Révision constitutionnelle : discussion en commission (1)

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Voir ici la discussion générale de la révision constitutionnelle.

Amendement pour une assemblée Constituante

Cet amendement vise à rendre possible la réunion d’une assemblée constituante par référendum, sur demande de 1/5e de la population.
Une telle initiative permettrait au peuple d’exercer pleinement sa souveraineté et de se saisir de débats qui le concerne directement, sans passer par des élu·e·s qui souvent peinent à représenter les citoyen·ne·s.
Il existe de tels dispositifs par exemple au Costa Rica. En France, cela permettrait d’obtenir enfin une VIe République du peuple et pour le peuple.

Inscrire le droit à l’insurrection dans la Constitution

La Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789 a déjà une valeur constitutionnelle, mais celle-ci a été adoptée alors même que la France demeurait encore sous le régime monarchique, quand les révolutionnaires hésitaient encore entre régime monarchique et régime pleinement républicain. La Déclaration de 1793 est issue des travaux de la Convention, est beaucoup plus progressiste que la précédente. C’est celle qui va le plus loin dans la garantie de droits humains et politiques. Elle entérine par exemple le fondement de la République et affirme un certain nombre de principes qui étaient à l’époque de grandes avancées telles que le droit à l’instruction, le droit à l’insurrection contre la tyrannie. Malheureusement, ce texte n’a jamais eu de portée juridique. Mais nous pouvons lui en donner une en l’adoptant tel quel dans le bloc de constitutionnalité, au même titre que la déclaration de 1789.

Constitutionnaliser les biens communs

Le 26 juin 2018, Bastien Lachaud a défendu un amendement visant à constitutionnaliser la protection des biens communs comme l’eau, l’air, l’énergie, le vivant…
Un fait récent permet d’illustrer la nécessité d’adopter une telle mesure. En effet, la nappe phréatique  des GTI est menacée d’assèchement, du fait d’une surexploitation effectuée par Nestlé qui vend de l’eau Vittel. Bastien Lachaud a interpellé le ministre de l’écologie sur ce sujet dans une question écrite.
Inscrire ce dispositif dans la constitution permettrait d’éviter que les biens publics soient considérés comme des marchandises que les intérêts privés s’approprieraient pour en tirer des bénéfices. Dans la même logique, Bastien Lachaud a également défendu une proposition de loi, rejetée par la majorité, pour faire de l’accès à l’eau un droit inaliénable.

Interdisons tout acte de cruauté envers les animaux

Cet amendement vise à inscrire dans la charte de l’environnement l’interdiction de tout acte de cruauté à l’égard d’êtres doués de sensibilité.
Malgré les nombreuses avancées sur le traitement des animaux et leur statut juridique ces dernières années, un certain nombre de pratiques génératrices de souffrance animale sont toujours légales en France. Il s’agit par exemple de la chasse à courre que Bastien Lachaud a souhaité faire interdire à travers sa proposition de loi.
Celle-ci ainsi que d’autres initiatives de la France insoumise ont été systématiquement rejetées par la majorité présidentielle lors des débats sur le projet de loi Agriculture et Alimentation.

Inscrivons dans la Constitution le droit à la contraception et à l’IVG

Cet amendement qui vise à constitutionnaliser l’accès gratuit à l’IVG et à la contraception.
En effet, en l’état actuel de la Constitution, un gouvernement pourrait revenir sur ces grandes avancées pour les femmes : la liberté totale de disposer de son corps, et la garantie qu’une aptitude biologique ne soit définitivement plus un destin social.
Cette menace est bien réelle dans plusieurs pays d’union européenne, comme la Pologne ou l’Espagne. Si l’Irlande vient de faire un progrès considérable pour le droit à l’avortement, ailleurs, de nets reculs sont à déplorer. C’est pour éviter toute tentative d’atteinte au droit à disposer de son corps cet amendement est proposé.

 

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