À quoi sert un·e conseiller·ère des Français·es de l’étranger

  1. Mais qu’est-ce que c’est d’abord ?

Les Conseiller.ères des Français·es de l’étranger existent depuis 2014 et sont élu·es au suffrage universel direct pour représenter les Français·es de l’étranger au niveau de chaque circonscription consulaire (en général un consulat général). Il·elles sont aujourd’hui au nombre de 443 réparti·e s dans 130 circonscriptions.

Leur existence est définie par la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français·es établi·es hors de France et le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres.

Les Conseiller.ères des Français·es de l’étranger (ou CFE) composent le conseil consulaire qui sera à partir du prochain mandat présidé par le un·e des Conseiller.ères des Français·es de l’étranger élu·e par ses pairs (pouvant être tournant) d’après l’Article 111 de la loi dite Lecornu n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Leur nombre (entre 1 et 9) varie en fonction du nombre de Français dans la circonscription.

Certain·es CFE siègent aussi à l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE), instance consultative du ministère des affaires étrangères. Dans le mois suivant l’élection des CFE, il·elles élisent en leur sein 90 CFE qui les représenteront à l’AFE.

Les CFE sont aussi les grand·es électeur·rices des Sénateur·rices des Français·es de l’étranger. Les élections auront lieu en septembre 2021. Dans certaines circonscriptions, les électeurs élisent également des délégué·es consulaires dont l’unique fonction est de composer le collège électoral des sénatoriales.

Le rôle de CFE est bénévole, mais indemnisé d’une indemnité forfaitaire semestrielle évaluée par rapport au niveau de vie dans chaque circonscription et conditionnée à la présence dans les instances statutaires.

  1. Les attributions officielles du/de la Conseiller.ère des Français·es de l’étranger

Statutairement les CFE doivent siéger à différentes instances :

  • Le conseil consulaire des Bourses scolaires (2 par an), qui attribue les bourses aux familles d’enfants inscrits dans le.s lycée.s français de la circonscription 
  • Le conseil consulaire pour la protection et l’action sociale (CCPAS, 1 par an), qui attribue des aides pour les personnes en difficultés 
  • Le conseil d’administration (parfois aussi le conseil d’établissement) du Lycée Français conventionné de la circonscription (environ 3 à 4 par an) 
  • Le conseil de sécurité qui a pour but de suivre le plan de sécurité pour les Français·es de la circonscription 
  • La commission du STAFE (soutien au tissus associatif des Français·es de l’étranger)
  • La commission de contrôle des listes électorales 
  • Le conseil consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle 
  • La commission des aides aux anciens combattants
  • Le Conseil Consulaire en format OLES (Organismes Locaux d’Entraide et de Solidarité) 
  • etc.

A part les principales, toutes ces instances ne se réunissent pas tout le temps voire parfois pas du tout selon les consulats.

Dans chacune de ces instances les CFE ont le rôle de :

  • s’assurer que les procédures prévues sont bien appliquées, 
  • formuler des avis pour que l’intérêt général et les droits des Français·es soient garantis, 
  • se prononcer sur des situations particulières.

Attention ces instances analysent souvent des dossiers nominatifs de Français·es résidant dans la circonscription. Les élu·es sont à ce titre tenus au respect de la confidentialité de ces informations.

Les élu·es consulaires font aussi partie des autorités invitées protocolairement lors des cérémonies officielles (venue d’un·e ministre, parlementaire, etc). Les CFE peuvent aussi être invité·es aux cérémonies de remise de la nationalité.

  1. L’élu.e de proximité

Outre les responsabilités auprès du poste consulaire, les CFE, comme élu.e.s de proximité doivent aussi être à l’écoute des demandes de leurs concitoyen·nes.

Il leur importe donc de réaliser régulièrement des permanences consulaires dans les différentes villes de leur circonscription et de répondre aux questions diverses qu’il·elles reçoivent.

Celles-ci portent notamment sur des questions administratives comme : la retraite, les aides sociales, l’état civil, la fiscalité, le retour en France, l’emploi, l’installation dans le pays d’accueil.

Il s’agit souvent de partage d’information sur les procédures en vigueur. Les consulats sont tenus d’assurer ce rôle d’information, mais l’élu·e peut se faire le relais de celles-ci. En cas de problème, l’élu·e peut saisir les services administratifs (consulat, services en France) pour que la demande soit prise en charge. Attention : l’élu.e consulaire n’est pas un agent de l’État et ne réalise aucune démarche administrative.

Pour cela, il est important qu’il.elle assure une veille permanente sur les actualités législatives en matière de :

  • enseignement du Français à l’étranger
  • fiscalité, droit au comptes, CSG, etc 
  • retraites, réversion
  • budget alloués aux services diplomatiques et consulaires à l’étranger (lois de finances, réductions budgétaires, etc.) 
  • assurance santé à l’étranger (CFE, sécurité sociale, etc.) 
  • retour en France • etc.

Avec la réduction des effectifs dans les services consulaires mêlée à la crise sanitaire, le nombre d’erreur ou de non-réponse des demandes ont augmenté. Il est important que les élu·es informent régulièrement les services consulaires du nombre et type de sollicitations reçues. Cela peut aussi servir à rediscuter conjointement avec les services de telle ou telle procédure locale pour résoudre des problèmes individuels récurrents.

  1. Le​.la garant.e de la démocratie locale et des droits humains

A l’étranger, les interlocuteur·rices des Français·es sont principalement des agents administratifs de la diplomatie et des associations. En plus des sénateur·rices et des député·es qui ne sont pas souvent sur place, les CFE sont les uniques acteur·rices de la démocratie locale et il·elles ont le rôle de la faire vivre.

Des réunions publiques régulières peuvent être organisées pour susciter des débats, lancer des questionnaires pour consulter les Français·es. Les élu·e·s ont toute latitude pour se saisir de n’importe quel sujet d’intérêt général (comme des questions écologiques, éthiques, économiques, les violences faites aux femmes, etc.) voire lancer des projets en lien avec des associations ou collectifs locaux (associations FLAM, annuaire des Français·es, collectif de paroles de femmes, projet de compostage, etc).

Dans une certaine mesure, il·elles peuvent aussi se prononcer sur les actions des entreprises françaises dans leur pays d’accueil voire sur la façon dont la France agit dans ce pays, tout en considérant qu’il.elle reste élu de la France et non de ce pays.