense. Outre les dispositifs facilitant la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle prévus par le présent projet de loi de programmation militaire, il veille à faciliter l’accès des femmes aux diplômes d’état-major et à l’École de guerre, avec l’objectif de doubler la part des femmes parmi les officiers généraux d’ici 2025. Le ministère des armées procède aussi à l’adaptation des uniformes, et notamment des coiffes, des personnels militaires féminins avant 2025. »

➡️ Voir ici le texte de l’amendement.

Voir ici le détail du scrutin public, montrant une unanimité pour adopter l’amendement !

Sur la dissuasion nucléaire

Amendements sur la notion d’occidentalité, sentinelle, et le risque cyber

Jean-Hugues Ratenon a rappelé que la France n’est pas une nation occidentale
➡️Voir ici le texte de l’amendement.
Jean-Hugues Ratenon et Jean-Luc Mélenchon ont critiqué la posture permanente de défense comme habitude délétère pour l’efficacité du dispositif, vu que nécessairement le niveau de vigilance baisse.
➡️Voir ici le texte de l’amendement.
Bastien Lachaud a dénoncé le surinvestissement technologique dans des programmes très connectés, comme Scorpion, qui sont non seulement en retard du fait de leur complexité, mais surtout plus vulnérable du fait de leur connexion aux risques cyber.
➡️Voir ici le texte de l’amendement.

 

Sur la contre-insurrection

➡️Voir ici le texte de l’amendement.
➡️Voir ici le scrutin public.

 

Aller plus loin :

Voir la discussion en commission de la Défense nationale et des forces armées de ce projet de loi.

Lire la liasse des amendements déposés par le groupe de la France insoumise.

Lire la demande de bilan stratégique des opérations extérieures engagées par la France.

Lire la réaction du groupe France insoumise lors de la présentation de la LPM.

Lire le compte rendu de la rencontre avec la ministre des Armées, Florence Parly.

Voir l’avis divergeant du groupe France insoumise sur l’exécution des crédits de la précédente LPM.

Voir l’avis du groupe France insoumise sur le Service National Universel (SNU).

Voir la question posée à Airbus sur la coopération européenne sur les avions de combat.

Lire le livret programmatique de la France insoumise sur la Défense.