Question écrite sur la nappe phréatique de Vittel

dans Assemblée nationale, Bastien Lachaud, Droit à l'eau

Alertés par les insoumis·es locaux, j’ai tenu à déposer une question écrite sur le cas particulier de Vittel. En effet, les LREM pendant la discussion de la loi sur l’eau n’ont cessé de dire qu’il n’y avait aucun problème d’accès à l’eau en France, méconnaissant en cela la situation, par exemple, des Outre Mer où se trouvent les cas les plus fréquents de non raccordement à un réseau d’eau potable. Mais notre proposition de loi portait également sur la disponibilité de la ressource pour les populations. Argument qu’ils ont également balayé d’un revers de la main en disant qu’il n’y avait pas de problème et que la ressource est déjà protégée.

Voyez plutôt :

M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’état inquiétant de la nappe des Grès du Trias inférieur (GTI) d’où provient l’eau courante dans de nombreuses communes. Le déficit chronique de la nappe des GTI a nécessité la mise en place d’un schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) en voie de finalisation. En effet, la nappe est menacée d’assèchement, du fait d’une surexploitation industrielle outrancière, et de la lenteur de reconstitution de la ressource liée à la géologie spécifique du lieu. Le conseil économique, social et environnemental régional du Grand-Est qualifie le déficit de la nappe d’« irresponsable ». Pire, selon eux « depuis les années 1970, en raison du pompage industriel, la qualité de l’eau s’est dégradée ». Car depuis 1970, l’entreprise Nestlé Waters embouteille une quantité croissante de cette eau qu’elle exporte massivement sous la marque « VITTEL Bonne source ». Avec la fromagerie « l’Ermitage », ces entreprises consomment 50 % de la ressource en eau, sont à l’origine d’un déficit chronique de la nappe d’eau de l’ordre de 1,3 million de m3 par an depuis au moins 30 ans. L’ONG Vosges Nature Environnement a calculé que, depuis 1992, Nestlé serait responsable à elle seule de plus de 80 % du déficit de la nappe. L’approvisionnement en eau des populations se retrouve à l’heure actuelle menacée du fait de cette accaparation par le privé. La nappe des GTI s’affaisse rapidement, tandis que Nestlé Waters réclame une augmentation de ses prélèvements pour vendre cette eau à l’export (Allemagne, Belgique, Luxembourg). Or l’article L. 210-1 du code de l’environnement dispose que : « L’eau fait partie du patrimoine commun de la Nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général ». Cet article semble clairement contredit par la captation privée faite par Nestlé, vu que les équilibres naturels de la nappe sont menacés. Le patrimoine commun de la Nation est accaparé par des entreprises, au point que l’usage domestique des personnes physiques devient secondaire, et que ce sont eux qui devraient financer l’acheminement de l’eau jusque dans leurs communes. En effet, face à la surexploitation de la nappe, la commission locale de l’eau (CLE) préconise de construire un pipe-line pour aller chercher de l’eau jusqu’à 50 km de distance, ce qui couterait entre 15 et 30 millions d’euros sur vingt ans aux contribuables. Alors que l’usage domestique ne représente déjà que 22 % des prélèvements dans la nappe. Pourtant, des solutions alternatives existent mais qui, toutes, doivent passer par une baisse des prélèvements d’eau par Nestlé. Sans compter qu’une enquête préliminaire pour conflit d’intérêts vise l’ancienne présidente du CLE, soupçonnée d’avoir agi, dans le cadre de ses fonctions, en faveur de Nestlé où travaille son mari. Il voudrait donc apprendre ce qu’il compte faire pour faire cesser cette accaparation inacceptable du patrimoine commun par une entreprise privée, préserver la ressource en eau, et ainsi garantir que les populations locales continuent à avoir accès à l’eau potable sans surcoût.

Voir ici la question sur le site de l’assemblée nationale.

Actualités en juillet 2017 : toujours pas de réponse du ministre, mais le CLE décide des transferts d’eau pour que Nestlé puisse continuer à pomper.