Discussion de la proposition de loi RIC - réponses du rapporteur

Le 21 février 2019, Bastien Lachaud, rapporteur de la proposition de loi visant à instaurer le RIC, a répondu aux arguments des différents groupes politiques s’étant exprimés sur la proposition de loi. Il a répondu aux différentes critiques exprimées, soient qu’elles rejettent entièrement le texte, soit qu’elles visent à en modifier une partie des modalités.

Le 21 février 2019, Bastien Lachaud, rapporteur de la proposition de loi visant à instaurer le RIC, a répondu à la motion de rejet préalable déposée par le groupe de la République en Marche, pour empêcher le débat sur la proposition de loi.
Il a montré que les arguments du groupe majoritaire ne sont que des prétextes pour rejeter la loi : la motion de renvoi est une motion de rejet déguisée, et la République en Marche ajoute la lâcheté à l’autoritarisme.
Toutes les informations sur la proposition de loi ici : https://​lafranceinsoumise​.fr/​a​s​s​e​m​b​l​e​e​-​n​a​t​i​o​n​a​l​e​/​n​i​c​h​e​-​p​a​r​l​e​m​e​n​t​a​i​r​e​-​d​u​-​2​1​-​f​e​v​r​i​e​r​-​2​0​1​9​/​p​r​o​p​o​s​i​t​i​o​n​-​d​e​-​l​o​i​-​s​u​r​-​l​e​-​r​ic/

Avec le RIC c’est le peuple qui décide ! - discours du rapporteur en hémicycle

Le 21 février 2019, Bastien Lachaud a défendu la proposition de loi de la France insoumise visant à instaurer des référendums d’initiative citoyenne.

Il a resitué la proposition de loi dans son contexte, et l’urgence démocratique démontrée par les Gilets Jaunes. Puis il a montré que le RIC était une réponse démocratique et républicaine, et la seule façon de sortir par le haut. Le peuple est souverain, il n’a pas à demander l’autorisation.
Il a enfin montré que les arguments de refus du RIC émanaient d’une profonde peur du peuple, qui avait déjà été utilisée pour refuser aux pauvres et aux femmes le droit de vote.

Voir ici toutes les informations sur la proposition de loi.

Voir ici le dossier législatif avec le compte rendu des débats.

Retrouvez ci-dessous l’intégralité de son discours :

 

Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues,

Depuis trois mois maintenant des hommes et des femmes se rassemblent sur des ronds-points ou sur des places publiques, pour revendiquer ce qui leur a été confisqué pendant trop longtemps : une voix et une dignité.

Ils ne sont pas là par plaisir ou par provocation. Ils sont là parce qu’ils n’ont pas d’autre choix, parce que c’est la seule façon pour eux de se faire entendre.

Que veulent-ils ? la fin des inégalités qui gangrènent notre société. La politique fiscale et sociale de ce Gouvernement les a aggravées. De sociale, leur revendication est rapidement devenue démocratique. Ils veulent la possibilité pour les citoyennes et citoyens de décider eux-mêmes des règles qui nous gouvernent. La majorité des français se reconnait dans cette exigence. Que l’on porte ou non un gilet jaune, le constat est partout le même :  nos institutions sont verrouillées, et notre société profondément inégalitaire.

 Comment accepter que même en travaillant, on puisse se retrouver à la rue ? Comment accepter que les jeunes comme les retraités n’aient aucune place dans notre société ? Comment accepter que rien ne soit fait contre le dérèglement climatique ? Et il faudrait que dans ces conditions, les citoyens se contentent de voter une fois tous les 5 ans, puis rentrent chez eux.

Quel élu, local ou national, ne constate pas que le lien avec les citoyens s’est érodé ; qu’avec bon nombre, il est même complètement rompu. Faute d’alternative politique et à cause de promesses non tenues, l’abstention lors des élections s’accompagne désormais d’un rejet profond de l’ensemble du personnel politique. Plus grave encore, ce rejet est manifesté principalement par les jeunes. La crise de la représentation est aiguë. Désormais, ce ne sont plus les représentants qui sont accusés de mal représenter, mais l’idée même de représentation qui est mise à mal. Les gens n’ont plus confiance.

Ils considèrent que tous les programmes politiques ne sont que de vaines promesses.

Entendez ce que vous disent les citoyennes et citoyens rassemblés. Leur volonté est claire, et nul besoin de fumeux grand débat pour l’apprécier. Ils veulent retrouver le goût du bonheur et le pouvoir de gouverner leurs propres vies. C’est un vaste mouvement de dignité humaine qui a lieu en ce moment dans ce pays. Vous avez tort de le traiter avec mépris et suffisance comme vous le faites.

Car le souverain, c’est le peuple.

Et le souverain n’a pas à demander d’autorisation à qui que ce soit ! Nul n’autorise le souverain, car c’est lui qui décide. Si le peuple le veut, alors il faut le faire.

Aussi il est parfaitement logique que le peuple veuille instaurer des mécanismes pour prendre l’initiative. Décider de la loi est par excellence l’exercice de la souveraineté.

Le RIC, c’est la fin de la résignation face aux combines électorales. Le RIC, c’est la souveraineté retrouvée. Le RIC, c’est le peuple qui prend en main son propre destin.

 Notre République est pourrie par des institutions qui ont progressivement dépouillé le peuple des moyens d’exercice de sa souveraineté. Le mouvement des Gilets jaunes aura réussi à imposer le débat, non seulement sur la condition sociale, mais aussi sur l’urgence de la question démocratique. Seuls les riches et leurs alliés peuvent se satisfaire d’un tel système qui prive le peuple de ses droits. Que le peuple participe directement à la vie politique par le biais du référendum d’initiative citoyenne, que celui-ci soit législatif, abrogatoire, révocatoire ou constituant est juste et légitime.

Vous avez grand tort de mépriser la voix du peuple. Une nouvelle fois dans notre histoire, c’est la peur du peuple qui vous guide. Celle qui a déjà, à de nombreuses occasions, cherché à exclure une partie du peuple des instances politiques. Déjà Maximilien Robespierre a dû lutter pour que les juifs et les comédiens aient le droit de vote. Ensuite ce sont les pauvres qu’on a cherché à exclure, avec le suffrage censitaire. On disait que les pauvres, n’étant pas propriétaires, n’étaient pas responsables, et ne défendraient pas le bien public.

Ensuite ce sont les femmes qu’on a voulu continuer d’exclure du vote. La République qui établit le suffrage universel masculin.

Mais il a fallu attendre 1945 pour que les femmes puissent enfin voter. Des arguments dignes de ceux des opposants actuels du RIC ont été avancés, sur les femmes influencées, inaptes à prendre des décisions.

Encore les mêmes préjugés, toujours les mêmes préjugés sur le peuple !

N’importe quoi pour justifier l’exclusion du peuple ou d’une de ses parties. On nous a affirmé en commission que le peuple aurait refusé plusieurs fois le droit de vote aux femmes. Quelle mauvaise foi ! Qui a refusé le droit de vote des femmes au début du XXe siècle ? Le Sénat ! Voilà les hordes réactionnaires dangereuses pour les droits nouveaux : les sénateurs, pas le peuple.

Toutes les catastrophes annoncées avec le RIC ne se vérifient nulle part dans les pays qui le pratiquent ! Nulle part !

C’est par référendum que les irlandaises ont enfin obtenu le droit à l’IVG.

Le RIC est pratiqué dans une quarantaine de pays sous des formes diverses. Lequel parmi eux a rétabli la peine de mort suite à un RIC ? Aucun ! Pensez-vous que les peuples italien, suisse, japonais, allemand, portugais, et tant d’autres encore soient injustes, impulsifs ou obscurantistes ? Le diriez-vous donc de notre peuple ? Vos faibles arguments ne sont que des prétextes nourris par la peur profonde du peuple et la volonté de l’écarter de la politique.

Le peuple est, selon vous, suffisamment responsable pour élire un président de la République, le monarque républicain qui a tous les pouvoirs ! Mais le peuple ne pourrait pas trancher des questions simples, parce qu’il serait trop impulsif. Incohérence totale. Vous voulez bien du peuple pour vous élire, et ensuite vous en débarrasser le plus vite possible.

C’est l’absence des citoyens des grandes décisions publiques qui justement fragilise notre République ! pas sa trop grande présence !

Vous qui vous faites les chantres opportunistes de la défense des droits fondamentaux, que disiez-vous lorsqu’en juillet dernier nous voulions les inscrire dans la Constitution pour les protéger d’une assemblée réactionnaire ? « pas maintenant, pas comme ça, pas ces droits ».

Qui a voté des lois sécuritaires, attentatoires aux libertés publiques ? Vous, ici même, il y a une semaine. Vous avez inventé qu’il était urgent d’attenter au droit constitutionnel de manifester ! Vous avez inscrit l’état d’urgence dans le droit ordinaire !

Vous jetez les enfants en centre de rétention !  vous avez démantelé le droit social ! vous avez décidé de saboter l’éducation nationale et le service public du rail…

Voilà les réactionnaires, ils sont ici dans cette assemblée, et refusent le contrôle du peuple.

C’est tout l’objet de cette proposition de loi que La France insoumise a déposée et voulu inscrire à l’ordre du jour. Nul opportunisme là-dedans : ce débat est opportun, parce qu’il est sur toutes les lèvres. Nous soutenons ces mesures de longue date.

Nous considérons, en effet, que nous ne pourrons résoudre les grands défis auxquels nous devons faire face, qu’ils soient démocratiques, sociaux, économiques ou environnementaux, sans passer par une nouvelle Constitution écrite par le peuple.

Le régime, déjà gravement déséquilibré en 1958, a considérablement dérivé au fil des réformes vers une monarchie présidentielle : le quinquennat crée de petits roitelets, l’inversion du calendrier des législatives réduit le Parlement à l’état de chambre d’enregistrement docile.

Vous essayez de nous renvoyer au référendum plébiscitaire et à notre propre critique de la Ve République. Renversement rhétorique vaseux. Le référendum n’est plébiscitaire que s’il émane de l’exécutif, et sert en fait à justifier le pouvoir présidentiel. C’est l’usage césariste de Bonaparte, de Napoléon III, du Général de Gaulle qui a fait du référendum un instrument de légitimation de leurs personnes.

Mais le RIC est tout le contraire. Le RIC permet l’intervention du collectif dans les institutions. Et le peuple tranche !

Certains essayent d’inventer des verrous à l’intervention populaire. Pourquoi mettre un quorum pour les référendums d’initiative citoyenne, et pas pour les autres référendums ? Je vous rappelle que le quinquennat a été adopté avec 70% d’abstention. Mais personne n’a parlé de quorum à ce moment-là !

Le renouvellement de la confiance dans la vie politique que la majorité pensait pouvoir décréter en début de législature s’est heurtée à une rude réalité.

Car rien n’a changé. Le pouvoir est toujours concentré entre les mains d’un seul homme.

La majorité parlementaire est aux ordres. Les propositions de l’opposition sont à peine discutées pour être systématiquement rejetées. Voyez cette journée ! des motions de rejet ou de renvoi déposées sur presque tous les textes ! belle preuve d’ouverture !

Alors vous allez chercher à enterrer notre proposition de loi sous prétexte de Grand Débat ? Vous présentez une motion de renvoi en commission : ridicule, vous n’avez pas présenté le moindre amendement en commission, ni témoigné de la moindre volonté de travailler quoi que ce soit. Pur autoritarisme !

Les français ne veulent pas se prononcer par  un référendum à la main du seul Président de la République, qui il décide seul des thèmes sur lesquels le peuple voterait.

Le RIC concurrencerait le Parlement ? Mais où est le Parlement dans ce « Grand débat » décidé par le Président ? Quel est sa place dans le référendum d’initiative présidentielle ? Aucune.

Tout comme le rôle du Parlement dans votre révision constitutionnelle avortée grâce à l’affaire Benalla était de se taire face à l’exécutif,

sans donner aucune place aux citoyens. Vous n’êtes que des hypocrites !

Les citoyens vous regardent, l’intérêt pour ce sujet est immense. Donc je le dis solennellement. Nous voici aujourd’hui à la croisée des chemins. Ou bien vous choisissez la cohérence démocratique et reconnaissez que le peuple est maître en toute chose, ou bien vous optez pour le bonapartisme et l’autoritarisme d’après lequel le peuple a besoin d’un guide et d’un maître. Vous avez la possibilité de poser un acte fondateur et de faire entrer la démocratie dans une ère nouvelle.

RIC : La plupart des députés LREM ne se déplacent même pas pour voter

Communiqué de presse du groupe parlementaire La France insoumise. Ce jeudi 21 février, l’Assemblée nationale examine six propositions de loi mises à l’ordre du jour par la France insoumise. Parmi celles-ci, une proposition de loi constitutionnelle pour mettre en place le référendum d’initiative citoyenne (RIC). Apeurée à l’idée de discuter d’un texte reprenant la première revendication des … Lire plus

RIC : « Aucun pouvoir n’est supérieur à celui du peuple »

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Le 21 février, Jean-Luc Mélenchon intervenait à l’Assemblée nationale pour défendre la proposition de loi de la France insoumise visant à inscrire le RIC (référendum d’initiative citoyenne) dans la Constitution. Il a expliqué que cette mesure visait à créer un droit de proposer une loi, d’abroger une loi, de révoquer un élu en cours de mandat ou de changer la Constitution. Face à l’opposition des députés LREM à cette proposition, il a défendu en toute matière la souveraineté du peuple et a expliqué que c’était le sens de l’Histoire républicaine de notre pays.

SONDAGE : RIC, Glyphosate, Malbouffe… les propositions de loi de la France insoumise massivement approuvées

Alors que la France insoumise présente ses propositions de loi à l’Assemblée , l’institut IFOP dévoile les résultats d’une étude* pour le mouvement portant sur les différentes propositions du groupe parlementaire LFI. À l’issu de ce sondage réalisé du 18 au 19 février 2019, le résultat en sans appel : toutes les propositions de loi France insoumise sont … Lire plus

Du mouvement pour la 6ème république à la France insoumise : 4 ans de lutte pour le RIC

La proposition de loi du RIC qui est présentée par la France insoumise est non seulement une principale revendication des Gilets Jaunes, mais aussi et surtout une synthèse de nombreuses propositions qui ont été faites par le Mouvement pour la 6ème République dès 2014, la France insoumise par son programme l’Avenir en Commun et ses … Lire plus

Auditions d’une délégation de citoyens de la marche nationale du RIC

Le 12 février 2019, les initiateurs de la « Marche du RIC » ont été auditionnés en commission des Lois dans le cadre de la préparation du rapport parlementaire sur la proposition de loi du groupe de la France insoumise visant à instaurer des Référendums d’Initiative Citoyenne (RIC).

Cette courte vidéo a été tournée à l’issue de l’audition. Ces personnes participant au mouvement des gilets jaunes ont expliqué en quelques mots leur vision du RIC et ce qu’ils en attendaient.

Le RIC en débat à l’Assemblée nationale

Article de Mathieu Dupas, publié le 13 février 2019, dans l’Heure du peuple. Le mouvement des Gilets jaunes a contribué à diffuser la proposition, que le système médiatique faisait tout pour étouffer jusqu’alors, du référendum d’initiative citoyenne, le fameux RIC. Cette revendication démocratique met une nouvelle fois en lumière le caractère antidémocratique de la monarchie présidentielle française. … Lire plus

Le RIC c’est l’expression de la souveraineté du peuple

Les gilets jaunes manifestent depuis 14 semaines ; partout en France, des hommes et des femmes ont bravé le froid pour faire sur les ronds-points de véritables petits parlements. Poussés par la précarité de leurs existences, soucieux de l’avenir de leurs enfants, ils ont dédaigné le danger et la répression, qui a pourtant causé des blessures, traumatismes et mutilations innombrables. Motivés par le bien public, ils sont entrés en insurrection. Ce n’est pas un événement qu’on peut regarder avec indifférence et encore moins avec ironie.

Avec les gilets jaunes, nous n’avons pas affaire à un caprice qui agiterait une masse confuse. Nous voyons comment un principe travaille et anime un peuple.

Comme dans la plupart des grands moments de notre histoire nationale, la question sociale vient se heurter à l’indifférence d’une caste ; d’un groupe social privilégié et entêté à se distinguer du grand nombre. Face à cette obstruction, c’est la loi fondamentale elle-même qui est désormais mise en question.

La protestation des gilets jaunes est né du refus d’une taxe injuste de plus. Elle débouche aujourd’hui sur la revendication politique de l’intervention populaire. Permettez une brève énumération historique.

- 1789, la misère du peuple force la monarchie à reconnaître le tiers-état.

- 1792, c’est l’idée même du suffrage qui s’impose en même temps que la forme républicaine des institutions.

-1848, le suffrage universel, à peine effleuré en 1792, est réellement adopté.

Mais il n’est pas complet : il faut encore attendre 1944 pour qu’enfin les femmes aient le droit de vote ; et 1945 pour qu’elles l’exercent.

Voyez comme l’histoire va, approfondissant l’ancrage de la démocratie dans notre pays.  Souvenez-vous aussi des obstacles qu’elle y a rencontrés. Certains ont d’abord voulu empêcher les pauvres de voter. On prétendait qu’ils n’avaient rien à défendre et qu’ils négligeraient le bien public. On a ensuite voulu réserver le vote aux plus instruits. Enfin, on a soutenu que les femmes ne pourraient pas s’émanciper d’une tutelle extérieure et que, pour ainsi dire, elles ne méritaient pas de voter.

Les détracteurs du référendum d’initiative citoyenne n’ont pas d’autre argument. Les citoyens méritent-ils, d’autres disent, sont-ils capables d’être à l’initiative d’une loi ou d’une révision constitutionnelle ?

Mais c’est mal poser la question. Le peuple revendique son droit ; son droit à se gouverner. Lorsqu’il s’exprime, il ne proclame pas une vérité ; il exprime sa volonté ; il fait d’une opinion un acte. Ce droit, il l’exerce lors de l’élection : il l’a exercé lorsque nous avons été élus. Pourquoi ce droit d’agir et de choisir lui serait-il ôté en dehors des périodes électorales ?

Il faut au contraire l’affermir et en étendre la portée. C’est tout le sens de la proposition de référendum d’initiative citoyenne que je présente aujourd’hui devant vous.

Je veux dire sans ambages que cette proposition, si universellement défendue par les gilets jaunes, n’est pas portée contre la démocratie représentative. Elle en est un complément. L’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen n’affirme-t-il pas : « Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à [la] formation » de la loi ?

Certains y voient la banalisation d’une pratique plébiscitaire. J’y vois l’exact inverse. Ce qui caractérise le plébiscite c’est précisément d’être à l’initiative du pouvoir. Or, ici que voulons-nous ? L’initiative populaire !

Dans l’état actuel des choses, il n’est pas raisonnable de croire que la volonté et l’intelligence d’un homme seul pourrait faire la synthèse d’un « grand débat ».

Quand bien même il en serait capable, la confiance dans le personnel politique, dans les médias, dans les institutions est aujourd’hui si ébranlée qu’il est illusoire d’imaginer reprendre sans rien changer la petite vie d’avant.

Une autre critique formulée contre le référendum d’initiative citoyenne me semble tout aussi fragile. Il induirait une instabilité préjudiciable. Mais les faits indiquent clairement le contraire. Là où il est en vigueur, les institutions ne sont pas moins solides. Dans le cas présent, la proposition que nous faisons ouvre même la possibilité d’une révision ou d’une refonte complète de la constitution. Nous offrons un moyen populaire, pacifique et républicain de réviser le pacte qui fait de nous un peuple.

Le peuple n’est pas une collection d’individus enfiévrés. Les partisans du référendum d’initiative citoyenne ne le considèrent pas, pas plus que nous-mêmes, comme la solution à tous les maux. Face à l’urgence sociale et à l’urgence écologique, des mesures doivent être prises rapidement. Les partisans du référendum d’initiative citoyenne en ont pleinement conscience ; ils le réclament. Mais face au blocage, nous considérons simplement que le peuple est la ressource. C’est à vrai dire la conviction que partagent a priori tous les républicains conséquents.

Nous aurons la possibilité de revenir sur les modalités précises de la mise en œuvre du référendum d’initiative citoyenne. Il soulève des questions techniques que je n’ignore pas. Elles sont intéressantes et relativement aisées à surmonter. Se borner à les lister serait un prétexte ou un faux-fuyant.

À cet instant, je tiens à le dire clairement et avec solennité : il s’agit d’une affaire de principe. Vous êtes face à une alternative : ou bien vous choisissez la cohérence démocratique et reconnaissez que le peuple est maître en toute chose, ou bien vous optez pour le bonapartisme d’après lequel le peuple a besoin d’un guide et d’un maître. Vous avez la possibilité de poser un acte fondateur et de faire entrer la démocratie dans une ère nouvelle.

Comprendre le RIC

Le 18 décembre dernier, le groupe parlementaire de la France insoumise vous invitait à apporter votre contribution en amendant une première version de la proposition de loi constitutionnelle (PPLC) sur le Référendum d’initiative citoyenne (RIC). Aujourd’hui, grâce à vos contributions et vos encouragements nous sommes arrivé·e·s ensemble à une seconde version du texte, enrichie, qui sera présentée par … Lire plus

PPL RIC : audition de Thomas Branthôme sur l’histoire des processus référendaires

Le 06 février 2019, M. Thomas Branthôme, Maître de conférences à l’Université Paris Descartes, auteur d’un livre sur l’histoire de la République en France, a été auditionné en commission des Lois dans le cadre de la préparation du rapport parlementaire sur la proposition de loi du groupe de la France insoumise visant à instaurer des Référendums d’Initiative Citoyenne (RIC). En sortant, il explique en quelques minutes son propos, et quel est, selon lui, l’intérêt de cette proposition de loi.

Le groupe La France insoumise a déposé une proposition de loi constitutionnelle sur le RIC

Communiqué de presse du groupe parlementaire La France insoumise. Le groupe La France insoumise a déposé mardi une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne. Ces référendums pourront être législatifs, abrogatoires, révocatoires ou demander la mise en place d’une constituante. La proposition a été soumise au débat depuis le 20 décembre sur … Lire plus

RIC : la France insoumise dépose sa proposition de loi

Le groupe parlementaire de la France insoumise a lancé, le 18 décembre dernier, un appel à amender la proposition de loi constitutionnelle sur le Referendum d’Initiative Citoyenne (RIC) qui sera présentée par les député·e·s insoumis·es lors de la prochaine niche parlementaire du 21 février (voir la conférence de presse). Revendication majeure des Gilets Jaunes, soutenue à 80% par … Lire plus

Conférence de presse LFI : proposition de loi sur le RIC - #LoiPourLeRIC

Visionnez la conférence de presse du groupe « La France insoumise » à l’Assemblée nationale du Mardi 18 décembre. Le groupe parlementaire est revenu sur sa proposition de loi constitutionnelle pour mettre en place le référendum d’initiative citoyenne (RIC).

Participez à l’écriture de la proposition de loi constitutionnelle sur le référendum d’initiative citoyenne (RIC)

Le groupe parlementaire de la France insoumise va déposer une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne. Cette proposition, qui figurait dans le programme l’avenir en commun, est aujourd’hui massivement réclamée par les Gilets Jaunes. La mobilisation de ces dernières semaines témoigne de la volonté du peuple de se réapproprier … Lire plus

Référendum d’initiative citoyenne (RIC) : la France insoumise dépose une proposition de loi pour l’inscrire dans la Constitution

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Communiqué de presse du groupe La France insoumise. Le groupe parlementaire de la France insoumise va déposer une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne. Cette proposition, qui figurait dans le programme l’avenir en commun, est aujourd’hui massivement réclamée par les gilets jaunes. La mobilisation de ces dernières semaines témoigne … Lire plus