Question écrite sur la pollution des eaux d’origine industrielle

dans Bastien Lachaud, Droit à l'eau, Nos parlementaires

Le 27 novembre 2018, Bastien Lachaud demandait au ministère chargé de la transition écologique et solidaire quelles mesures il entendait prendre afin d’interdire efficacement la pollution des rivières et fleuves français par les entreprises industrielles. M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollution par les … Suite

Sondage : 80% des français pour la gratuité des premiers mètres cube d’eau !

dans Bastien Lachaud, Droit à l'eau, Nos parlementaires

Un sondage nous montre qu’il existe un large consensus dans la population française pour la gratuité des premiers mètres cube d’eau.On essaie de nous faire croire que notre proposition est l’effet d’un groupe parlementaire d’opposition, et que l’idée reste minoritaire, qu’il faut attendre, que l’opinion n’est pas faite. Mais les études prouvent clairement le contraire. … Suite

Qu’est-ce qu’une proposition de révision constitutionnelle ?

dans Bastien Lachaud, Droit à l'eau, Nos parlementaires

Bastien Lachaud défendra une proposition de révision constitutionnelle lors de la journée réservée de la France Insoumise. C’est une proposition de loi particulière, puisqu’elle vise à modifier non un texte de loi ordinaire, mais un texte à valeur constitutionnelle. Cela correspond à un niveau de norme supérieur, selon le principe de la hiérarchie des normes. … Suite

Les Républicains approuvent le droit à l’eau… mais en organisent le rejet !

dans Bastien Lachaud, Droit à l'eau, Nos parlementaires

Un seul amendement a été déposé sur notre proposition de loi sur le droit à l’eau. Il émane du groupe Les Républicains, vous pouvez le retrouver sur ce lien, et directement ci-dessous : AMENDEMENT N°CL2 présenté par M. Masson, M. Bazin, M. Descoeur, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Trastour-Isnart et M. Schellenberger ———- ARTICLE UNIQUE Supprimer cet article. EXPOSÉ … Suite

Proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l’accès à l’eau un droit inaliénable

dans Bastien Lachaud, Droit à l'eau, Nos parlementaires

La journée réservée de la France insoumise à l’assemblée nationale aura lieu le 1er février 2018. La journée réservée, ou « niche parlementaire » correspond aux journées qui parmi les semaines d’initiative parlementaire, sont réservées aux groupes d’opposition. En effet, l’ordre du jour de l’assemblée nationale est partagée entre l’initiative gouvernementale, et l’initiative parlementaire. Les journées d’initiative … Suite

Auditions sur la proposition de loi sur le droit à l’eau

dans Bastien Lachaud, Droit à l'eau, Nos parlementaires

Le vendredi 19 janvier 2018, Bastien Lachaud a auditionné, en tant que rapporteur de la loi, des représentants de la fondation France-Libertés, la Coordination Eau Bien Commun France et Coalition Eau pour la préparation de son rapport sur la proposition de révision constitutionnelle visant à faire de l’accès à l’eau un droit inaliénable. Malheureusement, aucun … Suite

Premier Atelier des Lois sur l’eau à Aubervilliers !

dans Bastien Lachaud, Droit à l'eau, Nos parlementaires

Mardi 16 janvier, à Aubervilliers a eu lieu le premier Atelier des Lois de la circonscription. Plus de 65 personnes se sont réunies pour l’occasion. Cet exercice nous a confirmé à tou·te·s que l’intelligence collective prévaut toujours sur l’intelligence d’un·e seul·e, et que le processus législatif n’est en aucune manière hors de portée des citoyen·ne·s. … Suite