Comité de suivi contre les violences sexistes et sexuelles

Le Comité de suivi contre les Violences Sexistes et Sexuelles (CVSS) a pour mission d’être un lieu d’écoute, d’aide et d’orientation des membres de La France insoumise, victimes ou témoins d’actes de violences sexistes et sexuelles. Dans le cadre d’un partenariat de La France insoumise avec le Collectif Féministe contre le Viol (CFCV), il informe les femmes de leur droit d’être accompagnées par cette association. Avec leur accord et dans le respect de leur anonymat, il peut transmettre un signalement au Comité de respect des principes, seul habilité à prendre des décisions au nom du mouvement à l’égard de l’auteur présumé des faits.

Pour rappel, tout membre de La France insoumise se doit de respecter les principes de la France insoumise adoptés lors de la Convention du 25 novembre 2017, ainsi que la « Charte de La France insoumise : Pour un mouvement qui lutte contre les violences sexistes et sexuelles » qui en découle. 

Tout membre de La France insoumise peut saisir le Comité de suivi contre les Violences Sexistes et Sexuelles via l’adresse mail dédiée à comite-violences-sexistes-sexuelles@lafranceinsoumise.fr ou encore s’adresser à l’association partenaire Collectif Féministe Contre le Viol (CFCV) : 0800 05 95 95.

Le Comité de Respect des Principes, dans le cas où il est saisi d’une affaire lui semblant relever des violences sexistes et sexuelles, transmet, avec l’accord la personne qui l’a saisi, le signalement au Comité de suivi contre les Violences Sexistes et Sexuelles afin qu’elle soit dûment accompagnée.

Composition

Le Comité de suivi contre les Violences Sexistes et Sexuelles est uniquement composé de militantes bénévoles de La France insoumise, formées sur les violences sexuelles et sexistes et sur l’écoute et l’accompagnement des victimes. Il est co-animé par deux de ses membres. Sa composition peut être amenée à évoluer en fonction de ses besoins. À l’heure actuelle, il comporte 7 femmes aux profils variés et habitant dans différentes régions.

Saisine du Comité de suivi contre les violences sexistes et sexuelles

Le Comité de suivi contre les Violences Sexistes et Sexuelles (CVSS) doit pouvoir être saisi par toute victime membre de La France insoumise, ou par une victime non membre de la France insoumise, si la personne mise en cause en fait partie. Le Comité accuse réception de la demande et définit en son sein une référente (ou un binôme de référentes) chargée du suivi du dossier.

La référente propose à la personne ayant saisi le CVSS un premier rendez-vous (physique ou téléphonique), dont l’objectif est d’écouter la personne et de réunir les informations nécessaires à l’analyse de la situation à l’origine du signalement. Si la personne ayant fait le signalement n’est pas la victime, la référente cherche à écouter la victime et à lui proposer un accompagnement, et à s’assurer de son accord. Elle peut également écouter des témoins et envisager toutes les possibilités qui peuvent amener des éléments de preuves, toujours en accord avec la volonté de la victime.

Le recueil du signalement donne lieu à un compte-rendu écrit, qui peut être anonymisé selon le souhait de la victime, et qui est revu et validé par l’ensemble du comité. Sous réserve de l’accord de la victime, il transmet au Comité de respect des principes un rapport, qui donnera lieu à une instruction du dossier selon les règles de fonctionnement du Comité de respect des principes.

Au nom du principe de précaution, et si la situation lui semble le nécessiter, il peut envisager de préconiser au Comité de respect des principes la suspension temporaire de l’auteur·e présumé·e à titre conservatoire, le temps de l’analyse de la situation.

Règles de fonctionnement

La France insoumise met à la disposition du Comité de suivi contre les Violences Sexistes et Sexuelles (CVSS) les moyens nécessaires à son fonctionnement.

Une charte précisant les règles et consignes générales à respecter est signée par les membres du CVSS. Elles sont notamment tenues au secret et s’engagent à respecter les règles de confidentialité, de bienveillance, de respect de la victime.

Le Comité se réunit au moins une fois par an pour faire le bilan des situations de violences sexistes et sexuelles abordées et préparer un rapport annuel de ses activités. Le Comité peut être amené à préciser ou modifier son mode de fonctionnement et à en rendre compte aux instances de La France insoumise.

Informations et prévention

Le Comité de suivi contre les Violences Sexistes et Sexuelles s’engage à former ses membres volontaires et à contribuer à des campagnes internes d’information et de prévention contre les violences sexistes et sexuelles.

Je souhaite saisir le Comité de suivi contre les violences sexistes et sexuelles

CHARTE DES MEMBRES DU COMITÉ DE SUIVI CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES DE LA FRANCE INSOUMISE 

  • Le Comité de suivi contre les Violences Sexistes et Sexuelles est un groupe de travail de La France insoumise. Par conséquent, ses membres se doivent d’adopter un comportement et une expression conformes aux textes, aux valeurs, aux principes et aux orientations du mouvement ;
  • Le bon fonctionnement du Comité de suivi contre les Violences Sexistes et Sexuelles est tributaire de l’assiduité de ses membres, lesquels veilleront donc à honorer les convocations aux réunions (en dehors des circonstances militantes, professionnelles ou personnelles qui pourraient occasionnellement empêcher leur présence).
  • Les membres du Comité de suivi contre les Violences Sexistes et Sexuelles se répartissent le suivi des signalements. Le rapport transmis au Comité de respect des principes doit toutefois être validé par toutes ses membres. Elle ne peut se faire qu’à l’issue d’un compte-rendu des membres chargées de traiter le signalement à l’ensemble du Comité de respect des principes.
  • Les membres du Comité de suivi contre les Violences Sexistes et Sexuelles s’engagent à la plus grande discrétion et à une totale confidentialité quant aux discussions qui se tiennent lors de ses réunions. Le non-respect de cette règle pourra conduire à ce que la personne s’en étant rendue responsable soit exclue du Comité ;
  • Les discussions du Comité de suivi contre les Violences Sexistes et Sexuelles doivent avoir lieu dans un cadre serein, en confiance et sans pression d’aucune sorte, dans un esprit collégial.
  • Les membres du Comité de suivi contre les Violences Sexistes et Sexuelles s’engagent également à respecter les mandats confiés par le Comité à certaines de ses membres.
  • Les membres du Comité de suivi contre les Violences Sexistes et Sexuelles s’engagent donc à se conformer à ces règles de fonctionnement et à ne pas entreprendre de démarches contradictoires avec leurs exigences. Le Comité de suivi contre les Violences Sexistes et Sexuelles veillera au respect de ces engagements par chacune de ses membres et se réserve la possibilité, en cas de non-respect, de prendre toutes les mesures qui lui sembleront collectivement nécessaires.

Le Collectif Féministe Contre le Viol dispose de documents ressources permettant de vous former sur ce que dit la loi, sur les droits des victimes de viols et d’agressions sexuelles et sur le déroulé des procédures.

Retrouvez des ressources multimédias :

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