Communiqué du groupe LFI-NFP
Inédit en termes de reculs sociaux, démocratiques et environnementaux, le projet de loi “simplification de la vie économique” est un véritable massacre à la tronçonneuse.
De la suppression d’instances de débat public à l’amoindrissement des possibilités de divers recours juridiques en passant par la casse de la loi de programmation énergétique et la facilitation du transfert de nos données personnelles de santé aux entreprises privées… tout y passe !
Sur le volet démocratique, les CESER, instances démocratiques indispensables à l’échelle des régions, ont été supprimés en commission, et la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) est menacée !
Les possibilités d’enquêtes publiques ou de recours juridiques sont réduites à tous les étages.
Au nom d’une prétendue simplification, c’est l’Etat de droit qui est attaqué.
Hécatombe côté droit environnemental. L’ADEME ou encore l’OFB sont aussi menacés de suppression. Le ZAN (Zéro Artificialisation Nette), pourtant revendiqué par le monde agricole pour la protection des terres, fait l’objet de dérogations démentielles, dont le retrait des infrastructures routières dans le décompte. Les études d’impact environnementales sont remises en question et les mesures de compensation encore réduites à peau de chagrin.
Sur le plan social, la mobilisation de la France insoumise et de la gauche en commission a empêché les pires dispositions : suppression des données de transparence sur les bulletins de salaire, suppression de l’information préalable des salarié·es en cas de projet de vente de société pour les entreprises ne disposant pas de CSE, ou encore un article façon “loi Kasbarian” facilitant l’expulsion des petits commerçants et artisans de leurs locaux.
Mais il reste encore au sein de ce texte l’ouverture dangereuse des instances de protection des données personnelles aux entreprises privées.
Lorsqu’il s’agit de remettre en question la robustesse de notre Etat de droit, macronistes et Rassemblement national votent désormais ensemble et ne cachent plus leur abandon total du défi écologique. Ce projet de loi rappelle de façon tragique les reculs qui se déroulent transatlantique.
Aux côtés des structures démocratiques, publiques, syndicales et associatives, la France Insoumise mènera le combat en séance contre ces reculs inédits et dangereux.
