Rapporteure Sophia Chikirou, cheffe de file Zahia Hamdane
Cette proposition de loi défiscalise les pensions alimentaires perçues par le parent gardien.
Aujourd’hui, en plus d’être trop faible (200 euros en moyenne quand un enfant coûte 750 euros) la pension est déduite des revenus du parent qui la verse, mais imposée chez le parent qui la reçoit, dans l’écrasante majorité des cas, la mère. Elle est aussi comptée dans ses ressources, ce qui peut la rendre inéligible à certaines aides au logement ou à la cantine scolaire. Or la pension alimentaire n’est pas un revenu de la mère, mais une contribution aux besoins de l’enfant.
La proposition de loi s’attaque plus largement à la précarité des familles monoparentales en indexant les pensions sur l’inflation et en renforçant l’allocation de soutien familial (ASF).
Lors de notre précédente niche, l’obstruction de l’extrême droite nous avait retardé l’examen du texte. Cette fois, nous irons jusqu’au bout, et chacun devra dire s’il entend corriger cette injustice.
Portée par la mobilisation des collectifs de mamans solo, cette proposition de loi fait de la pension alimentaire ce qu’elle doit être, un droit de l’enfant.
