assemblee

Texte de la MOTION DE CENSURE contre le gouvernement déposée par LFI, NG et GDR

dans À la une, Actualités, Assemblée nationale, Le groupe

Motion de censure présentée par les groupes parlementaires La France insoumise, Nouvelle gauche, Gauche démocrate et républicaine (déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution) Notre pays traverse une crise politique qui révèle des dysfonctionnements graves au sommet de l’État et au cœur des institutions républicaines. Les auditions des commissions parlementaires et les … Suite

yael braun pivet

Le groupe parlementaire condamne les propos injurieux tenus à l’encontre de la députée Yaël Braun-Pivet

dans Communiqués de presse, Le groupe

Le groupe parlementaire de “La France insoumise” tient à faire part de son indignation face aux injures et insultes dont la députée Yaël Braun-Pivet est la cible depuis quelques jours sur les réseaux sociaux. Malgré nos profondes oppositions politiques,nous ne pouvons accepter qu’une élue de la République soit visée par des insultes antisémites et/ou sexistes. … Suite

commission des lois

La France insoumise suspend sa participation à la commission d’enquête sur l’affaire Benalla

dans Assemblée nationale, Communiqués de presse, Le groupe

Le groupe de la France insoumise a suspendu sa participation à la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les événements du 1er mai. Cette décision est la conséquence du sabotage de cette commission d’enquête pratiqué sciemment par la majorité parlementaire et la présidente de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet. Après avoir tenté d’empêcher la … Suite

drapeau japon

Un accord de libre-échange UE-Japon anti-démocratique, anti-social et anti-écologique

dans Actualités, Communiqués de presse, Le groupe

Jean-Claude Juncker et Donald Tusk signent aujourd’hui l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Japon, dit JEFTA. Les négociations ont été menées en catimini depuis 2013. Les députés de la France Insoumise dénoncent un accord anti-démocratique, anti-social et anti-écologique comparable au CETA. Aucune consultation populaire n’a été menée. Il n’y aura non pas plus … Suite

Les mots sont importants : haro sur la Sécurité Sociale

dans Actualités, Assemblée nationale, Communiqués de presse, Le groupe

  Le rapporteur général du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), Olivier Véran, a proposé un amendement souhaitant remplacer le terme « Sécurité Sociale » par « protection sociale » au sein de la Constitution. La commission des lois a d’ores et déjà validé cet amendement qui pourrait être discuté en … Suite

Conseil Constitutionnel

Loi secret des affaires : LFI, GDR et NG déposent un recours devant le Conseil constitutionnel

dans À la une, Actualités, Assemblée nationale, Communiqués de presse, Le groupe

Les groupes France Insoumise, Gauche Démocrate et Républicaine, Nouvelle gauche ont déposé ce jour un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel la loi relative à la protection du secret des affaires. Nous considérons que cette loi est inconstitutionnelle à plusieurs titres : • En vertu de la protection du secret des affaires, cette loi … Suite

Justice pour Adama

Communiqué de soutien à la marche pour Adama du 21 Juillet 2018

dans Actualités, Communiqués de presse, Le groupe

Le 19 Juillet 2016, une intervention de la gendarmerie à Beaumont-sur-Oise se conclue par la mort d’Adama Traoré. D’expertises en expertises, la première version des gendarmes est remise en question, notamment par des analyses médicales contradictoires. Adama Traoré est mort lors d’une interpellation qui ne le visait même pas. Ce drame doit tou·te·s nous interpeller. … Suite

Armement franco-allemand, la souveraineté piétinée

dans Actualités, Assemblée nationale, Communiqués de presse, Le groupe

Les ministres française et allemande de la Défense ont décidé le développement en commun de l’avion de combat, du char et de l’artillerie du futur. Cette décision est inacceptable. C’est une remise en cause scandaleuse de la souveraineté nationale. Elle offre sur un plateau des compétences et savoir-faire dont l’Allemagne ne dispose pas et pour … Suite

Pour une commission d’enquête sur les ventes d’armes françaises à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis

dans Actualités, Assemblée nationale, Communiqués de presse, Le groupe

Alors que le Figaro a révélé la présence de forces spéciales françaises au Yémen, le groupe France insoumise demande la création d’une commission d’enquête sur les ventes d’armes françaises à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis. Ces deux régimes autoritaires mènent au Yémen une guerre scandaleuse qui viole le droit international. D’après les articles … Suite

Question écrite : Rôle du Rwanda dans l’Organisation Internationale de la Francophonie

dans Assemblée nationale, Jean-Luc Mélenchon, Le groupe

M. Jean-Luc Mélenchon interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le soutien du Président de la République à la candidature de Madame Louise Mushikiwabo, aujourd’hui ministre des affaires étrangères du Rwanda, au poste de secrétaire générale de L’Organisation internationale de la francophonie (OIF). Les objectifs de la francophonie sont inscrits dans … Suite

Question écrite : Energies marines renouvelables en Outre-mer

dans Assemblée nationale, Jean-Luc Mélenchon, Le groupe

M. Jean-Luc Mélenchon attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l’état des énergies marines renouvelables en Outre-mer. La loi de transition énergétique pour la croissance verte a fixé un objectif de 50 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique des départements d’Outre-mer à l’horizon 2030. Pourtant, entre … Suite

assemblee

Cotisations sociales : les député.e.s macronistes perdent le sens des réalités

dans Actualités, Assemblée nationale, Communiqués de presse, Le groupe

Vendredi matin, à peine la séance ouverte, le gouvernement donnait un avis favorable à un amendement aberrant proposé par la droite : Alors que jusqu’ici seuls les artisans et les très petites entreprises pouvaient bénéficier d’une exonération de leurs cotisations patronales sur l’emploi d’un apprentis, l’ensemble des entreprises, très grandes comprises, pourront y prétendre ! … Suite

Conseil Constitutionnel

Secret d’affaires : nous déposons un recours au Conseil constitutionnel

dans Actualités, Assemblée nationale, Communiqués de presse, Le groupe

Les groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise et Nouvelle Gauche ont décidé de déposer un recours portant sur la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires adoptée le jeudi 14 juin 2018 à l’Assemblée Nationale. Le recours sera déposé le lundi 25 juin auprès du Conseil constitutionnel. Les principaux … Suite