Alors que l’accord commercial de libre-échange CETA entre le Canada et l’Union européenne était soumis au vote de l’Assemblée nationale pour être ratifié ce mardi 23 juillet, retour sur 6 ans de combat contre cette aberration écologique, sociale et sanitaire.

23 juillet 2019 - Vote sur le CETA

Mardi 23 juillet, Greta Thunberg, activiste pour le climat, prononce un discours sur l’écologie à l’Assemblée nationale avant le vote décisif sur la ratification du traité de libre-échange CETA.

A la suite de son intervention, les député·es du groupe La France insoumise ont exhibé des tee-shirts avec l’inscription « Hypocrite : adj. et n. m. et f. – Qui vote le CETA et applaudit Greta » pour dénoncer l’hypocrisie des députés, à majorité LREM, qui ont applaudit Greta Thunberg à midi et s’apprêtent à voter le CETA cette après-midi.

Quelques minutes avant le vote, lors de la séance de Questions au Gouvernement, Mathilde Panot a une nouvelle fois dénoncé le double-discours de député·es LREM qui disent faire de l’écologie, mais font surtout plaisir aux lobbys. Retrouvez son discours en cliquant ici.

Le CETA a finalement été ratifié à 266 voix pour et 213 contre.

17 juillet 2019 - Débats sur la ratification du CETA à l'Assemblée nationale

Le 17 juillet 2019, à l’Assemblée nationale, les député·es insoumis·es appellent à voter contre le CETA lors de la journée de débats sur sa ratification.

François Ruffin interpelle à cette occasion le gouvernement sur les conséquences climatiques dramatiques d’un tel traité et Sabine Rubin sur le fait que ne pas respecter le principe de précaution, c’est s’exposer demain à des produits alimentaires contenant des farines animales et des anti-biotiques en quantité. Retrouvez également les interventions de Mathilde PanotClémentine Autain et Éric Coquerel.

Le matin-même, Richard Ferrand, président de l’Assemblée, donne raison à La France insoumise et accepte le vote avec procuration proposé par le groupe parlementaire LFI afin d’assurer plus de transparence. Le vote se tiendra finalement le mardi 23 juillet.

16 juillet 2019 - Conférence de presse et rassemblement contre le CETA

Avant le vote de ratification à l’Assemblée nationale, les député·es du groupe parlementaire insoumis organisaient ce mardi 16 juillet 2019 une conférence de presse commune contre le CETA. L’occasion de rappeler pourquoi les député·es voteront contre cet accord et de dénoncer une nouvelle fois les conditions anti-démocratiques de cette ratification.

Après cette conférence de presse, les député·es ont rejoint le rassemblement prévu devant l’Assemblée à l’initiative du collectif
« Stop CETA ».

Un peu plus tôt, dans hémicycle, Adrien Quatennens avait interpellé le gouvernement sur les effets désastreux du traité. En réponse, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a alors multiplié les fake news pour défendre cet accord climaticide.

10 juillet 2019 - "Le commerce contre le climat : voici la réalité du CETA !"

Le 10 juillet 2019 en commission, Mathilde Panot interpelle la majorité sur l’incohérence de leur position : ratifier des accords de libre-échange climaticide d’un côté et déclarer lutter contre le réchauffement climatique de l’autre :

« Dans les jours à venir, je dis aux députés de la majorité qu’ils auront un choix à faire, entre deux conceptions de l’écologie : celle qui lutte contre le libre-échange sans ambiguïté, sait que capitalisme et écologie ne sont pas compatibles, et la conception hypocrite qui sert la soupe aux intérêts des puissants pour rester bien au chaud dans les ministères. »

9 juillet 2019 - Intervention en commission des Affaires étrangères pour dénoncer le projet de loi de ratification du CETA

Le mardi 9 juillet 2019, Jean-Luc Mélenchon s’exprime en commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de ratification du CETA. Il a dénoncé le passage en plein été devant la représentation nationale de cet important traité.

Il a replacé la signature de cet accord dans le contexte global : celui de l’accélération de la logique du libre-échange par l’Union européenne (MERCOSUR, JEFTA, etc). Il a défendu au contraire la relocalisation des productions. Il a aussi critiqué la logique des tribunaux d’arbitrage qui contournent la souveraineté des États au profit des multinationales. Enfin, il a pointé la situation du Canada quant aux OGM. Ce pays est en effet un grand producteur d’OGM qui pourront désormais arriver dans nos assiettes en Europe avec le CETA.

Retrouvez également l’intervention de Clémentine Autain.

Février 2018 - Le groupe parlementaire LFI propose une résolution pour organiser un référendum sur la ratification du CETA

Le 1er février 2018, Mathilde Panot défend en hémicycle la position de La France insoumise sur la proposition de résolution sur « l’importance démocratique de l’utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l’UE et le Canada » (à retrouver ici).

Retrouvez également sur cette résolution :

– L’intervention de Jean-Luc Mélenchon en hémicycle :
« CETA : un problème pour la République »

– L’intervention de Clémentine Autain :
« Référendum CETA : il faut que le peuple sache et tranche »

– Le communiqué de presse : 
« Référendum CETA : la France insoumise propose au peuple de trancher »

17 janvier 2018 - Audition de Pierre Moscovici sur le CETA

Le 17 janvier 2018, la Commission des Affaires internationales de l’Assemblée nationale auditionne le Commissaire européen Pierre Moscovici. Jean-Luc Mélenchon, membre de la commission et président du groupe parlementaire LFI, l’interroge alors sur le CETA.

Le président du groupe La France insoumise revient sur la remise en cause de la souveraineté populaire que provoque l’application du CETA. En effet, Pierre Moscovici, Commissaire européen avait confirmé auparavant qu’en cas de refus du traité par les Français·es, celui-ci continuerait à s’appliquer tel quel. Jean-Luc Mélenchon a ensuite rappelé la position du mouvement, farouchement opposé aux traités de libre-échange.

23 novembre 2017 - Clémentine Autain demande la tenue d'un référendum sur le CETA

Mercredi 22 novembre, Clémentine Autain, membre du groupe parlementaire LFI, intervient en Commission des affaires étrangères sur le CETA pour interroger les ministres Jean-Baptiste Lemoyne et Brune Poirson :

« Si le Parlement vote contre, le gouvernement s’engage-t-il à ne pas appliquer le CETA ? Pourquoi ne pas organiser un référendum sur un sujet décisif pour le climat et notre quotidien ? »

Clémentine Autain revient également sur les dangers de ce traité concernant l’environnement, la santé, les biens publics, l’agriculture et l’emploi.

Le gouvernement décide de ne pas répondre à ces interrogations.

3 octobre 2017 - Jean-Luc Mélenchon interpelle la commission des Affaires internationales de l'Assemblée nationale

« Le CETA est conclu dans des conditions affreuses »

Le mardi 3 octobre 2017 en commission des Affaires internationales de l’Assemblée nationale, Jean-Luc Mélenchon interroge plusieurs expert·es sur le CETA. Il a en particulier rappelé que ce traité avait été négocié sans que les parlementaires européen·nes puissent y avoir un réel accès. 

Il explique alors les inquiétudes que ce texte fait peser sur les appellations d’origine protégée ou encore sur le pouvoir des citoyen·nes face aux multinationales alors que le CETA va introduire des tribunaux d’arbitrage.

19 juillet 2017 - Clémentine Autain rappelle les dangers du CETA à l'Assemblée

Le 19 juillet 2017, la députée France insoumise Clémentine Autain rappelle les dangers du CETA, traité de libre-échange avec le Canada.

Elle revient sur les effets désastreux de cet accord provoquant la déréglementation de normes sociales, environnementales et sanitaires. Le CETA est un véritable cadeau réalisé aux multinationales qui pourront faire appel à des tribunaux d’arbitrage pour régler les litiges et ainsi soumettre les États réfractaires.

15 février 2017 - Intervention contre le CETA au Parlement européen

Le 15 février 2017, Jean-Luc Mélenchon, eurodéputé, intervient au Parlement européen contre le CETA. Il explique l’impact social et environnemental négatif qu’aurait ce traité et dénonce l’inaction du gouvernement français sur ce dossier :

« Il est une contribution aggravante à la crise écologique et sociale de la civilisation humaine, […] il encourage l’agriculture la plus brutale, la plus cruelle et la plus déloyale, il instaure des tribunaux spéciaux qui permettent aux grandes entreprises d’ester contre les lois des peuples. »

Jean-Luc Mélenchon revient également sur l’adoption du CETA au Parlement européen dans la Revue de la semaine #18.

Fin 2016 - L'Avenir en commun contre les traités de libre-échange

À quelques jours de la réunion du Conseil des ministres du Commerce de l’UE qui doit décider d’approuver ou non le CETA (accord de libre-échange UE-Canada), Jean-Luc Mélenchon, dans un épisode de « La revue de la semaine », explique les enjeux de ce traité et ses effets potentiellement dévastateurs sur l’agriculture paysanne dans notre pays. Dans le même temps, plusieurs tribunes sont publiées pour appeler à refuser cet commercial accord Canada-Union européenne.

Fin 2016, « L’Avenir en commun », le programme de La France insoumise, est également publié. La lutte contre les traités de libre-échange fait partie intégrante du texte et son point 57 s’intitule : « Refuser le libre-échange, instaurer un protectionnisme solidaire et la coopération économique ». Le mouvement se positionne d’ores et déjà ouvertement contre le CETA notamment lors de la convention de la France insoumise à Lille.

22 octobre 2013 - Jean-Luc Mélenchon lance la bataille contre le CETA

Jean-Luc Mélenchon, alors député européen s’oppose déjà dans un billet de blog à la conclusion de l’accord du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne. Il dénonce un traité négocié dans la plus grande opacité, favorable aux grandes multinationales et contre l’intérêt général. Il s’inquiète à l’époque des « importantes répercussions pour l’agriculture européenne, les services publics, les droits accordés aux multinationales, les règles environnementales et sanitaires. »

S’en suivront de nombreuses autres interventions pour appeler à empêcher cet accord (voir ici, ici ou encore ici).

C’est le début d’une longue bataille contre le CETA.