Le Comité de respect des principes veille et fait respecter, au sein du mouvement, les textes, les valeurs, les Principes et les orientations de la France insoumise.
Lorsque les Principes, les valeurs, les orientations et les décisions de la France insoumise ne sont pas respectés par un·e ou plusieurs insoumis·es, le Comité de respect des principes peut être saisi par e-mail à l’adresse suivant : [email protected] .
Si les éléments portés à sa connaissance révèlent un ou des comportements ou expressions en contradiction avec les Principes, les valeurs, les orientations et les décisions du mouvement, le Comité de respect des principes peut décider de mesures pouvant aller de l’avertissement à l’exclusion définitive de la France insoumise, en passant par le retrait de certaines responsabilités ; ainsi que la suspension provisoire à titre conservatoire en attente de traitement du signalement selon les cas. Si nécessaire, ces mesures peuvent s’accompagner de formations obligatoires ou conseillées. Le Comité de respect des principes se réserve également le droit d’exiger le changement d’animation, de gestion ou la suppression d’un ou de plusieurs groupes d’action.
Le Comité de respect des principes n’a pas pour objet de remplacer la justice. Il n’est qu’une instance interne de la France insoumise veillant au respect des ses Principes, valeurs, orientations et décisions.
L’action du Comité de respect des principes se distingue de celle du Comité électoral, en charge des investitures et des questions électorales, et de celle du Comité de suivi contre les violences sexistes et sexuelles, qui a pour mission d’être un lieu d’écoute, d’aide et d’orientation des membres de la France insoumise, victimes ou témoins d’actes de violences sexistes et sexuelles.
En outre, le Comité de respect des principes n’est ni un lieu de résolution, ni l’arbitre de conflits interpersonnels. Son action est circonscrite au non-respect des Principes, valeurs, orientations et décisions de la France insoumise. Il rappelle que, pour éviter les écueils liés aux clivages, aux mises en minorité et à la prépondérance des intérêts particuliers sur l’intérêt collectif, le consensus doit toujours être recherché et privilégié.
Le Comité de respect des principes est composé de 9 membres volontaires et représentatif·ves de la diversité géographie et issu·es de différents secteurs du mouvement. Une de ses membres, Alexandra Mouton, n’est pas décisionnaire et assure la continuité des travaux. Chacun·e de ses membres s’engage à respecter la Charte des membres du Comité de respect des principes.
Les membres actuel·les constituant le Comité de respect des principes sont :
- Maria Bianco,
- Marie-José Sanchez,
- Marie-Pierre Choquel,
- Richard Béninger,
- Nicole Jacob,
- Bernard Cottaz-Cordier
- Sylvie Vilela,
- Brigitte Cottier,
- Alexandra Mouton (membre non décisionnaire).
CHARTE DES MEMBRES DU COMITÉ DE RESPECT DES PRINCIPES DE LA FRANCE INSOUMISE
- Le Comité de respect des principes est un groupe de travail de la France insoumise. Par conséquent, ses membres se doivent d’adopter un comportement et une expression conformes aux textes, aux valeurs, aux principes et aux orientations du mouvement ;
- Le bon fonctionnement du Comité de respect des principes est tributaire de l’assiduité de ses membres, lesquels veilleront donc à honorer les convocations aux réunions (en dehors des circonstances militantes, professionnelles ou personnelles qui pourraient occasionnellement empêcher leur présence). Au bout de trois absences consécutives, les membres du Comité seront considéré·es comme démissionnaires et devront être remplacé·es ;
- Les membres du Comité de respect des principes s’engagent à traiter les signalements qui lui sont faits en veillant au respect du temps de la médiation et d’écoute des différentes parties ;
- Les membres du Comité de respect des principes peuvent se répartir le suivi des signalements. La décision finale doit toutefois être prononcée par tou·tes ses membres. Elle ne peut se faire qu’à l’issue d’un rapport des membres chargé·es de traiter le signalement à l’ensemble du Comité de respect des principes ;
- Les membres du Comité de respect des principes s’engagent à la plus grande discrétion et à une totale confidentialité quant aux discussions qui se tiennent lors de ses réunions et quant aux décisions qui y sont prises, tant qu’elles n’ont pas été rendues publiques par La France insoumise. Le non-respect de cette règle pourra conduire à ce que la personne s’en étant rendue responsable ne soit plus membre de ce Comité ;
- Les décisions du Comité de respect des principes résultent d’un travail collectif rigoureux qui se déroule sur le temps long. Elles doivent être prises dans un cadre serein, en confiance et sans pression d’aucune sorte, dans un esprit collégial ;
- Le Comité de respect des principes vise à faire émerger des positions communes à tou·tes ses membres. Pour cela, il privilégie la recherche du consentement plutôt que le vote pour les prises de décision. Tout autre moyen de décision ne sera mis en place qu’en cas d’extrême nécessité et après avoir constaté l’impossibilité d’arriver à une position consensuelle ;
- Les membres du Comité de respect des principes s’engagent — notamment en cas d’absence à une réunion — à accepter les décisions prises par les membres présent·es. Elles et ils s’engagent également à respecter les mandats confiés par le Comité à certains de ses membres.
- Les membres du Comité de respect des principes s’engagent donc à se conformer à ces règles de fonctionnement et à ne pas entreprendre de démarches contradictoires avec leurs exigences. Le Comité de respect des principes veillera au respect de ces engagements par chacun·e de ses membres et se réserve la possibilité, en cas de non-respect, de prendre toutes les mesures qui lui sembleront collectivement nécessaires.
