Souveraineté sanitaire : Ugo Bernalicis met Olivier Véran face à son échec

Souveraineté sanitaire Ugo Bernalicis met Olivier Véran face à son échec

Mardi 2 février, Ugo Bernalicis interpellait Olivier Véran, ministre de la Santé, au sujet de la souveraineté sanitaire de la France durant la séance des questions au gouvernement. Qui a dit : « Il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché ». Et « Nous devons relocaliser et recréer des forces de … Lire plus

Autocontrôle du courtage en assurance en Macronie

Autocontrôle du courtage en assurance en Macronie

Mercredi 27 janvier 2021, Ugo Bernalicis intervenait en discussion générale lors de l’examen de la proposition de loi relative à la réforme du courtage en assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, en séance à l’Assemblée nationale. Pour mieux contrôler le secteur du courtage en assurance et en opérations bancaires, la … Lire plus

Ugo Bernalicis démolit le texte de prorogation de l’État d’urgence sanitaire

Ugo Bernalicis démolit le texte de prorogation de l'État d'urgence sanitaire

Le 14 janvier 2021, Ugo Bernalicis intervenait en commission des Lois sur le texte prorogeant l’État d’urgence sanitaire jusqu’au 30 septembre 2021. La gestion catastrophique de la crise de la Covid-19 ne peut conduire à une prorogation des pleins pouvoirs à un gouvernement aussi incompétent. Alors que la représentation nationale ne fait office que de chambre d’enregistrement, … Lire plus

L’indépendance de la justice ne peut se passer d’un débat démocratique

L'indépendance de la justice ne peut se passer d'un débat démocratique

Le 14 janvier 2021, le député Ugo Bernalicis s’exprimait en séance publique sur les travaux de la commission d’enquête qu’il a présidée sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire. Il égrène ainsi les réformes nécessaires pour permettre la réalisation d’une indépendance de la justice au profit des justiciables et des libertés individuelles. Retrouvez le rapport de … Lire plus

À quand un budget de la justice lisible et transparent ?

À quand un budget de la justice lisible et transparent ?

Le 12 janvier 2021, le député Ugo Bernalicis interrogeait Éric Dupond-Moretti, le garde des sceaux en séance à l’Assemblée nationale, sur les perspectives d’évolution de la présentation du budget du ministère de la justice, afin de permettre une plus grande lisibilité et donc une plus grande transparence. La commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir … Lire plus

Affaire Kerviel : où sont passés les 2,2 milliards de la Société Générale ?

Affaire Kerviel : où sont passés les 2,2 milliards de la Société Générale ?

Mercredi 17 novembre, Ugo Bernalicis, député du Nord, interrogeait le gouvernement sur son intention de récupérer les 2,2 milliards d’euros que la Société Générale doit à l’administration fiscale depuis les rebondissements de l’affaire Kerviel. Pendant que la Société Générale profite de la crise du COVID pour supprimer 700 emplois sur le territoire et qu’elle continue de … Lire plus

Éric Dupond-Moretti boude les questions d’Ugo Bernalicis en commission des Lois

Le 7 octobre 2020, Ugo Bernalicis effectuait un signalement à la Cour de justice de la République contre Éric Dupond-Moretti. Ce signalement faisait suite à l’enquête administrative lancée par le ministre de la Justice à l’encontre de trois magistrats du parquet national financier, en marge de l’affaire des « fadettes ». Auditionné le 21 octobre par la commission des Lois dans … Lire plus

Éric Dupond-Moretti : Ugo Bernalicis dépose plainte devant la Cour de Justice de la République

Jeudi 8 octobre, Ugo Bernalicis était l’invité de BFMTV pour annoncer son dépôt de plainte contre Éric Dupond-Moretti auprès de la Cour de Justice de la République. Le député Ugo Bernalicis, président de la commission d’enquête sur l’indépendance de la justice, a saisi la Cour de justice de la République, par le biais du procureur général près … Lire plus

Retour des pesticides tueurs d’abeilles : au-phyto-dit, au-phyto-fait !

Lundi 5 octobre, Ugo Bernalicis intervenait lors de l’étude du texte autorisant la réintroduction des néonicotinoïdes dans la culture de la betterave. Le gouvernement maintient sa volonté de réintroduire les néonicotinoïdes malgré sa nocivité incontestable. Si leur interdiction était une réelle avancée, leur réintroduction est un symbole fort contre l’écologie. Ce retour en arrière nous montre … Lire plus

Indépendance de la Justice : présentation du rapport de la Commission d’enquête par Ugo Bernalicis

À l’issu de l’adoption du rapport de la Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire, le président Ugo Bernalicis présente les principales recommandations visant à garantir à chaque justiciable une justice indépendante de tout pouvoir et toute influence.

Pendant 6 mois, la Commission d’enquête a procédé à une cinquantaine d’auditions, lui permettant de recueillir l’avis de tous – magistrat·es, greffier·es, justiciables, auxiliaires de justice, policier·es et gendarmes, ministres.

Didier Paris, député en marche a rendu un rapport formulant 41 propositions.

Le groupe parlementaire de la France insoumise partage une partie des constats et propositions proposée par ce rapport, mais a tenu à apporter une contribution d’une soixantaine de pages et de 63 propositions.

Protection des lanceur·ses d’alerte - Passage en commission des lois

Le 4 mars 2020, le député Ugo Bernalicis défendait en Commission des Lois de l’Assemblée nationale les deux textes proposés par le groupe de la France insoumise visant à une protection effective des lanceuses et lanceurs d’alerte. Toutes les informations sur cette proposition de loi sont à retrouver sur cette page.

Retrouvez également sa réaction à la fin de l’examen de la proposition de loi.

Audition I Antoine Dulin, membre du CESE

Audition par Ugo Bernalicis, député de La France insoumise, d’Antoine Dulin, membre du CESE et rapporteur du rapport du CESE sur la réinsertion des personnes détenues : l’affaire de tous et toutes, dans le cadre de la préparation de la proposition de loi de transcription de la directive européennes visant à protéger les lanceurs et lanceuses d’alerte.

Situation à l’ONF : le service public forestier sacrifié

une forêt

Communiqué de presse de la Commission d’enquête citoyenne « Forêts biens communs ». Selon un document révélé par Reporterre, dans une déclaration aux personnels de l’ONF, le nouveau directeur général de l’ONF, Bertrand Munch, ouvre la porte à la contractualisation massive dans l’établissement : les fonctionnaires assermentés seront remplacés par des salariés de droit privé y compris pour les missions … Lire plus

Dérive autoritaire du gouvernement : le groupe « la France insoumise » lance un appel

gilets jaunes police

Le gouvernement poursuit et aggrave sa dérive autoritaire. Face à cet entêtement dangereux, le groupe « la France insoumise » appelle solennellement tous les républicains du pays, élus, personnalités et organes de presse, à affronter en commun la dérive autoritaire du gouvernement et à appeler à une désescalade. Nous proposons de nous réunir jeudi à 14h à l’Assemblée nationale et leur avons adressé … Lire plus

Le droit de manifester doit être préservé : La France insoumise se mobilise contre la répression policière

L’escalade répressive orchestrée par le Gouvernement à l’encontre des Gilets Jaunes a déjà provoqué 3.000 blessés dont plusieurs mutilés : 17 personnes ont perdu un œil et 4 ont eu la main arrachée. Les témoignages d’actes de violences, les images de gilets jaunes matraqués, gazés, frappés au visage sont la preuve du choix d’un maintien de l’ordre violent face … Lire plus

Déposez plainte contre Castaner pour entrave au droit de manifestation

Le député insoumis Ugo Bernalicis a déposé plainte devant la Cour de justice de la République contre Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, au titre de l’article 431-1 pour entrave à l’exercice de la liberté de manifestation.  Dans un entretien pour Brut, en date du vendredi 11 janvier, le ministre de l’Intérieur avait déclaré que les manifestant·e·s présent·e·s lors … Lire plus