Le Comité de respect des principes veille et fait respecter, au sein du mouvement, les textes, les valeurs, les principes et les orientations de La France insoumise. Il peut également être saisi par e-mail à l’adresse [email protected] en cas de conflits entre insoumis·es et/ou groupes d’action en contradiction avec les principes et les valeurs du mouvement. Lorsque le Comité est saisi, il auditionne systématiquement les différentes parties et organise une médiation dans le but premier de rechercher une issue amiable. Il délibère puis prend une décision concernant les signalements qui sont portés à sa connaissance. Le Comité de respect des principes n’a pas pour objet de remplacer la justice. Il n’est qu’une instance interne de La France insoumise veillant à son bon fonctionnement et au respect de ses valeurs.

Lorsque le Comité de suivi contre les violences sexistes et sexuelles prend en charge un signalement, il émet une recommandation qu’il transmet au Comité de respect des principes. Dans ce cas, c’est le Comité de respect des principes qui décide de la suite à donner à ce signalement, après audition des parties accusées et de la victime, si cette dernière le souhaite.

L’action du Comité de respect des principes est distincte de celle du Comité électoral. Toutefois, le Comité de respect des principes tiendra informé le Comité électoral de ses décisions quand elles concernent un·e candidat·e.

Le Comité de respect des principes est composé de huit membres dont la première moitié est tirée au sort, à parité de genre, parmi les insoumis·es ayant indiqué vouloir participer aux tirages au sort et dont la seconde moitié est issue, à parité de genre, de différents espaces de La France insoumise.

Les membres constituant le Comité de respect des principes sont :

  • Maria Bianco, tirée au sort ;
  • Tao Cheret, tiré au sort ;
  • Marie-José Sanchez, tirée au sort ;
  • Sébastien Majerowicz, tiré au sort ;
  • Céleste Van Isterdael, pour l’espace des luttes ;
  • Luc Léandri, pour l’espace du programme ;
  • Karin Fischer, pour l’espace des élu·es ;
  • Clément Verde, pour l’espace opérationnel.

Si les faits à l’origine du conflit et/ou du signalement révèlent un ou des comportements en contradiction avec les valeurs et principes du mouvement, le Comité de respect des principes peut être amené à décider de mesures pouvant aller de l’avertissement au retrait temporaire ou définitif de la plateforme de La France insoumise, en passant par le retrait de certaines responsabilités. Si nécessaire, ces mesures peuvent s’accompagner de formations obligatoires ou conseillées. 

Dans le cas où l’examen du signalement révèle une transgression des textes, des valeurs, des principes et/ou des orientations de La France insoumise par un ou plusieurs groupes d’actions, le Comité de respect des principes se réserve exceptionnellement le droit de demander le changement d’animation, de gestion ou la suppression de ce groupe.

Chaque membre du Comité de respect des principes s’engage à respecter la charte des membres du Comité de respect des principes ci-contre.

Vous pouvez contacter le comité de respect des principes à l’adresse :
[email protected]

CHARTE DES MEMBRES DU COMITÉ DE RESPECT DES PRINCIPES DE LA FRANCE INSOUMISE

  • Le Comité de respect des principes est un groupe de travail de La France insoumise. Par conséquent, ses membres se doivent d’adopter un comportement et une expression conformes aux textes, aux valeurs, aux principes et aux orientations du mouvement ;
  • Le bon fonctionnement du Comité de respect des principes est tributaire de l’assiduité de ses membres, lesquels veilleront donc à honorer les convocations aux réunions (en dehors des circonstances militantes, professionnelles ou personnelles qui pourraient occasionnellement empêcher leur présence). Au bout de trois absences consécutives, les membres du Comité seront considéré·es comme démissionnaires et devront être remplacé·es ;
  • Les membres du Comité de respect des principes s’engagent à traiter les signalements qui lui sont faits en veillant au respect du temps de la médiation et d’écoute des différentes parties ;
  • Les membres du Comité de respect des principes peuvent se répartir le suivi des signalements. La décision finale doit toutefois être prononcée par tou·tes ses membres. Elle ne peut se faire qu’à l’issue d’un rapport des membres chargé·es de traiter le signalement à l’ensemble du Comité de respect des principes ;
  • Les membres du Comité de respect des principes s’engagent à la plus grande discrétion et à une totale confidentialité quant aux discussions qui se tiennent lors de ses réunions et quant aux décisions qui y sont prises, tant qu’elles n’ont pas été rendues publiques par La France insoumise. Le non-respect de cette règle pourra conduire à ce que la personne s’en étant rendue responsable ne soit plus membre de ce Comité ;
  • Les décisions du Comité de respect des principes résultent d’un travail collectif rigoureux qui se déroule sur le temps long. Elles doivent être prises dans un cadre serein, en confiance et sans pression d’aucune sorte, dans un esprit collégial ;
  • Le Comité de respect des principes vise à faire émerger des positions communes à tou·tes ses membres. Pour cela, il privilégie la recherche du consentement plutôt que le vote pour les prises de décision. Tout autre moyen de décision ne sera mis en place qu’en cas d’extrême nécessité et après avoir constaté l’impossibilité d’arriver à une position consensuelle ;
  • Les membres du Comité de respect des principes s’engagent — notamment en cas d’absence à une réunion —  à accepter les décisions prises par les membres présent·es. Elles et ils s’engagent également à respecter les mandats confiés par le Comité à certains de ses membres.
  • Les membres du Comité de respect des principes s’engagent donc à se conformer à ces règles de fonctionnement et à ne pas entreprendre de démarches contradictoires avec leurs exigences. Le Comité de respect des principes veillera au respect de ces engagements par chacun·e de ses membres et se réserve la possibilité, en cas de non-respect, de prendre toutes les mesures qui lui sembleront collectivement nécessaires.