Rapporteure Gabrielle Cathala, cheffe de file Élise Leboucher
Chaque année, 160 000 enfants et 277 000 femmes sont victimes de violences sexuelles. 5,4 millions d’adultes vivent avec le poids des violences sexuelles subies dans l’enfance. L’impact de ces violences sur la santé des victimes est massif : psychotraumatisme, troubles chroniques, conduites addictives, troubles somatiques, perte d’espérance de vie pouvant atteindre 20 ans lorsque le traumatisme n’est pas traité.
Ces victimes parlent. Elles demandent à être crues, reconnues, protégées, et soignées. Des solutions existent : les thérapies centrées sur le traumatisme fonctionnent, mais l’État refuse de les financer. La proposition de loi dite “intégrale” n’a proposé qu’un parcours de soins en psychotraumatisme ouvert aux mineurs. Le gouvernement a refusé de l’étendre aux victimes de violences sexuelles subies pendant l’enfance et qui révèleraient ces violences à l’âge adulte, ainsi qu’aux victimes adultes.
La CIIVISE avait de son côté estimé à 9,7 milliards d’euros par an le coût global pour la société française des violences faites aux enfants, dont 70 % liés aux conséquences de santé à long terme. Sans prise en charge par la solidarité nationale, le coût de ces violences est supporté par les victimes elles-mêmes. Elles dépensent en moyenne plus de 21 000 euros pour se soigner et se reconstruire sur huit années, soit 210 euros par mois. Cela correspond à l’épargne moyenne des françaises.
Nous proposons par conséquent un parcours de soins pour l’ensemble des victimes de violences sexuelles pris en charge à 100% par la Sécurité sociale, quel que soit leur âge et la date de commission des faits, pour l’ensemble des soins consécutifs aux violences sexuelles, incluant jusqu’à 33 séances spécialisées en psychotraumatisme par an, renouvelables. Et parce que lutter contre les violences suppose une réelle politique de prévention et de dépistage, notre proposition de loi renforce aussi la formation initiale et continue des professionnels de santé et du médico-social, et instaure un entretien de dépistage des violences annuel et obligatoire pour tous les enfants de l’école maternelle jusqu’à la terminale.
