« Proposition de résolution sur l’importance démocratique de l’utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada »
Présentée par :
Mmes Mathilde PANOT, Clémentine AUTAIN, Bénédicte TAURINE et les membres du groupe La France insoumise.
Toute l’actu de cette proposition de résolution
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Proposition de résolution sur le CETA
« Proposition de résolution sur l’importance démocratique de l’utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada »
