Proposition de résolution sur le CETA

« Proposition de résolution sur l’importance démocratique de l’utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada »

Présentée par :

Mmes Mathilde PANOT, Clémentine AUTAIN, Bénédicte TAURINE et les membres du groupe La France insoumise.

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À QUI PROFITE LA PRIVATISATION D’AÉROPORTS DE PARIS ? 

Le gouvernement, dans une grande entreprise de vente à la découpe des biens publics, lance la privatisation d’Aéroports De Paris. Comme une histoire qui se répète, cette privatisation intervient après l’ouverture du capital en 2005, où il avait été affirmé qu’aucune privatisation ne serait permise par la suite. Les rares garanties proposées seront par la suite

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JEFTA : traité avec le Japon, ratifié sans consultation des peuples 

Le refrain est bien connu : après le CETA, appliqué à près de 90% sans consultation préalable de l’Assemblée nationale, le JEFTA a été ratifié hier par le Parlement européen dans l’opacité la plus totale. Sans consultation des peuples et sans vote des Parlements nationaux. La députée Clémentine Autain a interrogé le ministre des Affaires étrangères en commission le

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COMMUNIQUÉ RÉFÉRENDUM CETA : la France Insoumise propose au peuple de trancher 

La France Insoumise propose au peuple de trancher par référendum sur le CETA La France Insoumise a défendu, dans la cadre de sa niche parlementaire, une proposition de résolution pour un référendum sur le CETA. Ce traité de libre-échange nouvelle génération entre l’Union européenne et le Canada, contient des mesures majeures pour notre quotidien, touchant notamment à la

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ceta

Proposition de résolution sur le CETA 

« Proposition de résolution sur l’importance démocratique de l’utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada » Présentée par : Mmes Mathilde PANOT, Clémentine AUTAIN, Bénédicte TAURINE et les membres du groupe La France insoumise.

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