Position du Comité de respect des principes sur les élections de 2022

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Comme pour chaque séquence électorale, le Comité de respect des principes a rédigé un texte de position concernant les insoumis·es et/ou groupes d’action qui soutiendraient des autres candidat·es que celles et ceux ayant obtenu le soutien officiel de notre mouvement. Ce présent texte concerne l’élection présidentielle et les élections législatives.

Il reprend la position qui avait été celle du Comité de respect des principes lors des municipales de 2020, mais aussi lors de la séquence régionales, départementales, consulaires et sénatoriales de 2021.

Concernant les candidatures aux législatives

Le Comité de respect des principes tient à rappeler que, pour l’instant, aucun·e candidat·e ne peut se réclamer du soutien de La France insoumise, de Jean-Luc Mélenchon, de l’Union Populaire ou de quelque autre appellation qui induirait, de fait, notre électorat en erreur quand à notre soutien à sa candidature. Aucune réunion qui désignerait des candidatures en dehors du cadre fixé par le mouvement n’est légitime.

Une procédure permettant d’initier le processus de désignation de nos candidat·es aux élections législatives a été fixée. Seule cette procédure sera admise. Le Comité de respect des principes rappelle que le Comité électoral est le seul reconnu pour désigner ou valider des candidat·es aux élections nationales et locales soutenu·es par notre mouvement.

Position du Comité de respect des principes

Lorsque le Comité de respect des principes est saisi, il vérifie auprès du Comité électoral que les candidat·es signalé·es sont soutenu·es ou non par notre mouvement au premier et/ou au second tour. S’il constate une irrégularité, le Comité de respect des principes demandera :

  • la suspension ou l’exclusion de ces personnes, mais aussi des animatrices et animateurs de groupes d’action qui soutiendraient publiquement ces candidat·es qui feraient face à celles et ceux soutenu·es par notre mouvement.
  • la dépublication de la plateforme des groupes d’action concernés.
  • la suppression de la plateforme des événements allant contre les candidat·es officiellement soutenu·es par notre mouvement.

Dans le courriel qui sera adressé aux personnes ne respectant pas les choix stratégiques de notre mouvement, le Comité de respect des principes rappellera qu’une utilisation abusive de la plateforme contrevient aux décisions collectives du Comité électoral.

Conditions de réintégration

À l’issue des élections législatives de 2022, les personnes ayant été suspendues pourront demander leur réintégration. Cette réintégration n’est toutefois ni automatique, ni systématique. Elle devra être demandée et justifiée par écrit. Le Comité de respect des principes se réserve le droit de ne pas ré-intégrer les personnes ayant contrevenu aux décisions du mouvement.

Usurpation de notre identité graphique

Nous rappelons qu’aucune autre candidature que celles soutenues par notre mouvement ne peut se prévaloir du soutien de Jean-Luc Mélenchon, de La France insoumise et utiliser son logo et/ou sa charte graphique dans le but d’induire en erreur les électeurs et électrices. Il en va de même pour les logos et charte graphique de notre réseau social d’action Action Populaire, de notre campagne présidentielle et de toute les autres appellations liées à notre mouvement et campagne présidentielle. Enfin, toute utilisation de la photo de Jean-Luc Mélenchon, sans son accord, est strictement interdite et entraînera des poursuites.

Toute usurpation — qu’elle vienne ou non d’une personne membre de notre mouvement — donnera lieu à l’utilisation des voies judiciaires à notre disposition. Toute usurpation engendrera également l’ouverture d’une procédure interne par le Comité de respect des principes.

Recours concernant les listes soutenues par notre mouvement

Le Comité électoral est le seul espace reconnu pour désigner ou valider des candidat·es aux élections nationales et locales soutenu·es par notre mouvement. Le Comité de respect des principes ne juge pas des choix du Comité électoral, mais veille à faire respecter, au sein du mouvement, ses décisions. Tout recours sur le soutien à une candidature plutôt qu’à une autre ne devra donc pas lui être adressé : cette tâche incombant au Comité électoral.