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Chapitre 4 - Faire la planification écologique européenne

Introduction

« Être radical au temps de l’urgence chronique, c’est prendre les catastrophes perpétuelles à leurs racines écologiques. »

Andreas Malm, La chauve-souris et le capital

Les années à venir sont décisives pour l’Humanité. Face au bouleversement climatique et à ses effets irréversibles, l’Union européenne devrait être à la pointe de la lutte pour la sauvegarde de nos écosystèmes tout en garantissant une vie digne pour toutes et tous. Elle en a les moyens financiers, techniques et humains. L’intérêt général humain le commande.

Nous refusons toute « pause » sur les règles environnementales européennes décrétée par Emmanuel Macron et souhaitons mettre pleinement en œuvre le Pacte vert pour le renforcer ensuite par un deuxième volet plus ambitieux lors de la mandature 2024-2029.

Neuf ans après les accords de Paris, l’Union européenne met encore en place des dispositifs contre-productifs comme le marché carbone. Alors que 80% des émissions de gaz à effet de serre proviennent aujourd’hui des énergies fossiles, il y a urgence à en sortir de manière juste et concertée. Ce n’est pas aux plus pauvres, qui subissent déjà les premiers les effets du dérèglement climatique, de payer mais aux pollueurs et aux plus riches. Cela passe par la taxation des super-pollueurs et de leurs super-profits : les entreprises du pétrole, du gaz, et du charbon qui s’enrichissent au mépris de leur impact environnemental.

La politique agricole actuelle favorise l’expansion d’une agriculture industrielle et polluante, les traités de libre échange permettent l’importation de produits alimentaires à la qualité bien inférieure aux nôtres et mettent en danger les agriculteurs et consommateurs. Les agriculteurs et agricultrices doivent pouvoir vivre dignement de leur travail. La politique agricole doit être au service d’une agriculture paysanne respectueuse de l’écologie, de notre santé, des droits sociaux et du bien-être animal.

Nous devons changer les modes de production, de consommation et d’échange. Tout cela doit être planifié. La planification est d’abord une méthode. C’est pour cela que nous proposons d’inscrire les principes de la règle verte (ne pas prélever sur la nature plus de ressources renouvelables que ce qu’elle peut reconstituer, ni de produire plus de pollutions et de déchets que ce qu’elle peut supporter) et de la règle bleue (application de la règle verte à l’eau pour son usage et pour la protection de sa qualité) comme fondements des politiques environnementales européennes afin que la consommation finale de l’Union européenne n’excède pas les capacités biologiques des écosystèmes. Nous proposons un nouvel horizon au peuple humain : l’harmonie des êtres humains entre eux et avec la nature.

COMBATS

  • Baisser les prix de l’alimentation en encadrant les marges des multinationales
  • Sortir des pesticides et garantir une rémunération digne aux salariés de l’agriculture
  • Passer au 100% énergie renouvelable d’ici 2050

Sortir du marché carbone

Mesure-clé

Acter la défaillance du marché carbone (SEQE-UE) et instaurer une véritable planification de la réduction des émissions des secteurs énergétiques et industriels, par le biais d’objectifs sectoriels contraignants et d’un objectif de réduction des émissions pour la période 2021-2030 conforme au respect de l’Accord de Paris, notamment en appliquant le principe pollueur-payeur pour les entreprises

Toutes les mesures

  • Parvenir à la neutralité carbone en Europe d’ici 2040
  • Rénover l’ensemble des passoires thermiques, réduire drastiquement le transport aérien, développer les alternatives à la voiture individuelle et au fret routier
  • Adopter une stratégie globale d’adaptation au dérèglement climatique, via le renforcement de la solidarité européenne, anticiper la multiplication des évènements météorologiques extrêmes et protéger les plus vulnérables
  • Empêcher l’extension injuste du marché carbone à l’essence et au chauffage des particuliers, et en parallèle, instaurer une taxation des biens et loisirs anti écologiques des ultra riches, avec une interdiction des plus climaticides
  • Rehausser l’objectif de réduction global des émissions de gaz à effet de serre de la loi climat à au moins 70 % d’ici 2030
  • Réviser périodiquement au niveau de l’Union européenne, et par État membre, les plans de réduction des émissions de gaz à effet de serre, fixant des objectifs annuels contraignants, en tenant compte des derniers rapports scientifiques, et appliqués avec des feuilles de route de mise en œuvre travaillées avec les organisations syndicales et patronales
  • Exclure les absorptions d’émissions par les puits de carbone de la comptabilisation des objectifs de réduction des émissions. Protéger cependant les puits de carbone naturels existants
  • Adopter des objectifs de réduction spécifiques pour les émissions de protoxyde d’azote et de méthane
  • Rehausser l’objectif de l’Union pour 2030 en ce qui concerne les absorptions nettes de gaz à effet de serre à 600 mégatonnes d’équivalent CO2
  • Adopter un objectif contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre associées aux biens et services importés dans l’Union européenne d’au moins 65 % d’ici 2050
  • Mettre en place un grand plan d’investissement public dans la bifurcation écologique financé par de nouvelles ressources propres
  • Privilégier les réductions d’émissions directes au solutionnisme technologique afin de ne pas faire reposer la réalisation des objectifs climatiques européens sur le déploiement de technologies de capture et séquestration du carbone dont le déploiement demeure limité et à l’efficacité incertaine

Passer au 100% renouvelable en Europe aussi

Mesure-clé

Planifier la sortie du nucléaire et des énergies carbonées et s’orienter vers un mix énergétique 100 % renouvelable à horizon 2050 en planifiant à long terme le déploiement des infrastructures de production et de stockage d’énergie

Toutes les mesures

  • Supprimer les subventions directes et indirectes accordées aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, gaz de schiste) et interdire toute nouvelle exploitation d’énergies fossiles dans l’Union européenne
  • Réserver les fonds européens au développement de l’hydrogène vert, planifier les usages, les développements et les implantations de l’hydrogène afin d’en assurer l’utilisation la plus rationnelle et optimale
  • Négocier un traité international de non-prolifération des énergies fossiles et contre le lobbying des entreprises du pétrole, du charbon et du gaz dans les institutions publiques
  • Réviser la taxonomie européenne pour sortir le gaz et le nucléaire des énergies considérées comme durables et introduire une taxonomie noire pour pénaliser les activités économiques attentatoires à l’environnement

Développer les transports publics et rendre les mobilités durables et accessibles

Mesure-clé

Favoriser le développement et la rénovation des lignes de fret, des trains du quotidien et des trains de nuit entre pays européens plutôt que de financer des grands projets inutiles et imposés comme le Lyon-Turin

Toutes les mesures

  • Stopper la liquidation de Fret SNCF poussée par la Commission européenne et mise en place par le gouvernement ; défendre l’opérateur public et développer massivement le fret ferroviaire
  • Abroger les quatre paquets ferroviaires qui imposent la mise en concurrence forcée des transports publics urbains et régionaux ; faire du rail un levier central de la planification écologique en créant des pôles publics nationaux et en renforçant les coopérations européennes
  • Rétablir un monopole public du rail
  • S’attaquer à la précarité des plus vulnérables en matière de mobilité en diminuant le prix des billets de train
  • Offrir à chaque jeune un pass interrail d’une durée de 6 mois entre ses 18 et 25 ans
  • Lancer un ticket rail européen à un prix abordable pour faciliter le recours au train sur le modèle d’Interrail
  • Développer massivement le train de nuit sur l’ensemble du réseau européen sur les relations longues distances, y compris sur des lignes desservies par le TGV, à des prix bas, fixes et régulés
  • Revenir sur la libéralisation du transport aérien qui exacerbe le dumping social et engager la bifurcation du transport aérien, par la décroissance des vols remplaçables, le report du fret vers le rail et la recherche publique sur les carburants ou l’électrification
  • Durcir la réglementation européenne sur la pollution sonore des aéroports
  • Créer une règle européenne pour interdire les vols au sein de l’Union européenne lorsqu’il existe une alternative en rail de moins de 4 heures, hors correspondance internationale
  • Introduire une taxe européenne sur les vols internationaux et intra-européens aujourd’hui détaxés
  • Promouvoir le contrôle public national de l’exploitation des infrastructures routières, portuaires et aéroportuaires
  • Limiter la taille, le poids et les dimensions des SUV autorisés à la vente dans la réglementation européenne
  • Mettre fin aux zones à faibles émissions (ZFE) dans leur conception actuelle dont les critères induisent des inégalités sociales et une trop grande tolérance à l’égard de certains véhicules, notamment les SUV, qualifiés à tort de non-polluants
  • Établir un plan de relocalisation de la production de petites voitures type citadine dans l’Union européenne
  • Renforcer le plan vélo européen avec des objectifs de développement du vélo pour chaque État, notamment des infrastructures, comme les pistes cyclables et les vélos routes (par exemple le projet de véloroute Portugal-Danemark)
  • Créer des barrières douanières fortes contres les véhicules fabriqués hors de l’Union européenne

Mettre la PAC au service de l’agriculture paysanne et du bien-être animal

Mesure-clé

Garantir des prix rémunérateurs aux agriculteurs et encadrer les marges de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution

Toutes les mesures

  • Mettre fin aux accords de libre-échange, stopper définitivement les négociations avec le Mercosur
  • Adopter la clause de sauvegarde contre la concurrence déloyale
  • Appliquer une clause de sauvegarde sanitaire quand une production agricole importée contient des produits interdits en France pour des raisons de santé publique
  • Défendre le budget global de la Politique agricole commune (PAC) et renforcer les conditionnalités écologiques, sociales et de bien-être animal devant être inscrites dans les plans stratégiques nationaux
  • Passer d’une logique de production agricole destinée à l’export à un modèle de souveraineté alimentaire
  • Mieux redistribuer l’argent de la PAC vers les petits producteurs, passer du système d’aides à l’hectare à un système d’aides plafonnées à l’actif intégrant des critères sociaux et environnementaux
  • Renforcer les aides à l’installation des jeunes et des nouveaux agriculteurs (y compris au-delà de 40 ans), en favorisant les projets agroécologiques, la diversification des activités du territoire et les démarches collectives
  • Renforcer les aides à la conversion vers des modèles de production agroécologiques, notamment par le biais de contrats transition et des paiements pour services environnementaux
  • Créer une caisse de défaisance pour reprendre la dette agricole de celles et ceux qui s’engagent au travers d’un contrat de transition à passer au 100 % bio
  • Budgéter une aide à la transition pour les éleveurs industriels se convertissant à l’élevage paysan ou aux cultures végétales
  • Renforcer l’égalité entre les territoires, achever la convergence interne par l’harmonisation des aides au niveau national et maintenir le soutien aux zones soumises à des contraintes naturelles (montagne, zones sèches, …)
  • Renforcer notamment par les aides couplées le soutien aux productions stratégiques pour parvenir à la souveraineté alimentaire et aux « oubliés de la PAC » (arboriculture, maraîchage diversifié sur de petites surfaces, production de légumineuses à destination alimentaire, …)
  • Revoir les aides aux éleveurs de façon à rémunérer l’engagement des éleveurs en faveur du bien-être animal et du rôle environnemental du cheptel, en tenant compte des limites de densité soutenables
  • Pour atteindre une consommation de viande à un niveau écologiquement soutenable, revoir les aides agricoles de façon à rémunérer l’engagement des éleveurs en faveur du bien-être animal et du rôle paysager et environnemental du cheptel, sans perte de revenu

Pour une politique alimentaire commune 

Mesure-clé

Interdire le glyphosate et établir un plan de sortie de l’ensemble des pesticides de synthèse et des engrais chimiques dangereux pour l’environnement et la santé humaine

Toutes les mesures

  • Réduire le gaspillage alimentaire et viser un système 100 % biologique au plus tard en 2050
  • Établir une planification alimentaire européenne afin de garantir que la majorité des besoins alimentaires soient satisfaits par la production locale
  • Garantir le respect des limites planétaires par le système de production, de transformation, de distribution et de consommation alimentaire en adoptant une loi-cadre pour des systèmes alimentaires durables
  • Réviser le processus d’autorisation des pesticides pour que la toxicité à long termes des pesticides et leurs effets cocktails soient dûment évalués
  • Refuser tout assouplissement de la réglementation sur les OGM et maintenir les NGT (nouveaux OGM) dans le champ de cette réglementation
  • Interdire l’élevage en cage comme la Commission européenne s’était engagée à le faire avant d’abandonner le projet
  • Développer massivement la production de protéines végétales pour l’alimentation humaine et animale
  • Interdire les agrocarburants qui entrent en compétition avec la production agricole à destination de l’alimentation humaine
  • Permettre aux États de privilégier un approvisionnement local et de protéger leurs productions sur des critères écologiques et sociaux
  • Rompre avec le dogme de la concurrence « libre et non-faussée » pour pouvoir imposer 100 % d’alimentation bio, locale et en proposant des repas végétariens, dans la restauration scolaire partout en Europe, proposer des normes minimales de durabilité pour les marchés publics européens de denrées alimentaires
  • Encadrer la publicité alimentaire et l’interdire sur tous les supports quand elle est à destination des enfants et adolescents
  • Lutter contre le gaspillage alimentaire en fixant des garanties sur la répartition des invendus et les obligations de la grande distribution dans la directive cadre européenne sur les déchets

Protéger notre santé

Mesure-clé

Constituer des pôles publics nationaux ou européens de production de médicaments (par exemple : paracétamol, pilule abortive)

Toutes les mesures

  • Défendre la sécurité sociale et le service public de santé notamment l’hôpital public, combattre les demandes de la Commission européenne d’y porter atteinte
  • Organiser le déploiement de plateformes d’hébergement de données de santé publiques sécurisées dans chaque pays membre afin de garantir une souveraineté nationale aux membres de l’Union européenne sur leurs données de santé
  • Prévenir les futures zoonoses en fondant nos politiques publiques à partir du principe « une seule santé », en vertu duquel la protection de la santé humaine passe par celle du monde animal et des écosystèmes 
  • Renforcer les coopérations européennes en matière de santé, notamment concernant la prévention et la gestion des pandémies
  • Imposer dans tous les cas d’urgence sanitaire la levée des brevets sur les médicaments et vaccins nécessaires
  • Planifier une réelle relocalisation de la production des produits pharmaceutiques en favorisant la production locale pour faire face aux pénuries
  • Refuser la libéralisation des laboratoires de biologie médicale et leur rachat par des fonds de pension
  • Aligner les standards européens de qualité de l’air sur les normes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), mettre rapidement en place des mesures dans les États membres (comme la France) sanctionnés pour dépassement des seuils en matière de pollution de l’air
  • Mettre en place un Plan européen d’éradication de l’amiante pour protéger la santé des travailleurs
  • Interdire les perturbateurs endocriniens par une définition stricte et avec des sanctions dissuasives
  • Généraliser et rendre obligatoire le Nutri-Score partout en Europe et y intégrer des critères de transparence sur la fabrication et le respect de l’environnement
  • Compléter le Nutri-Score avec l’indicateur NOVA, qui classe les aliments de « peu ou pas transformés » à « ultra-transformés »
  • Interdire d’urgence les additifs les plus controversés, notamment le nitrite de sodium et le nitrate de potassium, limiter la liste des additifs autorisés à ceux admis dans l’agriculture biologique
  • Fixer des taux maximaux de sel, de sucre et d’acide gras saturés dans les aliments transformés sur la base des normes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS)
  • Lutter contre l’influence des lobbies du tabac, de l’alcool et de l’ensemble des substances dangereuses pour la santé humaine
  • Garantir l’indépendance des agences réglementaires (médicaments, alimentation, environnement, produits chimiques) et appuyer leurs travaux sur la littérature scientifique en excluant les études provenant de lobbies
  • Créer une plateforme européenne de publication scientifique gratuite et libre d’accès gérée par les chercheurs
  • Augmenter significativement les investissements de l’Union européenne en matière de programmes publics de santé mentale. Organiser une campagne de prévention européenne sur la santé mentale notamment à destination des jeunes en lien avec les services de santé publics nationaux et les associations
  • Promouvoir la légalisation du cannabis, encadrée par un monopole d’Etat, afin de remplacer les politiques répressives qui ont échoué par une politique de santé publique efficac

Protéger les écosystèmes et la biodiversité

Mesure-clé

Porter au niveau international la reconnaissance de l’écocide, le respect du principe de précaution et l’interdiction de l’exploitation minière en eaux profondes

Toutes les mesures

  • Faire en sorte que l’action climatique et la protection de la nature soient complémentaires et encadrer strictement toute dérogation
  • Faire adopter la loi de restauration de la nature en rehaussant l’objectif global à au moins 30 % des terres et des mers de l’Union européenne à restaurer d’ici 2030 et en prévoyant des financements dédiés
  • Protéger strictement 10 % des terres et des mers, c’est-à-dire y interdire toute activité économique, dans le cadre de la Stratégie européenne en faveur de la biodiversité
  • Fixer des obligations de restauration plus ambitieuses de l’ensemble des écosystèmes terrestres et marins dans l’Union ainsi que des populations menacées comme les pollinisateurs
  • Adopter un véritable Plan de sauvegarde pour la biodiversité et renforcer le réseau Natura 2000, proposer une coopération UE-Maghreb pour étendre le réseau aux côtes du Maghreb ainsi qu’aux eaux profondes méditerranéennes
  • Réviser la Stratégie de l’Union européenne pour les forêts en 2030, notamment les lignes directrices sur le boisement et le reboisement respectueux de la biodiversité, afin de favoriser la sylviculture mélangée à couvert continu
  • Exclure les plantations des subventions européennes à la foresterie, trop souvent utilisées pour des plantations monospécifiques d’essences à croissance rapide, sauf lorsqu’elles font suite à une impasse sanitaire avérée
  • Encadrer strictement la pratique des coupes rases au niveau européen et favoriser la transition vers une gestion forestière moins intensive favorisant la préservation des forêts existantes et leur régénération naturelle
  • Faire aboutir le règlement visant à établir un cadre de surveillance des forêts en Europe, en veillant à adopter une définition commune de la forêt distinguant les forêts comme écosystèmes des plantations monospécifiques, et en prévoyant que les États membres adoptent des plans intégrés de long terme sur les forêts visant la préservation des forêts anciennes et un objectif d’au moins 20% de la forêt européenne laissée en libre évolution
  • Accroître le soutien européen à la recherche publique sur l’adaptation au changement climatique des forêts et des essences forestières et sur la gestion raisonnée des insectes ravageurs et pathogènes
  • Favoriser la mise en place de corridors biologiques entre aires terrestres protégées
  • Élargir le champ d’application du règlement européen sur l’interdiction de la déforestation importée à la destruction de tous les types d’écosystèmes
  • Renforcer le règlement REACH pour lutter contre les pollutions industrielles et interdire les produits chimiques les plus dangereux et les polluants éternels (PFAS)
  • Développer une filière d’éco-construction en matériaux biosourcés (dont bois, terre, paille)
  • Établir un plan européen de sobriété, mettre fin au gaspillage et à l’obsolescence programmée, renforcer le recyclage, garantir la réparabilité des objets électroniques, bannir la publicité lumineuse et la destruction des stocks de marchandises invendues

Rompre avec la maltraitance animale

Mesure-clé

Nommer un Commissaire européen en charge de la protection des animaux et faire adopter une charte européenne des droits des animaux

Toutes les mesures

  • Interdire les fermes usines et faire un moratoire pour la construction de nouveaux bâtiments et la rénovation des bâtiments existants
  • Interdire la production de fourrures
  • Sortir de l’élevage intensif, interdire l’élevage en cage, interdire les pratiques barbares comme le broyage des poussins mâles, et réduire de 50% notre consommation moyenne de protéines animales d’ici 2030
  • Déterminer de nouvelles normes pour améliorer les conditions d’élevage (accès à l’air libre obligatoire, pâturage, densité, surface minimale, réduction des cheptels, fin des souches à croissance rapide, objectif d’autonomie alimentaire…)
  • Limiter le temps de transport des animaux à 8 heures, et à 4 heures pour les animaux plus fragiles. Interdire le transport des animaux non sevrés et des femelles gestantes au-delà de 40 % de leur gestation
  • Interdire l’exploitation des animaux sauvages dans les cirques et les delphinariums, la corrida, réglementer drastiquement les zoos pour mettre fin à leur vocation de divertissement et les accompagner vers une transformation progressive en refuges ou en programmes de conservation et de réintroduction d’espèces
  • En finir progressivement avec les exportations d’animaux vivants hors de l’Union européenne et notamment mettre un terme à leur transport maritime, dont les conditions sont intolérables. Planifier et accompagner dans ce cadre la transition vers le transport de carcasses ou de matériel génétique
  • Sortir de l’utilisation des animaux à des fins scientifiques : rendre obligatoire l’utilisation de méthodes substitutives déjà validées ; financer et rendre accessibles des méthodes non animales ; ne pas utiliser des animaux en bonne santé afin de les rendre malades et interdire toutes expériences sur les singes, les chiens et les chats
  • Proposer une révision de la législation sur le bien-être animal comme s’y était engagée la Commission européenne : lutte contre le trafic d’espèces sauvages ; instaurer des restrictions sur le commerce légal d’animaux de compagnie exotiques ; harmoniser au niveau européen les systèmes d’enregistrement et de traçabilité des animaux de compagnie ; interdire la vente des animaux sur internet

L’eau, notre bien commun

Mesure-clé

Faire du droit à l’eau un droit fondamental en Europe et instaurer la gratuité de l’accès aux mètres cubes vitaux, à des fontaines et à des bains douches

Toutes les mesures

  • Faire revenir la gestion de l’eau potable et de son assainissement dans le giron du service public
  • Établir une tarification progressive de l’eau potable avec la gratuité des premiers m3 indispensable à une vie digne et une tarification plus importante des mésusages de l’eau
  • Exiger l’élaboration d’une nouvelle directive cadre sur l’eau correspondant aux projections climatiques, avec la mise en place notamment d’instruments de sobriété par les États membres
  • Appliquer le principe du « préleveur-payeur » en augmentant de manière pérenne les redevances payées par les acteurs industriels et agro-alimentaires, particulièrement en période d’étiage et de sècheresse, dans un souci d’efficacité et de justice
  • Fixer des obligations de résultat aux États membres pour réduire les fuites d’eau potable afin de parvenir à un plafond de 10 % de pertes maximum et assurer le droit à l’eau dans les Outre-mer
  • Reconnaître les nappes et aquifères comme propriété publique et collective et interdire l’appropriation des nappes par les sociétés d’eau minérales et de sources au détriment des autres usages vitaux
  • Défendre et promouvoir la gestion publique et démocratique de l’eau qui est un bien commun nécessaire à l’exercice de toute forme de vie et un droit humain inaliénable
  • Interdire l’utilisation des PFAS et l’importation de produits qui en contiennent. De nombreuses alternatives naturelles existent et doivent être privilégiées pour toutes les catégories de produits concernés
  • Faire appliquer correctement les protocoles de surveillance sur les polluants déjà en place, augmenter les financements des infrastructures de surveillance et du personnel en charge des prélèvements et appliquer le principe de pollueur-payeur pour partager les coûts de surveillance et de contrôle
  • Élever le nombre de polluants que l’Union européenne autorise à surveiller, mettre à jour régulièrement la liste des substances et leur effets cumulés, améliorer les seuils de qualité pour les eaux potables
  • Suspendre les créations de méga-bassines et soumettre les retenues collinaires à une étude d’impact rigoureuse à des fins de permettre la souveraineté alimentaire des bassins de vie
  • Interdire l’accès au processus « éviter, réduire, compenser » pour la suppression de zones humides, des modifications des lits des cours d’eau, des diverses formes d’imperméabilisation des sols
  • Étendre les plans de renaturation et de vivification des sols permettant l’infiltration de l’eau et le ralentissement de ses flux, également en ville, afin de combattre efficacement les îlots de chaleur urbains et ruraux

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