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Le groupe La France insoumise a déposé une proposition de loi constitutionnelle sur le RIC

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Communiqué de presse du groupe parlementaire La France insoumise.

Le groupe La France insoumise a déposé mardi une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne.

Ces référendums pourront être législatifs, abrogatoires, révocatoires ou demander la mise en place d’une constituante. 

La proposition a été soumise au débat depuis le 20 décembre sur le site internet de la France insoumise, relayé par les député·e·s du groupe.

Plus de 800 contributions ont été recensées, qui ont permis d’ajuster la proposition, mais surtout de suggérer des amendements que les député·e·s soumettront au débat en commission.
Les contributions qui n’entrent pas dans le cadre d’une loi constitutionnelle seront prises en compte pour la rédaction d’un proposition de loi organique.

Une synthèse complète des contributions sera accessible sur le site de la France insoumise courant janvier. Un premier résumé est d’ores-et-déjà disponible en ligne à cette adresse.

La proposition sera débattue dans l’hémicycle à l’occasion de la niche parlementaire de la FI, le 21 février prochain, et en commission la semaine précédente.