Révision constitutionnelle : discussion en commission (2)

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Amendement sur le vote blanc

Le 27 juin 2018, Bastien Lachaud a défendu un amendement visant à rendre le vote obligatoire.
En cohérence avec d’autres propositions de l’Avenir en commun, permettant de compter le vote blanc comme exprimé, et abaissant l’âge du vote à 16 ans, cet amendement permet d’élagir le corps électoral réel, et prendre en compte le vote blanc permet de sanctionner l’ineptie des candidat·e·s présenté·e·s s’il y a lieu. La Constitutante pourrait définir des seuils de votes blanc à partir desquels aucun des candidat·e·s n’est élu·e·s et décider de ce qu’il y a lieu de faire dans ce cadre.

Voir ici le texte de l’amendement.

Amendement pour inclure toutes les identités de genre dans la Constitution

Moment hallucinant où la rapporteure n’argumente même pas pour refuser un amendement qui consiste simplement à remplacer à l’article 3 de la constitution les mots : « tous les nationaux français majeurs des deux sexes » par : « toutes les personnes majeures de nationalité française ».
Certes il fut un temps où il était important de préciser que même les femmes avaient le droit de vote, et où mentionner les deux sexes a été important, par rapport au suffrage universel masculin.
Nous n’en sommes heureusement plus là.
Il est temps que notre constitution suive l’évolution de la société et reconnaisse le vote féminin à ce point comme une évidence qu’il n’est plus utile de le spécifier.
Mais la question ne s’arrête pas là. Outre que le mot « sexe » renvoie à une perception datée de la notion de genre, qui ne recoupe pas exactement la même notion, la mention de la binarité de deux genre est peu pertinente. Déjà on ne voit pas très bien ce que l’identité de genre vient à faire dans le fait de pouvoir voter.
Ensuite parce que de nombreuses personnes ne se reconnaissent pas dans une identité de genre binaire, et n’ont pas à être exclues a priori de la Constitution.
Aussi nous proposons une formulation neutre et inclusive.
Le rejet est sans appel et sans argument.
Voir ici le texte de l’amendement.

Interdiction d’accepter de devenir Chanoine de Latran

Le 27 juin 2018, Bastien Lachaud a défendu un amendement pour inscrire l’interdiction pour le chef de l’État de recevoir un titre religieux comme celui d’être Chanoine de Latran, c’est à dire curé d’honneur du Pape. En effet, cette tradition est un héritage direct de l’Ancien Régime, puisque ce titre était dévolu au roi. Avec l’avènement de la République, le titre curieusement a été alloué au chef de l’État. Le Président Sarkozy a rompu une longue tradition de ne pas l’accepter, le Président Hollande l’avait suivi.
Lire le livre de Jean-Luc Mélenchon sur la laïcité.
Lire le livret de la France insoumise sur la laïcité.
Des HYPOCRITES.
Voir ici le texte de l’amendement.

Pour une charte du Numérique dans la Constitution

Le 26 juin 2018, Bastien Lachaud a défendu un amendement visant à introduire la mention d’une charte des droits et des libertés numériques dans la constitution.
Le numérique fait partie intégrante du quotidien des personnes, des industries, des institutions de pouvoir…
La charte permettrait de réaffirmer les droits et libertés qui découlent des transformations liées à la révolution numérique. Cela est d’autant plus important que la vie privée des utilisateurs est impactée par les nouvelles technologies et que de nouveaux enjeux liés à la liberté d’expression et d’information sont apparus.

Voir ici le texte de l’amendement.

Pouvoir révoquer le président de la République

Bastien Lachaud a repris la parole pour répondre au rapporteur suite à la défense par jean-Hugues Ratenon d’un amendement visant à rendre révocable le président de la République.
Celui-ci a botté en touche en donnant l’exemple Vénézuélien ou en se moquant des résultats des révocations aux Etats-Unis.
Pourtant, un tel principe consacre le peuple souverain, en pouvant revenir sur l’élection du président de la République si celui-ci venait à rompre ses promesses de campagne.
Voir ici le texte de l’amendement.

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