Révision constitutionnelle : discussion en séance publique (1)

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La France insoumise vote pour la motion de rejet du projet de révision

Bastien Lachaud a prononcé l’explication de vote du groupe France insoumise sur la motion de rejet préalable du projet de révision constitutionnelle. Le peuple est écarté des débats, ce projet est illégitime. La seule bonne méthode est l’élection d’une assemblée Constituante.

Sur la charte du numérique

Le 11 juillet 2018, Bastien Lachaud a défendu un amendement visant à intégrer les droits du numérique dans la Constitution comme :

  • L’accès garanti à un internet libre et ouvert ;
  • La neutralité du net ;
  • La souveraineté numérique ;
  • La souveraineté personnelle de chacun sur ses propres données ;
  • La dimension numérique de la liberté d’expression ;
  • La protection des ressources numériques non-protégées par la propriété intellectuelle ;
  • Le respect de la vie privée numérique ;
  • La transparence des algorithmes ;
  • Le droit à l’éducation et à la formation numérique ;
  • La garantie d’accès à l’information numérique publique ;
  • La subordination absolue des outils numériques à l’être humain.

Malgré un travail transpartisan en groupe de travail de 10 députés et 10 sénateurs, avec l’accord des deux présidents des assemblées, les amendements issus de ce travail ou allant plus ou moins loin, ont reçu un avis défavorable du rapporteur et de la ministre.

Bastien Lachaud a repris la parole pour dénoncer l’incohérence de l’argumentation de la ministre et du rapporteur.
Il a dénoncé l’incohérence de faire appel au peuple pour la charte du numérique, ce qui est une bonne chose, mais de refuser tout amendement voulant établir une assemblée Constituante. Le peuple serait digne de débattre du numérique mais incapable de l’équilibre des pouvoirs ?! quelle hypocrisie !
Il a rappelé les scandales résultant de la non protection des données : manipulations des élections, scandale Cambridge analytica, espionnage d’Alstom pour couler l’entreprise, etc.
Il faut que le gouvernement protège enfin la souveraineté populaire !

Voir ici le texte de l’amendement.
Deuxième amendement tombé du fait du refus des amendements précédents.
Voir ici le résultat du scrutin public.

Aller plus loin :

 

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