VIDÉO – Pour faire du logement un droit réel

Le mercredi 4 mars 2020, Jean-Luc Mélenchon présentait, en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, sa proposition de loi tendant à rendre effectif le droit au logement. Il a décrit la situation de notre pays dans lequel le droit au logement est normalement garanti par la Constitution mais n’existe pas dans les faits. Il a dénoncé, reprenant des données de la Fondation Abbé Pierre, les situations d’habitat indigne et de sans-abrisme. Il a décrit comment la financiarisation du logement, notamment à Paris, provoque une augmentation des prix de l’immobilier qui chasse les plus pauvres des centres urbains.

Pour remédier à cette situation et garantir un droit effectif au logement, Jean-Luc Mélenchon a proposé plusieurs grandes mesures : interdire les expulsions locatives sans relogement, mettre en place une « Sécurité sociale du logement » par une garantie universelle des loyers, créer un « permis de louer » pour interdire la location de taudis, faire appliquer la loi SRU obligeant les communes à construire des logements sociaux, taxer les hautes transactions immobilières ou encore encadrer les loyers.

Audition niche parlementaire 2020 | Rendre effectif le droit au logement | Associations nationales

Le 13 février 2020, Jean-Luc Mélenchon et Eric Coquerel ont reçu les représentants des associations Confédération Nationale du Logement, Confédération Syndicale des Famille et Droit Au Logement. Il était question de discuter d’une proposition de loi pour rendre effectif le droit au logement dont Jean-Luc Mélenchon sera le rapporteur lors de la prochaine niche du groupe de la France insoumise à l’Assemblée nationale.

Les représentants de ces associations ont partagé avec les députés leur analyse de la situation du logement et contribué à la proposition de loi qui reprend déjà l’interdiction es expulsions sans relogement, la garantie universelle des loyers, l’encadrement des loyers, l’augmentation des quotas de logements sociaux et la lutte contre le logement indigne.

Cette audition a été réalisée pour préparer l’écriture de la proposition de loi pour rendre effectif le droit au logement déposée par le France insoumise et disponible ici.

VIDÉO - Logements pourris : il faut châtier les marchands de sommeil

Intervention de Jean-Luc Mélenchon à l’Assemblée nationale le 2 avril 2019 pour dénoncer l’impunité des marchands de sommeil qui louent à des prix élevés des logements indignes. Le président du groupe « La France insoumise » a appelé à les châtier durement. Voici la retranscription de son intervention : 

« Monsieur le ministre, l’effondrement d’immeubles rue d’Aubagne, qui vous est bien connu à Marseille, a mis en lumière le problème de l’habitat indigne et des taudis. C’est une situation d’incurie depuis plusieurs décennies qui a aboutie à un résultat tel que celui que nous avons dû déplorer. 

Ce n’est pas une situation spécifique à la ville de Marseille, je veux tout de suite le souligner. La fondation Abbé Pierre parle de 600 000 logements pourris dans toute la France. Des propriétaires sans scrupules, sur lesquels je veux pointer le doigt aujourd’hui, exploitent la pauvreté pour louer à des prix exorbitants des logements mal chauffés, moisis ou minuscules. 

Or, louer des taudis est illégal en France. D’après le code pénal, le délit d’hébergement incompatible avec la dignité humaine - c’est le terme qui est utilisé - est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. C’est dire que c’est pris au sérieux par le code pénal. Dorénavant, s’y ajoutent des peines complémentaires comme la confiscation des biens ou/et l’interdiction d’acheter un logement pendant 10 ans. 

Pourtant, malgré l’ampleur du phénomène, les condamnations de marchands de sommeil se comptent sur les doigts de la main, et cela est déplorable. À Marseille, il y a 40 000 logements indignes mais on ne compte que 5 condamnations pour ce motif depuis 2012. Il s’impose l’idée qu’il existe une certaine impunité, sentiment renforcé par le fait que nous avons dû apprendre que certains élus étaient eux-mêmes des propriétaires de logements indignes qu’ils louaient. De fait, les marchands de sommeil passent entre les gouttes à cause du manque de moyens dans la police et dans la justice. 

Je voudrais savoir si la guerre va être déclarée à ces criminels et si on va produire à leur égard une circulaire, à l’endroit des magistrats du parquet, pour lutter contre l’habitat indigne avec des consignes de fermeté, comme la Garde des Sceaux a pu en donner pour faire juger à la chaîne des gilets jaunes, ainsi que vous le savez, monsieur le ministre.

La vérité est que l’habitat indigne, lorsque nous en avons connaissance, vous, moi, n’importe qui dans cet hémicycle, nous soulève de dégoût et de tristesse pour les pauvres gens qui y sont condamnés et pour l’exploitation dont ils font l’objet. Monsieur le ministre, faites entendre une voix ferme pour faire comprendre à ceux qui s’en rendent coupables qu’ils seront bientôt châtiés.  »

Alexis Corbière - Question sur le logement d’urgence en Seine-Saint-Denis - 27 novembre 2018

Le député Alexis Corbière est intervenu ce matin dans l’hémicycle pour interpeller le gouvernement sur la situation des personnes vivant à la rue en Ile-de-France. Il a rappelé que les moyens débloqués ne suffisent pas à l’urgence de la situation. De plus, la Seine-Saint-Denis souffre plus encore du manque de moyens alors que ce département concentre les difficultés.

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VIDÉO - Logement : faisons-nous encore nation commune ?

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Intervention de Jean-Luc Mélenchon à l’Assemblée nationale le mercredi 6 juin 2018 sur l’article 46 du projet de loi ELAN. Cet article introduit la possibilité de continuer à considérer les logements sociaux vendus comme des logements sociaux pour les 10 années qui suivent la vente (ce qui a du coup un impact sur le pourcentage de logements sociaux dans une ville, dans le cadre de la loi SRU).

Le président du groupe « La France insoumise » a dénoncé un article qui envoyait un mauvais signal et allait encourager les mauvais élèves de la loi SRU. Il a appelé à construire des logements sociaux dans les ghettos de riches pour favoriser le mélange de la population et pour que nous fassions « nation commune ». Il a expliqué que cet article introduisait la loi du marché dans le logement social et, donc, qu’il contenait en soi une attaque contre le logement social. Enfin, il a indiqué que cet article augmenterait la spéculation sur le foncier quand il faudrait au contraire la diminuer par des mesures bien identifiées.

HÉBERGEMENT D’URGENCE : L’ÉTAT MET DES GENS À LA RUE

Question écrite de la députée Clémentine Autain au Ministre de la cohésion des territoires sur la réduction du BOP 177 en Île-de-France. Le 20 mars 2018, l’État a annoncé la baisse de 9 % du budget… 2018, alloué à « l’hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (BOP 177). Cette décision injuste et indigne est un … Lire plus

10 ans pour la loi DALO : faisons enfin respecter le droit au logement

Le 5 mars 2007, la loi pour un Droit au Logement Opposable (DALO) était promulguée. A l’occasion de son dixième anniversaire, plusieurs associations dont Droit au Logement (DAL), le Secours Catholique et la Fondation Abbé Pierre appellent à manifester pour protester contre la violation quotidienne de ce droit.   Un bilan catastrophique des gouvernements Sarkozy et Hollande :   … Lire plus