Question N° 2972 publiée au Journal Officiel le 21/11/2017 page : 5705
Mme Mathilde Panot interroge M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les suppressions de poste au CEREMA ainsi que sur l’avenir de ce centre d’études.
Elle souhaite lui rappeler les termes du cinquième axe du plan climat qu’il a présenté en juillet 2017 : « La transition écologique se fera dans les territoires, qui ont témoigné de leur forte volonté de se mobiliser pour la transition énergétique, la rénovation des bâtiments, le développement des circuits courts et de l’agriculture durable, l’économie circulaire, la mobilité durable, la lutte contre l’artificialisation des sols ».
Le caractère général de cet axe ne lui enlève guère son intérêt et Mme la députée souligne qu’il est certain que la transition écologique ne peut s’envisager sans une coopération étroite entre niveaux de décision, pas plus qu’elle ne saurait être considérée hors d’aucun territoire. Les collectivités territoriales doivent donc y tenir leur place.
Pour cela cependant, elles doivent être, et c’est en ce sens que la députée interprète encore à cette heure cet axe du plan climat, accompagnées. Cet accompagnement nécessaire passe notamment par une expertise technique que lesdites collectivités ne sont pas toujours en état de produire par elles-mêmes. Le Gouvernement avait, en 2014, créé à cet effet le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), dont la principale fonction est d’évaluer les politiques publiques en matière d’aménagement et de développement durable. En appui au service de l’État, il est d’une utilité encore plus précieuse aux collectivités territoriales.
Le 4 octobre 2017, au vu des coupes budgétaires prévues pour le quinquennat, le directeur du CEREMA a démissionné. Nous ne pouvons pas accepter le démantèlement des capacités de l’État pour une cause qui doit, au premier chef, intéresser M. le ministre : ces capacités sont une condition sine qua non à la bonne marche de la transition écologique.
Le CEREMA permet à des collectivités territoriales de réaliser des économies souvent précieuses, du fait de l’évaluation précise des risques liés aux infrastructures elles-mêmes et à leur environnement.
Elle s’étonne de la contradiction flagrante entre la mise en lambeaux du CEREMA et les objectifs généraux du plan climat, notamment en son cinquième axe cité ci-avant. Elle lui demande en conséquence les raisons des coupes budgétaires et de la suppression de 25 % des effectifs d’ici 2022, proportion supérieure aux réductions d’effectifs d’ores et déjà dommageables au sein du ministère
Elle lui demande avec quels moyens il compte maîtriser les grands projets tels que le grand Paris ou les JO de Paris 2024 sans l’expertise du CEREMA. Elle ajoute qu’il est encore possible de revenir sur ces mesures et de sauver les postes de ces personnes hautement qualifiées et dont l’expertise est précieuse.
