« Proposition de résolution sur l’importance démocratique de l’utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada »
Présentée par :
Mmes Mathilde PANOT, Clémentine AUTAIN, Bénédicte TAURINE et les membres du groupe La France insoumise.
Le gouvernement, dans une grande entreprise de vente à la découpe des biens publics, lance la privatisation d’Aéroports De Paris. Comme une histoire qui se répète,
Le refrain est bien connu : après le CETA, appliqué à près de 90% sans consultation préalable de l’Assemblée nationale, le JEFTA a été ratifié hier par le
La France Insoumise propose au peuple de trancher par référendum sur le CETA La France Insoumise a défendu, dans la cadre de sa niche parlementaire, une
Le 1er février 2018, l’Assemblée nationale étudiait la proposition de résolution de la France insoumise pour demander un reférendum sur le CETA, accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada.
« Proposition de résolution sur l’importance démocratique de l’utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada »
