« Proposition de résolution sur l’importance démocratique de l’utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada »
Présentée par :
Mmes Mathilde PANOT, Clémentine AUTAIN, Bénédicte TAURINE et les membres du groupe La France insoumise.
Toute l’actu de cette proposition de résolution

À QUI PROFITE LA PRIVATISATION D’AÉROPORTS DE PARIS ?
Le gouvernement, dans une grande entreprise de vente à la découpe des biens publics, lance la privatisation d’Aéroports De Paris. Comme une histoire qui se répète,

JEFTA : traité avec le Japon, ratifié sans consultation des peuples
Le refrain est bien connu : après le CETA, appliqué à près de 90% sans consultation préalable de l’Assemblée nationale, le JEFTA a été ratifié hier par le

COMMUNIQUÉ RÉFÉRENDUM CETA : la France Insoumise propose au peuple de trancher
La France Insoumise propose au peuple de trancher par référendum sur le CETA La France Insoumise a défendu, dans la cadre de sa niche parlementaire, une proposition

VIDÉO - CETA : UN PROBLÈME POUR LA RÉPUBLIQUE
Le 1er février 2018, l’Assemblée nationale étudiait la proposition de résolution de la France insoumise pour demander un reférendum sur le CETA, accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada.

Proposition de résolution sur le CETA
« Proposition de résolution sur l’importance démocratique de l’utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada »
