Question écrite sur la pollution des eaux d’origine industrielle

Le 27 novembre 2018, Bastien Lachaud demandait au ministère chargé de la transition écologique et solidaire quelles mesures il entendait prendre afin d’interdire efficacement la pollution des rivières et fleuves français par les entreprises industrielles. M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollution par les … Lire plus

Question écrite sur la nappe phréatique de Vittel

Alertés par les insoumis·es locaux, j’ai tenu à déposer une question écrite sur le cas particulier de Vittel. En effet, les LREM pendant la discussion de la loi sur l’eau n’ont cessé de dire qu’il n’y avait aucun problème d’accès à l’eau en France, méconnaissant en cela la situation, par exemple, des Outre Mer où se trouvent … Lire plus

VIDÉO - L’EAU : NOTRE BIEN COMMUN À TOUS

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Le 1er février 2018, l’Assemblée nationale étudiait la proposition de révision constitutionnelle pour inscrire le droit à l’eau dans la Constitution. Jean-Luc Mélenchon est intervenu dans l’hémicycle pour expliquer l’importance de rendre ce droit inaliénable et gratuit car l’eau est notre bien commun à toutes et tous.

Discussion dans l’hémicycle de la proposition de loi sur le droit à l’eau

Après les auditions des associations, le passage  de la loi en commission, voici enfin la discussion en séance de la proposition de loi sur le droit à l’eau !

Le groupe de la France Insoumise a le droit à une journée dans l’année pour inscrire des textes à l’ordre du jour, pour qu’ils soient débattus, et éventuellement votés.

Bastien Lachaud est rapporteur de la proposition de loi. Vous pouvez lire ici le rapport rédigé pour présenter la proposition de Loi.

C’est une proposition qui rencontre une large approbation dans la population française. Vous pouvez vous en rendre compte grâce à ce sondage, qui montre que 80% de la population française, quasiment indépendamment de son opinion politique générale, est favorable à cette mesure.

 

La discussion de la proposition de loi s’est déroulée comme suit :
M. Bastien Lachaud, membre du groupe la France Insoumise, rapporteur de la commission des lois a d’abord présenté la proposition de loi :

Mme Jacqueline Gourault, ministre :

Discussion des articles
M. Jean-Hugues Ratenon, membre du groupe la France Insoumise, a présenté la position du groupe de la France Insoumise lors de la discussion générale de la loi :

Mme Marie-George Buffet, membre de Gauche Démocratique et Républicaine :

Mme Danielle Brulebois, membre de la République en Marche :

Mme Cécile Untermaier, membre de Nouvelle Gauche :

M. Erwan Balanant, membre du Mouvement démocrates et apparentés :

Mme Sophie Auconie, membre de UDI, Agir et Indépendants :

M. Stéphane Viry, membre des Républicains :

M. Pierre Cabaré, membre de la République en Marche :

M. Raphaël Schellenberger, membre des Républicains :

Mme Hélène Vainqueur-Christophe, membre de Nouvelle Gauche :

M. Jean-Félix Acquaviva, non-inscrit :

Mme Frédérique Tuffnell, membre de la République en Marche :

M. Adrien Morenas, membre de la République en Marche :

M. Bastien Lachaud, rapporteur comission lois, membre de la France Insoumise :

 

Motion de rejet préalable
Mme Catherine Kamowski, la République en Marche :

M. Bastien Lachaud, rapporteur cion lois, membre de la France Insoumise :

 

Explications de vote
M. Jean-Luc Mélenchon, président du groupe la France Insoumise :

Mme Marie-George Buffet, membre de Gauche Démocratique et Républicaine :

Mme Sandrine Le Feur, membre de la République en Marche :

M. Jean-Louis Masson, membre des Républicains :

M. Erwan Balanant, membre du Mouvement Démocrates et apparentés :

Mme Sophie Auconie, membre de UDI, Agir et Indépendants :

M. Hervé Saulignac, membre de Nouvelle Gauche :

Vote

 

 

Voir ici le dossier législatif de la proposition de Loi.

Vous pouvez trouver ci dessous la totalité du débat parlementaire :

Sondage : 80% des français pour la gratuité des premiers mètres cube d’eau !

Un sondage nous montre qu’il existe un large consensus dans la population française pour la gratuité des premiers mètres cube d’eau.On essaie de nous faire croire que notre proposition est l’effet d’un groupe parlementaire d’opposition, et que l’idée reste minoritaire, qu’il faut attendre, que l’opinion n’est pas faite. Mais les études prouvent clairement le contraire. … Lire plus

Qu’est-ce qu’une proposition de révision constitutionnelle ?

Bastien Lachaud défendra une proposition de révision constitutionnelle lors de la journée réservée de la France Insoumise. C’est une proposition de loi particulière, puisqu’elle vise à modifier non un texte de loi ordinaire, mais un texte à valeur constitutionnelle. Cela correspond à un niveau de norme supérieur, selon le principe de la hiérarchie des normes. Les normes du … Lire plus

Les Républicains approuvent le droit à l’eau… mais en organisent le rejet !

Un seul amendement a été déposé sur notre proposition de loi sur le droit à l’eau. Il émane du groupe Les Républicains, vous pouvez le retrouver sur ce lien, et directement ci-dessous : AMENDEMENT N°CL2 présenté par M. Masson, M. Bazin, M. Descoeur, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Trastour-Isnart et M. Schellenberger ---------- ARTICLE UNIQUE Supprimer cet article. EXPOSÉ SOMMAIRE La Constitution … Lire plus

Proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l’accès à l’eau un droit inaliénable

La journée réservée de la France insoumise à l’assemblée nationale aura lieu le 1er février 2018. La journée réservée, ou « niche parlementaire » correspond aux journées qui parmi les semaines d’initiative parlementaire, sont réservées aux groupes d’opposition. En effet, l’ordre du jour de l’assemblée nationale est partagée entre l’initiative gouvernementale, et l’initiative parlementaire. Les journées d’initiative parlementaire … Lire plus

Auditions sur la proposition de loi sur le droit à l’eau

Le vendredi 19 janvier 2018, Bastien Lachaud a auditionné, en tant que rapporteur de la loi, des représentants de la fondation France-Libertés, la Coordination Eau Bien Commun France et Coalition Eau pour la préparation de son rapport sur la proposition de révision constitutionnelle visant à faire de l’accès à l’eau un droit inaliénable. Malheureusement, aucun député de la … Lire plus

Premier Atelier des Lois sur l’eau à Aubervilliers !

Mardi 16 janvier, à Aubervilliers a eu lieu le premier Atelier des Lois de la circonscription. Plus de 65 personnes se sont réunies pour l’occasion. Cet exercice nous a confirmé à tou·te·s que l’intelligence collective prévaut toujours sur l’intelligence d’un·e seul·e, et que le processus législatif n’est en aucune manière hors de portée des citoyen·ne·s. Nous nous sommes présenté·e·s, … Lire plus

LREM refuse de concrétiser le droit à l’eau !

Le 30 novembre 2017, lors de l’examen de la proposition de loi à l’initiative du groupe MODEM relative à la gestion de l’eau, le groupe de la France Insoumise a déposé de nombreux amendements pour instaurer un droit à l’eau effectif et réel, au delà de sa simple proclamation dans le code de l’environnement :
« L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général.
Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous.
Les coûts liés à l’utilisation de l’eau, y compris les coûts pour l’environnement et les ressources elles-mêmes, sont supportés par les utilisateurs en tenant compte des conséquences sociales, environnementales et économiques ainsi que des conditions géographiques et climatiques. » (Article L210-1)
Nous avons donc déposé plusieurs amendements pour instaurer une taxation différenciée selon les usages, la gratuité ou a minima l’exonération de la TVA pour les premiers mètres cube d’eau, etc.
Evidemment, aucun n’a été adopté, avec une argumentation de plus en plus vide de sens, la ministre allant même jusqu’à nous faire le coup du « monopole des préoccupations sociales »…
Amendement 61 sur l’exonération de TVA des usages domestiques de l’eau.
Amendement 58 sur l’état des digues.
Amendement 55 sur la différence des usages de l’eau.
Amendement 54 sur la gratuité des premiers mètres cubes.

Voir ici toutes les propositions de la France Insoumise sur l’Eau bien commun.

Voir là l’intégralité des amendements.

Affaire à suivre… le droit à l’eau est à l’ordre du jour de la niche parlementaire de la France insoumise, où une proposition de loi visant à rendre inaliénable le droit à l’eau sera discutée !

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